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...etter à la fois l'affaiblissement du ministère des sports qui a atteint son paroxysme il y a deux ans avec sa disparition en tant que ministère de plein exercice et l'absence de stratégie cohérente permettant d'associer les différents acteurs du monde du sport de manière harmonieuse et efficace. Le rétablissement d'un ministère des sports de plein exercice chargé de coordonner la préparation des Jeux olympiques et paralympiques en mai dernier n'a, certes, pas permis d'éviter les désordres du mois de juin au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions mais il ouvre, je l'espère, l'ère des clarifications nécessaires et de la recherche de plus d'efficacité. On doit, en effet, reconnaître à la nouvelle ministre des sports sa forte implication pour à la fois définir de manière plu...
...tabilisation du nombre de CTS, les 5 ETP en plus à l'INSEP et les 20 emplois supplémentaires consacrés à la lutte contre les violences et la radicalisation. Nous saluons également l'élargissement des territoires éligibles aux plans d'équipements sportifs. Par contre, le budget ne nous semble pas à la hauteur des ambitions d'un pays qui accueillera prochainement la coupe du monde de rugby et les jeux olympiques et paralympiques. Le sport vit des moments difficiles comme l'ont montré les événements au Stade France. Les tensions importantes qui traversent le CNOSF ne sont pas rassurantes. Il existe des inquiétudes concernant la situation de plusieurs fédérations. Dans ces conditions le rétablissement d'un ministère de plein exercice ne suffit pas à constituer une politique du sport. On parle b...
La ministre des sports a pris ses fonctions dans un contexte compliqué marqué par les événements du Stade de France. On peut saluer une forme de reprise en main mais regretter la place trop importante accordée aux jeux olympiques et paralympiques (JOP) dans ce budget. Le budget des JOP ne sera pas tenu et l'organisation de cet événement risque de sacrifier la saison culturelle de 2024. On constate certes une montée en puissance du Pass'Sport mais il n'y a aucune priorité donnée à l'adaptation des infrastructures sportives au dérèglement climatique. Nous soutiendrons donc l'avis de sagesse proposé par le rapport...
Je salue le rapport même si j'ai l'impression que le constat penche plutôt du côté négatif. On se félicite du retour d'un ministère des sports de plein exercice mais il s'agit d'abord d'un ministère des jeux olympiques. Je souhaiterais que le rapporteur explicite son avis de sagesse.
Le budget est en hausse mais il y a des interrogations sur les jeux olympiques et sur les moyens qui seront consacrés au sport après 2024. J'ai trois questions qui portent sur la situation difficile des bénévoles employeurs, sur la continuité des activités sportives entre l'école et l'extra-scolaire et sur les raisons qui conduisent le rapporteur à proposer un avis de sagesse.
Je suis perplexe car si le budget est bien en hausse, on ne perçoit pas la mobilisation du pays dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques. La ministre des sports a démontré une connaissance technique irréprochable mais on ne perçoit pas de souffle politique dans ses propos. Son collègue le ministre de l'intérieur est mobilisé puisqu'il annonce l'absence d'évènements culturels pendant les JOP et on aurait aimé que la ministre des sports soit également mobilisée pour faire des jeux un événement fédérateur ...
... On est toujours à 0,2 % du budget consacré au sport. C'est une contradiction évidente de vouloir faire du sport la grande cause de 2024 sans s'en donner les moyens. Concernant les équipements, nous demandons depuis plusieurs années l'élaboration d'un « Plan Marshall » en faveur des stades, des gymnases et des piscines. Le conseil d'administration du COJOP du 12 décembre devrait clarifier les enjeux budgétaires mais il faut rappeler qu'il y a toujours eu des dépassements par rapport aux budgets prévisionnels. Le budget des jeux de Pékin en 2008 est passé de 2,6 milliards d'euros à 32 milliards d'euros tandis que celui des jeux de Tokyo est passé de 2,3 milliards d'euros à 13 milliards d'euros. Les jeux de Paris ont déjà connu une augmentation de 6,8 milliards à 8 milliards d'euros. Concern...
