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Interventions sur "d’achat"
39 interventions trouvées.
Jean-François Husson :...n charge des abonnements de transports de leurs salariés au-delà de 50 % de leur coût, en exonérant fiscalement et socialement la fraction allant jusqu’à 75 %. Par ailleurs, nous nous sommes accordés sur la nécessité d’allouer une aide exceptionnelle de rentrée à tous les bénéficiaires de la prime d’activité, au même titre que les allocataires des minima sociaux. En termes de soutien au pouvoir d’achat, il convient de rappeler que de nombreuses mesures ont été adoptées par le Sénat dès la première lecture : maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie, intégration d’une aide pour le chauffage, modalités de la remise sur le carburant. À tout cela s’ajoute l’ensemble des mesures destinées à alléger le coût des transports pour les salariés. Pour répondre aux besoins immédiats des plus démunis, la...
Claude Malhuret :C’est le cas aujourd’hui, toutes proportions gardées bien sûr, avec l’adoption du paquet pouvoir d’achat, qui vise à atténuer les violents effets de l’inflation sur nos concitoyens. Le sujet était aussi complexe que sensible. Je crois que nous sommes parvenus à un texte équilibré, qui comporte de nombreuses mesures concrètes, dont les Français mesureront vite les pleins effets. C’est ce qu’ils attendaient de nous. C’est que nous avons fait. En la matière, les remèdes miracles n’existent pas. Tout ...
Vincent Segouin :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP qui s’est réunie hier soir est parvenue à un très bon accord, sur un texte particulièrement important, qui vise la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Les débats ont été longs et intenses et ils ont permis, me semble-t-il, à tous les groupes de défendre leurs propositions pour soutenir les Français marqués par la hausse de l’inflation. Pour ce qui concerne le groupe Les Républicains, notre ligne a été très claire : le soutien au pouvoir d’achat des ménages passe d’abord par la valeur du travail, et certainement pas via...
Vincent Segouin :...ore aux renforts financiers fléchés vers les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours. Mes chers collègues, après le vote de ces mesures d’urgence, il nous faudra préparer l’avenir. Nous ne pourrons pas collectivement nous satisfaire, dès qu’une crise survient, d’ouvrir les vannes de la dépense publique en créant des chèques et des ristournes. Agir efficacement pour le pouvoir d’achat, c’est, je l’ai dit, encourager le travail, combattre le chômage et lutter contre le déficit de la balance commerciale. C’est également mieux cibler les aides et nous obliger à les rendre temporaires. C’est, enfin, parvenir à un État plus agile, moins endetté et moins drogué à la dépense publique. Dans le texte de la CMP, et sur l’initiative du Sénat, nous avons obtenu deux mesures importantes à...
Éliane Assassi :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séquence dédiée aux mesures de pouvoir d’achat se clôt ici, au Sénat, dans la confusion budgétaire et le déficit démocratique. Confusion budgétaire, car le Parlement a rejeté, pour la seconde fois de son histoire, la loi de règlement pour 2021. Ainsi, contrairement à ce que vient d’affirmer M. le ministre, et conformément à l’article 41 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la prochaine loi de finances ne pourra être exam...
Jean-Claude Requier :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné, hier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous en examinons aujourd’hui le volet budgétaire. Il s’agissait bien de deux textes distincts, même si d’aucuns ont pu les confondre, les délais d’examen étant, il est vrai, particulièrement resserrés. Je me félicite à mon tour de cet accord en commission mixte paritaire, qui, au-delà de nous éviter encore de longs débats à l’issue incertaine, comme on a pu l’observer hier avec le rejet, inédi...
Rémi Féraud :...istre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative a été conclusive, sans surprise, tant est évidente la convergence entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale autour de l’orientation libérale dont ce budget rectificatif porte la marque. Cela aura au moins eu un mérite : celui de la clarification. Avec le texte sur le pouvoir d’achat, ce PLFR forme un tout. Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même ne sommes pas dans l’opposition systématique, comme le montre notre abstention, avec beaucoup de réserves, sur le premier texte. Mais l’essentiel de la politique du Gouvernement est matérialisé dans le deuxième texte, ce budget rectificatif, sur lequel nous allons nous prononcer définitivement aujour...
