Interventions sur "salariale"

J’insiste sur l’importance d’une telle augmentation du SMIC et j’aimerais donner quelques arguments supplémentaires à nos collègues qui hésiteraient. Nous sommes tous mobilisés contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et préoccupés par le faible niveau de rémunération des femmes, ce sujet étant presque distinct de celui des inégalités salariales. Nous cherchons tous des outils pour réajuster les salaires des femmes et les faire sortir du SMIC. Je rappelle que 60 % des salariées au SMIC sont des femmes, et ce pour des raisons évidentes. Les femmes occupent davantage des professi...

...en réduisant les droits des chômeurs et en augmentant de trois ans la durée de cotisation ouvrant des droits à la retraite, c’est indigne, monsieur le ministre ! Vous organisez donc la casse du système pour constater à terme qu’il ne marche plus. Vous êtes, de fait, les fossoyeurs des jours heureux du Conseil national de la Résistance. Encore une fois, je vous demande d’organiser une conférence salariale à la rentrée. Chaque Français doit vivre dignement du fruit de son travail. Tout le reste n’est que tromperie cynique. Prenez garde au ruissellement qui prend source dans la colère sociale des Français et qui trouvera peut-être une traduction à la rentrée. Tel est le risque que vous nous faites prendre collectivement !

...ns ce projet de loi, est trompeur, à commencer par son intitulé. Sur la trentaine d’articles que compte le texte, moins de la moitié portent réellement sur le pouvoir d’achat, et ce alors que, en une année, les prix du fioul, du gaz, des carburants et des denrées en grande surface ont augmenté. Ces derniers mois, les conflits sociaux se sont partout multipliés afin d’obtenir des revalorisations salariales au moins à la hauteur du taux d’inflation, qui sera encore plus élevé à la rentrée, et vous le savez ! Et que répond le Gouvernement à cela ? Pour donner l’impression d’agir, il prévoit des chèques, des primes défiscalisées, versées selon le bon vouloir de l’employeur, des exonérations de cotisations sociales et une sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires… On est très loin du...

...En effet, à court terme, leurs salariés touchent plus pour un coût maîtrisé, mais à long terme, les salaires restent bas. Les salariés sont, eux, perdants sur presque tous les plans. Leurs revenus deviennent imprévisibles. D’abord, une aide distribuée par l’État peut disparaître à tout moment, alors qu’un salaire ne peut être baissé de façon unilatérale par l’employeur. Ensuite, leur progression salariale de carrière est nécessairement ralentie. Enfin, ils cotisent moins pour leur retraite, car ces revenus ne sont pas soumis à cotisations sociales. Monsieur le ministre, acceptez un débat clair et juste sur le sujet. Le groupe SER vous propose de convoquer un Grenelle des salaires réunissant à la rentrée les partenaires sociaux et patronaux, l’État et les parlementaires pour discuter de la juste r...

... une véritable société civile organisée au service de l’intérêt général. Ce secteur constitue la réponse aux besoins de vie du quotidien et organise l’emploi de proximité qualifié et solidaire. Or une ambiguïté subsiste quant à l’éligibilité des millions de salariés de particuliers employeurs à la PPV instituée par l’article 1er du projet de loi. L’emploi direct à domicile représentant une masse salariale nette de 8, 2 milliards d’euros en 2020, cette éligibilité paraît indispensable, car elle correspondrait à un gain potentiel de pouvoir d’achat pour plusieurs millions de salariés sans qu’il en coûte davantage pour les finances publiques. En conséquence, cet amendement a pour objet de s’assurer de l’éligibilité des particuliers employeurs à la PPV.

... d’aubaine. Sans une telle mesure, la part concernée aurait donné lieu à cotisations, impôts, droits contributifs et augmentation pérenne du salaire. L’Insee constate également que les salaires « progressent moins vite dans les entreprises ayant versé une prime que dans celles qui s’en abstiennent ». Cela est confirmé par l’étude d’impact, qui alerte sur le risque de freinage des revalorisations salariales que ferait courir l’adoption de tels dispositifs. Ceux-ci encouragent à augmenter la part variable et discrétionnaire du salaire et à comprimer la part fixe, qui facilite pourtant l’accès à des biens essentiels comme le logement. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé : « […] la liberté de choix laissée à l’employeur dans la répartition de la “prime de partage de la valeur” […] ne permet pas d...

