Interventions sur "défense"

...ant du Leclerc - et au système de combat aérien du futur (Scaf), ainsi que la poursuite des études sur des thématiques telles que la lutte anti-drones, l'hyper-vélocité, le quantique et l'énergie. Si les priorités retenues par le ministère et les moyens inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) nous semblent aller dans le bon sens, nous constatons cependant que l'Agence de l'innovation de défense (AID) n'a plus de directeur de plein exercice depuis près de six mois. Le message envoyé n'est pas le bon, alors que le rôle de cette agence est absolument fondamental. Concernant le Scaf, nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas plus transparent. L'accord sur le démarrage de la phase 1B annoncée par le gouvernement allemand nous semble bienvenu, mais mérite d'être suivi avec vigilance. ...

...e nouvelle génération et la mobilisation de tout l'écosystème autour des chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire commencent dès aujourd'hui, alors que la livraison n'est prévue qu'en 2038. Au sujet du renseignement intéressant la sécurité de la France, l'année 2023 correspondra, pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), à une montée en puissance de projets structurants dans la cyberdéfense et la modernisation immobilière de leurs sièges respectifs. Je rappelle que la DGSE va engager une opération de grande ampleur de déménagement à Vincennes afin de regrouper plus de 6 000 postes de travail, dont la direction technique. Depuis le 1er novembre dernier, elle conduit une importante réforme de son organisati...

...e pour des raisons budgétaires, nous aurons bonne mine d'avoir sollicité les Espagnols. Alors qu'on s'attendrait à une accélération, on n'entend en effet parler que de recherche d'économies, ce qui est pour le moins paradoxal. Il est d'ores et déjà acquis que plusieurs capacités n'atteindront pas le jalon 2025 fixé par la LPM : le format Rafale air, en raison de l'export croate ; les frégates de défense et d'intervention, en raison de l'export grec ; ou encore l'Eurodrone - annoncé aujourd'hui pour 2030, alors que sa livraison était prévue pour 2025 -, le système de drones tactiques et les véhicules blindés légers régénérés. Un effort particulier doit, en outre, être rapidement entrepris sur nos lacunes qui sont connues : dans le domaine des camions de transport, des moyens de déminage et de fr...

... un « top 12 » de gros objets, pour lesquels les livraisons devront pouvoir être anticipées dans le temps, à la demande du ministère, ce qui signifie que les pièces devront être stockées en amont. L'exercice a toutefois ses limites ; en l'absence de commandes, les industriels ne bénéficient pas de la visibilité nécessaire pour se préparer. Je rappelle que la base industrielle et technologique de défense est constituée de 4 000 entreprises alimentant 200 000 emplois directs et indirects, très peu délocalisables. Ces entreprises sont aujourd'hui confrontées à la hausse des prix de l'énergie, des matières premières et des composants. La mise en place de stocks stratégiques mutualisés, pour les composants et matières les plus critiques, s'impose. La création de filières de recyclage pour certains mé...

Des problèmes potentiels à l'export, du fait de l'usage de crédits du fonds européen de la défense, notamment en lien avec des enjeux de propriété industrielle, ont été évoqués. Pouvez-vous préciser cet élément ?

L'« économie de guerre » est définie par le Gouvernement de la façon suivante : il s'agit de la capacité à avoir une industrie de défense à même de répondre aux besoins que nous aurions en termes de production de systèmes d'armes, de munitions et de maintien en condition opérationnelle (MCO), dans le cadre d'un engagement dans un conflit majeur. Au cours de nos prochains débats, nous devons également évoquer la place de la dissuasion. Celle-ci devait bénéficier du doublement de l'augmentation du budget ; or cela n'apparaît pas dan...

...ire l'objet d'une attention de la commission. L'hypothèse d'engagement majeur (HEM) et la perspective d'économie de guerre conduisent à réfléchir à la mise à niveau du système de soutien aéronautique afin de répondre à la haute intensité. Des études ont été lancées par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) avec les principaux représentants de la base industrielle et technologique de défense (BITD) du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique - notamment Dassault Aviation, Safran, Thales et Airbus Helicopters -, dont les premiers résultats permettent d'identifier des leviers d'action qui contribueront à améliorer la réactivité du système de soutien autour de deux axes : un axe « matériels », qui intègre la réflexion sur les stocks de rechanges et les normes de MCO ; et ...

