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Je fais la même observation que Pascal Allizard sur la concordance globale des crédits du programme 144 avec la ligne tracée par la loi de programmation militaire (LPM) ; c'est vrai en ce qui concerne l'innovation et les études amont. Sur ce sujet, et sous réserve que soit confirmée l'évolution favorable du dossier sur le Scaf, les problèmes à résoudre en priorité sont d'ordre extrabudgétaire ; je pense au financement de la BITD, ainsi qu'à la souveraineté industrielle, le vrai sujet de l'économie de guerre. Dans mon département de Loire-Atlantique par exe...
Les crédits du programme 146 s'élèvent à 15,4 milliards d'euros pour 2023 ; ils augmentent de 6 %, ce qui représente 900 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ce budget est conforme à la loi de programmation militaire (LPM). Les crédits des programmes à effets majeurs et ceux de la dissuasion augmentent de 6 %. Un effort particulier est réalisé sur les infrastructures, avec une hausse de 35 % pour l'accueil des programmes Scorpion, MRTT et Rafale qui vont monter en puissance. Il apparaît désormais que la LPM, en raison du nouveau contexte économique et géostratégique, est insuffisante. Concernant le contexte...
...incipal des munitions (EPMu) et le renforcement de son dispositif à l'outre-mer et à l'étranger. Le SIMu devra également, pour répondre à l'ambition 2030, renforcer la fonction défense et sécurité, et sa capacité de pilotage des projets majeurs. Pour cela, il lui faudra gagner en épaisseur organique en sécurisant la remontée en puissance des ressources humaines, notamment en matière de personnel militaire ; des créations évaluées à environ 80 postes sont donc à prévoir. La capacité de stockage offerte par les dépôts du SIMu semble suffisante pour répondre aux exigences des contrats opérationnels. La modernisation de cette capacité doit se poursuivre afin de garantir des conditions optimales de la préservation du potentiel des munitions et de sécurité. Les magasins en tôle sont ainsi remplacés par...
...entraînement, dont les crédits restent inférieurs aux objectifs fixés de près de 10 %. En 2023, la situation se détériore pour les trois quarts des indicateurs d'activité. Cela se traduit par une diminution de la capacité de deux des trois armées à honorer leur contrat opérationnel. Pour l'armée de terre, depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle par militaire n'a plus été atteinte. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l'armée de terre stagne ; elle doit remonter en 2022 à 82 jours, mais pourrait être de nouveau fragilisée par l'engagement de l'armée de terre dans la réassurance du flanc Est de l'Otan en Roumanie et les potentiels techniques alloués des équipements. Pour la marine nationale, la capacité à honorer le contrat opérationnel est p...
Ce programme rassemble comme chaque année l'ensemble des crédits dédiés aux dépenses de personnel du ministère des armées, qui s'élèvent à 22,4 milliards d'euros pour l'année 2023. Avant de laisser la parole à Marie-Arlette Carlotti pour évoquer la rémunération des militaires, je vais parler de la réserve opérationnelle qui a fait l'objet de plusieurs annonces importantes depuis cet été. Pour rappel, la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) est constituée de citoyens français volontaires qui signent un engagement à servir dans la réserve d'une durée renouvelable de un à cinq ans. Une fois intégrés à leur organisme de rattachement, ces réservistes servent s...
... difficultés que nous avons eues pour obtenir des éléments précis de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Si nous avons pu auditionner le directeur, nous n'avons pas reçu à ce jour les réponses écrites au questionnaire que nous lui avons soumis il y a plusieurs semaines. Je ne peux que le déplorer. Nous nous sommes penchés sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) consacrée dans le rapport annexé à la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire 2019-2025. L'année 2023 sera marquée par la mise en oeuvre définitive d'une réforme qui porte bien mal son nom. Elle se voulait d'ampleur mais restera partielle car le choix a été fait de se concentrer uniquement sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires avec un double obj...
... crises. Je souhaite mettre en avant la réserve citoyenne, que l'on a tendance à oublier alors qu'elle est de plus en plus importante dans le contexte géopolitique tourmenté que nous vivons aujourd'hui. La réserve citoyenne présente de nombreux avantages en termes de souplesse, et en termes de coût, qui est nul ; elle nous permet de renforcer la résilience et la préparation de nos citoyens. Les militaires sont un peu désarçonnés par la simplicité de cette réserve citoyenne qui, paradoxalement, leur est plus difficile à saisir qu'une réserve opérationnelle organisée, mais je crois que, en tant que parlementaires, nous devons nous pencher sur ce sujet.