Jean-François Husson :...a crise énergétique et environnementale qui s’annonce. On verra peut-être le prix du carburant et du gaz redescendre temporairement, si les tensions internationales viennent à s’apaiser. Mais, ne nous y trompons pas, c’est un monde nouveau qui s’annonce, auquel nous devons nous adapter et dans lequel les mesures budgétaires ne pourront pas constituer des réponses durables : le soutien du pouvoir d’achat par la dépense publique a atteint ses limites. Très prochainement, ce sera l’heure des choix douloureux. Quelle dépense publique voulons-nous ? À quel niveau ? Quelles priorités fixons-nous, alors que nous ne pourrons plus nous financer aussi facilement par la dette et que la dette accumulée pèsera dans nos comptes ? Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez que je n’aie pas proposé à la co...
Claude Raynal :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui est présenté par le Gouvernement comme le second volet de son « paquet » pouvoir d’achat. Mais il ne se résume pas à cela. Tout d’abord, c’est un collectif budgétaire, qui prend en compte le nouveau contexte macroéconomique, avec une baisse de la prévision de croissance de 4 % à 2, 5 % et d’importants ajustements en recettes et en dépenses. Ce projet de loi intègre aussi des mesures nouvelles, qui ne sont pas toutes liées au pouvoir d’achat, comme la suppression de la redevance pou...
Éric Bocquet :...es rectificative qui aurait dû marquer le début de cette ère nouvelle qui nous fut annoncée par l’oracle de l’Élysée. Du discours aux propositions formulées, le gouffre est béant. Pendant les deux campagnes du printemps, les fractures profondes qui minent notre société sont clairement apparues, et, parmi les préoccupations de nos compatriotes, s’est exprimée très fortement la question du pouvoir d’achat. Ainsi, ce sont 40 % des Français qui ne partent pas en vacances cette année dans notre pays, pourtant sixième puissance économique mondiale. Celles et ceux qui partent constatent la hausse vertigineuse du prix des carburants, qui les privera des petits plaisirs des vacances – la sortie au restaurant en famille ou la crème glacée offerte aux enfants au soleil de la canicule.
Éric Bocquet :...FU) sur les dividendes. Ces choix n’ont eu comme effet que de concentrer davantage encore la richesse, puisque les 10 % les plus riches détiennent la moitié des actifs qui financent l’économie. Y a-t-il eu au moins un effet sur l’investissement ? On peut en douter. Monsieur le ministre, vous appelez régulièrement à la modération en matière de distribution de dividendes et, s’agissant du pouvoir d’achat, vous demandez aux entreprises qui le peuvent de faire un geste. À l’évidence, ces gestes ne sont que des signaux faibles, souvent même très faibles. TotalEnergies a annoncé une remise d’été de 12 centimes d’euro par litre, valable uniquement en juillet et en août, et seulement sur les autoroutes. La compagnie de conteneurs CMA CGM offre, de son côté, une ristourne de 500 euros sur les conteneu...
Sylvie Vermeillet :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFR 2022 a pour finalité de contenir la hausse des prix et de protéger le pouvoir d’achat des ménages. Le groupe Union Centriste souscrit à ces objectifs et proposera plusieurs mesures, à chaque fois ciblées, car il a bien retenu, monsieur le ministre de l’économie, votre message d’il y a un an : la fin du « quoi qu’il en coûte » et le soutien à ceux qui en ont besoin. Il y a un mois, plus sombre, vous déclariez : « Tout n’est pas possible, tout simplement parce que la France a atte...
Jean-Claude Requier :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2022 est peut-être le véritable texte sur le pouvoir d’achat, comportant en particulier toutes les rallonges budgétaires attendues par nos compatriotes, après le projet de loi que nous avons examiné la semaine dernière dans des délais particulièrement contraints. Ne nous faisons pas d’illusions, la situation budgétaire de l’État est difficile. Après deux ans de pandémie et la politique du « quoi qu’il en coûte », qui a permis de maintenir à flot notre éc...
Rémi Féraud :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, comme le projet de loi sur le pouvoir d’achat que nous venons de voter, se définit par ce qu’il comporte – les ministres l’ont rappelé –, mais aussi, et peut-être surtout, par ce qu’il ne contient pas. Dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat, la grande absente était ainsi la revalorisation des salaires. Dans le PLFR, il s’agit de la contribution du capital et de ceux qui le détiennent. Néanmoins, la nouvelle situation politique permet ...
