Interventions sur "l’inflation"

...cet égard. Or, loin d’y répondre, nombre d’articles du projet de loi transmis au Sénat la semaine dernière formaient un ensemble hétéroclite, ne présentant qu’un lien ténu avec l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Notre commission a souhaité modifier le texte en partant d’un principe simple : apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de nos concitoyens face à l’inflation, tout en privilégiant à cette fin la valorisation du travail. Ainsi, nous avons revu l’article 1er pour faire en sorte que la prime que vous proposez d’instaurer, messieurs les ministres, permette aux employeurs de soutenir de manière tangible leurs salariés sans se substituer à d’autres éléments de rémunération. Nous avons rebaptisé celle-ci « prime de pouvoir d’achat ». Nous l’avons bornée dan...

... et des mesures ambitieuses qui témoigneraient de la volonté du Gouvernement de répondre aux carences de construction dans les zones tendues et d’apporter des solutions au décrochage des APL par rapport aux charges. Cela étant, notre commission a décidé d’apporter son soutien à ce volet, qui repose sur un compromis entre l’État, les locataires et les propriétaires visant à partager les effets de l’inflation sur les loyers et éviter une trop forte augmentation des charges des 7, 4 millions de locataires. Ce compromis est insatisfaisant par nature, mais il est équilibré. Nous ne souhaitons surtout pas détricoter ce qui a été fait. Le Gouvernement propose un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3, 5 % sur un an ; il s’agit évidemment d’un maximum, qui n’a rien d’autom...

...latif à l’huile de friture, adopté dans les conditions que nous connaissons à l’Assemblée nationale. Heureusement, grâce à nos collègues Jean-François Longeot et Didier Mandelli, le Sénat a pu prendre le temps de travailler avant d’en débattre. Bien entendu, nous ne nions pas l’urgence qui s’attache à traiter plusieurs sujets incontournables, afin de protéger le niveau de vie des Français face à l’inflation et sécuriser notre approvisionnement énergétique, en vue des hivers incertains qui s’annoncent dans un contexte géopolitique qui l’est tout autant. Il n’empêche : ce projet de loi aurait pu et dû être mieux préparé. Nous avons d’ailleurs collectivement souligné le caractère lacunaire de l’étude d’impact. Nos regrets portent aussi sur le fond du texte. Le premier est lié au manque d’anticipatio...

La commission des finances a été saisie pour avis sur le titre Ier, dont l’incidence est la plus forte sur les finances publiques. C’est aussi, nous semble-t-il, le seul titre ayant un véritable effet à court terme sur le pouvoir d’achat. Nous sommes dans une situation imprévisible, puisque, voilà quelques mois encore, la Banque de France estimait le niveau de l’inflation pour 2022 à seulement 2, 5 %, avec un retour sous les 2 % à la fin de l’année. C’était avant le déclenchement de la guerre en Ukraine… Désormais, l’indice des prix à la consommation est estimé à 5, 6 % à la fin de l’année 2022. Il est très important d’avoir en tête que nous sommes face à un choc d’offre. Ce choc d’inflation, à l’origine très concentré sur l’énergie, puis sur l’alimentation, s’es...

...tion de 8, 5 %. Cet écart se justifie moins par les revenus que par les lieux de résidence de ces personnes. En effet, au sein d’un même décile, les situations sont très différentes selon que l’on ait besoin ou non d’utiliser sa voiture, notamment pour aller travailler. Il est donc très important, dans la définition des politiques publiques, de tenir compte de la diversité des situations face à l’inflation. L’inflation se nourrit également de l’afflux de liquidités. À cet égard, la généralisation et la pérennisation d’une prime centrée sur le pouvoir d’achat contribueraient à autoentretenir l’inflation. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a décidé de recentrer le dispositif pour en faire un véritable dispositif de soutien au pouvoir d’achat des plus modestes.

