Interventions sur "PLF"

Ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022, que l'on qualifie généralement de PLFR de fin de gestion, a pour principal objet de procéder à divers ajustements, ouvertures et annulations de crédits sur le budget de l'État. Toutefois, vous n'êtes pas sans savoir que, cette année, l'Assemblée nationale a introduit quelques dispositifs fiscaux sur lesquels je reviendrai. Permettez-moi au préalable de revenir sur le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement, ainsi que sur...

Je poserai trois questions, monsieur le rapporteur général. D'abord, si j'ai bien compris, l'Ifer n'a pas être examinée en LFR, mais le sera-t-elle en PLF ? Ensuite, je note que la TICPE est stable, alors que nous entendons parler des pétroliers qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels. Alors qu'une part est indexée sur le prix du carburant, pourquoi l'État ne bénéficie-t-il pas des mêmes surprofits ? Enfin, je m'interroge sur l'augmentation des ETPT dans les ARS. Nous n'avons pas de médecins dans les petites collectivités et l'État ne sait pa...

Le rapporteur général nous propose l'adoption d'un PLFR2 amendé. Les mesures nouvelles, telles que le chèque énergie ou les mesures énergétiques qui, me semble-t-il, ont été doublées, sont sans doute utiles, mais, globalement, il s'agit plutôt d'un PLFR de fin de gestion, avec de petits recalibrages, même si j'exprime une inquiétude sur le niveau des emplois. Le groupe Union centriste rejoint la proposition du rapporteur général d'adopter une versio...

Sans doute parlez-vous, mon cher collègue, du groupe Union centriste dans sa grande majorité. En effet, je n'ai pas voté le PLF, considérant que la façon dont sont gérées les finances publiques n'est pas conforme à mes convictions ; je ne voterai donc pas ce PLFR, qui a tous les défauts version miniaturisée que pouvait avoir le PLF. Les prévisions de recettes ne sont visiblement pas sincères, puisque les réévaluations du produit de l'impôt sur le revenu sont de 2,1 milliards d'euros environ - il est étrange que le Gouver...

Que certaines missions soient prioritaires, comme celle de la justice, tout le monde en convient. En revanche, je pense qu'il y a suffisamment de compétences au sein de l'État pour ne pas avoir à créer des emplois au CNR. Où sont les diminutions de postes ? Le rapporteur général n'a pas évoqué les taux d'intérêt, ou très peu. Or traditionnellement, pour les PLFR, on a toujours une petite marge de manoeuvre avec les taux d'intérêt, comme cela pourrait être le cas pour l'impôt sur le revenu. A-t-on une bonne ou une mauvaise surprise dans ce texte à ce sujet ?

Je vous poserai deux questions, monsieur le rapporteur général. La première concerne la répartition de l'Ifer et la suite qui pourrait y être accordée dans le cadre du PLF, à la fois sur un certain nombre d'équipements et la répartition du produit de cette taxe et sur l'assujettissement des postes de transformation qui, aujourd'hui, ne sont pas au profit des communes. La seconde concerne la taxe d'aménagement. Il y a une relative urgence à traiter cette question, avec une échéance au 31 décembre. Pouvez-vous nous éclairer, non seulement sur l'amendement qui a été ...

Comme mon collègue Albéric de Montgolfier, je m'interroge sur l'opportunité de créer autant de postes dans un PLFR, alors que nous devons être extrêmement vigilants sur la question des dépenses de fonctionnement et notamment de personnels. Ma question porte sur la perspective de croissance pour la fin de l'année qui a été révisée par le Gouvernement à 2,7 %, alors que la Commission européenne estime qu'elle devrait être de 2,6 %. Pensez-vous que nous parviendrons à une croissance de 2,7 %, compte tenu des d...

...e clôture d'exercice. Nous pouvons nous interroger sur la révision à la hausse des recettes, à hauteur de 5, milliards d'euros, ce qui nous paraît artificiel. Elle s'inscrit plutôt dans la logique du Gouvernement de montrer sa capacité à avoir des recettes fiscales nouvelles, alors qu'elles ont été, de mon point de vue, sous-estimées. De fait, nous pouvons nous interroger sur la sincérité de ce PLFR. Nous notons cependant quelques annonces gouvernementales qui vont dans le bon sens : le chèque énergie - même si nous ne savons plus trop où réside le caractère exceptionnel - ; la prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le carburant, qui s'arrêtera dans quelques jours ; divers soutiens financiers - France compétences, le soutien aux Ukrainiens et aux agriculteurs, l'enseignement supér...

Concernant l'Ifer, comme je l'ai dit, il s'agit non pas d'un sujet de PLFR de fin gestion, mais d'un sujet de PLF: nous examinerons donc cette question ultérieurement et elle donnera lieu à débat. S'agissant de la TICPE, je rappelle qu'elle est assise non pas sur les prix, mais sur les quantités. C'est la raison pour laquelle il y a peu de variations. En ce qui concerne l'augmentation des postes en faveur des ARS et de l'Ademe, je connais l'avis critique plutôt part...