Interventions sur "baisse"

... de 4 % par rapport à l'année dernière. Cette augmentation bienvenue des crédits s'explique principalement par la hausse à hauteur de 73 millions d'euros des dépenses de personnel, sous l'effet notamment, de la revalorisation du point d'indice et du financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits hors dépenses de personnel diminuent quant à eux de 5,37 millions d'euros. Cette baisse s'explique d'une part du fait d'un ajustement à la baisse des crédits dédiés au financement des bourses sur critères sociaux que le ministère justifie par la diminution du nombre d'élèves, et d'autre part de diverses mesures de transfert vers d'autres programmes. Il faut souligner aussi le bel effort effectué en faveur de l'école inclusive. Durant l'année scolaire 2021-2022, le nombre de jeunes ...

... une hausse de 28 %. Je souhaite toutefois émettre une alerte sur la situation des personnels, et notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui ont parfois du mal à trouver suffisamment de missions et à parvenir à une quotité travaillée, et donc de rémunération, satisfaisante, en raison de la faible densité d'établissements dans certains départements. S'agissant de la baisse des crédits en direction des bourses sur critères sociaux évoquée par le ministre, je souhaiterais avoir des explications. Quelles en sont les raisons ? Pour finir, j'attire votre attention sur l'importance de communiquer dans les collèges, afin d'attirer les élèves en nombre dans l'enseignement agricole. Il faut donc avoir un budget consacré à cette dimension.

Ce budget met fin à une spirale délétère qui prévaut depuis plusieurs années, mais il n'enclenche pas pour autant une nouvelle dynamique si l'on pense à la nécessité de recruter de nouveaux enseignants. Le programme 143 est celui dont les crédits progressent le moins au sein de la mission, alors que la baisse des effectifs ces dernières années a été considérable. En outre, plus qu'ailleurs, le secteur nécessite un fort taux d'encadrement et un travail organisé en petits groupes. Nous rejoignons les propositions de notre rapporteure, afin de mieux faire connaître l'enseignement agricole. Le taux d'insertion dans l'emploi de cette filière est en effet exceptionnel et sa réussite pourrait d'ailleurs éc...

... 50,3 % des subventions alors qu'il représente seulement 40 % des effectifs de l'enseignement agricole, tandis que le privé représente 60 % des effectifs, perçoit moins de subventions et participe largement au succès de la filière. En ce qui concerne les bourses, il y a un transfert de 25,87 millions d'euros vers le programme 142 pour des raisons de lisibilité de la maquette budgétaire. Mais la baisse parallèle constatée sur les crédits du programme 143 est de 26,92 millions d'euros. Le Gouvernement justifie cet écart par une baisse des effectifs des élèves. Or, il faut mettre en rapport cette baisse avec l'augmentation exponentielle de l'apprentissage. C'est un effet d'aubaine pour l'instant, car, dans la filière apprentissage, les établissements récupèrent 8 000 euros, une somme bien supérie...

...e est lent et aléatoire, les grades supérieurs (hors classe et classe exceptionnelle) sont atteints à un âge avancé et concernent peu d'enseignants (mon rapport détaille les chiffres : je vous y renvoie). Deuxième point de vigilance : le schéma d'emplois prévoit une diminution de quelque 2 000 postes d'enseignants en 2023. Les projections démographiques prévoient dans les prochaines années une baisse sensible du nombre d'élèves (environ 100 000 élèves par an). De plus, selon le ministère, les suppressions de postes s'élèveraient à 5 000 si l'on tirait toutes les conséquences de cette évolution. Toutefois, ces 2 000 postes en moins interrogent, compte tenu des besoins liés à l'amélioration du taux d'encadrement, et des vives tensions sur les moyens humains que connaît l'éducation nationale. ...

...manque de discipline. La bienpensance à l'oeuvre pendant des années a empêché les élèves de progresser et les enseignants de travailler. Il faut revenir à l'autorité et aux devoirs à la maison. Les démissions d'enseignants augmentent - ne nous arrêtons pas aux pourcentages, qui masquent la gravité du processus - et le nombre de candidats aux concours diminue : autant de signes préoccupants d'une baisse d'attractivité de ce beau métier ! Sur les enseignants pèse aujourd'hui une diversité de missions - respect du principe de laïcité, école inclusive... - qui me semble déraisonnable. Il faut y réfléchir. L'enseignement moral et civique, comme l'a montré la mission commune d'information sur la culture citoyenne que j'ai présidée l'an dernier, le confirme : la dilution et l'extension de son contenu ...

