Séance en hémicycle du 5 octobre 2022 à 21h30

La séance est reprise.

Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je considère ces conclusions comme adoptées.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires économiques, sur les conclusions du rapport d’information intitulé Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique.

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes : l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.

Monsieur le ministre chargé de l’industrie, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle.

La parole est tout d’abord aux orateurs de la commission qui a demandé ce débat.

La parole est Mme Amel Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, c’était le paracétamol, les masques et les puces électroniques ; aujourd’hui, c’est la moutarde, l’huile de tournesol et le gaz. Alors que les crises économiques, sanitaires et sécuritaires s’enchaînent, notre pays se redécouvre vulnérable.

Comment avons-nous pu en arriver là ? Surtout, au-delà des constats, comment sortir de cet état de dépendance qui nous coûte et nous contraint ?

Ce sujet fondamental de souveraineté a occupé notre commission pendant près de six mois.

Le rapport que j’ai présenté avec la présidente Sophie Primas et notre collègue Franck Montaugé a permis d’identifier précisément nos vulnérabilités dans différents secteurs. Le constat est alarmant, car il révèle une perte d’autonomie transversale et profonde.

À l’heure où la guerre frappe aux frontières de l’Europe, où l’arme nucléaire n’est plus un tabou, où les frontières entre l’économie réelle et l’économie numérique se brouillent, où la valeur de l’énergie continue d’augmenter et où la concurrence internationale en matière de talents fait rage, il nous faut avoir le courage de regarder les choses en face : reconstruire notre souveraineté doit être, au même titre que la transition écologique, la priorité majeure de nos politiques publiques.

C’est la raison pour laquelle notre commission a appelé à passer à l’acte, du sursis au sursaut, via cinq plans stratégiques.

Je veux revenir sur les trois postulats sur lesquels reposent ces plans.

Il s’agit premièrement de ne pas opposer les souverainetés, car la France a besoin de l’Europe pour être plus forte. Il faut donc que nous agissions ensemble, avec nos voisins, pour mobiliser davantage de moyens et d’innovations.

Nombre de nos recommandations concernent l’action de l’Union européenne en matière de télécommunications, de législation environnementale ou de projets industriels communs. Par exemple, 99 % du réseau internet mondial transite via des câbles sous-marins, contrôlés pour la majorité d’entre eux par les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Pour des raisons évidentes de sécurité et de gestion des risques, il nous faut travailler à l’établissement d’un réseau indépendant de câbles sous-marins de télécommunication reliant entre eux les pays de l’Union européenne.

Dans ce même registre, la part du transfert de données hors de France et de l’Union européenne ne cesse de croître, de sorte qu’il faut rendre obligatoires la localisation et le stockage des données personnelles des citoyens et des entreprises européennes sur le sol de l’Union européenne.

Le deuxième principe qui nous servira à garantir notre souveraineté repose sur une meilleure exploitation de nos forces et nos ressources, qu’elles soient minières, humaines ou agricoles, et cela dans le respect de l’environnement. On évitera ainsi la dépendance aux importations et la pollution qui en découle.

Vous le savez, la France dépend à 100 % de la Chine pour les terres rares et à 80 % de l’Amérique du Sud pour le lithium. Il nous semble donc essentiel d’intensifier le soutien au recyclage des métaux critiques et des biens industriels pour réduire notre dépendance.

La question des compétences est également fondamentale. En effet, alors que nous nourrissons de fortes ambitions pour notre industrie, un employé sur trois de ce secteur partira à la retraite d’ici à 2030, et 50 % des métiers de l’industrie sont en tension.

Nous envisageons le développement de la filière nucléaire. Mais disposons-nous des compétences suffisantes pour le mettre en œuvre ? Il nous faut de manière urgente repenser les filières et les diplômes de demain vers les métiers en tension, dans des secteurs comme le numérique, la métallurgie ou l’électronique.

Troisièmement, dans le cadre de ce rapport, nous recommandons de poursuivre l’effort de compétitivité et d’ancrage de notre tissu économique.

Notre souveraineté ne repose pas seulement sur les grandes entreprises françaises, même si celles-ci jouent un rôle moteur pour l’économie et qu’il convient de les protéger. C’est aussi l’ensemble des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), comme les start-up innovantes ou les exploitants agricoles, qui garantissent au quotidien la résilience de notre économie et de notre société.

Il faut leur assurer un environnement compétitif dans lequel ils pourront se développer sans craindre l’injustice fiscale ou la concurrence déloyale étrangère. Commençons par faire respecter, par exemple, les normes de production instaurées au sein de l’Union européenne.

Tels sont les trois principes sur lesquels reposent les plans stratégiques, que nous avons transmis au Gouvernement pour qu’il les mette en œuvre urgemment, afin de reconstruire notre souveraineté.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, nous voudrions comprendre quelle est la politique de souveraineté du Gouvernement en matière d’industrie, d’agriculture et de numérique.

Alors même que les conséquences négatives des délocalisations étaient perçues par tous depuis des années, les premières études relatives à la dépendance des filières industrielles en intrants importés n’ont été réalisées qu’au moment de la crise liée au covid-19.

Quelle est donc, dans le domaine des industries, la politique de souveraineté du Gouvernement ? Les constats ont été faits. Il faut désormais en tirer tous les enseignements nécessaires.

En s’appuyant sur les comités stratégiques de filière, l’État pourrait jouer le rôle d’animateur, par exemple d’agrégateur, pour faciliter l’achat et le stockage d’intrants stratégiques.

En réalité, nous considérons qu’il faut réinvestir la politique industrielle dans tous les secteurs, dont celui de l’énergie, où l’on manque aujourd’hui de solutions pour être à la hauteur des enjeux. Nous vous attendons sur ce point, monsieur le ministre.

Décomposer les chaînes de valeur, mieux les comprendre pour les réorganiser dans l’intérêt national, tel est l’impératif qui s’impose à nous, de même que nous devrons prendre en compte la totalité du cycle de vie des produits que nous consommons, depuis les métaux critiques jusqu’aux produits finaux.

Nous appelons aussi le Gouvernement à développer fortement le recyclage des matières premières. Alors qu’elle pourrait être un levier d’emploi, de décarbonation et d’indépendance industrielle, l’activité reste sous-dimensionnée.

L’approvisionnement est aussi un enjeu majeur pour l’agriculture et la filière agroalimentaire.

Après la désindustrialisation que nous avons connue pendant des décennies, la dégradation constante et historique du solde extérieur de notre agriculture témoigne, pour de trop nombreux produits de base et de moyenne gamme, d’une dépendance accrue de la France. La souveraineté alimentaire française est donc aussi en question.

Notre rapport met en évidence des dépendances fortes notamment en matière d’alimentation animale, de protéines végétales et d’engrais. Le cheptel français se réduit d’année en année. Si l’on veut que l’agriculture française continue de nourrir notre population, il nous faut veiller à la compétitivité de notre production, à l’équité des conditions commerciales et à maintenir un équilibre juste entre protection environnementale et souveraineté alimentaire.

Quelle est la politique du Gouvernement pour recouvrer les positions perdues ?

Enfin, monsieur le ministre, dans le domaine du numérique, comment appréciez-vous la souveraineté de la France ? Le Sénat plaide pour un débat sur l’opportunité de localiser les données à caractère personnel des citoyens et les données sensibles des entreprises sur le territoire de l’Union européenne, dans le cadre de politiques de sécurité spécifiques, dont l’actualité récente nous rappelle l’urgente nécessité – je pense aux cyberattaques qu’ont subies certains hôpitaux.

Cette localisation des données doit aussi s’accompagner d’une politique de localisation des infrastructures sur le territoire de l’Union européenne. En effet, 80 % des données générées par les internautes français sont aujourd’hui hébergées aux États-Unis. Il est temps de construire des infrastructures européennes pour nos propres usages numériques.

Sur terre, il nous faut notamment planifier l’implantation de serveurs et de centres de données. En mer, nous devons doter l’Union européenne d’un réseau résilient et indépendant de câbles sous-marins, pour contourner celui qui est détenu par les Gafam et par lequel entre 96 % et 99 % du trafic internet mondial transitent. Dans l’espace, nous devons soutenir l’initiative d’une constellation européenne de satellites pour sécuriser nos communications.

Enfin, nous estimons que les investissements en faveur de la souveraineté en matière de logiciels doivent être développés. La protection des brevets logiciels français devrait aussi faire l’objet d’une attention particulière. Est-ce le cas monsieur le ministre ?

Si le cloud européen Gaïa-X ne répond pas, selon nous, à l’impératif de souveraineté des États membres, la stratégie de certification SecNumCloud, développée par le Gouvernement, favorise plutôt les logiciels américains. Pour assurer notre autonomie technique, il faut développer les investissements en faveur d’une filière européenne du logiciel et de la donnée, dont les entreprises seront immatriculées sur le territoire de l’Union européenne.

Où en est la réflexion sur tous ces sujets numériques dont dépend de plus en plus la souveraineté nationale ? Quel est le plan d’action du Gouvernement en matière de souveraineté numérique ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je félicite vos rapporteurs du travail absolument colossal qu’ils ont mené. Leur rapport de plus de 300 pages sera extrêmement utile, car il cartographie les forces et les faiblesses de l’industrie française, ainsi que les dépendances de cette dernière par rapport à l’international, de manière extraordinairement détaillée, grâce à un travail dense et de grande qualité.

