Interventions sur "réintégration"

Hier, l’Académie nationale de médecine a donné son avis sur la réintégration des soignants non vaccinés, avançant un risque de perte de cohésion et de confiance entre malades et soignants. Il me semble inapproprié de parler de « confiance ». Alors que des feux font rage dans plusieurs régions de France, que des femmes et des hommes sont poignardés en pleine rue, nous continuons d’exclure des professionnels pourtant investis au service de la sécurité de leurs concitoyens....

Cet article introduit un principe de réintégration des personnels suspendus. J’aimerais redire devant vous que je crois à la science, à la médecine et au progrès. Je suis pour la vaccination, car elle sauve des vies – c’est mon seul souci. Je ne suis pas opposé à la réintégration des personnels suspendus. Comment refuser à un agent hospitalier d’être réintégré dans les jardins d’un hôpital, par exemple ? Mais je reste opposé à la réintégration d...

Monsieur le rapporteur, même si je me réjouis de votre amendement, les dispositions retenues sont beaucoup trop timides. Une nouvelle fois, vous laissez la main au Gouvernement pour procéder à cette réintégration lorsque les conditions seront réunies. C’est à nous, sénateurs et députés, d’en décider maintenant. Cette obligation vaccinale a été mise en œuvre par la loi et ce qu’une loi peut faire, une autre peut le défaire. Ce sera l’objet d’un de mes amendements. Ne perdons pas une seule minute, la situation est trop grave.

... de le souligner M. le rapporteur, que le passe vaccinal ne sera plus demandé à l’entrée des Ehpad. La question est importante. Faut-il se montrer jusqu’au-boutiste alors que nous avons besoin de ces femmes et de ces hommes, soignants ou sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour répondre aux urgences de l’été ? Toutefois, c’est non pas au Gouvernement de décider des modalités de leur réintégration – conduite de tests, reprise privilégiée sur certains postes, etc. –, mais au Parlement. En tout état de cause, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons soutenir cet article dans sa rédaction actuelle.

... créé un ovni législatif dans le droit du travail : une suspension sans rémunération pour un motif nouveau, interdisant le licenciement et n’obligeant pas à la démission. On estimait le nombre de soignants concernés à 15 000, et les deux tiers auraient déjà été réintégrés. Que faire de ceux qui restent ? Vont-ils demeurer suspendus ad vitam aeternam, sans vision sur les conditions de leur réintégration à défaut de vaccination ? Il faut éclaircir les critères qui justifient de maintenir cette suspension, d’autant que nous allons devoir vivre avec la covid. Les raisons qui nous ont fait adopter l’article 1er A nous conduisent à poser légitimement cette question. Quand des soignants vaccinés, mais contaminés, sont autorisés à exercer ou sont rappelés en raison du manque de personnel, je suppose ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je vous demande donc de ne pas accepter la réintégration des soignants.

...core en situation d’épidémie et l’obligation vaccinale des soignants perdure. La moindre des choses, c’est de la respecter. Je crois en la science et en la médecine, mais surtout en l’intérêt général. Il ne revient pas, me semble-t-il, à chacun, en société, en milieu professionnel, de décider, seul de son côté, s’il se vaccine ou pas. On me dit que les choses ont changé et que la question de la réintégration se pose. Durant mes études de médecine, si je n’avais pas été vaccinée contre l’hépatite B, je n’aurais pas pu effectuer de stage. Rien n’a changé. On peut tenir un débat pour savoir si la vaccination des soignants est encore nécessaire : si elle ne l’est plus, il faudra annuler l’obligation vaccinale et réintégrer les soignants non vaccinés ; si les autorités sanitaires considèrent qu’elle l’es...

Avec cet article 2 bis, le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus en permettant leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique telle que constatée par la Haute Autorité de santé ne nécessiterait plus d’obligation vaccinale. Je veux saluer cet effort de réécriture de la part du rapporteur Philippe Bas. Il s’agit d’une légère avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Toutefois, nous ne pouvons laisser les personnels de santé suspendus à cette évolution, qui semble s’in...

Ces amendements visent à supprimer un dispositif adopté par la commission des lois, lequel ne prévoit pas la réintégration des personnes non vaccinées. Je tiens à le souligner, car la plupart des interventions étaient soit contre la réintégration, soit pour. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Vous pourrez de nouveau exprimer vos positions lorsque nous examinerons les amendements dont les auteurs exigent, selon des modalités différentes, cette réintégration. Je n’ai pas proposé la réintégration à la commission de...