Au cours du précédent quinquennat, les crédits destinés à l'enseignement scolaire ont connu une hausse régulière. Je salue donc la nouvelle augmentation inscrite dans ce PLF, même si une part non négligeable de cet effort tient de manière mécanique à l'augmentation du point d'indice. Toutefois, de nombreuses difficultés persistent, à commencer par la baisse de l'attractivité du métier enseignant, qui ne date pas d'aujourd'hui. Autre sujet d'inquiétude : la médecine scolaire. En 2011, un rapport tirait déjà la sonnette d'alarme, notant une forte proportion de postes vacants - environ un tiers - et d'importantes disparités entre les territoires. C'est un problème structurel, selon le ministre : que le gouvernement s'en saisisse ! En onze ans, nous n'a...

...on attendre des 935 millions d'euros destinés aux enseignants ? Le déclassement et le décrochage actuels des enseignants sont le résultat d'un long gel du point d'indice. Ils confirment qu'il est plus sage de revaloriser régulièrement les personnels. Faute d'un tel choix, nous sommes aujourd'hui confrontés à des besoins considérables que nous peinons à financer. Je considère par ailleurs que la baisse de la démographie scolaire ne devrait pas se traduire par des suppressions de postes, mais devrait être consacrée à l'amélioration du taux d'encadrement. Or, en la matière, les objectifs du précédent quinquennat ne sont pas atteints... Je remercie le rapporteur pour les statistiques éclairantes qu'il nous a présentées, notamment en matière de démissions. Nous devrons être vigilants sur le nombre...

... En ce qui concerne Parcoursup, dont nous avons débattu lundi soir en séance publique, on note des inégalités dans l'accès aux informations sur l'orientation. Selon moi, les régions doivent être associées : là encore, une logique de partenariat pourrait apporter des solutions. J'ai par ailleurs appris avec étonnement que le fonds de soutien aux activités périscolaires diminuait en raison d'une baisse de la consommation effective de ces crédits par les communes. Enfin, mon attention a été attirée sur la participation de celles-ci aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat. Il semble qu'actuellement ces charges augmentent, en lien probablement avec le prix de l'énergie. Il semble aussi que l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés dans le privé contribue à accroîtr...

...s en matière d'investissement immobilier, notamment dans les outre-mer. La médecine scolaire subit un manque d'attractivité évident, en lien probablement avec des rémunérations trop faibles. La proposition de loi que Marie-Pierre Monier va rapporter permettra une réflexion utile et éclairera le débat. S'agissant du FIP, je le répète, les établissements avaient des projets avant cette annonce ! La baisse de la démographie scolaire aurait pu justifier une diminution plus brutale du nombre de postes d'enseignants. Ces 2 000 postes supprimés auraient pu néanmoins permettre d'améliorer le taux d'encadrement. Les postes non pourvus s'élèvent à 1 686 dans le premier degré ; 2 070 dans le second degré, soit au total 3 756. Les démissions concernent malheureusement les enseignants les plus jeunes : les m...

...entionnement de 2 000 « postes Fonjep » supplémentaires sur le Plan de relance. Leur financement est désormais intégré au sein du programme 163. Ces postes Fonjep sont particulièrement importants : ils sont attribués pour trois ans, ce qui offre une certaine visibilité à long terme pour l'association bénéficiaire. - Toutefois, les crédits en faveur du développement de la vie associative sont en baisse pour 2023, sous l'effet notamment de la diminution des crédits consacrés au compte d'engagement citoyen. En effet, le dispositif a été moins sollicité que prévu par les bénévoles éligibles. Cette baisse du budget alloué au monde associatif est particulièrement préoccupante. Plus que jamais, il m'apparait au contraire essentiel de renforcer davantage le soutien aux associations, qui peinent à re...

...ntre plusieurs ministères et différentes missions budgétaires, ce qui nuit à sa lisibilité et occulte sa compréhension. Après une crise sanitaire qui a considérablement fragilisé le tissu associatif et au moment où les associations font face aux surcoûts liés à l'explosion de leurs dépenses énergétiques, il est regrettable de constater une stagnation du montant des crédits alloués au FDVA et une baisse de ceux consacrés au compte d'engagement citoyen. Il serait d'ailleurs opportun de songer à articuler le FDVA avec d'autres dispositifs, comme ceux destinés à la valorisation de la formation des bénévoles. La baisse des demandes de subventions constatée au titre du FDVA traduit selon nous le manque de lisibilité de ses critères de financement et la lourdeur des procédures imposées aux associatio...

