Interventions sur "l’hôpital"

...ents étant financés par l’endettement. À ces tensions budgétaires s’ajoutent aujourd’hui des difficultés majeures en matière d’accès au crédit, notamment à la suite de l’affaire des emprunts toxiques. Au final, alors que le déficit global avait atteint 710 millions d’euros en 2007, il était toujours, en 2010, de 488 millions d’euros. Or, on le sait, d’importantes sources d’économies existent à l’hôpital. En amont du système, d’abord, il conviendrait de développer des maisons médicales de garde pour désengorger les urgences. Une consultation dans une telle structure revenant à 62 euros, contre 240 euros dans un service des urgences, 1, 5 milliard d’euros pourraient ainsi être économisés. Une autre source majeure d’économies tient bien sûr à l’informatisation du système et à la mise en place du ...

...e, madame la ministre, mais vous n’avez rien dit sur les actes inutiles ou superfétatoires. Il est tout de même curieux que ce sujet ne soit jamais abordé, alors qu’il y a là une source évidente d’économies à terme. Je le répète, l'Académie nationale de médecine vient de confirmer l’analyse de la MECSS. Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il l’intention de mettre en place un plan global pour l’hôpital qui prendrait en compte cette problématique ? Vous avez évoqué une réflexion sur le médicament. Il convient d’aborder enfin cette question, qui est essentielle compte tenu de l’ampleur des économies possibles.

...les plans : économique, sanitaire et social. L’objectif principal de décloisonnement qui était justement celui de la loi HPST du 21 juillet 2009 n’a pas été atteint. Cela n’était pas possible, en réalité, pour deux raisons : d’une part, en supprimant le service public hospitalier, cette loi a privé notre système de santé de ce qui a fait de lui l’un des meilleurs et constitue son socle, à savoir l’hôpital et les valeurs qu’il porte ; d’autre part, ses promoteurs ont cru pouvoir soumettre l’hôpital à une hiérarchie pratiquement césarienne, alors qu’il ne s’organise et ne se conduit pas sans les professionnels de santé qui le font vivre, ni a fortiori contre eux. C’est bien pourquoi, madame la ministre, votre première préoccupation a été de revoir la politique hospitalière, tandis que vos pr...

Madame la ministre, je vous remercie de vos paroles, qui ouvrent des perspectives. Votre action conjugue des mesures immédiates, pragmatiques, concrètes, et une vision d’avenir de notre système de santé, en particulier de l’hôpital public. Même si l’aspect financier ne constituait pas le cœur de ma question, qu’il me soit permis, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, de souligner que les résultats obtenus en 2012 en matière de dépenses de santé permettent un effet de base favorable pour l’année 2013.

...dée par le précédent gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques. Les effets négatifs de l’application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des patients que de celui des praticiens, d’où l’importance de se fixer des objectifs ambitieux et de rompre avec les logiques suivies jusqu’à présent. L’hôpital est en souffrance, et l’onde de choc est considérable : manque flagrant de lits, nombre de médecins plus qu’insuffisant, délais d’attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste. Il est impossible de parler ici de tous les hôpitaux au bord de l’explosion. Je vous invite à vous rendre sur le site internet de la coordination des hôpitaux et maternités de proximité : ce qu’on ...

Madame la ministre, je vous remercie de redire ici que l’hôpital public est au cœur de notre patrimoine sanitaire. Nous ne pouvons que partager ce point de vue.

Nous devons veiller à ce que tout ne repose pas sur le seul hôpital public, auquel il importe d’attribuer des moyens nouveaux. Or, pour l’instant, je n’ai pas entendu formuler de propositions de cet ordre. Pour que l’hôpital public puisse vivre, une mobilisation bien plus importante en sa faveur est nécessaire. Des choix politiques en rupture avec ceux du gouvernement précédent doivent être faits.

... de variable d’ajustement pour compenser la croissance d’autres dépenses, même si le contexte financier est contraint. Concernant la transparence dans l’affectation de la part des crédits des MIGAC qui est gérée par les agences régionales de santé, il s’agit d’une demande forte émanant non seulement des professionnels de santé, mais aussi des élus locaux, qui souhaitent savoir comment fonctionne l’hôpital public et quelles sont ses missions prioritaires.

Refonder l’hôpital, pourquoi pas ! C’est certainement lui permettre de se recentrer sur son cœur de compétences, à savoir la prise en charge des urgences vitales, le diagnostic et le traitement des pathologies aiguës. Cela suppose une réponse organisée en amont et en aval, dans une logique de parcours de soins. Consolider l’hôpital, pourquoi pas ! C’est sans doute ajuster son mode de financement, car il est vrai q...