Nous sommes d’accord avec l’essentiel de vos préconisations. Je le dis d’autant plus volontiers que le Gouvernement a déjà commencé à mettre en œuvre un grand nombre d’entre elles ! Nous partageons donc les constats de votre rapport et approuvons très largement les solutions que vous proposez.

En revanche, je vous trouve sévères à l’encontre du Gouvernement

Ainsi, quand on lit : « Des fragilités de l’industrie dénoncées de longue date, mais renforcées à la faveur de la naïveté ou, pire, de l’inaction des pouvoirs publics », on ne peut que se dire que vous avez un ou deux quinquennats de retard… En effet, nous nous sommes attelés à réduire la dépendance de notre pays depuis déjà cinq ans, et l’on peut considérer que la réindustrialisation a commencé à cette même date. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler ce soir.

Autre regret, sans doute plus fondamental, vous mentionnez assez peu l’attractivité de notre pays, alors que celui-ci est classé depuis trois ans comme la première destination des investissements étrangers.

Il s’agit là d’un atout important. Il montre que la souveraineté industrielle est une force, qui doit non seulement garantir notre autosuffisance, mais aussi nous permettre de conquérir le monde. Je reste convaincu que la protection n’est pas forcément synonyme de protectionnisme. Et je serai heureux d’en débattre avec vous.

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Daniel Gremillet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie d’un pays repose sur deux enjeux : d’une part, il faut que l’assiette soit pleine, pour nourrir l’homme ; d’autre part, il faut de l’énergie, si l’on veut qu’il y ait de la vie.

Je veux remercier mes trois collègues de leur rapport, qui décrit de manière très claire la situation dans laquelle se trouve notre économie.

Je limiterai mon propos au dossier énergétique, car ses conséquences sont terribles pour l’ensemble des secteurs d’activité. En cette période, comme vous l’avez très bien montré, mes chers collègues, le dossier énergétique ne se résume pas à la crise ukrainienne. Quel que soit le secteur d’activité, l’énergie est un élément clé de la compétitivité.

Or, monsieur le ministre, nous continuons de nous en référer à la planification et à la stratégie d’indépendance énergétique grâce au nucléaire, stratégie bâtie par général de Gaulle.

Les chiffres sont clairs.

En 2009, le coût de l’électricité française était inférieur de 29 % à la moyenne européenne pour les entreprises et de 30 % si l’on inclut les ménages.

En 2012, on était encore à 27 % grâce à la politique d’indépendance par le nucléaire, mais aussi par l’hydraulique – n’oublions pas que notre pays est compétitif en matière d’énergie hydraulique.

En 2018, juste avant la pandémie, alors que le coût de l’électricité était de 0, 18 euro par kilowattheure en France, il était à 0, 30 euro, soit presque le double, en Allemagne, qui est souvent en compétition avec nous pour la relocalisation et la production industrielle.

Enfin, en 2020, une année que l’on peut difficilement prendre comme référence, dans la mesure où elle a été très perturbée, notre avantage en matière de coût de l’électricité était encore de 38 % par rapport à la moyenne européenne.

Or sur le marché spot de lundi dernier, le mégawattheure était à 300 euros en France, contre 243 euros en Allemagne.

Par conséquent, alors que nous voulons gagner en compétitivité et développer l’activité économique des entreprises dans nos territoires, tout ce que nous avons construit pendant ces dernières années grâce aux effets de cette politique énergétique, avec des avancées sociales bien plus importantes que dans les autres pays de l’Union européenne, notamment pour le coût de l’heure travaillée, se trouve désormais dans une situation de grande fragilité.

Encore une fois, tous les secteurs d’activité sont concernés, pas seulement les plus énergivores. Nous avons déjà perdu certaines activités industrielles, parce que le prix de l’énergie ne permettait même plus la production. Même les entreprises de plus petite taille sont menacées, et nous sommes tous confrontés dans nos territoires à des situations de précarité et de fragilité qui résultent de l’augmentation du prix de l’énergie, conduisant parfois même à un arrêt de l’activité.

Le dossier est plus complexe qu’il ne semble. Certes, monsieur le ministre, des mesures ont été prises, mais leurs conséquences sur l’activité industrielle n’ont été que très limitées, car la plupart des entreprises n’ont pu en bénéficier. Même si vous avez dernièrement amélioré le critère d’éligibilité du pourcentage par rapport au chiffre d’affaires, de nombreuses entreprises restent exclues du dispositif.

La commission des affaires économiques ambitionne de relocaliser l’activité économique dans les territoires. Or chacun sait que le prix de l’énergie est un élément déterminant lorsqu’une entreprise fait le choix d’investir dans tel pays ou dans tel territoire. Il est temps de rassurer.

Il faut conclure, mon cher collègue.

Quand le président de la République annonce six EPR, il en faudrait quatorze, voire plus, pour développer une ambition industrielle. Il convient de rassurer, mais il faut aussi favoriser l’investissement industriel dans la politique énergétique de notre pays, si l’on veut améliorer notre compétitivité. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Daniel Salmon proteste.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Gremillet, je reconnais bien volontiers votre précision technique. Vous connaissez les chiffres par cœur et vous maîtrisez ce marché comme personne.

Vous avez mis en lumière les contraintes de très court terme auxquelles nous sommes soumis, qui sont liées non seulement à la crise en Ukraine, mais aussi à des difficultés plus anciennes, avec pour conséquence que désormais l’on ne produit plus assez d’électricité en France. Nous le regrettons tous et nous travaillons sur le sujet.

Le Gouvernement protège-t-il suffisamment l’industrie ? Non, de sorte que nous y travaillons encore. Soyons très clairs sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs : l’industrie française ne sera pas une victime collatérale de la guerre en Ukraine. Nous avons mis en place un fonds de soutien, dont bénéficient déjà un certain nombre d’entreprises, mais dont les critères d’accès ne sont pas assez flexibles et, surtout, dont l’ambition reste insuffisante. Des négociations sont en cours à Bruxelles pour en doubler les plafonds, de sorte qu’ils passeront rapidement de 2, 25 et 50 millions d’euros à 4, 50 et 100 millions d’euros.

Nous souhaitons également adapter les critères d’éligibilité pour aider les entreprises qui doivent faire face à des hausses de facture extrêmement importantes – nous l’avons constaté sur le terrain.

Toutefois, ce fonds se limite à corriger a posteriori des pertes quasiment insurmontables pour les entreprises. Or l’enjeu majeur est surtout de réduire les coûts en amont, c’est-à-dire le prix de l’énergie, de l’électricité et du gaz. À ce sujet, nous avons engagé des discussions très fermes à Bruxelles, dont j’espère qu’elles aboutiront rapidement, pour que nous puissions plafonner le prix de l’électricité.

En effet, à ce jour, le déséquilibre de la production d’électricité nucléaire en France et le nécessaire recours au gaz allemand ont pour conséquence qu’il faudrait baisser le prix du gaz pour réduire celui de l’électricité. Nous examinons un dispositif « à l’espagnole », que je pourrai vous expliquer plus en détail ultérieurement. Nous sommes fortement mobilisés pour accompagner les entreprises aux niveaux européen, national et local.

Enfin, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans vos territoires peuvent s’adresser aux commissaires au redressement et à la productivité (CRP), qui les aideront à renégocier les contrats et – espérons-le – à faire baisser les prix.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

Monsieur le ministre, que répondez-vous aux entreprises qui sont acculées parce qu’elles sont en rupture de contrat ?

Par ailleurs, il nous faut accélérer la procédure d’investissement. Je regrette que nous n’ayons pas de débat parlementaire sur le développement et les choix stratégiques en matière de nucléaire, sans oublier non plus l’hydroélectricité.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du covid-19, la guerre en Ukraine, les tensions d’approvisionnement ou la désindustrialisation sont autant de problématiques auxquelles notre pays est confronté.

Malheureusement, ces phénomènes ne sont que le révélateur d’une fragilité qui s’est installée depuis de nombreuses années. Le présent rapport, dont je veux saluer la qualité, entend en tirer les conséquences en proposant cinq plans d’action.

Deux chiffres illustrent malheureusement notre perte de souveraineté et la gravité de la situation. Premièrement, la part de l’industrie dans le PIB a été divisée par deux depuis 1974. Deuxièmement, 40 % de nos intrants industriels sont importés, contre 29 % il y a vingt ans.

Notre balance commerciale en souffre. En effet, 900 produits importés génèrent 80 % du déficit commercial de la France, et celui-ci croît – il devrait franchir la barre des 100 milliards d’euros en 2022.

Le rapport d’information indique que notre industrie et notre agriculture sont fortement dépendantes d’importations critiques, telles que les protéines végétales destinées à l’alimentation animale, les métaux ou certaines substances chimiques. La sécurisation de notre accès à ces intrants est cruciale. Oui à l’indépendance, non à la monodépendance !

Je voudrais tout d’abord évoquer la question des traités commerciaux. Nous souhaitons une ratification systématique par les parlements, avant leur application, des accords commerciaux mixtes. En effet, cela renforce le contrôle démocratique et la ratification permet de prendre en compte l’ensemble des conséquences d’un accord, notamment stratégiques. Je crois nécessaire d’aller plus loin, en procédant à des évaluations continues dans le temps.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur l’extraterritorialité, préoccupante, de certaines législations étrangères. Les auteurs du rapport d’information soulignent que nous disposons de trop peu d’informations sur les conséquences économiques de ces mesures.

