Interventions sur "marin"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions débattre des conclusions du rapport que la mission d’information sur l’exploration, l’exploitation et la protection des grands fonds marins a adopté le 21 juin dernier. Le titre que nous avons choisi pour ce rapport Abysses : la dernière frontière ? comporte un point d’interrogation. Une interpellation bien à propos, tant sont nombreux les défis pour franchir avec intelligence et discernement cette barrière de la connaissance. En effet, et bien que cela soit difficilement concevable en 2022, il ressort de nos travaux qu’il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les autres membres de cette mission d’information sur les fonds marins, j’ai participé à ses travaux avec beaucoup d’intérêt. J’ai lu attentivement le rapport et je partage l’essentiel de ses conclusions. En effet, si l’Amazonie est le poumon vert de notre planète et nécessite à ce titre l’attention du monde au moindre départ de feu, nos océans sont sûrement le poumon bleu indispensable à notre avenir. Le rôle des océans dans la régulation du réchauffement climatiq...

...les profondeurs de la mer et les abysses. Cela démontre toute l’importance du mare incognit um et des enjeux qui y sont liés. Si nous connaissons relativement bien la partie supérieure de nos océans – jusqu’à 3 800 mètres, leur profondeur moyenne –, leur partie la plus profonde nous reste inconnue. Au-delà de la masse d’eau, il existe un autre enjeu tout aussi important, celui des fonds marins à proprement parler. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, tout comme vous, nous proposons dans ce rapport une attitude de sagesse et de prudence. Cependant, prudence ne veut pas dire naïveté : le droit établit une distinction entre la res communis et la res nullius, c’est-à-dire entre les biens communs à l’humanité et les biens n’appartenant à personne, que, dans l’absol...

Monsieur le secrétaire d’État, poursuivre l’exploitation du Nautile, je le redis, coûterait 1 million d’euros. Cependant, la formation des opérateurs sous-mariniers nécessite plusieurs années ; par conséquent, une éventuelle décision doit intervenir rapidement, faute de quoi nous perdrons notre capacité opérationnelle. C’est un enjeu important. Si nous voulons offrir du rêve à nos enfants, celui-ci doit être incarné. Et être opérateur sur le Nautile peut être un rêve.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a près d’un an, lors de son discours sur le plan de relance France 2030, le Président de la République déclarait ceci : les fonds marins « sont un levier extraordinaire pour la compréhension du vivant ; il ne faut pas laisser dans l’inconnu une partie du globe ». Si plus de 71 % de la surface de la Terre est couverte par des océans, les grands fonds marins restent très peu connus. Selon les scientifiques, 95 % des océans profonds restent encore inexplorés. Je rappellerai trois chiffres pour qu’on se rende compte de l’ampleur de...

On ne peut naturellement aborder un sujet maritime sans parler des outre-mer, puisque c’est autour de la France ultramarine que se situent 97 % de sa ZEE, équivalant à 17 fois sa surface terrestre, comme de nombreux collègues n’ont pas manqué de le rappeler. Notre pays est donc bien un pays maritime. À la lumière de ces chiffres, on peine donc à croire que la stratégie maritime française ne soit pas davantage affirmée. Le rapport de nos collègues Michel Canévet et Teva Rohfritsch, d’une grande richesse, est à mon se...

... Français aiment la mer, mais ils la connaissent mal », disait Jacques Chirac. La surface maritime de la France est, en effet, 17 fois supérieure à sa surface terrestre. C’est dire à quel point il est difficile d’appréhender la présence française sur tous les océans. Ces vastes espaces contiennent un grand potentiel de ressources maritimes. Parmi celles-ci se trouvent les ressources de nos fonds marins. Nous ne connaissons que très peu ces fonds. Il est en effet relativement difficile et coûteux d’explorer les abysses, surtout lorsque les profondeurs se comptent en milliers de mètres. De précieuses ressources minières sont néanmoins susceptibles de s’y trouver. Nous ne sommes pas les seuls à nous intéresser à ces ressources. En Europe, l’Allemagne et la Norvège sont en train de creuser l’écar...