Madame la ministre, ma question portera également sur la notion de proximité, plus précisément sur les hôpitaux ruraux. Le rapport de M. Couty, publié en février dernier, tend à proposer une refondation de la gouvernance de l’hôpital public pour les années qui viennent, selon des principes adaptés aux temps. Il s’agit de répondre aux attentes des patients et de centrer l’hôpital sur ses missions, à savoir les soins, le médicosocial, la santé publique, l’enseignement et la recherche. Dans ce cadre, je consacrerai mon propos aux conseils de surveillance des groupements hospitaliers. Il n’y a qu’un conseil de surveillance par ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous ne souhaitiez pas la création d’une instance supplémentaire, mais il importe que, localement, on puisse s’approprier l’hôpital. Or les liens entre les acteurs locaux et l’hôpital public se distendent progressivement à mesure que les centres de décision s’éloignent du territoire. Il peut en résulter une baisse de la fréquentation des établissements, débouchant à terme sur la fermeture de services qui apportent pourtant un réel soulagement à la population. À mon sens, les décisions ne doivent donc pas nécessairement être ...

Madame la ministre, le pronostic vital de l’hôpital en Martinique est désormais engagé. Ce constat se traduit par la timide application des mesures prévues dans le plan santé outre-mer, par les problèmes liés aux créances des fournisseurs, par l’état défectueux des matériels médicaux, par la dégradation des conditions d’hygiène, par la réduction des effectifs, et j’en passe ! Aujourd’hui, je souhaite attirer à nouveau votre attention sur la situa...

...plus un sentiment d’impuissance, dans la mesure où ils ne peuvent exercer leur métier dans des conditions propices aux soins et à l’accueil des patients, notamment des publics vulnérables, telles les personnes âgées, malgré la mise en place de filières gériatriques. La dégradation visible et pernicieuse des services des urgences est d’autant plus préjudiciable qu’ils constituent une vitrine pour l’hôpital public. Ils jouissent en effet d’une excellente image auprès de la population, offrant vingt-quatre heures sur vingt-quatre à tout un chacun la possibilité d’être soigné par des professionnels qualifiés disposant d’un plateau technique parfois étendu. Afin de remédier aux difficultés auxquelles doivent faire face les services des urgences, ne devrait-on pas se focaliser avant tout sur l’organisa...

Pour alimenter la réflexion collective, je voudrais vous livrer, madame la ministre, cette citation du conseiller d’État Didier Tabuteau : « Les urgences sont au carrefour des drames de la vie courante comme des catastrophes. L’hôpital accueille les blessés, mais également les détresses sociales, les malades comme les populations en perdition. Ainsi, en dépit des restructurations hospitalières qui ont marqué les deux dernières décennies, l’hôpital […] redevient le lieu d’accueil et de refuge. Quel paradoxe que de voir les centres d’excellence de la médecine technique […], à la pointe de la science médicale, venir prendre le rel...

Madame le ministre, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé et qui a passé avec succès l’épreuve du Conseil constitutionnel, rénove, dans son titre Ier, la gouvernance hospitalière avec le directoire, le conseil de surveillance, les pôles issus de la loi de 2005, et met en place l’organisation territoriale du système de soins hospitaliers ave...

Madame la ministre, vous connaissez les réticences de mon groupe – c’est un euphémisme – sur la possibilité ouverte par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, que votre majorité a adoptée, de déléguer des missions de service public à des opérateurs privés. Avec mes amis, nous avions souligné, à l’époque où cette loi fut discutée au Parlement, les risques multiples que comportaient ces délégations : risque de « vente à la découpe » des missions de service public, risque de marchandisation de la s...

...s, si elle se révélait absolument nécessaire, devra être mise en œuvre dans le seul intérêt médical de nos concitoyens malades. Nous demandons expressément qu’elle ne se fasse que sur la base de cahiers des charges rigoureusement établis et contrôlés. En outre, tout doit être mis en œuvre sur les sites concernés pour que lesdites missions soient de nouveau assurées le plus rapidement possible par l’hôpital public.

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux. Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les pathologies rentables, sont victimes d’un mode de financement fondé sur l’activité, la tarification à l’activité, la T2A, qui doit être revu si l’on veut éviter que les hôpitaux, qui connaissent déjà d’importantes difficultés fin...

M. Guy Fischer. Entendez-vous mettre fin à une gestion strictement comptable de l’hôpital public, dont le directeur est devenu, avec la loi HPST, le financier en chef ? Entendez-vous apporter enfin aux établissements publics de santé les financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions de service public ?

Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre ! La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospitalière. Pour ce faire, un « pilote » régional a été créé, l’Agence régionale de santé ou ARS, et un « patron » a été désigné au sein de l’hôpital, le directeur. Ma question portera, en premier lieu, sur ces deux aspects de la gouverna...