Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’affectation"
2 interventions trouvées.
Jean-François Husson :Nous avons un problème de lecture ou d’affectation concernant la disparition des 4 milliards d’euros du compte d’affectation spéciale.
Jean-François Husson :Auriez-vous transféré les 4 milliards d’euros sur le compte d’affectation spéciale si les crédits n’avaient pas été annulés ? Personnellement, je pense que non…