Des amendes faramineuses ont été infligées à des fleurons français et européens, menant parfois à des acquisitions assez discutables. Nous devons protéger nos entreprises, car il n’est pas acceptable qu’une souveraineté étrangère empiète sur celles de la France et de l’Europe, sans capacité de réciprocité.

Notre souveraineté économique passe également par le secteur de l’énergie. La France est condamnée à la dépendance dans la mesure où elle doit importer les matériaux nécessaires à la production de son énergie. Pour autant, cette dépendance n’est pas incompatible avec notre souveraineté si nous parvenons à nous approvisionner auprès de sources diversifiées et sûres.

Le nucléaire, dont la place est indispensable dans le mix énergétique français, est une chance pour notre pays. Depuis de nombreuses années, nous avons malheureusement tourné le dos à cette énergie décarbonée, dont nous avions la pleine maîtrise. Il est nécessaire de préserver nos capacités matérielles et en termes de savoir-faire.

Les temps qui viennent s’annoncent difficiles. Des financements et des investissements importants en matière d’énergie nucléaire sont essentiels pour garantir durablement notre souveraineté énergétique, qui devra autant que possible être renforcée par le développement des énergies renouvelables, mais aussi par la recherche d’économies d’énergie, la rénovation énergétique et le développement de technologies plus sobres.

Mes chers collègues, il nous faut également bâtir une souveraineté européenne qui nous permettra de conjuguer transition écologique et défense de nos valeurs et de nos intérêts.

Pour développer des solutions efficaces et pérennes, il nous faut travailler de concert avec nos partenaires européens et retrouver la maîtrise de nos dépendances, réformer plus vite le marché européen de l’énergie et revoir notre politique de concurrence pour favoriser l’émergence de leaders mondiaux dans différents domaines, tels que l’industrie et l’énergie.

Nous devons absolument nous donner les moyens de passer de l’innovation à la réalisation de succès industriels et économiques. La France doit réarmer ses capacités industrielles ; elle doit maîtriser les technologies de demain et veiller à ce que les chaînes de valeur se déploient sur l’ensemble de son territoire.

Nous devons tous être conscients que notre modèle social ne peut être financé que par un haut niveau de performance économique, ce qui fait défaut depuis plusieurs années. L’industrie, l’énergie et l’agriculture ont un combat commun : l’innovation et la compétitivité. Il est urgent d’agir !

La parole est à M. le ministre délégué.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, le plan France 2030, qui permet d’accompagner les investissements d’avenir et stratégiques, notamment en matière d’innovation, prévoit une enveloppe de 54 milliards d’euros sur ces sujets.

Nous avons élaboré, dans ce cadre, une cartographie très précise des dépendances dans cinq secteurs stratégiques : l’alimentation, la santé, l’électronique, les métaux et la chimie. Pour ces secteurs, l’objectif de France 2030 est bien de déployer des crédits, afin de répondre aux vulnérabilités qui ont été identifiées.

Des appels à projets ont déjà été lancés. Près de 300 millions d’euros sont disponibles pour le secteur de l’alimentation, et 5 milliards d’euros sont destinés à renforcer notre souveraineté dans l’électronique.

En ce qui concerne les métaux, le rapport de Philippe Varin propose de créer un fonds stratégique pour investir et sécuriser l’approvisionnement en ressources partout dans le monde, y compris en Europe et en France. Nous souscrivons à cette idée et nous travaillons à sa mise en œuvre.

S’agissant de notre capacité à protéger nos fleurons, nous avons sans doute été naïfs pendant trop longtemps, mais, vous le savez, la loi Pacte a permis de renforcer les dispositions sur les investissements étrangers dans notre pays.

Aujourd’hui, les contrôles sont plus systématiques qu’auparavant et concernent davantage de secteurs. En 2021, le nombre des contrôles s’est accru de 20 % : quelque 328 dossiers ont été examinés, dont 124 étaient jugés sensibles ; 67 d’entre eux ont été acceptés sous conditions, et certains ont été refusés. Sachez que ces statistiques sont assez similaires à celles des États-Unis.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

La crise du covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé nos vulnérabilités et nos dépendances dans des secteurs stratégiques essentiels. Les aléas climatiques à venir et l’instabilité internationale ne manqueront malheureusement pas de venir aggraver ces difficultés.

Il est donc essentiel d’agir en urgence pour renforcer notre souveraineté, et nous remercions la commission des affaires économiques du Sénat de s’être saisie de ce sujet. Son rapport d’information pointe l’insuffisance des réponses politiques actuelles sur ces questions.

Nous partageons ainsi une partie des éléments présentés par ce rapport : la faiblesse des ambitions et des actions de l’État sur la relocalisation des filières stratégiques, la nécessité de développer le recyclage et les énergies renouvelables, ou encore la nécessaire indépendance face aux Gafam.

Cependant, pour de nombreux axes de ce rapport, nous considérons que la transition vers des systèmes sobres, durables et écologiques est insuffisamment prise en compte et que les solutions présentées pérennisent certaines dépendances, alors même qu’il faudrait construire une véritable résilience.

C’est globalement par la sobriété et le développement de solutions de rechange en matière d’énergie, d’agriculture et d’économie circulaire que nous pourrons créer des systèmes vertueux et résilients.

Ainsi, cela ne vous surprendra pas, mes chers collègues, nous ne pensons pas que la relance nucléaire soit la solution, dans un monde de plus en plus incertain, pour assurer notre souveraineté énergétique. Je pense aux questions d’approvisionnement en matières premières, de risques majeurs, en particulier dans la période instable que nous connaissons, et de gestion des déchets. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir très largement lors des débats législatifs à venir.

Nous pensons également que cette réflexion sur la souveraineté doit toujours, dans un contexte de forte inflation, aller de pair avec une réflexion sur la justice sociale, car les tensions que nous connaissons actuellement se répercutent avant tout sur les plus pauvres.

Je voudrais maintenant développer plus précisément les questions agricoles, qui constituent le cœur de notre souveraineté alimentaire.

Ici encore, nous partageons une partie des recommandations du rapport d’information et nous encourageons le Gouvernement à s’en saisir.

Nous estimons ainsi que la souveraineté de la France doit passer par une forte relocalisation des ressources alimentaires, en lien notamment avec un soutien renforcé aux projets alimentaires territoriaux et aux filières de protéines végétales, avec la mise en place d’une transparence sur l’origine des aliments pour le consommateur.

Nous soutenons avec force un renforcement du contrôle des produits importés, mais, pour cela, il faut dégager des moyens suffisants.

En ce qui concerne les importations, nous nous devons de rappeler le triste anniversaire du Ceta, l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, entré en vigueur en septembre 2017 et toujours non ratifié par notre assemblée à ce jour.

Nous demandons au Gouvernement d’agir pour mettre un coup d’arrêt à ces accords aux conséquences délétères.

Nous demandons aussi au Gouvernement, à l’inverse de ce que propose ce rapport, de soutenir la mise en œuvre des objectifs de la stratégie européenne dite « de la ferme à la fourchette ». Sa remise en cause au nom de la souveraineté serait pour nous une erreur stratégique. Que ce soit sur la réduction de l’usage des engrais et des pesticides, sur l’augmentation des surfaces en agriculture biologique ou sur la biodiversité, il nous faut amorcer d’urgence la transition, si l’on veut assurer notre souveraineté.

L’agroécologie est une alternative crédible pour relever les défis climatiques et ceux de la biodiversité. Remettre en cause le pacte vert, au nom du « produire toujours plus », c’est accentuer la crise climatique et l’effondrement de la biodiversité. Rappelons que les engrais azotés minéraux sont de véritables bombes climatiques et que les pesticides qui vont avec sont responsables de l’effondrement des pollinisateurs, qui sont nécessaires à la production agricole.

Nous attendons donc une prise de position forte du Gouvernement en faveur du pacte vert européen, mais aussi d’un règlement communautaire exigeant sur les pesticides.

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur, je crois pouvoir dire que nous serons d’accord pour acter nos désaccords sur certains sujets que vous avez évoqués… Nul n’en sera surpris !

Parmi nos points d’accord, je citerai simplement le recyclage des matières premières. C’est un sujet essentiel pour assurer une économie plus durable et plus soutenable, mais aussi pour renforcer la souveraineté de la France.

De manière plus générale, nous dépendons trop de l’étranger pour certaines matières premières, parfois extrêmement importantes, par exemple celles qui sont utilisées dans les batteries.

C’est pour cette raison que nous souhaitons inclure dans la proposition de règlement européen sur les batteries le principe selon lequel le lithium inclus dans les batteries fabriquées ou vendues en Europe soit, à terme, à 90 % recyclé, ce qui donnerait un avantage important à l’industrie européenne et nous protégerait contre certaines importations sauvages, ainsi que contre les dépendances.

En ce qui concerne le nucléaire, nous ne serons évidemment pas du tout d’accord ! En effet, nous restons profondément convaincus que cette énergie constitue une solution fondamentale pour assurer notre indépendance et produire de l’électricité bas-carbone et à bas coût, comme l’a souligné M. Gremillet.

Pour autant, ce n’est pas la seule solution que nous devons promouvoir, et vous aurez très bientôt l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle. Nous soutenons également fermement le développement des énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien en mer.

C’est en s’appuyant sur ces différentes ressources que nous rendrons la France autonome et que nous pourrons accompagner l’augmentation de la demande d’électricité – comme vous le savez, cette augmentation sera extrêmement forte dans les années qui viennent.