...tagne ; elle doit remonter en 2022 à 82 jours, mais pourrait être de nouveau fragilisée par l'engagement de l'armée de terre dans la réassurance du flanc Est de l'Otan en Roumanie et les potentiels techniques alloués des équipements. Pour la marine nationale, la capacité à honorer le contrat opérationnel est passée de 89 à 70 %, en raison notamment du retard pris par le programme des frégates de défense et d'intervention. Pour l'armée de l'air et de l'espace, on observe un déficit de formation des plus jeunes équipages et une difficulté à consolider les compétences dites de « haut du spectre ». La capacité à honorer le contrat opérationnel chute à 65 % en 2023 et ne devrait pas remonter en 2024. L'impact des exportations Rafale, sur lequel notre commission alertait le Gouvernement, est désormais...

En guise de préambule, je tiens à signaler les difficultés que nous avons eues pour obtenir des éléments précis de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Si nous avons pu auditionner le directeur, nous n'avons pas reçu à ce jour les réponses écrites au questionnaire que nous lui avons soumis il y a plusieurs semaines. Je ne peux que le déplorer. Nous nous sommes penchés sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) consacrée dans le rapport annexé à la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire 2019-2025. L'...

...du futur. À cet égard, nous sommes préoccupés par le projet allemand de bouclier antimissile aérien, qui contiendrait des systèmes européens Iris-T, mais aussi des systèmes américains Patriot, et potentiellement israéliens - le fameux Dôme de fer développé par la société Rafael. Il serait dangereux de se disperser dans ce domaine. Malgré ces réserves, nous soutiendrons le budget de la mission « Défense », car il respecte la trajectoire de la LPM avec les 3 milliards d'euros de crédits supplémentaires et les 1500 créations de postes. Nous comptons, en revanche, sur la prochaine LPM pour mieux garantir l'exécution budgétaire de la mission « Défense ».

Nous constatons une forte dégradation de la situation internationale. Il est donc nécessaire de disposer d'une armée robuste, prête à protéger la population en cas d'agression. La question de la défense nationale n'est pas qu'un sujet technique. Il est nécessaire de faire entendre nos voix pour que les problématiques de paix et de défense soient traitées de façon démocratique, c'est-à-dire avec les parlementaires. Ces questions ne doivent pas être seulement débattues entre experts, car elles sont clairement politiques. Il existe des inadéquations fortes entre les discours et les alliances dont...

Si l'APD s'intègre dans une stratégie des trois D - développement, diplomatie, défense -, elle est avant tout le fruit de la loi du 4 août 2021. Un accord avait été trouvé prévoyant que la France atteindrait l'objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB). Or le Gouvernement a choisi de modifier les « règles du jeu », puisqu'il a décidé de revenir à un objectif de 0,6 % en 2027. À ce stade, la ministre n'a pas répondu à nos questions sur le respect de la trajectoire financière. O...

...çoivent pas de sollicitations en ce sens, mais elles sont inquiètes, en raison du coût de l'énergie et de l'absence de main-d'oeuvre. Selon moi, une économie de guerre tient à des mesures, des financements, des contrats exceptionnels, voire des mesures extralégales, et à une accélération importante de la production. Comment s'organise la concertation avec la base industrielle et technologique de défense (BITD) ? Je rappelle que le Parlement n'a pas été associé à ces discussions. Quelles sont les pistes envisagées pour augmenter la capacité de la BITD à répondre rapidement à de nouveaux besoins éventuels ? Quels sont les domaines d'autonomie prioritaires ? Vous ne pourrez peut-être pas répondre sur la question des livraisons à l'Ukraine de lance-roquettes unitaires (LRU), mais il y a un certai...

...s énergétiques et encourager la transition énergétique ? Nous avons appris par la presse que différents niveaux budgétaires ont été défendus par Bercy, le ministère des armées et les états-majors. Il est important que le Parlement et nos concitoyens puissent être informés des tenants et aboutissants de ce débat. Quel scénario défendez-vous ? Enfin, la guerre en Ukraine replace la question de la défense sol-air au coeur de nos préoccupations. Nous disposons de deux systèmes sol-air - Crotale NG et Mamba, respectivement de courte et de moyenne portée - qui ne répondent pas aux mêmes besoins. Comment assurer une défense sol-air multicouche ? Pouvez-vous nous préciser ce qu'il adviendra de la défense sol-air de courte portée ?

