Interventions sur "terminal"

... président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 13 met en place un nouveau régime administratif pour les terminaux méthaniers flottants, alors que, pour nous, la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), avec ses différents niveaux de danger, était parfaitement adéquate. L’article 14 prévoit quant à lui des mesures dérogatoires pour le terminal méthanier qui doit être implanté au Havre dans un an. On invoque l’urgence au regard de la situation énergétique actuelle en France et en Europe. Madame la ministre, cet argument ne tient pas. En effet, il y a un peu plus d’un an, au mois de mars 2021, nous avons fermé la centrale thermique du Havre, qui produisait de l’électricité à base de charbon – chacun sait qu’il y a plus vertueux en matiè...

...ien des années dans des modes de production bien plus vertueux grâce à des centaines de millions d’euros d’argent public. La possibilité de modifier le processus de production Ecocombust était aussi sur la table pour tendre vers une production encore moins néfaste en matière environnementale. Décision a été prise de fermer cette centrale. Pourtant, aujourd’hui, nous devons dire aux Havrais qu’un terminal méthanier s’installera dans leur port pour approvisionner la France en gaz de schiste américain.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également pour l’article 14, dont l’objet est proche de celui du présent article. Après avoir rouvert une centrale à charbon hier, nous nous apprêtons aujourd’hui à faciliter l’installation d’un terminal méthanier, ce qui est extrêmement dangereux pour la suite. Nous sommes donc sur le point d’aider TotalEnergies, peu importe si cette entreprise ne paie aucun impôt en France, accumule des superprofits et arrose ses actionnaires. Peu importe si, depuis 1971, Total est au courant du caractère criminel de son activité sur le climat et finance la diffusion de fausses informations pour ralentir toute...

Madame la ministre, nous savons que la situation est complexe et que chaque décision que nous prenons a des incidences. Ainsi, nous partageons tous la volonté de sortir de la dépendance au gaz russe, mais il faut bien s’approvisionner quelque part ! Moi-même, je ne suis pas un grand fan de ce terminal méthanier flottant mais, si c’est une ambition à court terme, à très court terme même, on peut l’envisager. En revanche, on vous l’a déjà dit, madame la ministre, cela ne peut pas se faire à coups de dérogations au droit de l’environnement, à la sécurité et aux droits des travailleuses et des travailleurs. La question qui nous est posée est grave : depuis que le terminal méthanier de Gaz de Fra...

Le terminal méthanier flottant est vital pour affronter la crise énergétique de l’hiver prochain, comme celle des hivers suivants. L’article 13 n’autorise pas la France à disposer d’un terminal méthanier flottant, mais encadre strictement sa mise en œuvre pour éviter qu’elle ne soit anarchique. Un terminal méthanier flottant étant un navire raccordé au réseau de gaz, il n’y a pas besoin de légiférer pour en...

... Si notre approvisionnement en énergie dans le contexte de guerre que l’on connaît pose un véritable problème, la situation climatique et environnementale à laquelle on fait face au quotidien est tout aussi préoccupante, voire encore plus dramatique. Avant même d’engager des mesures d’économie d’énergie, cet article vient renforcer nos capacités d’importation de gaz naturel au moyen d’un nouveau terminal méthanier flottant, non pas pour l’hiver prochain, mais visiblement pour celui d’après. Ce projet de loi ainsi que le projet de loi de finances rectificative qui arrivera bientôt en discussion actent un recours accru aux énergies fossiles, et l’on peut en comprendre les raisons. Pour remplacer les livraisons de gaz naturel russe, la France devra s’approvisionner davantage auprès d’autres pays, t...

...osphère sans vergogne ! Nous savons pourtant très bien que l’extraction du gaz de schiste est particulièrement polluante et consommatrice d’eau ; qui plus est, elle pollue cette eau dont nous avons tant besoin à l’échelle mondiale. Cette situation n’est pas soutenable, nous pouvons en convenir, et il nous faut à tout le moins parvenir à faire la différence entre les deux gaz qui viendront de ce terminal méthanier. J’ai discuté de cette question avec M. le rapporteur pour avis, qui m’a assuré qu’il n’était pas possible de différencier le gaz conventionnel et le gaz de schiste. Alors que l’on arrive à faire la distinction entre de nombreux produits en fonction de leur origine géographique, à obtenir des garanties d’origine, nous devons nous engager et faire en sorte de réussir à séparer ces deux ...

