Interventions sur "l’épidémie"

...gation qu’il faut faire preuve de négligence et baisser la garde. Nous partageons ce point de vue sur toutes les travées, ce qui ne nous empêche pas de nous réjouir d’entrer dans une période où le retour de la liberté sera acté par le Parlement, sans retour possible aux pouvoirs d’exception que nous avions consentis tout en les proportionnant strictement aux exigences de la situation sanitaire. L’épidémie n’est pas terminée. Hier encore, il y a eu 130 000 cas de contamination avérés, et certainement beaucoup d’autres qui n’ont pas fait l’objet de test. Une fraction de plus en plus limitée de ces cas donne lieu à des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une fraction heureusement encore plus limitée – mais il y en a encore ! – débouche sur des formes longues de covid ou des décès. Nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré. Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possibilité pour l’exécutif, en cas de nécessité, d’instaurer un passe sanitaire lors de déplacements hors de l’Hexagone ou à l’international. S’il s’agit d’une étape supplémentaire vers la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ...

...le des personnels soignants le 23 juillet 2021. Désormais, protéger celles et ceux qui viennent se faire soigner ne semble plus être une impérieuse nécessité pour la majorité sénatoriale. Le devoir éthique de ne pas nuire et de protéger les personnes vulnérables paraît s’être volatilisé. La vaccination, comme toutes les mesures prises, ne nous protégera jamais totalement de la propagation contre l’épidémie, mais elle y contribue fortement. Les données chiffrées qui sont régulièrement produites en témoignent. Monsieur le rapporteur, avec tout le respect – vous le savez – que j’ai pour vous, je crains que, sur la réintégration des personnels soignants, vous n’ayez cédé à la tentation de la « loi bavarde », comme vous nous le reprochez parfois ! Vous avez également proposé la prorogation du système ...

...te technique de deux articles, portant pour moitié sur les conditions d’accès au territoire national, nous sommes bien revenus à des sujets très sanitaires. Parmi nos concitoyens, la fatigue des vagues successives de la pandémie de covid-19 est de plus en plus perceptible et fait désormais place à une sorte d’indifférence, quand il ne s’agit pas d’un rejet pur et simple des mesures de gestion de l’épidémie. Je le sais, sur ces travées, l’accumulation de textes ne réjouit pas davantage. Pour autant, nous ne pouvons que constater que l’épidémie perdure et s’est installée dans notre quotidien. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous permettre de désarmer. Si nous avons tous envie d’en finir avec le virus, nous ne l’abolirons pas par voie législative.

Le Gouvernement lui-même a cependant donné le ton avec un texte minimaliste qui comprend, d’une part, le SI-DEP, thermomètre de l’épidémie dont il serait tout de même difficile de se passer, les hospitalisations en réanimation n’étant pas vraiment un indicateur avancé, et, d’autre part, le certificat « vert », transposition en droit français de décisions prises à l’échelon européen. Face à l’épidémie et aux orientations données par le Gouvernement, le Sénat a toujours eu une attitude responsable, monsieur le ministre. Aujourd’hui, ...

Ce onzième projet de loi sanitaire, en raison du rebond de l’épidémie de covid-19 et du sous-variant BA5, interroge sur la volonté réelle du Gouvernement d’investir dans notre système de santé pour se doter des capacités de prise en charge des malades. Depuis l’alerte, à la fin du mois de mai, les 120 services d’urgence en détresse sont rejoints désormais par 13 autres. Depuis 2017, 17 000 lits d’hospitalisation ont été fermés, dont 5 700 en pleine pandémie. Près ...

...et qu’il leur suffit désormais de présenter un test négatif ? On ne parle plus de rétablissement après maladie, pas plus que de certificat de vaccination… Mes chers collègues, c’est un sérieux sujet ! À un moment donné, il faut tout de même faire preuve de cohérence. Comme l’a rappelé M. le ministre, la vaccination reste nécessaire. La vaccination collective est le meilleur moyen de lutte contre l’épidémie. L’ensemble de la logique que nous avons suivie est fondée sur l’idée d’une résilience collective par rapport à la maladie. Si demain la présentation du certificat de vaccination n’était plus exigée, cela reviendrait à dire qu’au sein de la hiérarchie des moyens dont dispose notre pays, la vaccination n’est plus un sujet ! S’il n’est plus besoin de certifier de la vaccination, cet élément ne com...

