Interventions sur "résidences"

L'amendement n° 546 vise à ouvrir 230 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de financer une aide exceptionnelle destinée aux ménages qui utilisent le fioul pour se chauffer. Il convient de cibler cette aide sur les résidences principales et d'exclure les résidences secondaires. Par ailleurs, dans la mesure où les chaudières au fioul ont vocation à disparaître progressivement ces prochaines années compte tenu du caractère très polluant de cette énergie, nous devons être plus volontaristes pour aider ceux qui se chauffent au fioul, et qui habitent souvent dans les territoires ruraux, à se doter d'un mode de chauffage dé...

L'amendement n° 552 vise à renforcer l'information du contribuable sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur le schéma de financement de leur commune. Pour mémoire, en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), les communes bénéficient du produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter de l'année 2021. Si les montants ne coïncident pas, un mécanisme de coefficient correcteur a été institué pour ...