...lles la font porter sur les salariés en déconnectant les augmentations de salaire de la hausse des prix. C’est ce découplage, entamé depuis le tournant de la rigueur, qui a dégradé durablement le partage de la valeur ajoutée. Alors que, depuis 2017, les réformes antisociales et les baisses des contributions des entreprises continuent de déformer le partage du PIB au détriment du facteur travail, l’inflation actuelle nécessiterait, pour ne pas aggraver la crise sociale, des mesures ciblées et durables de soutien, notamment pour les catégories populaires, puisque l’inflation les frappe plus du fait de la structuration de leur consommation et de la part de leurs dépenses contraintes préengagées. Au lieu de quoi, nous avons des primes ponctuelles, désocialisées, défiscalisées, asséchant le salaire soci...

...éjà ça, pourrait-on dire… Il y a quelques avancées pour les Français, comme la revalorisation de 4 % des minima sociaux, des prestations sociales et la revalorisation de 3, 5 % du point d’indice des fonctionnaires, qui était gelé depuis des années. Ces dispositions, qui sont d’ailleurs les seules véritables mesures de pouvoir d’achat contenues dans le texte, demeurent cependant sous le niveau de l’inflation, qui était de 5, 9 % en juin et devrait atteindre 7 % en septembre. Elles sont notoirement insuffisantes. Selon l’Insee, elles ne permettront d’améliorer le revenu disponible des ménages que d’un point. Vous parliez d’un bouquet de mesures s’apparentant au « bouquet de la mariée ». Finalement, ce sera un bouquet de chrysanthèmes !

...plus juste. Ces profiteurs, vous les connaissez, monsieur le ministre : ce sont les entreprises du CAC 40, qui ont dégagé des profits records de près de 160 milliards d’euros en 2021 ; ce sont ceux à qui vous avez déjà fait le cadeau de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste refuse de soutenir des revalorisations inférieures à l’inflation financées exclusivement sur le dos de la sécurité sociale sans mise à contribution des entreprises et des revenus financiers. Monsieur le ministre, comme la période des vacances est souvent propice à la lecture, je vais vous remettre nos 50 mesures pour un véritable bouclier social.

Monsieur le président, monsieur le ministre – je salue au passage votre présence constante en ces lieux depuis des années –, mes chers collègues, l’inflation galopante de ces derniers mois, due pour une bonne part à la flambée des secteurs énergétiques et alimentaires, nous ramène brutalement en arrière, dans les années 1970 et 1980, que j’ai malheureusement bien connues. Seulement, à cette époque, nos concitoyens vivaient avec le plein emploi des Trente Glorieuses. Aujourd’hui, beaucoup trop de nos compatriotes ont connu l’épreuve du chômage, la « ga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, ayant confiné tout l’été, se trouva fort dépourvu quand l’inflation fut venue ! Pas un seul petit morceau de regain dans les hôpitaux. Il administre de la morphine au contribuable en famine. Ce projet de loi sur le pouvoir d’achat annonce un saupoudrage ponctuel et coûteux dans un contexte d’inflation historique et durable. Il ne réglera donc rien ! Vous nous demandez d’arroser d’une goutte d’eau la plante dont vous avez asséché le terreau en ayant voulu jouer...

Elle ne fait qu’anticiper les revalorisations de droit commun prévues d’octobre 2022 à avril 2023, et elle ne suffira pas à compenser la forte augmentation de l’inflation, évaluée par l’Insee de 6 % à 7 % cette année. Au registre des déceptions, la majorité du Sénat emboîte d’ailleurs le pas à l’exécutif, puisque, peut-être inspirée par le choix de l’Assemblée nationale de mettre en place une monétisation des RTT menaçante pour les 35 heures, elle a décidé de baisser les cotisations patronales au titre des heures supplémentaires. Cette logique de fragilisation d...