Ancrées dans les territoires, à taille humaine et proches de leurs salariés, les PME et les ETI se sont saisies ces derniers mois de l’urgence du pouvoir d’achat. Les revalorisations salariales, tous dispositifs confondus, s’élèvent, selon les secteurs et les tailles d’entreprise, de 5 % à 10 % en 2022. Afin d’encourager cette mobilisation, notre amendement vise à leur permettre de verser une prime universelle exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, allant jusqu’à 2 000 euros, à l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur niveau de rémunération. L’exonération du forfait soci...

Dans le même esprit que l’amendement qui vient d’être défendu par notre collègue Fabien Gay, nous proposons de conditionner l’exonération de cotisations sociales sur la PPV à une réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Puisque vous êtes pour les exonérations, mettons au moins des conditions ! Or je ne vous apprendrai rien en disant que, malgré les lois successives, l’égalité salariale n’est est toujours pas une réalité en France, tant s’en faut. Pour rappel, chaque jour, c’est comme si, dès seize heures à peu près, les femmes travaillaient gratuitement. Les causes sont bien connues : une sous-valorisation des métiers dits « féminins » et des sanctions qui ne sont pas assez dissuasives. L’index d’égalité professionnelle mis en place est très insuffisant, et il est d’ailleurs dé...

... 80 % des emplois à temps partiel. Il est indispensable d’encourager les entreprises à recruter à temps complet et d’éviter de soutenir indirectement les entreprises qui recrutent majoritairement à temps partiel. C’est pourquoi notre amendement vise à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises où les contrats à temps partiel représentent plus de 20 % de la masse salariale totale.

Cet amendement tend à permettre aux salariés qui en émettent le souhait de verser leur PPV sur leur plan d’épargne salariale pour acquérir un logement ou faire face à des besoins futurs.

La PEPA va permettre l’amélioration du pouvoir d’achat de nombreux salariés. Cependant, puisque les conditions de versement de cette prime sont particulièrement intéressantes, il est à craindre que le flux de ces primes ne tarisse les dispositifs existants d’épargne salariale. Un tel effet de bord contreviendrait à la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir et développer ceux-ci, au premier rang desquels l’intéressement. En effet, la PEPA, comme les dispositifs d’épargne salariale, n’a vocation à se substituer à aucun élément de rémunération. L’épargne salariale demeure essentiellement financée par les flux versés par l’entreprise : participation, intéress...

...ental ou régional. Jamais à ma connaissance – j’ai été moi-même longtemps conseillère régionale –, nous n’avons accordé d’aides aux entreprises sans conditionnalités. J’ai l’expérience de l’Île-de-France, mais cela vaut pour toutes les régions. Mais, aujourd’hui, aucun problème ! Et quand on tente de limiter un peu la casse, comme c’est le cas avec l’amendement qui nous tient à cœur sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, quand on cherche à mettre quelques conditions, on nous répond que l’on va brimer – j’ai entendu Mme la rapporteure – et désavantager les salariés. Mais, mes chers collègues, comme le dirait Cathy Apourceau-Poly, si vous ne voulez pas désavantager les salariés, augmentez le SMIC ! Augmentez les salaires ! C’est la meilleure solution ! Je suis, pour ma part, très c...

Je souhaite dire un mot sur l’amendement n° 153, qui tend à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises dans lesquelles les contrats à temps partiel dépassent 20 % de la masse salariale totale. Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, cet amendement vise à encourager à recruter à temps complet. Je crois en effet que nous ne vivons pas tous dans le même monde. Peut-être certaines personnes sont-elles aujourd’hui intéressées par le temps partiel, mais j’en connais aussi beaucoup qui, lorsqu’on leur propose un contrat à temps partiel, calculent pour savoir si cela vaut le co...