Vous estimez que nous n’avons pas suffisamment protégé les plus démunis. Rappelons tout de même que l’inflation française est deux fois moins élevée que la moyenne européenne. Nous sommes le pays qui a le mieux protégé ses ménages, y compris les plus démunis, contre l’inflation – soyons-en fiers !

Enfin, j’évoquerai le Ceta. Vous avez raison de dire que cet accord n’a pas été soumis au vote du Sénat. Mais il a bien été ratifié par l’Assemblée nationale – j’étais député et je faisais partie de la majorité qui l’a voté ! Jean-Baptiste Lemoyne s’en souvient, puisqu’il était membre du Gouvernement.

Ce n’est pas suffisant !

Ce n’est pas suffisant, en effet. Il faudrait certainement que cet accord soit également examiné au Sénat.

Pour autant, le Ceta est en vigueur depuis cinq ans maintenant, et son bilan, certes provisoire, est extrêmement favorable pour l’économie française et pas défavorable pour notre agriculture.

La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

Nous devons en effet acter, monsieur le ministre, que nous nous entendons sur certaines choses, mais pas sur d’autres.

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

Plans, reconstruction, souveraineté : voilà des mots qui sont de nouveau ancrés dans nos politiques publiques, singulièrement depuis 2017, et c’est heureux.

Nous devons élaborer des plans, car la main invisible chère à Adam Smith ne résout pas tout, loin de là – c’est quelqu’un qui est attaché aux libertés économiques qui vous le dit… Gouverner, c’est prévoir, mais prévoir, c’est planifier !

Il faut reconstruire, car des destructions massives ont eu lieu dans un certain nombre de secteurs économiques. Elles sont le résultat à la fois de choix faits par les entreprises elles-mêmes – je pense aux années 1980-1990 et aux fameuses « entreprises sans usines »… – et de décisions prises à mauvais escient par l’État.

La notion de souveraineté, enfin, est essentielle, car il est temps de reprendre le contrôle de notre destin. Il faut la recouvrer au niveau tant national qu’européen, sans opposer ces deux perspectives.

Je me réjouis, dans ce contexte, des travaux conduits par notre assemblée, en particulier par la commission des affaires économiques, qui aboutissent à la boussole qui nous a été présentée, avec de véritables feuilles de route thématiques. Le groupe RDPI partage les objectifs de cette boussole stratégique. C’est d’ailleurs le fil rouge que tire le Président de la République depuis 2017 : celui d’une souveraineté et d’une indépendance accrues.

Notre idée est de reprendre le contrôle en tant que Français bien sûr, mais aussi en tant qu’Européens, et non pas comme on l’a tenté de l’autre côté de la Manche, c’est-à-dire de façon solitaire. Soyons non pas des objets de l’histoire qui s’écrit, mais bien des sujets qui maîtrisent leur avenir.

Rebâtir la souveraineté économique et l’indépendance industrielle de la France est au cœur des politiques conduites depuis 2017. Et les résultats sont là, tangibles et réels. Je pense notamment aux baisses de l’impôt sur les sociétés, qui seront poursuivies par la diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La France est dorénavant le premier État de l’Union européenne en termes d’investissements directs étrangers. Désormais, on ouvre dans notre pays plus d’usines que l’on n’en ferme, et de l’emploi industriel est recréé.

En outre, l’État s’est réarmé – je pense notamment aux plans France relance et France 2030. Exemple très concret, nous investissons massivement, face à la concurrence sino-américaine, dans la filière microélectronique. Et le site de STMicroelectronics à Crolles en Isère accueillera une nouvelle usine de semi-conducteurs, qui créera 1 000 emplois supplémentaires d’ici à quatre ans – c’est l’un des plus grands investissements industriels de ces dernières années.

Voilà qui n’est pas une « maigre annonce » ou un « affichage politique », pour reprendre les termes inutilement taquins utilisés dans le rapport d’information de la commission. Ce sont des mesures qui conduiront à une réindustrialisation massive de la France, avec pour objectif de retrouver en 2030 un niveau d’industrialisation manufacturière de 12 % – nous sommes tombés autour de 9 % –, ce qui permettra la création de 431 500 emplois.

À l’échelon européen, le réveil a sonné également. L’Europe a commencé comme une construction économique, et il serait absurde qu’elle se fasse dicter sa loi et qu’elle renonce à être une puissance économique qui s’assume comme telle.

Comment faire ? En forgeant nos propres standards et en évitant d’être les idiots utiles du village global. Il faut pour cela mener un certain nombre de révolutions coperniciennes, en conduisant par exemple des politiques industrielles au niveau européen, ce qui était inenvisageable il y a seulement quelque temps, ou en nous dotant de nouvelles règles en matière de politique commerciale, pour ne pas être ouverts aux quatre vents, sans réciprocité.

Réciprocité : voilà un terme qui était encore un gros mot il y a quelques années dans les instances européennes et qui est enfin à l’ordre du jour avec les « clauses miroirs », qui visent à garantir la réciprocité des normes environnementales et avec l’instrument de réciprocité sur les marchés publics, le fameux IPI, qui a été adopté après plus de dix ans de négociations et qui réinstaure des conditions de concurrence équitable pour les entreprises européennes vis-à-vis de leurs homologues étrangères.

Pour l’avenir, les sénateurs du groupe RDPI seront heureux d’être au rendez-vous sur bon nombre des recommandations issues du rapport d’information de la commission des affaires économiques.

En matière de souveraineté des approvisionnements, nous devons consolider l’effort public en direction de l’exploration de notre sous-sol, pour connaître précisément ses ressources.

Dans le domaine agricole, nous ne voulons pas remettre totalement en cause la stratégie dite de la ferme à la fourchette, comme le craint Joël Labbé, mais nous sommes favorables à des ajustements. Le ministre de l’agriculture a récemment rappelé que cette stratégie avait été adoptée six mois avant la guerre en Ukraine. Un débat doit être envisagé au niveau européen sur cette stratégie.

En matière d’infrastructures énergétiques, nous devons assurer et consolider notre souveraineté nucléaire.

En matière de souveraineté des métiers et des compétences, nous devons assurer un financement pérenne et ambitieux de l’apprentissage. Nous avons déjà obtenu des résultats, et l’objectif d’un million de contrats sera atteint grâce à l’enveloppe de 5 milliards d’euros qui est prévue dans le prochain budget.

En matière de souveraineté commerciale, nous sommes évidemment favorables, je l’ai dit, au déploiement de clauses miroirs dans les législations européennes.

En matière de souveraineté des entreprises, la cinquième feuille de route proposée par les rapporteurs, nous devons mettre en place une véritable démarche d’intelligence économique.

C’est un sujet qui m’est cher, et sur lequel je travaille avec Marie-Noëlle Lienemann : les Français doivent muscler leur jeu, par exemple en créant un programme national d’intelligence économique impliquant l’ensemble des acteurs, afin de mieux assurer la défense et la promotion de nos intérêts économiques, industriels et scientifiques. Les Américains agissent fermement en ce sens, et nous gagnerions à examiner cette question de plus près, de manière transpartisane.

Pour conclure, je dirais que la prise de conscience a eu lieu en matière de souveraineté et que des actions ont déjà été lancées. Il nous faut maintenir l’effort et même accélérer. Il existait les douze travaux d’Hercule ; nous avons maintenant les cinq plans de souveraineté du Sénat ! Nous serons aux côtés de la commission et du Gouvernement pour avancer.

La parole est à M. le ministre délégué.

J’évoquerai uniquement la question de l’intelligence économique, qui semble vous tenir particulièrement à cœur, monsieur le sénateur.

Des dispositifs, y compris préventifs, ont déjà été mis en place en la matière. Il existe par exemple au ministère de l’économie et des finances un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui fait un suivi des vulnérabilités, des mouvements de capitaux et des investissements étrangers, de manière à assurer une veille stratégique et, le cas échéant, à alerter les pouvoirs publics.

En cas de projet de montée au capital dans une entreprise que nous jugeons stratégique ou même d’intérêt marqué pour une telle entreprise, nous pouvons intervenir. Nous avons créé un fonds pour cela, le French Tech Souveraineté.

Enfin, j’en ai déjà parlé, la procédure de contrôle des investissements étrangers en France a été renforcée.

Je suis tout à fait prêt à reconnaître que l’on peut sans doute faire mieux et je suis évidemment disposé à travailler avec vous et les autres sénateurs intéressés par ce sujet, pour encore mieux structurer notre démarche.

Pour autant, n’oublions pas que la frontière entre la naïveté, qui a certainement prévalu trop longtemps en Europe, et le protectionnisme, auquel je suis personnellement opposé, est ténue. Je le redis, je suis certain que nous pouvons travailler ensemble sur ces questions.

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Au-delà de ce qui a été mis en place à Bercy, je crois que nous devons donner une impulsion supplémentaire et créer une dynamique interministérielle, parce qu’il s’agit d’un sujet éminemment transversal et que plusieurs ministères sont directement concernés – on peut bien sûr penser au ministère des armées ou au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Nous sommes ici pour interpeller le Gouvernement sur la base du travail réalisé au sein de notre commission des affaires économiques en vue de reconstruire la souveraineté économique en France et en Europe. Cela me donne l’occasion de souligner la qualité des travaux de nos rapporteurs.

La pandémie a conduit à un retour au premier plan de la souveraineté économique. Il ne s’agit pas d’une souveraineté qui s’opposerait aux échanges et à l’ouverture : il s’agit de réduire nos dépendances vis-à-vis de productions essentielles.