... Djibouti. Le programme 144 finance la contribution forfaitaire versée au Gouvernement de Djibouti au titre de l'implantation de forces permanentes françaises sur son territoire - 26,1 millions d'euros - ainsi que la contribution au fonds de soutien à la modernisation des forces armées djiboutiennes - 1 million d'euros. Or l'année 2023 verra la renégociation du traité de coopération en matière de défense signé avec la République de Djibouti le 20 décembre 2011. Le contexte de notre présence a radicalement changé du fait de la présence et des importants moyens militaires chinois. Quelle est, d'une part, votre analyse sur cette présence chinoise ; d'autre part, quelle est votre vision de l'avenir de nos forces prépositionnées à Djibouti ? Voyez-vous un lien entre Djibouti et Gwadar ?

Alors que le Président de la République a désigné le renforcement des armées dans le domaine cyber comme une priorité, l'actuelle LPM prévoit que la cyberdéfense concentre une grande partie des 6 000 emplois créés pendant la période de référence qui court jusqu'à 2025. Mais, alors que l'objectif de recrutement est désormais fixé à plus de 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2017 et 2025, la capacité des armées à attirer et à fidéliser les compétences dans ce secteur en tension est un défi de taille. Quel est l'état d'avancement de ce recrutemen...

...dement. Quant aux Armées, elles doivent rester à l'écoute des industriels pour faciliter l'établissement d'une réponse crédible techniquement et militairement, dans un délai adapté, à nos besoins. L'état-major des armées et la DGA mènent un travail collectif sur la question, non pas contre les industriels mais avec eux. Il s'agit bien d'une responsabilité collective et partagée. S'agissant de la Défense Sol-Air, pendant vingt ans, nous avons opéré sur des théâtres où il n'y avait pas de menace aérienne, de sorte que nous avons favorisé d'autres domaines ; ces choix étaient cohérents avec le contexte des engagements. Nous ne sommes pas pour autant démunis en la matière, puisque nous disposons de différents systèmes - Mamba, Crotale et Mistral. Mais le contexte a changé, et il n'est pas exclu pour...

Tiendra-t-on l'objectif fixé pour 2035 ? Général Thierry Burkhard. - Le problème reste de savoir quelles normes seront applicables aux forces armées. S'il n'est pas question de sacrifier la défense de la France, la question est toutefois pertinente, car les grands industriels délaisseront de plus en plus le thermique au profit de l'électrique, ce qui remettra en cause notre capacité à conserver une industrie productrice de moteurs thermiques. Le sujet sera de souveraineté et de responsabilité. Qu'en est-il du scénario budgétaire pour la LPM ? Général Thierry Burkhard. - C'est un sujet qu...

Nous constatons des tensions en matière de production et de sécurisation des approvisionnements en munitions de petit calibre. Depuis les années 1990, la France doit se fournir à l'étranger. Le Sénat s'est intéressé à la question depuis longtemps, sans succès à ce jour. La ministre belge de la défense envisage d'instaurer une chaîne de production, qui pourrait aussi profiter à la France. Il y va de la sécurité des approvisionnements européens. Que pensez-vous de cette initiative ? Va-t-elle concurrencer les entreprises françaises ? Une coopération européenne est-elle envisageable en la matière ?

Je vous remercie pour vos propos et salue l'effort de 16 millions d'euros consenti pour le 1er régiment d'artillerie, précisément situé à Bourogne, non loin de Belfort. Dès le conflit du Haut-Karabakh, la commission a souligné les ajustements nécessaires, en particulier compléter notre logique de précision par une logique de saturation au moyen de drones, renforcer la défense de proximité des unités terrestres et acquérir des moyens lourds de minage et de déminage antichar, abandonnés après la guerre froide. La guerre russe en Ukraine illustre également l'importance des moyens de franchissement adaptés et de la maîtrise de toutes les étapes de la logistique en arrière du front. Alors que l'inflation absorbera une partie de l'effort réalisé, n'y a-t-il pas un risque ...