Rémi Féraud :...sion ! Enfin, et je conclurai sur ce point, ce qui manque à votre texte, c’est un outil de préservation de notre démocratie. En effet, fragiliser le service public de l’audiovisuel aujourd’hui est une erreur, et même une faute. C’est pourquoi nous proposerons une nouvelle forme de redevance audiovisuelle, en revenant sur sa suppression pure et simple, présentée à tort comme une mesure de pouvoir d’achat. C’est un enjeu essentiel pour notre démocratie, pour la qualité et l’indépendance de l’information et pour la création culturelle : le système que nous proposons est plus juste et progressif que l’actuelle redevance. Surtout, contrairement au vôtre, qui relève de l’improvisation et qui, avec la TVA, reprend d’une main ce qu’il a fait semblant de donner de l’autre, il préserve vraiment, via
Teva Rohfritsch :...éside également à nos débats. Je ne doute pas, mes chers collègues, que le Sénat saura faire preuve de responsabilité et trouver les mêmes voies constructives que nos collègues députés, qu’il remplira avec sagesse, une nouvelle fois, son rôle de chambre de compromis. C’est une responsabilité d’autant plus grande que ce collectif budgétaire est le corollaire indispensable du texte sur le pouvoir d’achat que nous avons adopté vendredi dernier à la tombée de la nuit. Je crois profondément que nous saurons trouver une issue raisonnable en commission mixte paritaire sur le texte relatif au pouvoir d’achat dès ce soir, comme nous le ferons au cours de la semaine sur ce projet de budget rectificatif qui nous est soumis. Cet esprit de compromis, le Gouvernement en a fait preuve jusqu’à la fin de l’ex...
Vanina Paoli-Gagin :...nd à l’urgence de la situation, avec un souci d’efficience que chacun appréciera. Nous aurons prochainement l’occasion de discuter des grandes orientations budgétaires. Nous devrons les prendre en responsabilité, en gardant à l’esprit le fait que le spectre de la récession guette notre pays, comme la zone euro. Pour l’heure, j’espère que nous saurons créer des consensus pour protéger le pouvoir d’achat des Français, singulièrement celui des plus modestes dans les territoires ruraux. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a montré que nous en étions, ensemble, capables. J’identifie, pour ma part, trois sujets épineux. Au fond, je crois que nous sommes plutôt d’accord. Mais nous devrons répondre à une question de justice fiscale : qui doit supporter le coût des mesures que nous voterons ? Le p...
Vincent Segouin :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit dans un contexte particulier, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous vivons une période de hausse de l’inflation sans précédent depuis les années 1980, qui met à mal notre économie et le pouvoir d’achat des Français. La crise actuelle fait suite à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, mais aussi à la crise économique sans précédent que nous avons traversée après les périodes de confinement liées à la pandémie. Sur la forme, ce collectif budgétaire s’inscrit dans un contexte politique inédit, avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, ce qui permet au Président de la Républiqu...
Vincent Segouin :Le travail doit être encouragé et valorisé. C’est une valeur essentielle à nos yeux. Dans le même esprit, nous proposons que le rachat des journées de réduction du temps de travail (RTT) soit pérennisé, mais également que la prime de rentrée cible les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. Du reste, il s’agit également de mesures de pouvoir d’achat, car celui-ci se gagne avant tout par le travail. Nous nous félicitons que d’importantes mesures proposées par les députés Les Républicains aient été adoptées à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne le travail, j’ai cité le rachat possible des journées de RTT et la hausse, de 5 000 euros à 7 500 euros, du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; à titre personnel, je serais mê...
Daniel Breuiller :...cap. Or quel est votre cap, monsieur le ministre ? Commençons par la dette. Quelque 20 milliards d’euros supplémentaires portent le déficit public annuel à 177 milliards d’euros, ce qui justifie l’expression « cote d’alerte ». Néanmoins, si cette cote est atteinte, pourquoi accroître ce déficit de plus de 3 milliards d’euros en supprimant la contribution à l’audiovisuel public ? Pour le pouvoir d’achat des Français ? Mais taxez les plateformes, bloquez les loyers ! Là, vous allégerez le coût de la vie pour nos concitoyens ! Sur toutes les travées de la Haute Assemblée, des voix s’élèvent pour demander que l’enjeu de l’audiovisuel public ne soit pas traité par une décision mal préparée, au détour d’un article du PLFR. Dans une société de défiance et de fake news, ou fausses nouvelles, l’...
