Interventions sur "délinquance"

Les « chiffres de la délinquance », les « vrais chiffres de la délinquance », les « nouveaux chiffres de la délinquance »… Qu’importe le qualificatif ; ce qui choque profondément la statisticienne que je fus, c’est ce mélange de singulier et de pluriel. S’il est un phénomène qu’il est important de qualifier et qui trouve un écho en chacun, c’est bien celui de la délinquance, phénomène de la vie courante. Quand on veut y associe...

...ort de l’Inspection générale de l’administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précédent gouvernement pour faire parler les chiffres à son avantage. Ce rapport confirme à quel point la politique du chiffre qui avait été mise en place par Nicolas Sarkozy a engendré des anomalies et des manipulations dans les statistiques de la délinquance. Ce fut le cas en particulier en 2012, avant l’élection présidentielle. Chacun sait que, ces dernières années, les statistiques étaient analysées à partir des plaintes déposées auprès de la police et de la gendarmerie. De ce fait, toutes les affaires n’étaient pas comptabilisées. En outre, le report systématique de l’enregistrement des faits était de mise dès que les objectifs chiffrés étaient a...

La délinquance environnementale est un véritable enjeu de société, trop souvent éludé par les pouvoirs publics. Déchets radioactifs, pollutions des eaux, dopage : ces sujets sont pourtant au cœur de l’actualité. Je vois que cela fait sourire certains de mes collègues de l’opposition. Il se trouve que je suis, par ailleurs, rapporteur spécial des crédits de la police et de la gendarmerie ; cela ne m’empêche pas...

Monsieur le ministre, l’égalité devant le droit à la sécurité fait partie intégrante des valeurs de la République, auxquelles vous êtes, comme nous, très attaché, nous le savons. Une étude publiée le 12 septembre dernier par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une augmentation du sentiment d’insécurité chez nos concitoyens, avec une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillonnaires et périurbaines, et surtout, fait inédit, dans les zones rurales. De fait, entre 2009 et 2012, les zones couvertes par la gendarmerie nationale ont vu le nombre de cambriolages multiplié par deux, alimenta...

...lice pour l’arrestation rapide de Abdelhakim Dekhar. Cette arrestation a été permise, je tiens à le rappeler, grâce notamment à l’utilisation du fichier FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiques –, créé par la précédente majorité. Je tiens aussi à dénoncer les propos tenus par M. David Assouline et mêlant notre formation politique à ce tragique fait divers. Les problèmes de délinquance se multiplient en ville, comme nous n’avons de cesse de le répéter. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales confirme ce constat : l’explosion des crimes et délits se poursuit et s’aggrave mois après mois ; la plupart des indicateurs virent au rouge. Cet organisme relève ainsi une hausse de 4, 1 % des atteintes aux biens et de 3 % des violences contre les personnes sur l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes interrogations portent sur la délinquance des mineurs, sujet humainement délicat. Depuis dix ans, l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales rapporte que les mineurs commettent 18 % de l’ensemble des délits et un tiers de la totalité des vols. En moyenne, entre 2007 et 2012, cela a représenté 140 000 mises en cause par an, soit 400 par jour. Il n’est pas rare qu’un policier soit amené à interpeller le même jeune plus de di...

...ité et les brigades spécialisées subissent des contraintes supplémentaires avec l’accroissement du temps passé à la rédaction d’actes. Concernant les actions éducatives, le programme du candidat Hollande contenait l’engagement de doubler le nombre de centres éducatifs fermés. Or, aujourd’hui, les intentions du Gouvernement à cet égard sont confuses. Malheureusement, le durcissement des actes de délinquance pose le problème des récidivistes que les centres éducatifs ne réussissent pas à réinsérer. Dans ce contexte, monsieur le ministre, j’ai deux propositions à vous faire et deux questions à vous poser. Nous proposons, tout d’abord, qu’une mission parlementaire d’information permette de mesurer l’efficacité des centres éducatifs. Nous proposons, ensuite, la rédaction d’un texte législatif pour pr...

...issez d’ailleurs, heureusement, avec beaucoup d’énergie, monsieur le ministre. Je ne pense donc pas que les policiers se sentent orphelins, ni les gendarmes d’ailleurs. J’en viens à l’objet de ma question, qui a trait aux statistiques, puisque tel est le thème de cette séance de questions cribles. On a tout dit sur l’état 4001, son inefficacité et son imprécision. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales est un organe très important, parce qu’il est indépendant : il faut donc conforter son indépendance. Nous disposons des statistiques de la police et de celles de la gendarmerie. Une réforme a eu lieu en 2012. À la fin de la même année, l’ONDRP a estimé qu’il existait une rupture statistique. À cela s’ajoute le fait que les statistiques du ministère de la justice reposent ...

... a moins de vingt-cinq ans et 40 % de la population est en situation irrégulière. Selon le rapport du Défenseur des droits d’avril 2013, sur ce territoire exigu, le nombre de mineurs isolés est estimé à 3 000, dont 500 sont en situation de grande fragilité car livrés à eux-mêmes. Tous les rapports publiés sur Mayotte font état d’un constat qui se répète de manière alarmante : Mayotte connaît une délinquance et une insécurité inquiétantes. Voici donc quelques chiffres illustrant cette situation pour la période 2012-2013 : d’une année à l’autre, on est passé de 1 363 à 1 398 atteintes volontaires à l’intégrité physique, soit une hausse de 2, 57 % ; les atteintes aux biens sont, elles, passées de 4 229 à 4 837, soit une progression de 14, 38 % ; les escroqueries et infractions économiques et financièr...

Monsieur le ministre, il est fort regrettable de constater que des jeunes mal lotis, pour la plupart sans emploi, sont entraînés dans la délinquance. Face à ce fléau que constitue une insécurité grandissante, quelles sont les mesures que le Gouvernement propose pour Mayotte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la politique du chiffre et sur le rapport Rouzeau. Pendant des années, les chiffres de la délinquance ont fait l’objet de toutes sortes d’instrumentalisations et, malheureusement, de nombreuses manipulations. Détournés de leur vocation première, ils ont été utilisés comme support de communication politique par le précédent gouvernement.

Cela n’a pas été très efficace et les Français n’ont pas été dupes ! Cette situation anormale et nuisible à l’intérêt général a conduit à la mise en place d’une véritable politique du chiffre. En effet, à l’époque, des objectifs chiffrés de baisse de la délinquance étaient fixés aux services de police et de gendarmerie. La plupart du temps, heureuse coïncidence, ces objectifs étaient atteints… Mais au prix de quelles contorsions ! Ces contorsions ont conduit de nombreux responsables de la police et de la gendarmerie à dénoncer les pressions dont ils faisaient l’objet, lesquelles avaient naturellement des conséquences désastreuses sur le management de leurs...

M. Philippe Kaltenbach. Pouvez-vous, en outre, nous confirmer qu’une telle façon d’envisager les statistiques de la délinquance est désormais révolue