Interventions sur "déficit"

.... La prévision d'inflation hors tabac retenue par le Gouvernement se situe à + 5,3 %. Sur ce point, je note que les conjoncturistes présentent des prévisions très dispersées comprises entre + 4,7 % et + 6 %. Dans ce contexte, je considère que la prévision du Gouvernement en termes d'inflation est relativement centrale. En ce qui concerne l'état des finances publiques, le Gouvernement prévoit un déficit de 4,9 % du PIB, qui serait donc légèrement plus faible que celui qui était attendu lors du dépôt du PLF pour 2023, avec un déficit de 5 %. L'État porterait l'ensemble du déficit, puisque les administrations locales et les administrations sociales seraient en excédent ou à l'équilibre. Cette amélioration, qui laisse tout de même nos comptes publics dans un état très préoccupant, s'explique par d...

...revenu sont de 2,1 milliards d'euros environ - il est étrange que le Gouvernement ne sache pas anticiper ses recettes -, il en est de même pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, au titre des dépenses, je note que des crédits sont ouverts en faveur de France compétences, que l'aide sur les carburants se poursuit alors qu'elle n'est pas ciblée et que des postes sont créés, et ce alors que le déficit est de 172 milliards d'euros. Personnellement, il faudrait que ce texte soit très amendé pour que je le vote.

...générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'ADEME. Les prélèvements sur recettes pour les collectivités territoriales sont majorés de 768 millions d'euros. L'amendement n° 104 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est estimé à 500 millions d'euros. Au total et à cette heure, nous avons dégradé de 2,4 milliards d'euros le solde budgétaire de l'État. Le déficit est passé de plus de 178 milliards d'euros à 181,1 milliards d'euros. Je n'ai pas d'autres observations. Il s'agit des conséquences de ce que nous avons voté.

... en faveur des collectivités territoriales. C'est ce qui va être prioritaire. Sur le reste, nous allons regarder et au besoin je me rapprocherai des uns et des autres, mais vous pouvez également l'évoquer avec moi. Il faudra être attentif. Nous sommes dans un PLFR du mois d'août et le budget démarre au mois d'octobre. Le signal que nous voulons envoyer, au regard du montant de la dégradation du déficit que prévoit le texte du Gouvernement qui nous est transmis, est qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter et nous n'avons pas voulu le faire. La gestion doit être plus rigoureuse : j'ai évoqué les reports évidemment, mais il y aura des arbitrages et des propositions seront faites par la majorité sénatoriale.

... on les retraitait des mesures liées à l'inflation. En l'occurrence, elle s'établirait encore 2,5 % au-dessus de la cible prévue en LPFP. Mais j'imagine que, si nous retraitions les dépenses de toutes les hausses décidées par le Gouvernement en contradiction avec ses engagements pris en 2017, nous finirions peut-être par constater qu'il a respecté la loi de programmation... En attendant, notre déficit public, qui, lui, n'est pas retraité, s'établira à 5 % du PIB en 2022, soit environ 130 milliards d'euros. Cette estimation m'apparaît fragile, d'abord car la prévision de recettes est incertaine, ensuite parce que le niveau de l'inflation pourrait être plus important que prévu, ce qui aura nécessairement un effet sur les mesures de soutien et sur la charge de la dette. J'observe d'ailleurs que l...

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général. Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit ! Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux r...

...ions publiques. Donc pourquoi se priver de certaines recettes, au premier rang desquelles je place la contribution à l'audiovisuel public, traitée sous le seul angle budgétaire, sans conduire de réforme de fond, alors que la défiance et les fausses nouvelles s'installent dans notre société ? Cela mérite plus qu'un débat uniquement budgétaire, surtout quand on appelle à la vigilance par rapport au déficit public. J'entends l'argument sur le pouvoir d'achat des Français, 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultra-marins, mais je propose autre chose : bloquons les loyers. Ainsi, le fait d'empêcher une augmentation de 3,5 % sur un loyer de 700 euros par mois engendre une économie de 300 euros sur l'année, ce qui est non négligeable. Cherchons plutôt des mesures directes. Ce budget...

Je partage l'analyse de notre rapporteur général. M. Bascher a eu raison aussi de rappeler l'évolution du déficit budgétaire, qui est passé de 92 milliards d'euros en 2019 à 177 milliards d'euros en 2022. Pourriez-vous nous préciser le montant de la subvention à France compétences ? Quels sont les crédits consacrés aux trains d'équilibre du territoire, au renouveau du bassin minier et au dispositif « Quartiers d'été » ?

J'ai du mal à définir la notion de « superprofit ». Quelle est la position de Bercy ? La Nupes semble viser les entreprises d'énergie ou de transport de marchandises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Mais si la SNCF revient à l'équilibre, alors qu'elle est d'habitude en déficit, faudra-t-il la taxer ? On comprendrait la notion de « superprofit » si les gens ne travaillaient pas, mais à partir du moment où le bénéfice résulte du travail, est-ce un superprofit ? Faut-il taxer Doctolib ? De même, les agriculteurs qui vendent du blé, dans le contexte que l'on connaît lié à la guerre en Ukraine, doivent-ils être taxés ? Ou bien s'agit-il simplement de cibler TotalEnergies et...