...er lieu, en Afrique, nous semblons redécouvrir qu'il faut aussi gagner la guerre des coeurs et des esprits : cette prise de conscience relève-t-elle de la tactique ou de la stratégie ? En deuxième lieu, ma question porte sur les études en amont des programmes d'armement. En 2023, plus d'1 milliard d'euros sera consacré à ces études, conformément à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire en cours. Une baisse des crédits d'études n'est pas envisageable tant l'innovation revêt un caractère décisif pour conserver l'avantage technologique et in fine « emporter la décision ». Ainsi, pourriez-vous nous indiquer les nouvelles priorités identifiées par l'État-major des armées pour le PLF 2023 et pour la prochaine loi de programmation ? En troisième lieu, ma dernière question est relativ...
Mon Général, dès votre prise de fonction, vous avez fait du combat hybride l'une de vos priorités. Nous avons tendance à l'apprendre à nos dépens aussi bien en Afrique - on parle d'un « rouleau compresseur » de désinformation nous concernant en Afrique -, qu'en Ukraine - je pense à la crise que nous avons connue à la tête de la direction du renseignement militaire (DRM) à la suite du déclenchement d'une guerre que peut-être avons-nous feint de ne pas anticiper. Dans ces batailles de l'information, la question de notre posture importe autant que les moyens. Notre organisation est-elle adaptée à la prise de décision et à une riposte rapide ? Pouvez-vous revenir sur les moyens plus importants et mieux identifiés que vous avez évoqués dans vos propos introduc...
...a préparation opérationnelle de nos armées alors que la guerre en Ukraine a bien montré l'importance des services de soutien et de la préparation opérationnelle. Pouvez-vous nous garantir que l'augmentation du coût des facteurs ne fera pas une fois encore de l'activité opérationnelle la variable d'ajustement ? L'accroissement du niveau de celle-ci est indispensable pour assurer la sécurité de nos militaires, l'efficacité de notre armée et l'équilibre des contrats verticalisés d'entretien programmé des matériels. Peut-on raisonnablement attendre 2025 pour atteindre les normes de l'Otan ? Quant au service de santé des armées (SSA), le déficit de médecins de premier recours a dépassé les 130 postes de sorte que la charge de projection du service se retrouve concentrée sur les mêmes personnels, alors ...
L'année 2023 sera celle du déploiement complet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui a permis de réduire le nombre des différentes primes et indemnités touchées par les militaires de plus de 170 à 8. Si le calendrier de la réforme est en passe d'être tenu, son déploiement à marche forcée semble empêcher les militaires de se l'approprier. Ainsi, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a fait état d'un risque d'incompréhension de la part des personnels, d...
Encore faudrait-il fixer le curseur de leur participation ? Général Thierry Burkhard. - Certes, et il faut s'organiser pour cela. Je me souviens des chasseurs alpins qui ont contribué au dispositif des jeux Olympiques d'Albertville en 1992. Peut-être faudra-t-il effectivement faire des choix. Toutefois, le contexte est celui de l'organisation d'un événement planifié à laquelle les militaires sont fiers de contribuer, en coordination avec les forces de sécurité intérieure. C'est un effort maîtrisé. Pour ce qui est du LRU, la guerre en Ukraine montre combien les feux dans la profondeur prennent de l'importance, l'arme aérienne intervenant également en complémentarité. Le programme de l'armée de Terre prévoyait de remplacer le LRU, déjà vieux d'une vingtaine d'années, et que les États...
...s l'on voit bien que la guerre dans le champ des perceptions prend encore plus d'importance avec les réseaux sociaux et les nouvelles technologies, notamment au sein de la jeunesse africaine. La France doit donc repenser sa présence, mais cela ne relève pas seulement des Armées.: Il y a encore quelques dizaines d'années, des centaines de coopérants civils étaient présents en Afrique aux côtés des militaires, dans des domaines divers, sport, éducation, culture, développement, etc. Ce nombre a considérablement diminué, alors que les forces armées n'ont pas réduit leur présence dans les mêmes proportions ; cela explique peut-être en partie l'évolution de l'image de la France. La « reconquête des coeurs et des esprits » passe par un effort interministériel coordonné, mais aussi sans doute par une moind...