L’enjeu est de définir les biens et services stratégiques et de mettre en œuvre une méthode pour recouvrer l’indépendance nécessaire.

Parmi les secteurs essentiels, le numérique est particulièrement important. Alors que notre économie et notre société ont été profondément transformées par les évolutions technologiques, la question de la souveraineté numérique s’est posée avec acuité. Je travaille d’ailleurs sur ce sujet avec notre collègue Catherine Morin-Desailly, une pionnière en la matière, dans le cadre de la commission des affaires européennes du Sénat.

Nous avons proposé à la Commission européenne différentes résolutions visant à la régulation des marchés et des grandes plateformes ou à l’amélioration du projet de « boussole numérique », qui traduit les ambitions numériques de l’Union européenne pour 2030.

À l’approche économique s’ajoutent les enjeux de sécurité, mais également des questions éthiques et sociétales. La dépendance aux acteurs américains et chinois n’est pas seulement catastrophique d’un point de vue économique, elle est incompatible avec nos valeurs et la vision de la démocratie que nous portons.

Pour assurer notre souveraineté, il faut tout d’abord sécuriser l’approvisionnement. Le rapport d’information articule justement les actions des autorités européennes et françaises. La démonstration est sans équivoque : nous avons besoin de plus d’Europe, mieux ciblée, active et efficace.

Dans la négociation des accords commerciaux internationaux, les institutions européennes doivent mieux protéger et promouvoir les productions et réalisations européennes.

Par leur capacité de financement direct, via des fonds spécialisés, ou indirect, via des prêts, les institutions européennes doivent contribuer, en coordination avec les États membres, à l’émergence d’écosystèmes industriels et sectoriels européens d’avenir, comme cela a été mis en place pour la défense.

Nous avons besoin d’un véritable système de cloud européen souverain, d’un Gaïa-X qui ne soit pas sous influence et d’un euro numérique qui ne soit pas géré par Amazon…

Aujourd’hui, la confusion règne : voulons-nous vraiment nous donner les moyens de faire sans les Gafam ? Comment votre gouvernement, monsieur le ministre, compte-t-il agir pour limiter notre dépendance aux acteurs extraeuropéens ?

Très bien !

Pour recouvrer autonomie stratégique et souveraineté, l’investissement dans les compétences est essentiel. « Il n’est de richesse que d’hommes », écrivait Jean Bodin. Nous devons tenir compte des difficultés de recrutement du secteur et adapter nos formations en matière de numérique, et cela à tous les niveaux – bac pro, BTS, BUT, mais aussi ingénieur – et en développant l’apprentissage.

À cet égard, je suis particulièrement inquiète de la baisse du niveau en mathématiques de nos élèves, qui sera préjudiciable pour le secteur du numérique – cette baisse a été attestée par de récentes études internationales.

Il s’agit de repenser l’offre de formation dans le domaine du numérique pour la réorienter vers les secteurs stratégiques de demain : le cloud, l’intelligence artificielle ou encore l’informatique quantique.

Comment le Gouvernement compte-t-il agir afin de permettre au secteur numérique d’être doté du capital humain essentiel à son développement ?

La puissance publique doit, elle aussi, montrer l’exemple. Je pense ici à la plateforme des données de santé ou aux logiciels utilisés dans l’éducation nationale ou dans les administrations publiques.

Enfin, le rapport d’information insiste sur le caractère hautement stratégique et les interactions entre les infrastructures énergétiques et numériques. Je veux insister sur le caractère essentiel de la complémentarité entre ces deux domaines d’activité.

Les activités numériques et digitales, nos entreprises en général, sans parler de nos collectivités, ont besoin d’un approvisionnement électrique stable, sûr et avec une visibilité en termes de prix.

Avec le conflit en Europe orientale, l’indépendance énergétique redevient un sujet d’actualité. Sans indépendance énergétique, il ne saurait y avoir de politique économique et industrielle souveraine et encore moins de réindustrialisation.

En France et en Europe, nous devons programmer les investissements pour organiser la transition énergétique vers les énergies décarbonées. Au-delà de l’urgence, il s’agit de répondre aux besoins de moyen et long terme. À cet égard, la question du projet national pour EDF, bientôt 100 % publique, sera centrale et devra être publiquement débattue au Parlement et dans le pays.

Le rapport d’information qui nous est soumis trace un chemin. Il nous faut désormais une volonté !

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vais concentrer mon propos sur la question du numérique. Comme vous, madame la sénatrice, je préférerais que nous ayons un cloud souverain français ou européen. Google, Microsoft et quelques autres sont encore seuls sur le marché, et j’espère que nous aurons bientôt des fournisseurs non américains qui soient des champions dans leur secteur.

Dans le cadre du projet de cloud souverain, auquel Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot sont très attachés, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) va mettre en place une procédure qui constituera une véritable muraille de Chine européenne pour protéger les données et éviter l’extraterritorialité américaine. Nous souhaitons que ces données soient clairement isolées, même si les fournisseurs ne sont pas européens.

J’espère que cela vous rassurera. Sachez en tout cas que nous sommes parfaitement conscients de la situation.

Vous avez aussi évoqué la question de l’apprentissage des mathématiques. Nous sommes absolument convaincus que nous avons besoin de plus d’ingénieurs, hommes et femmes – j’insiste sur le fait que nous devons aussi former des femmes à ce métier. C’est l’un de mes combats, parce que notre capacité à former de tels spécialistes sera un facteur déterminant du succès de l’industrie de notre pays.

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je ne suis pas complètement convaincue des modalités de votre cloud souverain.

Je pense vraiment qu’il faut promouvoir les acteurs français et européens en la matière et leur faire confiance. On a perdu trop de pépites qui sont parties à l’étranger. Nous devons renforcer notre action sur ce point.

La parole est à M. Fabien Gay.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début des années 1990, les libéraux ont pensé que la fin de l’Histoire était arrivée. Le capitalisme était triomphant, et tout devait être géré par le marché libre et non faussé. La libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et des communications allait faire baisser les prix et permettre d’innover. L’État, surtout, ne devait être ni interventionniste, ni protectionniste, ni même régulateur.

Il n’y eut alors plus aucune limite, ni frontière, ni barrière douanière, dans les profits et dans l’exploitation du vivant et de la nature. La grande compétition internationale allait faire des gagnants, et quelques perdants, le tout étant de se spécialiser dans les produits finis à haute valeur ajoutée, en accord avec les préceptes de Ricardo. Pis, on pensait que l’idéal, c’était une France sans usine, comme Serge Tchuruk, alors PDG d’Alcatel, en avait fait le rêve.

Pendant trente ans, nous avons assisté à la désindustrialisation du pays, persuadés qu’une France des services nous placerait aux premiers rangs des grands gagnants.

Seulement, la crise sanitaire et la crise énergétique nous ont ramenés à une triste réalité. Nous avons manqué de tout, et lorsque l’usine du monde, la Chine, a été à l’arrêt, nous nous sommes retrouvés en difficulté sur tout, même sur les biens de première nécessité.

Notre affaiblissement n’est pas qu’industriel. Il est aussi agricole et énergétique, mais il est surtout dans toute la chaîne de valeur de l’industrie. Lorsque l’on ne maîtrise plus cette dernière et que l’on dépend de pièces fabriquées de l’autre côté de la planète pour, par exemple, réaliser un moteur, nous nous mettons en difficulté pour construire nos propres voitures. Cette désindustrialisation, ce déclin de nos savoir-faire et de nos compétences est un drame dont nous sommes nous-mêmes responsables.

La croyance en la dérégulation de l’économie nous a conduits à l’affaiblissement, et nous avons renforcé notre dépendance envers l’extérieur. Or quand on agit ainsi, on concède chaque fois un peu plus de souveraineté.

Prenons le cas d’un secteur dans laquelle nous avions tout pour fonder un potentiel français : le numérique. Après la privatisation de France Télécom, la France a vendu Alcatel-Lucent à Nokia, achevant ainsi de démanteler le patrimoine industriel nécessaire à cette innovation technologique.

Aujourd’hui, nous continuons à reproduire les mêmes erreurs. Parlons du Health Data Hub tant attendu. Cette plateforme centralisée des données de santé françaises aurait pu être une aubaine pour nos développeurs français du digital. A-t-on choisi l’un d’entre eux pour développer le projet, comme OVH, par exemple ? Non ! C’est à Microsoft qu’il a été attribué, sans même passer par un appel d’offres.

Voyez le message que nous envoyons à nos entreprises françaises à propos d’occasions exceptionnelles ! Voyez les dégâts que nous infligeons à notre propre souveraineté ! Il nous faut, comme le propose ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, un véritable programme national d’intelligence économique.

En ce qui concerne l’approvisionnement en intrants, en matière de souveraineté alimentaire, faisons le bilan de tous ces traités de libre-échange – Ceta, Jefta, avec le Mercosur, avec Singapour et, encore récemment, avec la Nouvelle-Zélande.

C’est le choix d’un modèle dans lequel on importe des produits dopés à des substances interdites dans l’Union européenne. C’est le choix de dire à nos filières agricoles, européennes et françaises, que tous les efforts qu’on leur demande ne payeront pas devant les consommateurs, puisque ceux-ci achèteront du moins cher, moins bon et venu d’ailleurs. C’est un non-sens économique et écologique.

En outre, quand nous parlons de souveraineté économique, gardons en tête que la politique commerciale de la Commission européenne n’écarte toujours pas la possibilité que des investisseurs puissent assigner un État devant un tribunal de justice. Cet aspect du Ceta, dont nous espérons un jour débattre, en est le parfait exemple.

