Interventions sur "hausse"

... nationale égale à 50 % du seul bénéfice exceptionnel réalisé par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent au cours du premier semestre 2022 plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les bénéfices exceptionnels sont calculés en comparaison de la moyenne des bénéfices réalisés pendant les trois années précédant la crise du covid-19. Avant même l’accélération de la hausse des prix, le pouvoir d’achat était la préoccupation principale de nos concitoyens. Il faut de petits impôts pour les petits revenus et de gros impôts pour les gros bénéfices. En effet, alors que la population subit une dégradation rapide de son pouvoir d’achat, les dernières données de l’Insee nous indiquent que le taux de marge général des entreprises acquis en 2022 s’élève à 32, 2 %. Depuis 20...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 20 % sur le résultat net réalisé en 2022 par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets, ainsi que celles de la branche transports. Selon les derniers comptes trimestriels de l’Insee, ces deux branches se distinguent par une hausse spectaculaire de leur taux de marge, sur une très courte période. Dans la branche énergie, eau et déchets, le taux de marge est passé de 60 % au quatrième trimestre de 2020 à 74 % au premier trimestre de 2022. Dans la branche transport, le taux de marge est passé de 37 % à 47 % sur la même période. Autrement dit, ces entreprises ont exploité le contexte d’inflation pour augmenter leurs profits d’...

...l’essence, demain, à 1, 50 euro qu’une taxe destinée à l’État, dont les effets sur le pouvoir d’achat ne seraient pas immédiats. Ensuite, contrairement à ce qui vient d’être dit, la théorie du ruissellement fonctionne, depuis cinq ans, dans notre pays : création de plus de 1, 5 million d’emplois, baisse des impôts pour chacun d’entre nous, valeur ajoutée trouvée en France, moyens ayant permis la hausse des minima sociaux… Tout cela a pu être fait grâce aux profits qu’ont créés les entreprises. La France a besoin non pas de taxes supplémentaires, mais d’investissements, de créations d’emplois et de richesses, qui lui permettront de se développer.

...treprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux. TotalEnergies figure tout de même en bonne place dans les Panama Papers ! Nous avions aussi demandé que ces aides covid ne soient pas attribuées aux entreprises qui distribuaient des dividendes, mais nous n’avions pas obtenu satisfaction sur ce point. Permettez-moi de rappeler les grandes entreprises bénéficiaires : LVMH, avec une hausse de 107 % de ses bénéfices, soit 12 milliards d’euros, STMicroelectronics, avec une hausse de 24 %, Biogroup et toute l’industrie pharmaceutique, qui, pendant la crise du covid-19, ont bénéficié des aides et multiplié leurs profits. Sylvie Vermeillet l’a très bien expliqué, des aides exceptionnelles ont été accordées au moment de la crise sanitaire. Un prélèvement exceptionnel doit donc être envi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la logique, qui est celle du groupe socialiste, de hausse des moyens d’action de l’État, face aux majorités présidentielle et sénatoriale qui mettent en œuvre une baisse récurrente des recettes de l’État, notamment fiscales, comme nous venons encore de le voir. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un objectif politique en soi, a fortiori dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons. C’est pourquoi le présent amendement tend...

Vous parlez de trajectoire et de caractère exceptionnel, mais ce qui est exceptionnel, c’est que, depuis 2008, la hausse de ces patrimoines n’a cessé de suivre une trajectoire ascendante. Le caractère exceptionnel de l’époque dure, mais du côté des fortunes et des très hauts revenus. Que l’imposition s’adapte à cette situation me paraîtrait assez normal. C’est l’esprit même de la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire d’une conception juste de la fiscalité. À force de reculer devant ces mesures, vous faites porte...

Je vais être court, parce que j’ai les mêmes sources que M. Bocquet, notamment les études de France Stratégie. Je ne puis que constater que le versement de dividendes, lui, est nettement à la hausse, sans que l’investissement augmente considérablement. Nous souhaitons supprimer le PFU, qui représente finalement un cadeau aux plus aisés, mais surtout une flat tax injustifiable, dans la mesure où rien ne saurait motiver, lorsque l’on défend le travail, que celui-ci soit plus imposé que le capital.

Je ne vais pas être très original non plus pour revenir sur cette fameuse flat tax, en citant à mon tour le rapport de France Stratégie que mes deux collègues viennent d’évoquer. L’objectif initial était de doper les investissements dans l’économie française. Or, quand on examine le rapport, on constate que, si enrichissement il y a eu, c’est au travers de la hausse des dividendes, sans aucune incidence sur l’économie française.

... secteur, puisque le dispositif n’a pas pu vivre. En 2021, il a été entravé par la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement et la publication tardive, au milieu de l’année, des instructions administratives. Au-delà de la relance, c’est une question de sobriété énergétique, mais aussi d’économies pour les entreprises, qui s’en trouveront plus performantes. C’est donc indirectement une hausse du pouvoir d’achat. Encore une fois, je ne comprends pas du tout votre argumentation !

Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant. Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la hauteur de l’inflation des produits alimentaires et des cartes des restaurants. Par conséquent, ...

...rs engagé à relever par décret de 19 euros à 25 euros le plafond journalier d’utilisation. C’est une mesure positive, et nous la saluons, mais elle reviendra seulement à permettre aux salariés de dépenser plus rapidement les mêmes sommes allouées au repas du midi et aux courses du ménage. La revalorisation à 15 euros du montant journalier répondra aux inquiétudes de nos concitoyens concernant la hausse des prix de l’alimentation. Le ticket restaurant est l’avantage social préféré des Français. Sa revalorisation est vertueuse pour l’ensemble des parties prenantes. Pour l’État, il s’agirait de 140 millions d’euros de recettes nettes supplémentaires par an. En effet, pour 1 euro investi par l’État en exonération fiscale, celui-ci récupère 1, 60 euro de taxe additionnelle liée à l’activité économi...

...iés ! Vous leur vendez qu’ils gagneront un peu plus en travaillant plus, alors qu’une part de leur salaire – je pense notamment au salaire socialisé – leur est en fait subtilisée ! À mon tour, je veux pointer le coût d’une telle mesure pour les finances publiques. Dans la version précédente, il s’élevait à 2 milliards d’euros en 2021 et pouvait atteindre 1, 67 milliard d’euros en 2022. Avec le rehaussement prévu à cet article, on va encore au-delà. Je suis frappée que, depuis le début de nos discussions, vous invoquiez les finances publiques – « Attention ! La cote d’alerte est atteinte », dites-vous – pour rejeter nos propositions de bon sens tout en nous demandant en parallèle d’adopter des mesures encore plus susceptibles de les dégrader !