45 interventions trouvées.
J’ai précédemment défendu un amendement visant à soustraire 1, 8 milliard d’euros aux crédits de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Dans le droit fil de cet amendement, je propose à présent de réduire de 3 milliards d’euros l’enveloppe ouverte pour les participations financières de l’État : après l’opération EDF, il devrait encore rester quelques dizaines de millions d’euros.
Je demande le retrait de cet amendement, au regard des positions que j’ai défendues précédemment.
...la Cour des comptes ou en d’autres occasions. Je rappelle que Charles Prats évalue la fraude sociale non pas à 6 milliards, mais à 50 milliards d’euros. Si l’on peut discuter de ces estimations, une chose est sûre : on ne peut pas nier l’existence d’un phénomène massif, ou du moins certain de fraude sociale. En le niant, mes chers collègues, vous ne rendez pas justice à la cause qui devrait être défendue, celle des cotisants. Il importe de rétablir la confiance de tous ceux qui cotisent par leur travail, et qui veulent être assurés que leurs cotisations sont correctement utilisées et qu’une partie n’est pas détournée. Tout le reste est superflu. Rappelons les cas les plus éloquents qui ont défrayé la chronique : dossiers de fausse grossesse pour un montant de 1, 7 million d’euros, actes infirm...
L’amendement de la commission des finances est frappé au coin du bon sens. C’est ce que nous avons dit hier soir lorsque nous avons défendu un certain nombre d’amendements concernant les SDIS ; c’est ce que nous vous disons également ce soir, monsieur le ministre. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative ne saurait être l’occasion de renvoyer tous les débats à plus tard. Il y a des sujets qui s’imposent à nous, ici et maintenant. Dans mon département, comme je l’ai rappelé hier, les sapeurs-pompiers sont allés porter ...
M. Rémi Féraud. Je tiens à remercier M. le rapporteur général d’avoir présenté son amendement n° 192, identique au nôtre et qu’il a d’ores et déjà défendu. Nous voterons certainement ces amendements identiques à l’unanimité.