..., que l’on n’a pas voulu revaloriser. L’Insee rappelle également que la charge des familles monoparentales incombe aux mères dans 82 % des cas. Leur situation étant souvent très précaire, la forte inflation des derniers mois renforce encore des situations de pauvreté. Cet amendement vise donc à s’assurer que la prime de partage de la valeur n’aggrave pas, au sein des entreprises, les inégalités salariales selon le genre et à renforcer, de manière plus juste et égalitaire, le pouvoir d’achat des salariées concernées.

Cet amendement vise, pour les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, à conditionner le bénéfice des exonérations fiscales et sociales à des objectifs de transition écologique et d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce dispositif de prime présente déjà le risque de se substituer aux augmentations pérennes de salaire ; il convient donc, au moins, d’en conditionner l’octroi. Ces exonérations sociales et fiscales représentent un effort de plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques ; il est normal que, en contrepartie, les entreprises qui en bénéficient prennent leu...

Je voudrais aborder la question de cette prime sous l’angle de son impact sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous savons, parce que cela a été étudié depuis plusieurs années, que tout dispositif neutre en termes d’impact sur les femmes et les hommes est en réalité un dispositif qui, le plus souvent, accroît les inégalités de départ, en l’espèce les inégalités salariales. Comment cette prime est-elle répartie entre les femmes et les hommes ? Ce n’est pas dans l’étude d’impact que j’ai trouvé la réponse : son indigence est telle que ce sujet n’y est même pas abordé. Il serait vraiment temps que nous menions des études genrées des politiques publiques ! Les huit secteurs qui ont le plus bénéficié de la prime précédente sont : les activités financières et d’assur...

...ployés n’est pas autorisée. À ce titre, ces cartes sont taxées par l’Urssaf, ce qui est illogique, puisqu’aucun avantage n’est consenti, les grilles tarifaires prévoyant déjà l’accès gratuit pour les jours de ski au-delà de vingt-cinq jours dans le forfait saison. Cela grève le budget des exploitants de remontées mécaniques et de leurs salariés qui doivent cotiser pour les charges patronales et salariales sur deux septièmes du montant du forfait. Aussi, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et stopper des dépenses superflues et injustes pour ces derniers comme pour les exploitants de remontées mécaniques, cet amendement tend à supprimer la taxation réalisée par l’Urssaf des cartes de libre circulation utilisées par les salariés des domaines skiables.

...e repli, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires. Le rapport de la commission des affaires sociales est particulièrement éclairant s’agissant des conséquences financières de ces exonérations : page 38, il est indiqué que, d’après les informations recueillies par notre rapporteur, Frédérique Puissat, une exonération totale de la majoration salariale aurait un coût de 800 millions d’euros en année pleine et de 200 millions d’euros pour le dernier trimestre 2022. Chers collègues de droite, vous ne pouvez pas vous indigner de la baisse des moyens des hôpitaux et des fermetures de services dans vos territoires et introduire par voie d’amendement près d’1 milliard d’euros de pertes de recettes pour la sécurité sociale ! Même si l’État s’engagea...

L’article 3 vise à développer les dispositifs d’intéressement en entreprise. Les employeurs ont déjà la possibilité de mettre en place un plan d’épargne salariale qui peut prendre la forme d’un plan d’épargne entreprise, d’un plan d’épargne interentreprises ou d’un plan d’épargne pour la retraite collective. L’article 3 prévoit d’assouplir les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés et d’autoriser leur adoption par décision unilatérale de l’employeur, lorsque les délégués syndicaux ou...

Les délais du contrôle de légalité applicables à tout dispositif d’épargne salariale seraient raccourcis. Le contrôle de forme, opéré par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), serait en effet supprimé. Mais, dans le cadre d’une administration efficace, un délai de trois mois est encore trop long pour les entreprises. Il est donc proposé de fixer ce délai à deux mois.