Interventions sur "EPIDE"

Nous sommes nombreux à nous poser des questions sur ce texte. Est-ce une bonne idée de faire cohabiter, au sein des EPIDe, des jeunes en échec qui tentent de se réinsérer et des jeunes primo-délinquants ? Toutefois, comme pour le projet de loi sur la répartition des contentieux que je rapportais hier en séance, rejeter ce texte au lieu de l'amender, c'est laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le remède n'est-il pas pire que le mal ? Le Sénat n'a-t-il pas à jouer un rôle modérateur ? Le risque est que le te...

... ne cessent de diminuer les crédits et les effectifs de la PJJ ; les places mises à disposition par les collectivités locales pour des travaux d'intérêt général restent inoccupées. « Le juge conservera son pouvoir d'appréciation », dit-on. C'est bien le moins ! « Il devra recueillir l'accord du mineur et de son représentant. » Mais est-on véritablement libre, lorsqu'on ne peut choisir qu'entre un EPIDe et la prison ? Ce texte n'est pas bon, et il n'est pas possible d'arrondir les angles. Nous nous y opposerons.

Certes, il ne faut pas abîmer les EPIDe. Si un de mes enfants avait des difficultés, je l'enverrais dans un EPIDe ; mais s'il devait y fréquenter des délinquants, je m'en garderais bien ! Dans sa version actuelle, le texte n'offre pas les garanties suffisantes. Pourquoi donc ne pas nous donner le temps de l'amender ? Il est encore temps de saisir cette chance. La politique politicienne ne m'intéresse pas : je veux m'attaquer aux problè...

...ous nous étions abstenus, avait été précédé par des états généraux avec les professionnels et spécialistes de la jeunesse délinquante. Beaucoup venaient de Seine-Saint-Denis et n'étaient pas précisément de droite... La présente proposition de loi, en revanche, n'a été précédée d'aucune concertation, les syndicats s'en sont émus. Elle pose à l'évidence de graves problèmes : on veut faire jouer aux EPIDe un rôle qui n'est pas le leur, sans leur donner les moyens d'évoluer, ce qui supposerait des crédits, une réorganisation et peut-être la création de filières. Nous avons d'abord contesté la création de ces établissements, mais force est de reconnaître qu'ils fonctionnent.

Sur le fond, je suis très largement d'accord avec Madame le rapporteur. Ce texte dénaturerait les missions des EPIDe, en y faisant se côtoyer deux publics très différents. On saborde une institution qui fonctionne. Quant à l'article 6, introduit à la demande du Gouvernement, ses premier et quatrième alinéas répondent à une décision QPC du Conseil constitutionnel, et mériteraient d'être adoptés. Les deuxième et troisième alinéas, en revanche, sont un cavalier, particulièrement... cavalier ! A titre personnel,...

Ce texte privilégie l'éducation plutôt que la répression, dit-on. Mais l'article 3 autorise à jeter en prison ceux qui ne se plieraient pas à l'obligation de séjour en EPIDe. La liberté de choix des jeunes est très réduite... Or pour qu'un processus éducatif réussisse, il faut que l'intéressé y adhère un minimum ! Par ailleurs, cette proposition de loi détourne les EPIDe de leur objet. Voter la question préalable, est-ce rendre la main à l'Assemblée nationale ? Outre que les députés peuvent encore changer d'avis, la situation m'évoque des scènes de cantine, où l'on ...

Il y a aujourd'hui 40 000 mineurs délinquants en milieu ouvert, et l'on ne prévoit que 166 places pour eux dans les EPIDe... Cette proposition de loi ne résoudra rien. Elle néglige la prévention, alors qu'il faudrait renforcer l'encadrement à l'école. On parle beaucoup d'internats d'excellence ; pourquoi ne pas créer des internats d'insertion, fondés sur une démarche à la fois pédagogique et professionnelle ? Il faut associer les familles, les écoles et les éducateurs, dans un travail triangulaire, plutôt que d'enfe...

Je reviens sur la question du volontariat. Les majeurs accueillis en EPIDe reçoivent un pécule divisé en deux : la première moitié couvre leurs dépenses courantes, la seconde ne leur est versée qu'en fin de séjour. Si ce pécule est aussi versé aux mineurs délinquants, comment croire qu'ils choisiront d'aller en EPIDe plutôt qu'en prison dans le seul objectif de se réinsérer ? Leur choix sera biaisé. Si en revanche cet argent ne leur est pas versé, comme certaines dispos...

Nous pourrions rédiger ensemble la question préalable, en nous inspirant du texte de Mme Borvo Cohen-Seat, et en ajoutant que nous créerons une mission d'information sur l'expérience des EPIDe et les nouvelles mesures à envisager. Celles-ci devraient relever de la responsabilité du ministère de la Justice, plutôt que de ceux de la Ville, de l'Emploi ou de la Défense. Les EPIDe fonctionnent bien, mais ne chargeons pas la mule ! Enfin ce texte n'est pas acceptable parce qu'il n'est pas financé : le « bleu » de Matignon n'a aucune traduction au niveau de Bercy.

... s'est révélée parfaitement inefficace. Jamais on ne s'attaque aux racines du problème. Assez ! Le Gouvernement a voulu cette proposition de loi pour éviter de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Il a engagé la procédure accélérée, ce qui est un comble pour un texte d'origine parlementaire. Les « bleus » budgétaires font apparaître un financement croisé entre les trois ministères de tutelle des EPIDe, que l'on s'était jusqu'à présent peu soucié de financer. On nous prend pour des idiots, et je reste polie... Aujourd'hui les EPIDe n'accueillent que des majeurs. Avant d'y faire entrer des mineurs, il aurait fallu se concerter avec les professionnels qui s'occupent de la jeunesse en difficulté et de la jeunesse délinquante, avec la PJJ, les syndicats de magistrats et le ministère de la Défense....