Interventions sur "garantir"

... du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », afin de permettre, grâce à mon amendement ultérieur n° 551, d'une part, d'étendre aux DR dont le taux d'utilisation est compris entre 50 % et 90 % le bénéfice de cette majoration, suivant les modalités de répartition qui prévalent actuellement pour la répartition de la DTS « socle », et, d'autre part, de garantir l'attribution d'au moins 2 500 euros de majoration aux DR surchargés. L'État doit être aux côtés des territoires pour y maintenir et y développer les services publics.

Oui, si j'en crois les échanges que j'ai eus avec les ministres ces derniers jours. L'amendement n° 547 est adopté. L'amendement n° 548 vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits destinés au financement des « colonnes de renfort », afin de garantir la prise en charge par l'État des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) qui interviennent en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêt d'une ampleur exceptionnelle. L'amendement n° 548 est adopté.

En lien avec mon amendement n° 547, mon amendement n° 551 a pour objet d'aider les communes qui sont déjà équipées de dispositifs de recueil des données (DR) surchargés. Il vise à leur garantir l'attribution d'une majoration d'au moins 2 500 euros. Il prévoit en outre d'étendre aux DR dont le taux d'utilisation est compris entre 50 % et 90 % - et non plus seulement à ceux dont le taux est supérieur à 90 % - le bénéfice de cette majoration. L'amendement n° 551 est adopté.