Interventions sur "suppression"

...ous - ménages, entreprises mais aussi collectivités - face à la hausse des prix et à la crise énergétique dans un contexte de guerre en Ukraine. Le poids de ces contraintes exogènes devrait inexorablement peser sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales dans une mesure encore inconnue ou difficile, voire impossible à évaluer. Pour toutes ces raisons, je vous proposerai la suppression pure et simple de l'article 23. Il s'agit d'un système inacceptable de surveillance de la dépense locale et de sanction, loin du principe de libre administration des collectivités territoriales et de la relation de confiance qu'attendent les collectivités territoriales et leurs groupements. Je vous proposerai ensuite plusieurs amendements qui s'inscrivent dans un objectif de plus grande rigueur ...

...reprenant, en quelque sorte, le programme du quinquennat non avenu de Mme Pécresse. Vous avez franchi le Rubicon, pour reprendre l'expression d'un ancien Président de la République issu de vos rangs. J'entendais récemment Mme Louwagie regretter le manque d'ambition du Gouvernement sur les finances publiques. Vous en avez pour lui... S'agissant des collectivités locales, vous ne dites rien sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). J'imagine donc que vous allez voter les amendements de rétablissement que nous allons proposer... La dette a progressé, sous le quinquennat, précédent de 203 milliards d'euros, dont 7 % du fait des collectivités locales. C'est très injuste de les faire payer de nouveau. Plus globalement, où pensez-vous faire des économies ? Sur la s...

Je remercie le ministre des finances Jean-François Husson d'avoir proposé une trajectoire pour les finances publiques dans les cinq ans à venir... Trêve de plaisanterie : s'il y a un seul point sur lequel je suis d'accord avec le rapporteur, c'est la suppression de l'article 23. Il est louable de demander autant d'efforts à l'État qu'aux collectivités locales, mais, pour ma part, j'en aurais demandé moins à ces dernières, car celles-ci ne sont pas responsables de la situation. C'est injuste de les traiter ainsi. Avec la trajectoire proposée, on peut dire que nous arriverons à l'effondrement en bonne santé financière... C'est la récession annoncée ! Po...

Il semble y avoir unanimité sur la suppression de l'article 23, ce qui est plutôt positif. Cela dit, le rapporteur a eu une position très politique, en nous proposant un résumé du pacte de stabilité. Il a aussi laissé entendre qu'il approuvait le Gouvernement sur un certain nombre de réformes. Monsieur le rapporteur, j'ai quatre questions à vous poser. Quid des recettes ? Vous ne proposez pas de contre-programmation. Quid de l'inflation dan...

...nc cotiser plus longtemps pour toucher une meilleure retraite. En revanche, il n'est pas acceptable de faire travailler les gens plus longtemps pour une retraite plus faible. Les Français ont eu l'impression d'être pris dans une souricière sur cette question. Un débat serein doit être mené, avec pédagogie. En ce qui concerne les recettes, je souscris aux déclarations du président du Sénat sur la suppression de la CVAE. Nous sommes dans une économie de guerre où la question énergétique est primordiale ; le bouclier énergétique prévu par le Gouvernement doit être à la hauteur. Soit nous mettons les moyens sur ce bouclier énergétique, soit nous supprimons la CVAE. J'assume cet arbitrage et le dis aux chefs d'entreprises que je rencontre : nous devons maîtriser la dépense publique pour redresser notre ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-68. L'amendement COM-68 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression COM-69. L'amendement COM-69 n'est pas adopté. L'amendement COM-94 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70. L'amendement COM-70 n'est pas adopté. Mon amendement COM-95 revoit la trajectoire comme expliqué dans mon exposé introductif. L'amendement COM-95 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-71. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-96 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-1 et COM-72. Les amendements identiques COM-1 et COM-72 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'article 6 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-5 et COM-73. Les amendements identiques COM-5 et COM-73 ne sont pas adoptés. Je sollicite le retrait des amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis, au profit de mon amendement COM-104. Les amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-6, COM-27 et COM-74 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques COM-6, COM-27 et COM-74 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-55. L'amendement COM-55 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-7 et COM-75. Les amendements identiques COM-7 et COM-75 ne sont pas adoptés. Je demande le retrait de l'amendement COM-28 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-8 et COM-76. Les amendements identiques COM-8 et COM-76 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié, au profit de mon amendement COM-105. L'amendement COM-86 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-105 est adopté. Je suis favorable à l'amendement COM-56. L'amendement COM-56 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux ...

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-12, COM-32 et COM-77. Les amendements identiques COM-12, COM-32 et COM-77 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-13. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-14 et COM-78. Les amendements identiques COM-14 et COM-78 ne sont pas adoptés. Je suis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-58 est adopté. Les amendements identiques COM-93 et COM-44 sont adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-59. L'amendement COM-59 est adopté. J'émets un avis favorable à l'amendement COM-45. L'amendement COM-45 est adopté. L'article 17 est adopt...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-79. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-46. L'amendement COM-46 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-15 et COM-80. Les amendements identiques COM-15 et COM-80 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-47. L'amendement COM-47 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-60 devient sans objet. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.