Le tout-libéral et le marché dérégulé n’ont rempli aucune de leurs promesses. Pis, ils nous ont fait décliner. La crise de l’énergie nous en apporte un nouvel exemple.

L’affaiblissement d’EDF au profit d’opérateurs privés qui se sont enrichis sans investir dans la production, ainsi que les tergiversations des gouvernements sur le nucléaire, nous ont conduits précisément à l’état du parc nucléaire que nous connaissons aujourd’hui et à la perte de notre souveraineté énergétique.

Cependant, il n’y a pas de fatalité. Nous pouvons reprendre le contrôle de notre économie, en relocalisant, en conditionnant toutes les aides publiques à la sauvegarde de l’emploi et de l’industrie et en sortant les secteurs stratégiques comme l’énergie du secteur marchand.

Enfin, dans des domaines importants comme l’énergie, encore, le numérique, le spatial, les télécoms, la santé et les produits pharmaceutiques, bâtissons, non pas dans la compétition, mais dans la coopération et la solidarité, de grands champions européens, pour nous permettre de réussir la transition énergétique tout en préservant la souveraineté économique de l’Union européenne.

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Gay, je pense que nous pouvons prendre sur nous collectivement une partie des erreurs que vous pointez.

Cela fait une trentaine d’années que l’on désindustrialise la France, ou plutôt que l’on désindustrialisait la France, parce que cette tendance à la baisse s’est inversée. On doit encore accélérer, mais on a créé des usines – trois fois plus d’usines ouvertes en France en 2021 que d’usines fermées –, ainsi que 50 000 emplois dans l’industrie en cinq ans. C’est insuffisant, mais ce sont tout de même des créations d’emplois.

Évidemment, je ne serai pas d’accord avec vous sur tout. Je ne souhaite pas forcément jeter le bébé de la concurrence avec l’eau du bain du libéralisme exacerbé. Je ne suis pas un libéral sauvage, mais je pense que la concurrence a des vertus. Vous avez parlé d’Orange. Cette entreprise nationale est aujourd’hui un champion reconnu dans le monde entier. Et aujourd’hui, grâce à la concurrence, on paye aujourd’hui en Europe nos téléphones et nos abonnements, y compris à des données extrêmement utiles, cinq fois moins cher qu’aux États-Unis, le prétendu pays du libre-échange et du libre marché… La concurrence a donc des vertus.

Là où vous avez raison, c’est quand vous rappelez que le fabless, la fameuse usine sans usine de l’ancien patron d’Alcatel, que vous avez bien voulu citer, était une chimère. Nous avons effectivement besoin, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi, j’en suis convaincu, pour des raisons politiques, d’une colonne vertébrale industrielle dans nos territoires.

Ma feuille de route est simple : on m’a demandé de réindustrialiser dans les territoires, partout et pour toutes et tous. C’est un enjeu de formation extrêmement important, un enjeu d’attractivité du territoire et un enjeu de travail, que je dois prendre à bras-le-corps, en collaboration avec l’ensemble des élus locaux, régionaux et nationaux. France 2030, avec ses 54 milliards d’euros – ce n’est tout de même pas rien –, va nous permettre de réussir ce pari.

Monsieur le sénateur, je pense que nous sommes alignés sur les objectifs, à défaut de l’être sur toutes les solutions. En ce qui concerne l’industrie, nous portons tous le même maillot, et j’espère que nous jouerons dans le même sens.

La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si nous avons le même maillot, mais, ce qui est sûr, c’est que nous n’avons pas la même passion pour le libéralisme.

Il faut tout de même faire le bilan de toutes ces libéralisations et de toutes ces ventes forcées. Vous me dites que vous êtes en train de réindustrialiser. Très bien, mais le président Macron a été au cœur de la vente de Technip et des dossiers Nokia et General Electric, dans un certain nombre de domaines stratégiques où nous sommes aujourd’hui en difficulté.

Je ne nie pas les efforts réalisés avec le plan de relance et France 2030, mais on peine à en voir les effets réels aujourd’hui dans les territoires. Vous prétendez que de l’emploi industriel a été recréé, mais, pour l’instant, on continue à en perdre, notamment dans de grandes entreprises percutées par la crise énergétique.

C’est le cas de Duralex ou d’Arc International, qui ne vont plus pouvoir produire, la facture électrique pesant trop lourd à cause de la libéralisation de ce secteur. Dans ces conditions, ils préfèrent mettre un certain nombre de salariés au chômage partiel. Voilà le triste bilan de la libéralisation de pans entiers de l’économie !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de cet échange de réflexions sur un sujet tout à fait essentiel, qui est aujourd’hui au cœur des débats. Je m’en réjouis d’autant plus que j’ai été – je le dis en toute humilité –, l’une des premières à avoir alerté sur la perte de souveraineté qui menaçait l’Europe dès 2013, dans un rapport intitulé L ’ Union européenne, colonie du monde numérique ?.

Le numérique est non pas une industrie, mais toutes les industries. Toute l’activité humaine étant amenée à se numériser, notre groupe ne cesse de dire qu’il y a là un défi stratégique pour le devenir de nos sociétés. Internet est désormais un terrain d’affrontement mondial, dont l’enjeu est la domination du monde par l’économie et la connaissance.

Or, jusque-là, les gouvernants ont laissé des acteurs extra-européens s’imposer sur le marché et constituer des menaces, à terme systémiques, pour notre économie, ainsi que des risques pour les États dans leurs fonctions régaliennes : risques d’ingérence et de manipulation de la part de pays étrangers, cyberattaques en tout genre, désinformation gangrenant les réseaux sociaux.

Il aura fallu l’accélération de la numérisation de notre économie avec la crise sanitaire et le confinement pour prendre conscience du besoin de développer nos infrastructures, en particulier celles qui sont liées au cloud.

Le cloud, ce sont des câbles, des data center, mais aussi des briques de logiciels : tout cela représente un énorme marché et des milliers d’emplois. Or tout ce segment à très forte valeur ajoutée est aujourd’hui cannibalisé par des entreprises étrangères, que nous encourageons même, nous privant de faire émerger un écosystème européen indépendant.

Du sursis au sursaut ? En effet, il est plus qu’urgent de prendre en main notre destin numérique, pour reprendre le titre d’un autre de mes rapports portant sur l’urgence de la formation, et de pousser tous les curseurs.

L’Union européenne a adopté le Digital Markets Act et le Digital Services Act, textes de règlement sur les marchés et services numériques permettant enfin une régulation, donc le développement d’un marché aux conditions plus équitables et loyales. C’est très bien, mais il faut aussi et surtout mener une politique industrielle du multi-cloud pour rééquilibrer les rapports de force, protéger la donnée, devenue un actif stratégique majeur, et sécuriser le patrimoine économique et industriel dans le cloud. C’est absolument vital !

Cela apparaît peu, hélas, dans le plan d’action horizon 2030, appelé « boussole numérique », dont on ne sait comment il sera financé. Par ailleurs, quelles seront les modalités permettant d’atteindre les objectifs de reconquête d’autonomie ?

Il y a aussi les plans de relance. Comme les Américains, les Russes et les Chinois ont su le faire pour eux-mêmes, il faut faire de la commande publique le premier levier pour doper la compétitivité du cloud français et européen et cesser d’acheter des technologies étrangères, surtout quand les marchés de ces pays nous sont fermés !

Depuis 2013, je plaide pour un Small Business Act à la française et pour un Buy European Act, afin de soutenir et développer un tissu d’entreprises à l’origine de technologies innovantes, de solutions de cloud sécurisées et responsables en matière environnementale.

Monsieur le ministre, cela suppose une doctrine de responsabilité, inexistante aujourd’hui au sein de la direction interministérielle du numérique (Dinum), et un rôle proactif de la part de l’État actionnaire. Pour cela, il faut structurer le dialogue entre ces services et l’écosystème français des PMI et ETI du cloud. Est-ce en train de se faire ?

Nous avons noté le récent changement de discours de la part de Bruno Le Maire. En aurait-on enfin fini avec le dénigrement de nos propres entreprises, cultivé par l’ancien secrétaire d’État au numérique, Cédric O, dont la stratégie à contretemps du cloud dit « de confiance » a consisté à confier la gestion des données les plus sensibles de la Nation aux géants américains, et cela en l’absence d’accord européen de transfert de nos données vers les États-Unis ? Ce fut le cas, par exemple, de la plateforme des données de santé, confiée à Microsoft, alors que, derrière les questions de recherche, ce sont toute l’économie de la santé et le secteur assurantiel et prudentiel qui sont en jeu.

Le récit selon lequel nous aurions trois décennies de retard est insupportable et inexact. Dans quel autre secteur industriel entretient-on ainsi l’image que les Français sont mauvais ? Aujourd’hui, nos entreprises se rebiffent et se mobilisent. Elles ont bien raison !

Récemment, Hexatrust a remis à Jean-Noël Barrot un manifeste, que j’ai soutenu, plaidant pour ces mesures. Euclidia, regroupement des entreprises européennes de cloud récemment réunies à Bruxelles, porte les mêmes revendications.