... armées de nos deux pays en tireront bénéfice. Nous ne disposons pas de moyens militaires nous permettant de contrôler intégralement les vastes étendues placées sous notre juridiction. À l’inverse, Singapour détient d’importants moyens, mais n’a pas l’espace suffisant pour les déployer. Cet accord pourrait servir de base à d’autres partenariats, plus globaux, destinés à protéger notre patrimoine marin. J’espère que la construction d’un nouveau porte-avions – quelques bruits se font entendre à ce propos – aura bien lieu comme prévu. En parallèle, nous devons renforcer nos coopérations et alliances face à des superpuissances qui ne cessent d’envahir les espaces marins. Nos partenaires européens disposent en effet de capacités significatives : la Suède est ainsi en train de construire la coque ...

Voilà les termes exacts par lesquels le Président de la République, le « pilote de l’avion », a défini la ligne française à Lisbonne, en juin dernier. Il faut le dire : cette clarté a tranché avec les ambiguïtés, pour ne pas dire la confusion, qui jusqu’ici caractérisaient la politique française au sujet des ressources minérales des fonds marins. C’est de ce « défaut de lisibilité » que le rapport de notre mission d’information a dressé le juste constat. Notre mission a ainsi pointé un « éclatement de la gouvernance entre divers ministères dont aucun ne paraît jouer de véritable rôle fédérateur ». La stratégie française se brouillait dans trois démarches différentes. La première est celle du rapport Levet : elle vient de revoir la st...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évocation de cette mission d’information, qui a fourni un travail remarquable, j’ai pensé au film de Louis Malle, Le monde du silence. En 1956, date de sortie de ce film – le deuxième dans l’histoire des prises de vues sous-marines en couleur –, nous vivions dans un autre contexte. Le grand public, encore naïf, découvrait une corne d’abondance qu’il croyait inépuisable. C’est dans cet état d’euphorie que nous avons déversé, pendant des décennies, des déchets dans les océans : des boues d’épuration, des déchets chimiques, industriels, radioactifs et plastiques. Aujourd’hui, la place de l’océan doit être à la mesure de son...

...a préservation des écosystèmes. Actuellement – les précédents orateurs l’ont rappelé –, seulement 1 % de la haute mer fait l’objet d’une protection juridique. Il faudra aller plus loin, car il s’agit là d’un bien commun. Sur notre continent, des pays comme la Norvège, où s’est rendue notre mission d’information, ont légiféré pour autoriser, dans un avenir proche, l’exploitation des grands fonds marins. Cette exploitation industrielle, qui implique des extractions de minerais, se traduira par de nouvelles atteintes au vivant. Destruction du milieu, qu’il s’agisse des habitats ou de la faune ; mise en suspension de sédiments et de particules métalliques ; vibrations provoquant des impacts acoustiques ; perturbations lumineuses dans des zones plongées dans l’obscurité : tel sera, au minimum, l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les grands fonds marins, en France et pour la France, restent ce soir une grande question, alors même qu’une bonne politique de protection et d’exploitation de notre potentiel maritime pourrait être une solution pour notre Nation. Mes collègues Michel Canévet et Teva Rohfritsch ne s’y trompent pas, dans leur rapport d’information, quand ils déplorent le faux départ constaté depuis de nombreuses années. Il ne s’agit p...

C’est une gouvernance éclatée qui entrave la dynamique nécessaire à une vision politique des fonds marins en France. Il est toujours utile de préciser les points suivants : la France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis ; 97, 5 % de sa ZEE sont liés aux outre-mer et restent pourtant dans l’ombre des collectivités de La Réunion, de Mayotte, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Guyane ; le potentiel économique et géopolitique de n...