... en particulier ma collègue Nathalie Delattre, qui fait face sur le terrain à cette crise à caractère environnemental. Je veux aussi vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre. J’espère que nous effectuerons collectivement un travail collaboratif efficace, car notre système de santé aura besoin de toutes les forces. C’est le treizième texte sanitaire que nous examinons depuis le début de l’épidémie de covid-19. Si un régime d’exception a très tôt été mis en place pour lutter plus vite et plus efficacement contre le virus, les parlementaires ont aussi été consultés à de très nombreuses reprises par le Gouvernement pour porter la voix des citoyens et des élus locaux, dont la vie et le travail ont été profondément bouleversés depuis plus de deux ans. Ce nouveau projet de loi acte la fin des r...

...poser avec un régime transitoire aux contours encore incertains. Le Gouvernement a encore failli à la mission de transparence qui lui incombe en proposant un texte resserré manquant de clarté. Il n’en demeure pas moins que nous mettons officiellement fin au régime de l’exception. Les risques d’un passe sanitaire, d’un couvre-feu ou d’un potentiel confinement sont définitivement exclus. Au fil de l’épidémie, nous nous sommes adaptés tant bien que mal aux mesures prises par le Gouvernement. Celles-ci, qui ont parfois été jugées injustes, ont considérablement divisé les Français. Une réelle fracture s’est créée au sein de la société entre vaccinés et anti-vaccins. Toutefois, la réécriture proposée par le Sénat préconise la présentation d’un certificat sanitaire de voyage pour les territoires ultramar...

...fusent la règle commune là où ils sont, et nous exprimerons ainsi soutien et compréhension envers l’immense majorité des soignants. Car si nous exonérons cette infime minorité de ses obligations, nous récolterons incompréhension et colère dans nos hôpitaux, nos cabinets médicaux et nos Ehpad. Tel est notre état d’esprit, celui d’un travail parlementaire engagé pour mieux anticiper nos réponses à l’épidémie, et pour répondre avant tout au devoir de protection de nos compatriotes.

...e Bas, a pu le souligner précédemment, l’évolution de la pandémie est cohérente par rapport à ce que nous observons pour d’autres virus, mais elle ne doit pas être ignorée pour autant. Il y a aussi un contexte politique que nous connaissons, et sur lequel je ne m’attarderai pas. Enfin, il y a le contexte juridique. Plus de deux ans après l’adoption de la première loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la France est sur le point de sortir de l’essentiel des régimes dérogatoires du droit commun institués pour la gestion de cette crise sans précédent. C’est l’une des raisons pour lesquelles la commission a suivi son rapporteur et changé le titre du texte. Ce dernier reflète désormais la réalité que je viens de rappeler. J’en viens au contenu du projet de loi. C’est un texte court, p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la manière dont l’épidémie de covid-19 a été traitée hier et est traitée aujourd’hui nécessite un débat. Voilà encore quelques jours, on nous expliquait que ce texte était un texte très technique, devant passer un peu comme une lettre à la poste. N’est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Je profite de l’occasion de l’examen de l’article 1er A pour saluer la volonté de clarification qui a été celle du rapporteur et de la com...

...des anticoagulants et des corticoïdes. Être cohérent, c’est reconnaître ses erreurs. Je demande au Gouvernement de reconnaître les siennes, et de ne pas se comporter comme l’allumeur de réverbères dans Le Petit Prince : « La consigne, c’est la consigne ! » Arrêtons ces apories politiques. M. le rapporteur l’a bien compris et expliqué : nous avons eu en France une gestion catastrophique de l’épidémie. Depuis le mois de juin dernier, l’Assemblée nationale est redevenue une véritable assemblée parlementaire, ce dont je me réjouis. En commission, elle a décidé de limiter la prolongation des régimes d’exception de lutte contre la covid-19 au 31 janvier 2023. Nous avons gagné deux mois par rapport au texte initial du Gouvernement. Mes chers collègues, je suis partagé sur cet article. En tant qu...