Je tiens à mon tour à remercier le rapporteur pour la qualité de sa présentation. Nous ne pouvons que regretter la baisse des crédits consacrés à la vie associative alors que la plupart des structures n'ont pas encore retrouvé leur rythme de croisière. C'est un signal négatif adressé tant aux associations qu'aux bénévoles qui les animent. S'agissant du SNU, je me demande si la secrétaire d'État croit vraiment à l'avenir du dispositif dont elle s'emploie, avec un certain talent, à nous vanter les mérites. Il est d'...

Nous nous félicitons de l'augmentation des crédits alloués à la jeunesse et à l'éducation populaire, mais regrettons la baisse de ceux destinés au soutien à la vie associative au moment où nous constatons une diminution du bénévolat dans toutes les catégories d'associations. Nous considérons nous aussi qu'il est nécessaire d'avoir un débat de fond sur l'avenir du SNU. Nous nous inquiétons de la perte d'intérêt des jeunes de nos territoires pour le BAFA et de la désaffection des familles pour les colonies de vacances. ...

...'avenir de Salto qui demeure un centre de coûts important tandis que l'entreprise reste en attente de décisions stratégiques qui lui permettraient de réduire ses coûts, je pense en particulier au rapprochement organique entre France 3 et France Bleu qui peine à se concrétiser alors qu'il permettrait des économies substantielles. Dans ces conditions, de nombreux périls menacent l'entreprise : une baisse des recettes publicitaires n'est pas à exclure en 2023 en cas de récession aggravée et des tensions sur les coûts pourraient s'accentuer si l'inflation poursuit son ascension au-delà de la prévision officielle. La direction de l'entreprise évalue à 95 M€ la hausse des charges induite par l'inflation, l'assujettissement à la TVA et la hausse de certains reversements. Elle estime que la hausse des ...

Compte tenu de l'implication de notre commission sur l'audiovisuel public, il est important de maintenir nos initiatives car la situation est plus grave qu'on ne le croit. Après une baisse continue des moyens opérée pendant 5 ans, la crise sanitaire a rappelé l'attachement des Français à l'audiovisuel public. Pourtant, on commence le quinquennat avec la suppression de la CAP, qui constituait un mode de financement pérenne et nous n'avons aucune visibilité sur l'après-2025. Le recours à un financement par la TVA a pu paraitre rassurant mais il semblerait que le Gouvernement privilég...

J'étais en effet inquiète avant d'entendre les représentants des exploitants et j'ai été agréablement surprise par leur optimisme. On ne peut qu'être inquiet de la relative désaffection des 24-34 ans et j'espère que la campagne de publicité lancée par le ministère de la culture permettra de les faire revenir en salle. Je m'interroge sur les conséquences de la baisse de la redevance pour la production. A l'opposé, je salue l'inscription d'une enveloppe de 800 000 euros pour la transition écologique des salles même si elle pourrait rapidement s'avérer insuffisante.

En ce qui concerne la fréquentation dans les salles, je rappelle que la France a évité la catastrophe qu'ont connue les autres pays avec des baisses de 60 à 65 %. La tranche d'âge des plus de 65 ans a cependant du mal à revenir en salles. Les plus petits cinémas s'en sortent paradoxalement plutôt bien même s'il faut naturellement surveiller l'évolution. En ce qui concerne le CNC, je rappelle que toute la profession ne sollicite pas l'organisation d'états généraux même si cette demande recouvre des questions essentielles. Je note la stabilit...

...ministre des sports lors de son audition, nous aurons bien une clause de rendez-vous en 2024. Si le Gouvernement s'engage pour réussir le mieux possible l'échéance des Jeux olympiques et paralympiques, les plus grandes incertitudes demeurent sur l'après 2024 et le projet de budget porte la marque de ces hésitations. Je rappelle que le projet de loi de programmation des finances publiques acte la baisse des moyens consacrés au sport pour 2024 et 2025. Pour en revenir au budget qui nous est soumis aujourd'hui, je vous propose d'examiner brièvement ses forces et ses faiblesses. Quelles sont tout d'abord les avancées que nous pouvons saluer dans ce budget ? Outre une augmentation de 2,6 % des crédits, je citerai d'abord la reconduction de plusieurs dispositifs qui ont permis d'amortir le choc qu...

...ge mais où sont les équipements structurants et pourquoi les crédits relatifs à la rénovation thermique n'ont pas été prolongés ? Le ministre de l'éducation nationale a reconnu les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du plan « savoir nager » compte tenu de la vétusté de nombreuses piscines. Il y a besoin d'un plan d'investissement pluri-annuel. Dans ces conditions, la perspective d'une baisse des moyens pour 2024-2025 nous inquiète. La volonté du Président de la République de faire du sport une grande cause nationale en 2024 ne s'appuie pas sur un budget à la hauteur. Dans ces conditions nous nous abstiendrons sur le vote de ces crédits.