... devant le CHU, où elles ont élu domicile depuis quelques mois. Toute la Guadeloupe passe là, pour leur donner soit à manger, soit quelques euros afin qu’elles puissent s’occuper de leurs enfants. Pendant la période électorale, les Guadeloupéens ont décidé de faire la peau politique de tous ceux qui ne soutenaient pas les suspendus. C’est devenu un sujet national : tous ceux qui prônaient la non-réintégration des soignants ont été battus. Par ailleurs, ces personnes, qui ne travaillent pas, n’ont donc pas de revenus. Cette situation rythme aujourd’hui la vie en Guadeloupe. Je suis un défenseur du vaccin – j’ai reçu mes trois doses –, et j’ai été président de la Fédération hospitalière des Antilles et de la Guyane. Je sais donc comment les choses se passent, et je suis rationnel. Je demande simplemen...

… afin de pouvoir toucher un revenu. Le temps de leur réintégration viendra, dans la mesure où ils n’ont pas été licenciés et n’ont pas agi de leur propre gré.

J’irai dans le sens de ce que vient de dire M. Jomier. La réintégration du personnel ne peut pas intervenir tout de suite. Elle sera faite par la HAS si l’évolution de la situation épidémiologique le justifie. Je voterai l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin. En effet, l’article 12 de la loi du 5 août 2021 permet au Gouvernement, par décret, après l’avis de la HAS, de réintégrer tout ou partie des soignants non vaccinés. Si l’article 2 bis de ce...

...ndus n’ont pas vocation à le rester ad vitam aeternam. Ils ont bien vocation à réintégrer leur travail. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté la suppression de cet article 2 bis. En revanche, si le contrat de travail n’est pas suspendu, cela pose un problème d’affectation et de respect de la discipline – ce dernier point vient d’être évoqué. C’est pourquoi je dis oui à la réintégration, mais non à l’affectation au chevet des malades. Tel est le sens de cet amendement, qui constitue une solution de moyen terme. Si la vocation de ces personnels est bien d’être réintégrés un jour, faisons-le, mais ils ne doivent pas exercer leur activité au contact des personnes fragiles et vulnérables. Comment un directeur d’établissement ne pourrait-il pas réaffecter ces personnes qui ont suivi...

J’aimerais comprendre : en quoi serait-il impossible à un directeur de réaffecter ces personnels puisque leur contrat de travail n’est pas rompu ? Cela permettrait à certains de nos concitoyens de reprendre une activité. J’ai bien entendu qu’il fallait aller vite, mais je ne m’oppose pas à la réintégration, je m’oppose uniquement à une affectation au chevet du malade !

...on faite aux soignants d’exercer leur métier en France. Elle les conduit directement à se tourner vers des employeurs suisses parce que cette règle-là n’existe pas ou n’existe plus de l’autre côté de la frontière ! Cette réalité que je viens de décrire est transposable à tout un tas d’autres départements – je pense à Besançon, aux grandes agglomérations ou au monde rural. Le temps est venu de la réintégration immédiate des soignants. Le présent amendement ne touche pas à l’obligation vaccinale, il ne touche pas à la rédaction du rapporteur Philippe Bas, mais il permet, de manière mécanique et juridique, dès la promulgation de la loi, de réintégrer les soignants non vaccinés ou n’étant pas à jour de leurs obligations vaccinales. Certes, ce débat était utile – je remercie M. le rapporteur de l’avoir pe...

... ici de poursuivre notre chemin en proposant un amendement visant à permettre la continuité de la prise en charge des patients et à pallier, notamment, les urgences. Les besoins sont réels du fait de la situation dramatique que nous vivons : manque de personnel, fermetures de lits, etc. Certes, la radiation des soignants n’est pas la cause de toutes ces difficultés. Pour autant, nous demandons la réintégration de ces personnels.

Cet amendement de repli vise également à prévoir la réintégration du personnel soignant, mais en posant une condition, à savoir de justifier d’un test virologique négatif à chaque prise de service. Il s’agit d’un amendement d’ouverture.

L’amendement n° 63 rectifié bis vise à prévoir la réintégration par les directeurs des personnels non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale. Il s’agirait d’une obligation. La commission y est défavorable. L’amendement n° 69 rectifié bis vise également la réintégration de ces personnels par les directeurs, mais il s’agirait cette fois d’une possibilité. La commission y est aussi défavorable. L’amendement n° 23 rectifié bis et le sous-amendem...

...i pose un véritable problème alors que nous avons tellement insisté les uns et les autres sur l’ardente nécessité de la vaccination. Enfin, nous considérons que l’article 2 bis a été introduit de manière artificielle, qu’il ne règle pas le problème posé et qu’il aboutit à une sorte d’aporie : une fois que la question ne se posera plus, elle sera censée ne pas se poser… Il ne s’agit pas de réintégration, comme l’a dit M. le rapporteur : tout cela n’apporte rien de positif. Pour ces raisons, mes chers collègues, nous nous abstiendrons, avec l’espoir que la commission mixte paritaire, qui se réunira demain, permettra de nouvelles avancées au vu desquelles nous pourrons revoir notre vote en nouvelle lecture.