...ore. En effet, au-delà de l’aspect défensif, au-delà de tous ces boucliers, nous avons aussi le devoir d’être offensifs pour favoriser le « pouvoir de vivre », expression qu’a également employée Jean-Marie Vanlerenberghe. Dans l’immédiat, comme l’urgence est là, ce projet de loi est à nos yeux trois fois nécessaire ; c’est pourquoi le groupe RDPI lui dira donc trois fois oui ! Oui, pour juguler l’inflation ! Je note à ce propos que les Français sont mieux protégés que les autres Européens. Oui, pour mieux protéger les consommateurs ! Oui, pour assurer notre approvisionnement énergétique ! Nous dirons trois fois oui, car ce texte porte en lui des mesures très concrètes. Il s’agit d’abord de faire en sorte que le travail paye mieux. Je pense aux baisses de cotisations pour les travailleurs indépe...

...s a provoqué des tensions sur bon nombre de marchés, dont ceux des matières premières, des énergies, mais également des semi-conducteurs. Cette situation inflationniste a été encore aggravée par l’invasion russe de l’Ukraine. En entrant en confrontation avec l’Europe, la Russie bouleverse l’équilibre énergétique qui y prévalait. La France, qui compte pourtant parmi les pays les moins touchés par l’inflation, a vu le niveau général des prix augmenter de près de 6 % lors des douze derniers mois. Cette situation a de lourdes conséquences pour bon nombre de ménages, malgré les aides déjà accordées par l’État. Elle aura aussi, à n’en pas douter, de graves répercussions sur nos finances publiques, mais chaque chose en son temps. D’abord, l’urgence ! L’urgence, c’est de faire en sorte que le travail soit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte représente la première partie des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons la semaine prochaine constituant son complément. Il s’agit de réagir dans l’urgence à deux événements majeurs : la hausse brutale de l’inflation et les difficultés d’approvisionnement énergétique de la France. Mais, force est de le constater, le projet du Gouvernement repose essentiellement sur l’attribution ponctuelle de chèques, ce qui ne représente pas une politique en soi. Je m’attacherai à évoquer le volet social du projet de loi. Je note tout d’abord des mesures de pure communication, telles que le triplement de la prime dénommée ...

...iculté à boucler les fins de mois, anxiété à l’idée de faire le plein de son véhicule, sacrifices au quotidien : nous ne pouvons pas rester sourds ni aphones face à ces situations compliquées. Une question demeure : le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat répond-il aux besoins des plus fragiles ? Va-t-il améliorer durablement les conditions de vie ou de survie des plus touchés par l’inflation ? La réponse est non ; durablement non ! Néanmoins, avec mes collègues de l’Union Centriste, nous sommes persuadés que les dispositions contenues dans ce projet de loi sont, quoi qu’il en soit, les bienvenues dans un contexte aussi difficile. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement. Mais je crois que, dans cet hémicycle, nous devons faire primer le bon sens et l’intérêt général...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et du point de vue des usagers les plus modestes, donc les plus touchés par l’inflation, les dispositions visant à contenir les hausses de loyers ne sont pas assez fortes. Nous proposerons un plafonnement à 1, 5 % de l’IRL sur tout le territoire national. Pour mémoire, la diminution de l’APL vous a permis d’économiser 12 milliards d’euros lors du quinquennat précédent. Or les mesures que vous proposez dans ce texte représentent seulement 168 millions d’euros ! Disons-le sans ambag...

...gré des délais très courts pour son examen par le Sénat. Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle, 66 % des Français citaient la question du pouvoir d’achat comme l’enjeu principal de cette élection, selon le baromètre OpinionWay. Le Gouvernement nous présente donc, comme d’autres l’auraient fait d’ailleurs, un projet de loi censé atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique tout en contenant les déficits publics. Oui, monsieur le ministre, la cote d’alerte sur les finances publiques est dépassée depuis bien longtemps ! Le Sénat lance très clairement l’alerte sur ce sujet, sans que les derniers gouvernements successifs l’entendent ; il faut bien l’avouer. La dette publique dépasse désormais les 2 900 milliards d’euros ; c’est l’avenir des...