...s très bien cette maladie. On sait ce qu’il faut faire pour la traiter, même si les scientifiques ne sont pas tous d’accord entre eux, ce qui pour nous, les parlementaires, représente une certaine difficulté ! Ma conviction est que nous avons besoin d’une tout autre politique sanitaire. Il semble que l’on modifie seulement à la marge celle qui a été mise en place voilà quelques années, alors que l’épidémie a complètement changé. Je souhaiterais que l’on fasse table rase de la manière avec laquelle on fait des statistiques, on calcule, on investigue en permanence, alors qu’il suffit – je ne suis pas médecin, mais beaucoup le disent – de s’occuper des personnes à risque ! Occupons-nous de ces dernières, laissons tomber cette gestion de masse, remettons le médecin au cœur du dispositif, et je pense q...

... d’un point de vue administratif, clivants d’un point de vue social et qui, selon les propres mots de Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, ne sont qu’un leurre et ne protègent pas. Il faut véritablement en finir avec ce contrôle de la circulation virale. Les indicateurs de contagion ne sont plus pertinents : être contaminé n’est pas grave en soi. Le suivi centralisé de l’épidémie ne sert qu’à alimenter une épidémie de cas, et non pas de malades. Cette accoutumance du pouvoir aux moyens de traçage doit véritablement cesser.

Alors que notre système de santé est à l’agonie, on ne peut que s’étonner que le premier texte de la législature soumis à la représentation nationale ait pour objet non pas de répondre à sa détresse et de remuscler nos hôpitaux – c’est pourtant cela qui constitue la réponse à l’épidémie –, mais de reconduire des systèmes de flicage généralisé de la population inutiles, coûteux et inefficaces.

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas laisser passer sans rien dire l’idée que la gestion de l’épidémie aurait été totalement inefficace, que la vaccination n’aurait pas été utile et que le contrôle de la contagiosité par des tests en vue de se mettre en quarantaine personnelle serait sans effet. Oui, la vaccination a été un élément majeur ! §Et, au risque de déplaire, je reste convaincue que sans une étape de passe sanitaire – je ne dis pas qu’elle doit durer –, le taux de vaccination aurait été ...

... à supprimer l’article 1er, qui prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le système SI-DEP. Si l’article prévoit le consentement des personnes concernées, il s’agit d’un consentement tronqué, puisque le SI-DEP est maintenu comme le seul moyen d’obtenir les certificats demandés dans le cadre du certificat covid numérique. Il n’y a donc pas consentement. De plus, ce système n’est pas adapté à la réalité de l’épidémie et donne une vision erronée depuis l’arrivée du variant omicron, fin 2021. Le fichier devait être temporaire. Or le secret médical n’est pas assez protégé, et il y a bien une collecte massive de données médicales. Le fichier recense l’ensemble des tests positifs, incluant des millions de cas asymptomatiques, ce qui entretient une épidémie de cas, et non de malades. De plus, la majorité des test...

La commission est défavorable à ces amendements de suppression. Elle pense que la date du 31 janvier est la bonne, que l’article est utile pour la santé publique et ne crée aucune contrainte pour personne et que, par conséquent, il est raisonnable de pouvoir compter sur les informations recueillies, afin de surveiller l’évolution de l’épidémie et d’alerter les Français en cas de recrudescence. Ce texte, dont la dimension technique mérite de nouveau d’être soulignée, présente tout de même un intérêt sans véritablement froisser la susceptibilité de nos compatriotes, qui, de fait, en ont assez des contraintes, mais sont plus attentifs encore à leur sécurité.

...e présente des défauts, et certaines des critiques entendues sur ces travées peuvent être recevables. Mais, de notre côté, nous en tirons surtout la leçon qu’il faut travailler à un système de surveillance épidémiologique plus performant, à l’image de celui des Britanniques. En adoptant aujourd’hui ces amendements de suppression, nous deviendrons aveugles, incapables de surveiller l’évolution de l’épidémie. À nos yeux, ce ne serait pas une position responsable. Quelles que soient les critiques que l’on puisse adresser à cet outil, nous en avons besoin. Et l’utilisation des données personnelles est tout de même strictement encadrée. Il faudrait sans doute distinguer plus efficacement les données personnelles des données anonymisées. Mais, comme le décret le prévoit, les données personnelles sont au...