Vous avez souvent évoqué les enseignements des réussites de l'armée ukrainienne, qui a fait preuve d'une incroyable force morale. Un équipement de qualité peut jouer un rôle majeur pour tenir dans la durée. Dans cet esprit, la loi de programmation militaire a mis l'accent sur les petits équipements des soldats, réduits au gré des coupes budgétaires d'avant 2017. Le PLF pour 2023 traduit-il cet effort indispensable pour le moral de nos troupes ?
Les efforts du plan Famille seront-ils poursuivis ? Ce plan a eu des effets très positifs. Par exemple, les maisons d'assistants maternels (MAM) ont fait l'objet de projets nombreux. Des investissements sont-ils prévus dans la LPM, et à quelle hauteur ? Général Thierry Burkhard. - Le plan Famille va se poursuivre et les mesures en direction du militaire et de sa famille vont se développer. Nous voulons mieux répondre aux préoccupations locales, par exemple en matière de crèches ; 120 millions d'euros sont prévus. La menace est réelle sur les gazoducs et les câbles. Surveiller ces installations est difficile, mais l'interconnexion des réseaux européens offre une forme de résilience. Les modalités de la formation des soldats ukrainiens ne sont p...
...olontaires du territoire national (VTN), que vous avez présenté cet été ? D'autre part, l'armée de Terre est concernée au même titre que les autres forces par la cyberdéfense. Florence Parly avait annoncé un objectif de recrutement de 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2019 et 2025, mais se posent les défis de la formation, de l'attractivité et de la fidélisation. Le BTS cyber du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École et la formation de l'École militaire préparatoire technique (EMTP) de Bourges sont une première réponse à ces défis mais, face à une attrition d'un tiers après un an d'exercice, comment entendez-vous réussir la montée en charge ?
L'armée de Terre réalise un effort de commande militaire avec 18 chars LECLERC rénovés en 2023. Des véhicules blindés de combat de l'infanterie (VBCI) et un escadron de chars LECLERC de Mourmelon sont en cours de déploiement en Roumanie, et le 12e régiment de cuirassiers d'Olivet s'apprête à vivre une année peu ordinaire. Combien de chars LECLERC lui seront-ils confiés et quelle sera la participation du régiment aux déploiements en Europe de l'Est ? G...
...r. Général Pierre Schill. - La protection et la résilience sont cruciales, particulièrement la défense sol-air et la lutte anti-drone. Dans ce contexte d'évolution, vous avez posé la question du rôle de la réserve. Nous avons actuellement 24 000 réservistes dans l'armée de Terre, le doublement demandé par le Président de la République nous amenant à 50 000. La réserve présente un double enjeu, militaire et de résilience de la Nation. Or, ces deux enjeux ne sont pas pleinement substituables : peut-être devrons-nous envisager plusieurs emplois des réservistes. Ainsi, certains éléments sont appelés à être intégrés dans nos régiments pour les aider directement à remplir leurs missions, avec un équipement approprié. Le projet que j'ai soumis au chef d'état-major des armées et au ministre pour répond...
...nt massivement : Israël, la Corée du Sud, ou encore d'autres pays européens. Il n'est pas acceptable que nous distribuions des fonds européens à des pays qui achètent du matériel non européen - voyez l'Allemagne, qui s'oriente vers le programme Poséidon, le F-35 ou encore une défense antimissile israélienne. Comment pouvons-nous considérer l'Allemagne comme un partenaire quand ses investissements militaires sont principalement américains ? Vos interventions sur ce budget, monsieur le ministre, évoquent des « blocs » - dissuasion nucléaire, ressources humaines, missiles - mais conserverons-nous un modèle d'armée complet ? Quid du système principal de combat terrestre, dit MGCS, quid du Panther KF51, quid de l'acquisition massive de chars coréens par les Polonais, qui rendraient caduque ledit MGCS ?...
...7 ans, demande des états-majors, et 375 milliards d'euros, selon Bercy ? N'est-il pas surprenant de discuter d'une échelle de coûts préalablement à l'évaluation des besoins ? La proposition de Bercy me semble ubuesque. La situation est préoccupante, nos démocraties pourraient être mises en danger et nos libertés fondamentales remises en cause. Dans ce contexte, j'ai plus confiance dans la rigueur militaire de nos chefs d'état-major que dans la rigueur budgétaire de Bercy. J'en viens à nos moyens de renseignement. La loi de programmation 2019-2025 prévoyait 1 500 nouveaux emplois pour renforcer les domaines de la cyberdéfense et du renseignement. De fait, les crédits de fonctionnement et d'équipement pour 2023 continuent de progresser. En revanche, les moyens humains du renseignement extérieur vont...