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, concerne l’état de la flotte d’outre-mer et la dotation en drones sous-marins. Le rapport fait état de la nécessité d’acquérir des patrouilleurs « grands fonds », en lien avec l’industrie française. Six de ces navires seront livrés d’ici à 2025, dont deux à La Réunion. Je m’en réjouis. Il me semble que nous pouvons compter sur votre implication au secrétariat d’État à la mer. Les outre-mer attendent beaucoup du travail que vous mènerez, en lien avec nous.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à Teva Rohfritsch, rapporteur de ce travail sur une meilleure maîtrise des fonds marins, dont l’importance n’est plus à démontrer. Les événements récents concernant les gazoducs Nord Stream nous rappellent que les fonds marins sont le lieu du transport des hydrocarbures, mais aussi du transit de 98 % des échanges et des informations numériques, ainsi que de ressources, minerais et métaux dont notre industrie a besoin aujourd’hui. À cet égard, notre rapport a révélé plusieurs obst...

... les domaines nutritionnel, pharmacologique, énergétique, minier. Certains s’emploient à dire que la vie serait issue des océans et que, aujourd’hui, notre survie en dépendrait, pourvu que nous sachions exploiter leurs ressources de façon raisonnée. Les océans font aussi l’objet d’enjeux stratégiques et géopolitiques, et les conflits terrestres trouvent désormais leur prolongation dans les fonds marins. Le rapport qui sert de base au débat de ce soir insiste sur la nécessité d’une cohérence dans la stratégie et d’une coordination des actions. Mais, au-delà de la gouvernance, se pose la question de l’ambition de la France de devenir une grande nation maritime. Notre pays devra, comme le mentionne Christian Buchet, s’affranchir de son passé, et de sa tendance à vouloir desserrer la mâchoire de ...

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ? Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins prennent l’allure d’une ruée vers l’or bleu, au détriment de la préservation de l’environnement. Aussi, au-delà des recommandations du rapport, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat insiste sur la nécessité de soutenir une initiative diplomatique visant à promouvoir, au niveau international, un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins n’excluant pas la possibilit...

...ort de la capacité d’influence de notre pays et, plus largement, de sa puissance. Cette mission d’information vient nous rappeler fort à propos que notre ZEE est source d’immenses richesses qu’il nous faut protéger, d’abord pour une raison économique : la quasi-totalité de nos échanges transite par des voies maritimes et l’intégralité ou presque de nos données internet passe dans des câbles sous-marins – notre sécurité en dépend étroitement, nous en prenons conscience depuis quelque temps. Si l’on interrompt ces flux, notre vie individuelle et collective sera complètement bouleversée et désorganisée. Cet impératif met en exergue le rôle premier de protection et de sécurisation de notre marine nationale, que je tiens à saluer ici. De manière plus générale, l’approche maritime de notre puissan...

... qui ont relayé la vingtaine de recommandations que la mission a élaborées, tout en apportant des éclairages sur certains aspects particuliers. Je remercie tout particulièrement le rapporteur Teva Rohfritsch pour l’excellent travail accompli. Notre mission d’information a entendu en audition plus de soixante experts. Il en ressort que la dimension politique est essentielle sur le sujet des fonds marins. Nous devons donc continuer d’investir très largement dans ce domaine. Les connaissances manquent sur les grands fonds, de sorte qu’il faut poursuivre l’exploration. La science pourra ainsi nous informer et nous faire connaître toutes les richesses qu’ils recèlent. Soyons clairs, il faut des moyens pour soutenir la recherche et pour renouveler la flotte océanique. C’est en partie grâce à elle ...

...e du groupe canadien TMC, pour l’exploitation de nodules polymétalliques dans la zone de Clarion-Clipperton. Par conséquent – vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État –, il faut consolider l’AIFM pour qu’elle veille à rendre efficace l’application du code minier, à renforcer les moyens de contrôle et à modifier son mode de financement. Enfin, Joël Guerriau l’a rappelé, la guerre des fonds marins s’est particulièrement développée. On l’a constaté en mer Baltique, mais elle peut survenir dans l’Atlantique, en Méditerranée, dans la zone indopacifique ou indianocéanique. Il est donc nécessaire de mettre en place une protection très forte, car les enjeux énergétiques, de télécommunication ou de maintien de la biodiversité sont essentiels dans ces régions. Il importe que nous puissions prépar...