Du sursis au sursaut, monsieur le ministre, ne croyez-vous pas qu’il est vraiment temps de passer du slogan de la start-up nation au plan d’action de l’infrastructure nation ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Madame la sénatrice Morin-Desailly, la start-up nation, est-ce que c’est si mal ? Aujourd’hui, c’est tout de même un million d’employés en France…

Ce n’est peut-être pas la réponse à tout, mais reconnaissons ensemble que, depuis une dizaine d’années, dès le quinquennat de M. Hollande, la French Tech est un vrai succès. Le problème du cloud souverain n’est pas résolu – j’ai répondu tout à l’heure sur ce point particulier. En attendant que l’on dispose d’un champion français – certains ont essayé, ils n’ont pas réussi –, on a mis en place des « murailles de Chine » qui nous permettent de protéger les données et d’éviter qu’elles ne soient captées par des Américains.

Je vois que vous n’êtes pas d’accord, madame la sénatrice, mais vous pourrez sans doute me répondre… L’Anssi permet tout de même d’assurer cette protection.

La French Tech, ce sont ainsi 8 milliards d’euros de fonds levés cette année, soit dix fois plus qu’en 2017. Je le répète, c’est un million d’emplois ; ce sont des start-up industrielles dans lesquelles nous souhaitons investir, avec un objectif extrêmement ambitieux : 1 500 start-up industrielles, avec 100 nouvelles usines par an à construire.

J’ai rencontré un certain nombre d’entrepreneurs extrêmement dynamiques. Ces entreprises vont irriguer nos territoires. Soyons fiers de la French Tech, soyons fiers de la start-up nation ! Tous les problèmes ne sont pas résolus, mais, aujourd’hui, nous avons un moteur performant.

En ce qui concerne les PME, vous avez raison, il n’y a pas de Small Business Act, ni à la française ni à l’européenne. Les achats sont à mes yeux un élément essentiel de ma mission, et j’y reviendrai dans mes remarques terminales. Je voudrais tout de même rappeler que, dans le cadre de France 2030, avec ses 54 milliards d’euros, 50 % des fonds doivent aller à des PME.

Aujourd’hui, nombre de PME répondent avec beaucoup d’énergie à tous nos appels à projets (AAP). Nous sommes très heureux de pouvoir aider les PME françaises, elles aussi, à innover et à épouser les révolutions technologiques que nous souhaitons pousser dans le cadre de France 2030.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Bien entendu, la start-up nation correspond à des emplois, mais à quoi bon si ces start-up, que l’on aide au démarrage, sont rachetées assez rapidement, faute de plans de développement et d’infrastructures ?

Si l’on a relativement peu d’argent à investir, autant qu’il aille dans des secteurs éminemment stratégiques. J’y insiste, les enjeux sont devenus politiques et géopolitiques, monsieur le ministre, et vous aurez beau construire toutes les « murailles de Chine » que vous voudrez, la législation américaine, Cloud Act et Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa), fait que, de toute façon, en l’absence du Privacy Shield, invalidé voilà plusieurs mois par l’arrêt Schrems II, nos données les plus stratégiques et les plus sensibles sont fragilisées, quoi que l’on en dise et quoi que fasse l’Anssi.

Je vous le dis, mais tous les meilleurs spécialistes et les meilleurs juristes le disent aussi. C’est un pis-aller que d’acheter des licences coûteuses pour développer des technologies européennes. Investissons plutôt dans nos entreprises existantes. On peut acquérir des briques de logiciels et construire progressivement cet écosystème dont nous avons tant besoin aujourd’hui.

Voilà pourquoi c’est dans l’infrastructure nation qu’il faut investir aujourd’hui. Actuellement, en France et en Europe, nombre de PME et d’ETI se sentent très éloignées des préoccupations de la direction générale des entreprises (DGE) de Bercy. Elles demandent à vous rencontrer pour pouvoir jouer leur partition dans cet enjeu éminemment stratégique. On n’a plus le droit de se tromper.

Il faut conclure, ma chère collègue.

La loi Fisa est là pour nous rappeler que le cloud de confiance est un leurre pour la souveraineté.

La parole est à M. Stéphane Ravier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais féliciter les rapporteurs de ces propositions précises. La qualité du travail de notre assemblée est à la hauteur des défis que nous traversons. Pourvu que les actes suivent les rapports, monsieur le ministre…

Toutefois, venons-en au fond. Je voudrais rappeler que le terme « souveraineté » nous vient du latin superus, qui signifie « dessus ». Pour votre gouvernement, monsieur le ministre, c’est l’Union européenne qui est superus, qui est le dessus de tout. C’est là, si j’ose dire, que le bât blesse. En effet, selon la Constitution, la souveraineté est nationale et appartient au peuple français. La souveraineté signifie liberté, autonomie et protection. C’est pourquoi elle ne se partage pas et ne souffre d’aucune concurrence.

Le présent rapport aurait donc dû s’appeler Reconstruire la souveraineté économique française. Certes, cette souveraineté nationale n’empêche pas une coopération européenne dans de nombreux domaines – je l’appelle même de mes vœux –, mais elle reste incompatible avec le projet fédéraliste européen.

Depuis des décennies, les gagnants de la mondialisation ont ridiculisé jusqu’à l’usage de ce terme de « souveraineté », sans prendre la mesure de l’effondrement français qui était en cours : désindustrialisation, délocalisations, détresse paysanne, concurrence déloyale, dumping social, recours massif aux travailleurs détachés.

Résultat, nous avons perdu tant de nos savoir-faire et de nos outils de production que nous sommes dépendants de l’étranger. Le déficit commercial de la France a atteint 71 milliards d’euros au premier semestre de 2022. Un record absolu, extrêmement inquiétant !

Les crises révèlent au grand jour nos dépendances. C’est « La Cigale et la fourmi » à l’échelle d’une nation. Nous avons été incapables de prévoir l’orage durant le beau temps. Les crises nous font découvrir que les États ne sont pas automatiquement ni éternellement des partenaires bien intentionnés.

Le présent rapport évoque l’importance de réformes structurelles, sans questionner notre soumission juridique à l’Union européenne.

Depuis trente ans, sous couvert de libéralisme, les gouvernements français ont cessé de défendre et de planifier les intérêts régaliens. À l’État stratège a succédé l’État obèse voulant s’occuper de tout et désormais trop impotent pour investir dans les secteurs clés. Lundi, la Première ministre a annoncé vouloir « reconquérir notre souveraineté ». C’est bien l’aveu qu’elle était perdue et que l’intérêt national n’était plus au cœur de notre politique.

Ces cinq plans sur la souveraineté économique proposés par mes collègues ne peuvent être décorrélés du rapport sénatorial de cette semaine sur la souveraineté alimentaire : notre pays est passé du rang de deuxième à celui de cinquième exportateur mondial en vingt ans, et nous importons désormais 50 % des denrées alimentaires consommées dans notre pays.

Aujourd’hui, les mécanismes de l’Union européenne n’empêchent pas les hyperpuissances étatiques comme la Chine et les pays du Golfe de racheter des pans entiers de notre territoire. La Commission n’est pas non plus crédible pour nous défendre face à la voracité des Gafam. Il faut le retour d’un pouvoir régalien pleinement souverain pour endiguer les vues des hyperpuissances privées sur nos données personnelles et nos vies.

Le pilotage de l’industrie devrait se faire non pas depuis un ministère délégué, mais depuis un super-ministère dédié. Puisse la crise, monsieur le ministre, nous permettre de retrouver un État stratège audacieux et courageux, une vision véritablement indispensable à la reconquête de la souveraineté économique de notre pays.

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Ravier, s’il y a bien un sujet sur lequel on n’est pas d’accord, c’est le rapport à l’Union européenne.

Je reste convaincu, et c’est d’ailleurs pour cette raison que je me suis engagé en politique, voilà un peu plus de cinq ans, que l’Europe fait partie des solutions et pas des problèmes. Elle n’est pas parfaite, même si elle a beaucoup évolué depuis cinq ans, mais si vous aviez été au pouvoir depuis trente ans, nous n’aurions pas l’euro, et sans cette monnaie, aujourd’hui, nous serions sans doute dans une situation extrêmement défavorable.

Si votre candidate avait été élue voilà cinq ans, nous serions sortis de la zone euro, ce qui aurait été une catastrophe – demandez à nos amis britanniques s’ils se sentent bien mieux aujourd’hui. Nous n’aurions pas de plan de relance européen, un plan qui a permis à l’Europe de répondre de manière extrêmement forte à la crise sanitaire. Nous n’aurions pas pu acheter des vaccins ensemble, et il y aurait sans doute des pays qui seraient moins bien vaccinés, cela dit en pensant à des États dont vous êtes plus proches… Enfin, la réaction de défense face à la crise ukrainienne ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.

Pour ma part, je suis extrêmement fier que la France, aujourd’hui, pour des enjeux de souveraineté importants, s’inscrive dans un cadre européen de coopération, pour faire de l’Europe une zone qui sera un exemple pour le monde en matière de développement économique, financier, environnemental et social.

Ensuite, quand vous entrez dans le détail pour parler de liberté, d’autonomie et de protection, votre triptyque répété à l’envi, nous y répondons, peut-être avec des objectifs et des outils un peu différents des vôtres.

La liberté, nous la défendons – peut-être même un peu plus que vous si vous étiez au pouvoir. L’autonomie, nous la renforçons, avec toutes les stratégies que j’ai essayé de vous présenter ce soir. Enfin, s’agissant de la protection, ne nous dites pas que nous n’avons pas protégé les Français ! Nous le faisons depuis cinq ans de manière extrêmement forte pour l’inflation ou à l’occasion de la crise sanitaire, dont la gestion et le bilan ne doivent pas nous faire rougir.

