Interventions sur "l’étranger"

Je m’étonne d’entendre une telle proposition sur les travées mêmes qui, hier, réclamaient la fermeture totale des frontières au prétexte que ce virus venait de l’étranger… La question qui se pose à nous, c’est celle de la maille du filet permettant de retarder l’entrée éventuelle – il s’agit encore, à ce stade, d’une hypothèse – d’un variant dangereux. Il faut trancher : 5, 10, 12 ans ? On peut aussi décider de ne rien faire et opter pour 18 ans, pour 20 ans, pourquoi pas même pour 30 ans ! Cette décision est évidemment politique. En l’occurrence, il est proposé ...

Les motifs de cet amendement, qui s’inscrit dans la cohérence du texte adopté par la commission, viennent d’être exposés avec clarté par notre collègue Philippe Bonnecarrère. Il s’agit de protéger le territoire contre les variants qui sont susceptibles de circuler à l’étranger, en particulier dans des pays limitrophes. Faut-il rappeler le cheminement des variants bêta et delta, qui ont eu un rôle actif dans de précédentes vagues épidémiques ? Je veux insister sur les points suivants. Tout d’abord, aux termes de cet amendement, les conditions et critères de l’application du certificat aux déplacements depuis les outre-mer sont resserrés par rapport au droit en vigueur...

...orte que les trois options soient maintenues, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, dans un certain nombre de pays, les tests PCR coûtent très cher, jusqu’à 150 euros par personne. Pour une famille avec deux enfants, cela peut bloquer un retour en France, c’est-à-dire rendre impossible le retour dans un pays disposant d’une capacité de soins. Considérons, ensuite, le cas d’un Français vivant à l’étranger et dont le schéma vaccinal n’est pas le bon ; lui demander la combinaison de deux des documents exigibles poserait problème. Je le répète, nous retirons l’amendement n° 40 au profit de celui de M. Bonnecarrère, mais nous vous demandons, monsieur le ministre, de construire des dispositifs qui n’excluent aucun Français établi à l’étranger de la capacité de revenir dans notre pays lorsqu’il se trou...

... ne pas contaminer, il s’agit surtout, on le sait, de ne pas engorger nos hôpitaux. Or qu’est-ce qui permet le mieux d’atteindre cet objectif ? On le sait aussi : c’est le vaccin. Si, en effet, ce dernier n’empêche pas d’attraper la maladie, il évite du moins d’aller aux urgences, en réanimation, bref, d’engorger les hôpitaux. Prenons maintenant le cas d’une famille qui va passer ses vacances à l’étranger, au hasard en Suisse, un pays frontalier

Dans une ordonnance du 18 août 2020, le Conseil d’État a rappelé que le droit pour un ressortissant français établi à l’étranger d’entrer sur le territoire national était une liberté fondamentale. Le présent amendement a pour objet, sur ce fondement, d’assurer le respect cette ordonnance et de concilier la nécessaire protection sanitaire avec la défense de la liberté fondamentale des Français établis hors de France. Il comporte deux dispositions. La première consiste à inscrire clairement dans la loi que l’exigence d’un...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à aménager les modalités d’usage du certificat sanitaire de voyage, afin de ne pas pénaliser les ressortissants français de l’étranger qui souhaitent se rendre sur le territoire national.

... vise à réparer l’injustice qui frapperait nos compatriotes établis hors de France et n’ayant pas accès à la vaccination ou à des tests de dépistage. Le dispositif prévu au I de l’article 2, s’il entrait en vigueur, les priverait en effet de leur droit fondamental à rentrer dans leur pays. Nous souhaitons donc que le Gouvernement établisse, après concertation avec les conseillers des Français de l’étranger des pays concernés – nous avons la chance d’avoir des élus à travers le monde qui, vivant dans ces pays, ont une véritable expertise et sont à même de décrire la situation sanitaire locale –, une liste des pays où le décret ne s’appliquerait pas, et ce afin de permettre à tous nos ressortissants d’accéder au territoire national, ce à quoi vous vous êtes engagé, monsieur le ministre.

...n des élus des collectivités d’outre-mer, exécutifs locaux et parlementaires, en cas de rétablissement du passe sanitaire à l’entrée de ces territoires. Alors que nous discutons de la possibilité de réinstaurer le passe sanitaire aux frontières de notre pays, il m’a paru cohérent que cette consultation soit étendue aux élus des Français établis hors de France. En effet, les élus des Français de l’étranger, dont une partie siège à l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent apporter des informations pertinentes sur l’état sanitaire des pays dans lesquels ils vivent, par exemple en alertant sur les capacités de tests. Ils peuvent utilement éclairer la décision du Gouvernement.