... fonds terrestres pour en extraire des hydrocarbures non conventionnels. En cohérence avec cette position, nous ne souhaitons pas que soit importé aujourd’hui du gaz de schiste. Comme notre collègue Daniel Salmon, je pense qu’il est possible de déterminer l’origine du gaz importé et de savoir d’où il provient. J’ajoute que les grandes entreprises qui importent du gaz, notamment par le biais d’un terminal flottant, sont toutes engagées dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale. À cet égard, elles ont pris des engagements, que je pense sincères et honnêtes. Je pense donc que l’on peut aussi exiger d’elles, un peu solennellement, qu’elles n’importent pas de gaz de schiste. Pour toutes ces raisons, liées aux enjeux climatiques et environnementaux, nous proposons cet amendement...

Face à la situation assez dramatique que nous connaissons, nous ne parvenons plus à trouver de bonnes solutions et nous allons de repli en repli. Je vous propose donc un nouvel amendement de repli, qui vise à ne pas autoriser le recours au terminal méthanier au-delà du 1er janvier 2025. On le sait, il nous faut sortir des énergies fossiles. Nous avons deux ans pour mettre fin aux 17 % d’importations en provenance de la Russie. Il faut se donner les moyens d’y arriver, je l’ai déjà dit, et orienter notre économie vers la sobriété. On doit y arriver, c’est une question de volonté.

Tout d’abord, j’indique très précisément que le terminal méthanier flottant du Havre est bien prévu à titre temporaire, une durée de cinq ans étant fixée à l’article 14. L’amendement est donc en partie satisfait. L’article 13 est un article général, voulu par le Conseil d’État. Il fixe un cadre protecteur d’ensemble. Si nous abrogeons l’article en 2027, alors le ministre chargé de l’énergie, le préfet de département et l’autorité portuaire ne pourront...

Nous importerons donc du gaz de schiste, alors que notre pays interdit la fracturation hydraulique sur son sol. Je n’y reviens pas, mais il nous faut un véritable débat politique sur cette question. En ce qui nous concerne, nous voterons évidemment contre l’article 13. J’en viens à l’amendement n° 177. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un terminal méthanier, j’indique qu’il est constitué d’une unité flottante où est stocké le gaz et d’une barge de regazéification. Pour l’instant, ces deux parties relèvent du droit maritime. Pour notre part, nous considérons que la barge doit être, elle, considérée comme une structure bâtie au sol et relever du droit au sol pour un certain nombre de questions. Les syndicats nous alertent : quid de l...

...e administratif applicable aux projets de terminaux méthaniers flottants, auxquels nous sommes favorables compte tenu des circonstances. Cela étant, nous estimons qu’il ne faut pas griller les étapes, notamment afin d’éviter tout risque de pollution et en matière de sécurité. Il est nécessaire que les règles de sécurité et de limitation des rejets et des émissions incombant tant à l’opérateur du terminal qu’à l’opérateur portuaire soient définies par décret, et ce afin d’assurer l’exploitation du terminal dans les meilleures conditions de sécurité, notamment pour les personnels et les populations avoisinantes. Ces règles de sécurité portent sur la déconnexion d’urgence, la sécurité incendie, les rejets d’émissions, en particulier de méthane, et la formation des personnels portuaires. Ce n’est p...

