33 interventions trouvées.
... études et des statistiques (Dares) en 2021 concernant la pénurie de main-d’œuvre dans une trentaine de métiers en tension, « l’apaisement des difficultés de recrutement […] pourrait aussi passer par l’amélioration des conditions de travail et/ou la revalorisation des salaires dans certains métiers ». En conséquence, le retour de l’attractivité de beaucoup de métiers et de branches passe par des rémunérations dignes et de meilleures conditions de travail, et non, je le précise, par une réforme de l’assurance chômage… Pourtant, ce projet de loi propose plutôt d’éviter l’augmentation des salaires, en encourageant les primes défiscalisées et exonérées de charges sociales. En résonance avec la position du Gouvernement, cet article, ajouté en commission, introduit une déduction forfaitaire supplémentair...
Cet amendement de ma collègue Sylviane Noël a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, ce qui est bien l’enjeu du texte que nous examinons. Il vise à réduire le coût des heures supplémentaires et complémentaires pour les employeurs sans minorer la rémunération des salariés, puisque ces derniers continueraient de percevoir la majoration afférente aux heures supplémentaires. En revanche, les cotisations patronales de sécurité sociale seraient calculées sur la seule rémunération de base, hors majoration due aux heures supplémentaires. Les employeurs seraient ainsi incités à proposer des heures supplémentaires à leurs salariés.
..., vous savez bien que c’est autant d’argent en moins pour les services publics. Le Gouvernement a trouvé une majorité pour le soutenir dans le « travailler plus pour gagner plus », mais votre proposition, c’est aussi moins d’emplois, moins d’hôpitaux, moins d’écoles, moins de services publics. Pour toutes ces raisons, nous demandons par cet amendement le maintien des cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.
...nistre est à l’écoute du Sénat, je suis sûr qu’il lui donnera un avis favorable. En effet, le présent texte est intitulé « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Je vous propose, mes chers collègues, de prendre une mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des personnes qui cumulent emploi et retraite. Si ce cumul donne naturellement lieu à rémunération, les cotisations vieillesse qui sont versées dans ce cadre ne permettent pas de bénéficier de droits nouveaux. Ce sont donc des cotisations versées pour rien. On dit souvent que, sans cotisation, il ne peut y avoir de droits, alors même que nous accordons de nombreuses exonérations… Or ces cotisations-là n’ouvrent aucun droit. Il faudra remédier à cette situation dans le cadre d’un prochain text...
...employant moins de cinquante salariés et dépourvues de CSE ou de délégués syndicaux. En effet, nous pensons qu’offrir la possibilité à l’employeur de passer outre à un désaccord apparu au cours des négociations lui donnera un pouvoir exorbitant, y compris durant ces mêmes négociations, au détriment des représentants des salariés. Or, compte tenu de la place structurelle que tendent à prendre les rémunérations hors salaire dans la rémunération globale, il ne nous semble pas acceptable que l’employeur puisse passer outre à la volonté des salariés.
...salaires n’augmentent que de 0, 5 % à 0, 6 %. Le retard accumulé depuis 1983 a entraîné un décrochage des salaires par rapport à l’inflation, et donc une perte de pouvoir d’achat. Ainsi, il aurait fallu qu’un salarié qui touchait l’équivalent de 1 000 euros en 1980 gagne 3 000 euros en 2018 pour conserver le même pouvoir d’achat. Or, nous le savons, le nombre de salariés qui perçoivent une telle rémunération est minime. Par ailleurs, depuis 2018, l’inflation s’est encore accélérée : elle devrait atteindre 5, 5 % pour la seule année 2022.
...onnu un immense succès auprès de nombreuses femmes : aujourd’hui invisibilisées dans des activités mal considérées et mal payées, elles s’y sont reconnues. Il est donc difficile d’attribuer une quelconque responsabilité au film de François Ruffin dans les difficultés des branches professionnelles des métiers du lien. Je crains malheureusement que les difficultés viennent d’ailleurs : niveaux de rémunération, conditions de travail difficiles, temps partiel, horaires décalés… Telle est la réalité. Plus que d’autres, ces métiers nécessitent une indexation mécanique des salaires sur l’inflation.
...es : entre 18 ans et 49 ans, les écarts de taux de pauvreté sont compris entre 1, 9 point et 3, 8 points. Ces différences s’expliquent principalement par un nombre plus important de mères isolées. Les familles monoparentales présentent des taux de pauvreté très élevés – 29, 8 % en cas d’activité et jusqu’à 70, 2 % dans les autres cas. Cet amendement tend donc à revaloriser à hauteur de 10 % les rémunérations des filières professionnelles qui emploient principalement des femmes.
Cet amendement tend à revaloriser les rémunérations dans les filières professionnelles qui emploient principalement des femmes. Je l’ai rappelé, les salaires sont fixés non pas par l’État, mais par voie contractuelle. De ce fait et pour les autres raisons que j’ai déjà évoquées, l’avis de la commission est défavorable.
... Initialement, les allègements de cotisations patronales visaient à favoriser l’embauche de salariés peu qualifiés. Malheureusement, ce dispositif semble parfois être dévoyé, ces allègements incitant certaines entreprises à ne pas augmenter les salaires. Aussi, nous proposons de mettre un terme au bénéfice de ces allègements, dès lors que les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté ont une rémunération égale au SMIC. Cette mesure participerait à l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires les plus modestes.
...leur réussite l’attribution des aides publiques aux entreprises. Par ailleurs, l’amendement tend à réduire de quatre ans à deux ans le délai obligatoire entre deux négociations. Cette méthode permettrait d’éviter qu’à chaque revalorisation du SMIC les minima fixés juste au-dessus du SMIC ne passent pas automatiquement en dessous, entretenant ainsi la spirale des bas salaires et le tassement des rémunérations.
...xer les salaires sur l’évolution du SMIC. Le présent projet de loi permet de multiples substitutions à une augmentation générale des salaires, en facilitant l’usage par les employeurs de primes exonérées de charges sociales et défiscalisées. Le risque d’une telle approche est de masquer le fait que seul le salaire socialisé ouvre des droits au salarié, le salaire net n’étant qu’une partie de la rémunération du travail. Éviter la part socialisée revient de fait à baisser la rémunération. Il faut appeler un chat un chat : quand on ne paie que le salaire net, on baisse la rémunération ! Cette approche revient à inciter l’entreprise, puisqu’il y a incitation, à préférer une rémunération variable, réversible, qui dépendra du seul bon vouloir de l’employeur. C’est aussi l’un des visages de la précarité. ...
...réer une commission, dénommée « Commission salaires décents », qui remplacerait le groupe d’experts sur le SMIC afin de traiter la problématique des bas salaires dans l’ensemble de ses dimensions. Cette commission remettrait chaque année à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) un rapport au champ de réflexion étendu sur les rémunérations, les conditions de travail, le parcours professionnel, les qualifications, mais aussi la répartition de la richesse. Elle serait composée non pas seulement de macroéconomistes, mais aussi d’experts pluridisciplinaires et de représentants des partenaires sociaux. L’avantage d’une telle composition est de réunir tous les acteurs, en articulant compétences techniques et politiques. Cette commissi...