Je comprends très bien l’intention de nos collègues. Ils ont certainement raison sur un point : les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont des choses à dire. Mettez-vous néanmoins à la place des autorités sanitaires : si un variant extrêmement dangereux apparaît dans un pays, croyez-vous réellement possible de réunir à Paris l’Assemblée des Français de l’étranger pour prendre des mesures urgentes ? Non ! Cela est pratiquement impossible ! Une telle exigence induirait des délais de consultation qui empêcheraient de prendre les m...

J’avais en vue un simple parallélisme des formes : pourquoi, avant de prendre une décision, serait-il possible de consulter les territoires d’outre-mer, mais non les Français de l’étranger ? Vous dites qu’il faudrait du temps pour réunir l’Assemblée des Français de l’étranger. Je vais vous faire une confidence : il existe de nos jours un outil très utilisé, la visioconférence.

...pertinente remarque, je tiens donc à vous faire passer le message suivant : le procédé que j’ai évoqué peut nous permettre de nous saisir de la prérogative qui a été attribuée aux élus des collectivités d’outre-mer. Il y va du respect du principe républicain d’égalité, dont je rappelle qu’il se trouve tout juste entre la liberté et la fraternité. Voilà tout ce que je réclame pour les Français de l’étranger : ne donnons pas l’impression qu’il existe quelque chose comme une France à part !

Sur le fond, j’ai la faiblesse de penser que l’amendement de Yan Chantrel était plus adapté – notre collègue proposait une consultation des conseillers des Français de l’étranger. Toutefois, monsieur le rapporteur, votre réponse me met très mal à l’aise. Sommes-nous, nous qui vivons à l’étranger, des Français de catégorie B, ne disposant pas des mêmes droits, indignes d’être consultés lorsque sont prises des décisions qui nous concernent ? Non ! Nous revendiquons l’égalité au sein de la communauté nationale. Dès lors, il n’est pas illégitime que nous soyons consultés, ...

... nous, l’offre de soins est structurellement insuffisante, comme partout dans les outre-mer ! C’est la raison pour laquelle je me suis opposé à l’amendement de MM. Mohamed Soilihi et Théophile. Ce qu’ils proposaient revenait à dire aux malades, en effet, de rester chez eux, donc à les priver de soins. « Restez chez vous ! », c’est exactement le message qui est envoyé aussi aux Français résidant à l’étranger. Il faut une harmonisation pour éviter une inégalité de traitement. Si, pour l’Hexagone, le critère de déclenchement des mesures est l’apparition d’un nouveau variant, je demande qu’il en soit de même pour les outre-mer. Deuxième raison : l’efficacité. Pour être efficace, il faut aller vite. Lorsqu’il s’agira de constater la possible saturation du système de santé, il sera trop tard. La pandémi...

...? Ces éléments ne nous paraissent pas assez prévisibles pour justifier de laisser l’exécutif décider seul de mesures si restrictives, et de surcroît pénalisantes, notamment pour les mineurs, qui ont déjà beaucoup souffert de la crise – j’aurais tendance à enjoindre au Gouvernement de plutôt s’occuper de la qualité de l’air dans les écoles… –, mais aussi pour les outre-mer et pour les Français de l’étranger. Préparer l’urgence ne justifie pas tout. Nous avons par le passé, sur le sujet de la pandémie, déjà légiféré en quelques jours. Et les mesures d’urgence permettant de restreindre la liberté d’aller et venir existent déjà. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de donner trop de pouvoirs à l’exécutif, même pour un mois avant retour devant le Parlement. Songez à ce qui s’est passé avec l’avèn...

...é tous les États à prendre des mesures sans pouvoir en évaluer l’ensemble des conséquences, puisque la situation était inédite. Deux ans et demi plus tard, le temps est venu d’effectuer un retour d’expérience afin d’être à même d’anticiper et de nous préparer aux crises à venir – malheureusement, je crains que celles-ci ne soient nombreuses. Sur le plan sanitaire, de nombreux Français résidant à l’étranger, en particulier hors de l’espace Schengen, sont restés dans le flou pendant de longs mois : exigence d’un motif impérieux pour entrer en France, finalement annulée par le Conseil d’État ; non-reconnaissance des QR codes délivrés par leur pays de résidence ; difficulté parfois à trouver sur place un vaccin reconnu par l’Europe ; survaccination pour être en conformité avec le droit local et le droi...

La commission, vous le savez, est très attentive à la situation des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle elle a examiné avec beaucoup d’attention cet amendement. Or il nous a paru poser un problème de principe : l’évaluation des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle essentielle du Parlement. Déléguer celle-ci au Gouvernement en lui demandant un rapport d’évaluation d’une politique publique constituerait, selon nous, un renoncement. Il vaudrait bea...