...re revenu, que l’article d’une loi votée par le Parlement pouvait ne pas être appliqué par l’État ! Et je découvre aujourd’hui – même si ce n’est en réalité pas vraiment une découverte – que l’État ne veut toujours pas l’appliquer ! Sérieusement, madame la ministre, croyez-vous réellement que l’exploitant ne sait pas ce que contient le gaz qui se trouve dans le navire et qui est déversé dans son terminal ? Sérieusement ? L’État est-il à ce point ignorant ? L’exploitant ne saurait pas où a été acheté son gaz, à qui, et comment il a été produit ? Personne ne sait rien ? C’est assez étonnant ! La multinationale que compte notre pays et qui réalise des dizaines de milliards d’euros de bénéfices ne saurait donc pas comment a été produit son gaz ? Elle doit manquer de personnel !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale, Mme la Première ministre nous jurait ici même que la France serait la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. Moins d’un mois plus tard, nous voici réunis pour débattre de l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre, lequel recevra notamment du gaz de schiste. Pour faciliter la réalisation de ce projet mégapolluant, le Gouvernement semble prêt à toutes les concessions au détriment de la préservation de l’environnement. Face à l’urgence climatique, le recours au gaz de schiste, je le dis également, est une folie. Son extraction, je le rappelle, est interdite en France ta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai bien évidemment l’article 14, qui prévoit des dérogations aux dispositifs administratifs dans le cadre de la mise en œuvre du terminal méthanier flottant au Havre. Je rappelle qu’il s’agit d’un terminal flottant, et non terrestre, contrairement aux quatre terminaux existants. De ce fait, il n’est pas soumis aux règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, les règles européennes permettent des dérogations, l’enjeu d’intérêt général, sur lequel je ne reviens pas, étant de séc...

Cet amendement vise à supprimer l’article 14, qui prévoit la levée, la suspension ou la minimisation des réglementations environnementales concernant l’autorisation d’installation et d’exploitation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre. On nous demande donc de nous asseoir sur les réglementations environnementales actuelles, obtenues de haute lutte, et alors que nous sommes attentifs à tout retour en arrière – cette tentation existe ! –, au motif que nous sommes dans une situation d’urgence extrême. Cette urgence, tout le monde la reconnaît, je l’ai dit hier soir. Elle résulte de l’accu...

Plutôt que des amendements de suppression de l’article, nous entendons vous proposer des amendements visant à mieux sécuriser ce terminal méthanier. Comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, il nous incombe d’être responsables concernant l’organisation de nos approvisionnements. Je salue, à cet égard, le travail réalisé en commission, laquelle a d’ores et déjà fait en sorte d’améliorer la sécurité des installations. En réalité, madame la ministre, c’est votre intervention qui me pousse à réagir. Si, dès lors qu’une installation e...

...tales. Précisons que, dans l’esprit de ses rédacteurs, ce ne sont pas tant les procédures environnementales qui sont redoutées que les abus, qui prennent la forme de recours susceptibles de décupler la durée des procédures. Saisine du tribunal administratif, recours devant la cour administrative d’appel, puis devant le Conseil d’État : soyons clairs, dans ces conditions, nous ne verrons jamais de terminal méthanier flottant au Havre ! Je profite donc de cette occasion pour signaler que notre réglementation offre la possibilité d’annuler certains projets d’installations dont le pays a besoin, qui satisfont pourtant pleinement à l’ensemble des règles en vigueur, parce que l’accumulation des recours abusifs empêche de les mettre en œuvre. Je trouve cela extrêmement grave, et c’est pourquoi je voter...

Cet amendement vise à sécuriser le terminal méthanier flottant prévu dans le port du Havre. Dès lors qu’il est question d’une plateforme industrialo-portuaire comportant dix-sept sites Seveso, nous pensons qu’il est nécessaire de créer un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Pensons aux salariés présents sur ces sites : personnels portuaires, dockers, etc. Je rappelle que l’établissement d’un PPRT permettrait de définir ...

Dans la même logique que le précédent, cet amendement a pour objet de rendre obligatoire une véritable évaluation environnementale du projet de terminal méthanier au Havre. Dans sa rédaction actuelle, l’article 14 prévoit en effet que la responsabilité de cette évaluation incomberait au préfet et au porteur de projet. Espérons que nous ne le regretterons pas dans quelque temps, madame la ministre ! Vous nous avez dit ce matin à propos du gaz de mine, sujet sur lequel vous vous êtes engagée à travailler – ce qui est bienvenu –, qu’il faudra veil...