Interventions sur "suppression"

Je me suis exprimé lors la discussion générale, et j’écoute attentivement le débat. À l’évidence, il y a un problème de tempo, et vous savez que cette notion m’est chère ! §Pour certains, cela va trop lentement ; pour d’autres, cela va trop vite. La réalité est qu’un président de la République souhaitant être réélu propose quelque chose d’absolument populaire : la suppression d’un impôt injuste, éculé, dont plus personne ne veut.

...r les entreprises, etc. Et il ne faudrait pas douter de la sincérité du propos ? À titre personnel – je ne veux pas engager mon groupe –, je pense que la redevance devait être modifiée. Mais il y avait tout de même un élément intéressant : les Françaises et les Français paient cette redevance en échange d’un service public qu’ils connaissent. Ce n’est tout de même pas mal, non ? En demandant la suppression de la redevance, il était possible d’ouvrir un espace de construction dans lequel un comité indépendant aurait pu définir une trajectoire budgétaire autre que celle qui est proposée aujourd’hui. Monsieur le ministre, Pierre Ouzoulias n’a pas parlé de l’augmentation du volume de la TVA ; il a dit que la TVA était l’impôt le plus injuste. Des gens qui sont aujourd’hui exonérés des 38 centimes par ...

C’est légèrement caricatural, pour ne pas dire qu’il s’agit de fake news ! Mais c’est votre approche… Comme mon collègue Philippe Dominati, je me réjouis de la suppression de cette taxe.

...vance. Ils étaient bien contents qu’elle soit supprimée parce qu’il n’y avait plus que les vieux qui la payaient. C’est vrai que les jeunes ne la paient pas. Pour ma fille, qui vit en colocation, avoir un téléviseur, c’est complètement anachronique ! Aujourd’hui, les jeunes paient non pas la taxe, mais leur abonnement à Netflix. Je remercie le Président de la République d’avoir proposé une telle suppression. C’était un engagement de campagne ; il l’applique. Cela semble naturel. Voilà une taxe que les Français ne regretteront pas !

Par cet amendement, nous reprenons une proposition de loi que nous avons déposée. Contrairement à ce qu’affirme M. Attal, nous ne sommes pas contre la suppression de la redevance et pour continuer comme avant. Nous pensons qu’il faut corriger deux défauts de la redevance. Le premier – cela a été dit – est son aspect obsolète. Une telle correction a d’ailleurs été faite depuis longtemps dans toute l’Europe en universalisant la redevance, qui ne repose plus sur la détention d’un téléviseur. Dans les grandes démocraties, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni,...

Nous pourrions prendre davantage de temps pour réfléchir à une nouvelle contribution. Si nous présentons notre proposition aujourd’hui, c’est bien parce que le Gouvernement a décidé d’aller extrêmement vite sur cette question. On aurait pu voter les amendements de suppression de l’article 1er et retravailler ensemble à la question plus tard. Nous sommes contraints par un calendrier. Ensuite, monsieur le ministre, si la contribution que nous proposons vous paraît trop dure pour les plus modestes, déposez donc un sous-amendement et relevez le seuil à partir duquel les Français seraient mis à contribution ! Nous sommes tout à fait prêts à l’accepter. Enfin, on peut, si...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable...

Je veux évoquer l’amendement de M. Lafon et celui de M. le rapporteur général. L’amendement n° 203 rectifié est un amendement de repli par rapport à notre position. La suppression de la CAP a été adoptée, nous proposions de reporter la discussion à l’examen du projet de loi de finances pour 2023 et de remplacer la CAP par une contribution plus juste et progressive. Cela dit, l’amendement de notre collègue Lafon ne nous pose pas problème, car il vise à faire la même chose. Il repose sur l’idée qu’il y a eu du bricolage, qu’il faut effectivement réformer, se donner le temps...

...apporter au budget de l’État une recette supplémentaire ponctuelle ; la Haute Assemblée n’a pas souhaité adopter cette mesure et nous le regrettons. J’appelle toutefois votre attention à tous sur l’impact budgétaire de la décision que nous nous apprêtons à prendre : 3, 1 milliards d’euros seront financés exclusivement par de la dette supplémentaire si nous ne reportons pas d’au moins un an de la suppression de la redevance. Chacun est placé devant ses responsabilités.

Cet amendement de Mme Devésa vise à demander au Gouvernement, la contribution à l’audiovisuel public ayant été supprimée, de remettre un rapport au Parlement trois ans après cette suppression.

La suppression de la redevance soulève la question du financement de l’audiovisuel public sous deux angles différents : d’une part, comment garantir, de façon pérenne et stable, les ressources affectées à ce service public et, d’autre part, quelles ressources mobiliser alors que la production audiovisuelle se résume de moins en moins à une diffusion par le canal télévisuel ? À cet égard, la solution retenue pa...

Bien sûr ! YouTube, cependant, est moins un site où l’on regarde des contenus audiovisuels qu’un lieu où, essentiellement, écouter de la musique. Augmenter le produit de la taxe, à travers la suppression de l’abattement, créerait un surplus de recettes, sans que le CNC en soit lésé ; ce surplus pourrait, par exemple, abonder le CNM. L’idée est de créer deux tuyaux différents. J’entends que cela nécessite un débat : par conséquent, je retire mon amendement, dans l’espoir que nous en reparlions au moment de l’examen du PLF. Une fois encore, rien ne serait retiré au CNC, un surplus de recettes sera...