Interventions sur "l’union"

...aut, via cinq plans stratégiques. Je veux revenir sur les trois postulats sur lesquels reposent ces plans. Il s’agit premièrement de ne pas opposer les souverainetés, car la France a besoin de l’Europe pour être plus forte. Il faut donc que nous agissions ensemble, avec nos voisins, pour mobiliser davantage de moyens et d’innovations. Nombre de nos recommandations concernent l’action de l’Union européenne en matière de télécommunications, de législation environnementale ou de projets industriels communs. Par exemple, 99 % du réseau internet mondial transite via des câbles sous-marins, contrôlés pour la majorité d’entre eux par les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Pour des raisons évidentes de sécurité et de gestion des risques, il nous faut travailler à l’éta...

...entale et souveraineté alimentaire. Quelle est la politique du Gouvernement pour recouvrer les positions perdues ? Enfin, monsieur le ministre, dans le domaine du numérique, comment appréciez-vous la souveraineté de la France ? Le Sénat plaide pour un débat sur l’opportunité de localiser les données à caractère personnel des citoyens et les données sensibles des entreprises sur le territoire de l’Union européenne, dans le cadre de politiques de sécurité spécifiques, dont l’actualité récente nous rappelle l’urgente nécessité – je pense aux cyberattaques qu’ont subies certains hôpitaux. Cette localisation des données doit aussi s’accompagner d’une politique de localisation des infrastructures sur le territoire de l’Union européenne. En effet, 80 % des données générées par les internautes françai...

...mégawattheure était à 300 euros en France, contre 243 euros en Allemagne. Par conséquent, alors que nous voulons gagner en compétitivité et développer l’activité économique des entreprises dans nos territoires, tout ce que nous avons construit pendant ces dernières années grâce aux effets de cette politique énergétique, avec des avancées sociales bien plus importantes que dans les autres pays de l’Union européenne, notamment pour le coût de l’heure travaillée, se trouve désormais dans une situation de grande fragilité. Encore une fois, tous les secteurs d’activité sont concernés, pas seulement les plus énergivores. Nous avons déjà perdu certaines activités industrielles, parce que le prix de l’énergie ne permettait même plus la production. Même les entreprises de plus petite taille sont menacée...

...de protéines végétales, avec la mise en place d’une transparence sur l’origine des aliments pour le consommateur. Nous soutenons avec force un renforcement du contrôle des produits importés, mais, pour cela, il faut dégager des moyens suffisants. En ce qui concerne les importations, nous nous devons de rappeler le triste anniversaire du Ceta, l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, entré en vigueur en septembre 2017 et toujours non ratifié par notre assemblée à ce jour. Nous demandons au Gouvernement d’agir pour mettre un coup d’arrêt à ces accords aux conséquences délétères. Nous demandons aussi au Gouvernement, à l’inverse de ce que propose ce rapport, de soutenir la mise en œuvre des objectifs de la stratégie européenne dite « de la ferme à la ...

...t leur avenir. Rebâtir la souveraineté économique et l’indépendance industrielle de la France est au cœur des politiques conduites depuis 2017. Et les résultats sont là, tangibles et réels. Je pense notamment aux baisses de l’impôt sur les sociétés, qui seront poursuivies par la diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La France est dorénavant le premier État de l’Union européenne en termes d’investissements directs étrangers. Désormais, on ouvre dans notre pays plus d’usines que l’on n’en ferme, et de l’emploi industriel est recréé. En outre, l’État s’est réarmé – je pense notamment aux plans France relance et France 2030. Exemple très concret, nous investissons massivement, face à la concurrence sino-américaine, dans la filière microélectronique. Et le site d...

...ille d’ailleurs sur ce sujet avec notre collègue Catherine Morin-Desailly, une pionnière en la matière, dans le cadre de la commission des affaires européennes du Sénat. Nous avons proposé à la Commission européenne différentes résolutions visant à la régulation des marchés et des grandes plateformes ou à l’amélioration du projet de « boussole numérique », qui traduit les ambitions numériques de l’Union européenne pour 2030. À l’approche économique s’ajoutent les enjeux de sécurité, mais également des questions éthiques et sociétales. La dépendance aux acteurs américains et chinois n’est pas seulement catastrophique d’un point de vue économique, elle est incompatible avec nos valeurs et la vision de la démocratie que nous portons. Pour assurer notre souveraineté, il faut tout d’abord sécuriser...

...ritable programme national d’intelligence économique. En ce qui concerne l’approvisionnement en intrants, en matière de souveraineté alimentaire, faisons le bilan de tous ces traités de libre-échange – Ceta, Jefta, avec le Mercosur, avec Singapour et, encore récemment, avec la Nouvelle-Zélande. C’est le choix d’un modèle dans lequel on importe des produits dopés à des substances interdites dans l’Union européenne. C’est le choix de dire à nos filières agricoles, européennes et françaises, que tous les efforts qu’on leur demande ne payeront pas devant les consommateurs, puisque ceux-ci achèteront du moins cher, moins bon et venu d’ailleurs. C’est un non-sens économique et écologique. En outre, quand nous parlons de souveraineté économique, gardons en tête que la politique commerciale de la Comm...

...s forte valeur ajoutée est aujourd’hui cannibalisé par des entreprises étrangères, que nous encourageons même, nous privant de faire émerger un écosystème européen indépendant. Du sursis au sursaut ? En effet, il est plus qu’urgent de prendre en main notre destin numérique, pour reprendre le titre d’un autre de mes rapports portant sur l’urgence de la formation, et de pousser tous les curseurs. L’Union européenne a adopté le Digital Markets Act et le Digital Services Act, textes de règlement sur les marchés et services numériques permettant enfin une régulation, donc le développement d’un marché aux conditions plus équitables et loyales. C’est très bien, mais il faut aussi et surtout mener une politique industrielle du multi-cloud pour rééquilibrer les rapports de force, pr...

...ter les rapporteurs de ces propositions précises. La qualité du travail de notre assemblée est à la hauteur des défis que nous traversons. Pourvu que les actes suivent les rapports, monsieur le ministre… Toutefois, venons-en au fond. Je voudrais rappeler que le terme « souveraineté » nous vient du latin superus, qui signifie « dessus ». Pour votre gouvernement, monsieur le ministre, c’est l’Union européenne qui est superus, qui est le dessus de tout. C’est là, si j’ose dire, que le bât blesse. En effet, selon la Constitution, la souveraineté est nationale et appartient au peuple français. La souveraineté signifie liberté, autonomie et protection. C’est pourquoi elle ne se partage pas et ne souffre d’aucune concurrence. Le présent rapport aurait donc dû s’appeler Reconstruire la...