Interventions sur "défaut"

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il s’agit d’une simple modification rédactionnelle, qui ne change absolument rien sur le fond.

...llectivité territoriale, selon que le service public exercé par elle est considéré comme essentiel ou non. L’amendement n° 138 tend, enfin, à écraser la base légale actuelle des TRVE. Bien sûr, j’approuve l’objectif de protection des consommateurs d’électricité ; mais, à l’évidence, ces dispositions posent de trop grandes difficultés. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° 71 rectifié ter : ses dispositions sont celles qui entraîneraient le moins de complexité, car elles se limitent aux collectivités, en leur appliquant certains seuils, et aux entreprises.

Mon cher collègue, sur le fond, je comprends votre demande ; mais certains dispositifs existants la satisfont déjà, des commissions préfectorales notamment. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cette demande de rapport ne concerne pas seulement la Corse : toutes les zones non interconnectées au territoire métropolitain sont affectées par la hausse des prix. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.