Interventions sur "totalenergies"

Monsieur le ministre, après avoir attentivement écouté les uns et les autres, je me pose la question de savoir si la doctrine fiscale du Gouvernement n’a pas évolué. Les grands groupes comme TotalEnergies, qui, d’ailleurs, paient peu d’impôts en France – ils ne sont pas maltraités… –, n’acquitteront donc pas d’impôt exceptionnel sur les revenus exceptionnels qu’ils ont engrangés au cours du dernier exercice ; en contrepartie, vous leur demandez de s’engager à consentir quelque libéralité aux consommateurs. Comme l’a dit mon collègue Gillé, des stations TotalEnergies, il n’en existe pas partout su...

...’argent, en reverse, tout cela est parfait, il n’y a pas à en débattre ! Le sujet dont nous sommes saisis aujourd’hui est très simple : des entreprises qui ont travaillé cette année de la même façon que les précédentes, qui ont fait en gros le même chiffre d’affaires, réalisent des bénéfices mirobolants. Ce problème, donc, est très spécifique, on ne le rencontre que cette année. Tant mieux pour TotalEnergies, dont je rappelle que l’histoire est fortement liée à l’État : il n’y aurait pas de grande entreprise pétrolière française si l’État, au départ, n’avait pas investi, ce qu’il a fait. Qu’à présent l’entreprise TotalEnergies, par exemple – ce n’est pas la seule concernée –, restitue au collectif une partie de ce qu’elle a gagné, cela me paraît tout à fait légitime ; ces profits étaient parfaitemen...

...ition, M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM, a en effet tenu les propos que vous avez rappelés ; mais, a-t-il ajouté, certains bénéfices exceptionnels sont utiles lorsque, comme cela s’est passé au printemps de cette année, l’entreprise redistribue 4 500 euros net, en plus de la participation et de l’intéressement, à chaque salarié gagnant moins de deux fois le SMIC. Quant à TotalEnergies, l’entreprise a distribué, en participation et en intéressement, entre 5 990 euros et 8 440 euros à chacun de ses salariés en France. C’est bien là, à mon avis, une redistribution, mais qui a l’avantage d’être fiscalement nette et qui se révèle, si l’on sait bien s’en servir, mille fois plus efficace que quelque impôt prélevé par l’État, perdu dans les méandres du système fiscal français et dont...

Écoutant attentivement le débat, je me pose la question de savoir ce qui est juste – chacun ici semble en avoir une interprétation assez personnelle. Je pense à ces PME ou TPE dont le taux normal d’imposition est de 25 % et qui, souvent installées dans des zones rurales excentrées, loin de toute station TotalEnergies, doivent parcourir des kilomètres pour rejoindre leurs chantiers. J’imagine le patron d’une telle entreprise nous écoutant cette après-midi. Sa perception de la justice risque d’être heurtée par celle qui s’exprime ici : il aura certainement le sentiment d’être laissé pour compte dans ce débat où il est question de ne pas taxer les grandes entreprises sous prétexte de ne pas les mettre « à genou...

Il est bien certain que taxer TotalEnergies va faire descendre les Français dans la rue…

On ne va pas refaire le débat, très intéressant, que l’on vient d’avoir. Simplement, j’aimerais porter à la connaissance du Sénat une note récente de M. Patrick Artus, directeur des études chez Natexis et également membre du conseil d’administration de TotalEnergies, ce qui n’est pas anecdotique dans le débat qui nous préoccupe aujourd’hui. Faisant une analyse de la baisse de la fiscalité du capital que ce gouvernement a choisi depuis cinq ans, il a ce constat absolument cinglant : « La baisse de la fiscalité du capital est un échec » ! Plus précisément, il rappelle que M. Macron comptait réduire la taxation du capital afin de stimuler l’investissement. Or...