...pouvoirs publics. Fort logiquement, avec le retour à une vie plus normale, elles ont progressé en 2022 de près de 10 % en chiffre d'affaires, pour s'établir à 18,2 milliards d'euros. La tendance pour le futur demeure très prometteuse. Je vais vous présenter successivement les quatre grandes familles de ce programme : le livre et la lecture, la Bibliothèque nationale de France, la musique et les jeux vidéo. Premier point, le secteur du livre et de la lecture. La crise pandémique a été, vous vous en rappelez, l'occasion de marquer l'attachement des français au livre et aux libraires qui les font vivre. L'année 2021 s'était logiquement avérée spectaculaire, l'année 2022 devrait enregistrer un léger tassement des ventes de l'ordre de 5 %. Ce qu'il faut retenir cependant, c'est que 2022 devra...
...e mais la réponse ne me parait cette fois-ci pas au niveau. Ainsi, la BnF est dans une situation complexe, plus encore que l'année précédente, qui se traduit déjà par des mouvements sociaux et les plaintes des usagers. Sur la musique, nous devrions avoir un vrai débat sur le financement du CNM qui pourrait passer par une taxe sur les plateformes ou sur la publicité. Suite à la table ronde sur les jeux vidéos, je regrette le manque d'évaluation du crédit d'impôt. Il me semble qu'il pourrait être soumis à des critères comme le respect des conditions de travail ou bien l'éthique des jeux eux-mêmes. A la lumière de ces éléments, le groupe CRCE ne votera pas ces crédits.
...ficacement la filière durant la crise sanitaire. Mais les ressources qui lui seront allouées seront-elles suffisantes en 2023 ? Elles sont inférieures à ce qui avait été envisagé au moment de la création de l'établissement. Nous attendons le résultat de la mission de notre collègue Julien Bargeton pour pérenniser son financement. Pour ce qui concerne le secteur du jeu vidéo, le fonds d'aide aux jeux vidéo (FAJV) joue un rôle clef pour le soutien à l'écriture, la préproduction et la production des entreprises de création. Politiquement et économiquement, il est nécessaire que le Gouvernement réaffirme son soutien à la filière. Compte tenu de ces éléments, le groupe de l'Union centriste se ralliera à l'avis favorable proposé par le rapporteur.
...et déclarée en 2015. Depuis, les lignes budgétaires n'ont pas véritablement bougé, puisque nous sommes toujours autour de 0,2 % des dépenses du budget de l'État. Je n'oublie pas - car on pense que tous les équipements sont des équipements avec une vocation sportive pérenne - qu'un certain nombre d'équipements sportifs, comme le village olympique ou le centre des médias, deviendront, une fois les jeux Olympiques et Paralympiques derrière nous, des programmes immobiliers. Dans l'étude nationale sur les attentes et les besoins des acteurs du sport, rendue publique au mois de mai dernier, à la question de savoir quelles devraient être les priorités pour la gouvernance collégiale du sport pour les cinq à dix prochaines années, ces acteurs du sport répondent en citant massivement deux orientations...
...des territoires sont aujourd'hui en très grande difficulté du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Certaines réduisent leurs horaires d'ouverture, ce qui peut remettre en cause le développement de l'enseignement du « savoir nager », qui est une priorité face au nombre annuel de noyades. Enfin, vous avez parlé de 400 000 billets offerts à la jeunesse, aux bénévoles et au handicap pour les jeux Olympiques et Paralympiques. 45 000 volontaires vont également être mobilisés pour ce grand événement. Un problème fait aujourd'hui obstacle à la volonté de postuler de certains bénévoles des départements autres que ceux de région parisienne, celui du logement. Quelles propositions en la matière pourrait-on faire aux volontaires qui souhaitant participer à ces grands événements ?
...mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport. J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son effort après les jeux. S'agissant du programme 219, la promotion du sport pour le plus grand nombre est la principale action à bénéficier de la hausse des crédits Pass'Sport, les simplifications apportées à la rentrée 2022 devant permettre d'améliorer le taux de recours au dispositif. Toutefois, ce dispositif n'est pour l'instant pas très utilisé. Que comptez-vous faire s'agissant des crédits non consommés ? Un redé...
Madame la ministre, je ne voudrais pas jouer les Cassandre devant les satisfecit qui ont été exprimés, mais j'ai quelques interrogations sur ces crédits. S'agissant du programme 350, le budget initial, qui était estimé à 6,6 milliards d'euros, est d'ores et déjà dépassé, ce qui n'est pas inhabituel, mais je m'interroge sur ce qu'a affirmé par le Président de la République : « Les jeux financent les jeux ». Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, je m'étonne de la diminution de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), alors que les contrôles lors des compétitions sportives, en cette année préolympique, devraient se multiplier. Enfin, je me félicite de la montée en puissance du dispositif Pass'Sport réclamé de longue date par notre rapporteur. Est-i...
Madame la ministre, vous dites que la France doit être une nation plus sportive. Est-ce à dire qu'elle ne l'est pas assez ? Quoi qu'il en soit, j'espère que les résultats seront à la hauteur et meilleurs que les jeux de Rome, en 1960, qui ont fait que le Président de la République de l'époque, Charles de Gaulle, a véritablement mis en place un grand plan sport à l'école. Vous avez fort bien expliqué que ce budget est en hausse pour couvrir la montée en puissance des jeux Olympiques. Je crois néanmoins qu'il s'agit d'un trompe-l'oeil. Vous expliquez l'inflation par le surcoût des équipements, mais il ne faudr...
Je partage ce qui a été dit par le rapporteur et par ma collègue du groupe socialiste, mais je souhaite néanmoins intervenir sur plusieurs sujets. Il ne faut pas négliger le fait que les jeux Olympiques doivent constituer un élan populaire et servir à encourager la pratique du sport. Le problème n'est pas de réussir un spectacle, mais de s'en servir comme levier pour faire en sorte que le sport soit plus présent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, parce que c'est un élément fédérateur, mais aussi favorable à la santé publique. Sa diffusion dans les mass media a to...
Mon propos concerne le programme 219 « Sport » et le programme 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Il y a du positif et du négatif dans ces deux programmes. Au niveau de la forme, la présentation du budget des sports est d'abord plus claire et plus lisible que les années précédentes. Peut-être est-ce dû à un changement de ministre ? Je salue la reconduction, mais également l'élargissement du Pass'Sport, ainsi que l'augmentation des moyens pour la lutte cont...
Je partage les inquiétudes du rapporteur spécial en ce qui concerne les équipements relatifs aux jeux Olympiques. J'ajoute que nous sommes très en retard en matière de transports publics. Le service national universel est globalement un échec, même si les jeunes qui s'engagent sont remarquables. Nous attendions cette année plus de 50 000 jeunes, et nous avions atteint une faible part du chiffre annoncé. Le Gouvernement doit donc revoir sa copie.
Ma question porte sur le transport. Le rapporteur a évoqué la sécurité. Disposons-nous d'une vision consolidée du coût des jeux Olympiques ? Ces dépenses de sécurité et de transport sont-elles portées par le programme « jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » ou faut-il les chercher dans d'autres missions ? La proposition de reporter le vote des crédits face au manque de visibilité nous convient parfaitement.
A-t-on une carte de la répartition des crédits pour cette mission par région ou par département ? J'aimerais savoir quels montants sont consacrés aux outre-mer ? En ce qui concerne les jeux Olympiques, pourrions-nous avoir un tableau clair de la répartition des financements ? Quelle est la part de l'État et des collectivités ? Quid également du respect du calendrier ?