Interventions sur "agit"

6 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...ui sont de 5,9 milliards d'euros. Quoi qu'il en soit, ce déficit demeure considérable, puisqu'il serait à peu près identique au niveau atteint en 2020 et 2021, soit plus de 170 milliards d'euros, alors que le déficit au cours des années 2011 à 2019 était deux fois moins élevé. Comme je l'ai fait observer en présentant le projet de loi de finances pour 2023, on est sur un « plateau » haut - il s'agit plutôt d'un abîme si l'on considère le solde -, dont il est bien difficile de sortir. Ce déficit suppose toutefois un niveau exceptionnel de dépenses en fin d'année. En effet, le déficit était de 146,6 milliards d'euros à la fin du mois de septembre 2022 : ce projet de loi de finances rectificative suppose donc que le déficit se dégradera de près de 25 milliards d'euros dans les trois derniers m...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Le rapporteur général nous propose l'adoption d'un PLFR2 amendé. Les mesures nouvelles, telles que le chèque énergie ou les mesures énergétiques qui, me semble-t-il, ont été doublées, sont sans doute utiles, mais, globalement, il s'agit plutôt d'un PLFR de fin de gestion, avec de petits recalibrages, même si j'exprime une inquiétude sur le niveau des emplois. Le groupe Union centriste rejoint la proposition du rapporteur général d'adopter une version amendée de ce texte.

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Il s'agit d'un texte de clôture d'exercice. Nous pouvons nous interroger sur la révision à la hausse des recettes, à hauteur de 5, milliards d'euros, ce qui nous paraît artificiel. Elle s'inscrit plutôt dans la logique du Gouvernement de montrer sa capacité à avoir des recettes fiscales nouvelles, alors qu'elles ont été, de mon point de vue, sous-estimées. De fait, nous pouvons nous interroger sur la sin...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Concernant l'Ifer, comme je l'ai dit, il s'agit non pas d'un sujet de PLFR de fin gestion, mais d'un sujet de PLF: nous examinerons donc cette question ultérieurement et elle donnera lieu à débat. S'agissant de la TICPE, je rappelle qu'elle est assise non pas sur les prix, mais sur les quantités. C'est la raison pour laquelle il y a peu de variations. En ce qui concerne l'augmentation des postes en faveur des ARS et de l'Ademe, je connais l...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il conviendrait de déposer un amendement concernant le CNR, au moins un amendement d'appel, sur cet article concernant l'équilibre général du budget, la trésorerie et le plafond d'autorisation des emplois, car il s'agit encore d'un machin.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Dans la même logique que ce qui a été fait dans le cadre du plan de relance, il s'agit d'une subvention. La Première ministre a annoncé hier à Marseille une augmentation de 100 millions d'euros en faveur des agences de l'eau, mais il est prévu alors de puiser dans les réserves de trésorerie. Cet amendement est un fusil à un coup, mais je souhaite accélérer la rénovation du réseau d'eau, car il n'est pas possible de compter autant de fuites d'eau. Ce n'est ni raisonnable ni responsa...