Franchement, je pense que la France fait partie des nations qui ont plutôt bien géré les crises successives. Heureusement que le Président de la République était à la manœuvre, plutôt que d’autres.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la souveraineté économique en France, et même en Europe, est un vaste débat politique qui concerne nos modèles économiques et sociaux. Les rapporteurs ont ouvert ce débat, et je veux saluer l’excellence de leurs cinq plans de reconstruction.

Avant de nous y engager, nous devons poser les enjeux : indépendance et liberté de choix ; emploi et formation ; savoir-faire et d’expertise ; revalorisation des métiers.

Ensuite, il faut faire le constat, qui est sans appel. Si l’on se met des œillères, on s’attarde sur le contexte sanitaire et géopolitique de ces derniers mois, avec le drame de la guerre en Ukraine. Ces deux événements ont marqué nos vies et chamboulé le confort de nos sociétés, mais, non, ils ne sont pas à l’origine de tous les maux.

Aujourd’hui, qu’il s’agisse de la hausse des prix, de la crise de l’énergie, de l’absence d’un produit dans un magasin ou du silence radio d’une administration, c’est soit la faute du covid-19, soit la faute de la guerre en Ukraine. Les Français en plaisantent même, conscients d’être bernés par des décideurs qui n’assument pas les erreurs du passé.

Comme l’indique très bien ce rapport, l’absence de masques n’a fait que révéler une absence de stratégie plus ancienne. Aucune crise n’est anticipée, et la France a vu son indépendance énergétique, industrielle et agricole s’étioler au fils des décennies. Pas de culture de prospective, pas d’analyse des risques. La France s’était engagée dans la désindustrialisation, répondant au chant des sirènes : produire au moindre coût et délocaliser.

Au sein de cet hémicycle, nous nous relayons pour débattre, alerter et proposer, car l’objet est non pas de jeter la pierre, mais d’apporter une pierre à l’édifice pour coconstruire.

Je m’attacherai à décliner cinq domaines.

Notre politique commerciale, tout d’abord. Il va falloir que l’Union européenne montre sa détermination face à certains pays que l’on dit « émergents », mais qui vont nous submerger. Comment ? En adoptant des règles qui protègent les entreprises de l’Union pour restaurer leur compétitivité. Quid du Ceta et des autres accords à venir ? Seront-ils débattus au Sénat ?

L’approvisionnement, ensuite. Pour son agriculture, la France est fortement dépendante des protéines végétales. Le choix a été fait d’importer plutôt que de produire, sans en prévoir aucunement les conséquences. Idem pour les substances chimiques et les métaux critiques. Aujourd’hui, nous le payons au prix fort.

Pourquoi nous arcboutons-nous sur des postures politiciennes, plutôt que, à partir de constats évidents, repenser nos modèles par filière ?

Par ailleurs, il faut protéger nos entreprises. Nous détenons une grande richesse en expertise scientifique, médicale et dans l’innovation, mais, lasses de la paperasserie, des blocages, des lenteurs dans les procédures franco-françaises, nombre d’entreprises font le choix de s’expatrier. Des cerveaux et des savoir-faire disparaissent, et cela n’est pas admissible. Nous avons besoin de plus de simplification administrative.

J’ai fait l’expérience de réunir des chefs d’entreprise héraultais d’univers différents : hôtellerie de luxe, services médicaux, horticulture, énergies renouvelables, agroalimentaires. Nous avons passé à la loupe les mesures de simplification. Résultat, ces décideurs ont pointé du doigt les vrais problèmes et les vrais besoins de simplification non identifiés.

N’ayons pas peur d’ouvrir de grands chantiers, même si cela bouscule les institutions et les administrations. N’oublions pas que nous sommes au service de l’intérêt général et laissons de côté les effets d’annonce et le buzz. Soyons enfin performants !

Pour cela, changeons de méthode ! Sortons de leurs bureaux les « sachants » qui pensent les stratégies dont les effets ne changent rien à leurs fins de mois. Qu’ils aillent dans les champs, dans les entreprises et dans les laboratoires pour comprendre !

Pour l’énergie, l’absence de prospective est criante. Nous avons voté 40 % d’énergies fossiles en moins pour 2030, mais avec quels moyens, selon quelle feuille de route ? Le résultat, aujourd’hui, c’est que, en totale panique, nous rouvrons des centrales à charbon et rappelons des salariés licenciés. Quelle image pour les citoyens !

Et que dire de la fermeture de la moitié des réacteurs nucléaires ? Certes, les accidents de Tchernobyl et de Fukushima et le choix politique de l’Allemagne de sortir du nucléaire nous ont rendus frileux, mais comment abandonner une solution avant d’avoir totalement fait aboutir les autres ?

Concernant le numérique, il faut absolument une prise de conscience européenne, pour ne plus dépendre des Gafam.

Enfin, il faut insister sur les compétences et métiers de demain. En perdant notre leadership, nous perdons aussi nos métiers et nos savoir-faire. La formation, mais aussi l’orientation scolaire, est essentielle. Le problème de la souveraineté est transversal. Tous les ministères doivent y être associés.

Vous l’aurez compris, ce rapport ouvre des perspectives. Pour qu’il ne soit pas un rapport de plus sans suite, nous attendons une détermination de ce gouvernement à étudier et suivre ces propositions.

Partageons les constats, définissons les enjeux, réunissons les parties prenantes et agissons avec des moyens réels. Vous l’avez déjà fait avec les états généraux de l’alimentation et de la justice. Mais Bercy ne doit pas décider seul de la position du curseur. C’est aux politiques de gouverner en fonction des enjeux, sinon, la France perdra le peu de souveraineté qui lui reste, et ce n’est pas ce que, collectivement, nous voulons.

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Cabanel, quand on se compare, on se console tout de même un peu. Je pense que nous avons tous une propension à battre notre coulpe collectivement. C’est peut-être à notre honneur…

Oui, pendant vingt-cinq ans, la France s’est désindustrialisée. Oui, nous avons eu du mal à anticiper la plus grave crise sanitaire depuis cent ans. Pourtant, quand je compare la réaction de la France à cette crise sanitaire et, plus largement, celle de l’Europe à celle d’autres pays, je pense que nous pouvons être plutôt assez fiers du résultat. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas tirer des leçons. C’est d’ailleurs l’objectif de ce rapport, et c’est ce qui m’a plu.

Les auteurs de ce rapport se projettent essentiellement vers l’avenir, et je nous engage à le faire maintenant. Battre notre coulpe, c’est bien. Regretter les vingt-cinq ans de désindustrialisation, c’est bien aussi, mais il faut que, ensemble, nous travaillions pour réindustrialiser la France, et ce, vous avez raison, partout dans les territoires.

Au moins une fois par semaine, je suis dans un territoire pour visiter des usines et des entreprises. Certaines vont très bien ; elles sont aujourd’hui dans une logique de développement extrêmement porteuse, ce dont il faut être fier. D’autres, comme Arc International et Duralex, que M. Gay a mentionnées tout à l’heure et que j’ai également visitées, font face à des situations difficiles. C’est véritablement en tenant les deux bouts de la chaîne que nous allons réussir à réindustrialiser la France, c’est-à-dire en accompagnant tant les entreprises en transition dans les secteurs difficiles que celles qui évoluent dans les secteurs d’avenir.

Vous parliez de la simplification administrative : ce sera l’un de mes combats également. Je pense que l’on peut déjà faire des choses à droit constant, mais nous nous interrogeons, Bruno Le Maire et moi-même, et nous aurons sans doute l’occasion d’échanger avec vous à ce sujet, sur l’opportunité de passer par la loi pour simplifier de manière drastique les installations industrielles. Je suis sûr que cette question soulèvera de nombreux débats sur ces travées et dans d’autres enceintes.

En attendant, nous souhaitons accélérer au cas par cas. J’ai demandé que l’on cartographie le foncier, de manière extrêmement fine, partout en France.

Enfin !

Ainsi, nous pourrons proposer à des investisseurs, nationaux ou internationaux, du foncier déjà catégorisé, correspondant à leurs besoins. Comme vous le savez, nous travaillons avec les régions, les départements et les communautés de communes pour rendre ce foncier disponible. Nous avons déjà identifié un certain nombre de sites industriels disponibles, dès aujourd’hui, clefs en main.

Bref, nous sommes au travail pour simplifier les installations industrielles. Je le répète : ce sera le cas partout, pour tous et pour toutes.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je vous l’ai dit : ayons davantage la culture de la prospective, pour nous positionner et voir un petit peu plus loin !

Il nous a fallu connaître tous ces événements pour réaliser combien la France était dépendante. Aujourd’hui, il faut travailler. J’ai insisté sur la simplification, qui me paraît essentielle, mais il faut aussi, au fil du temps, évaluer les politiques que nous mettons en place afin de corriger éventuellement les erreurs que nous avons faites et de ne plus connaître les mêmes situations.

C’est vrai !

M. le président. La parole est à M. Serge Babary.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat dressé par nos rapporteurs est très alarmant.

Ce travail approfondi confirme malheureusement les inquiétudes que nous exprimons, depuis maintenant de nombreuses années, au sein de la commission des affaires économiques. La crise sanitaire a mis en lumière ce que nous redoutions : notre économie est de plus en plus dépendante et vulnérable.

Je me bornerai à aborder la question de la souveraineté financière, en mettant l’accent sur trois éléments.

Premièrement, cela a déjà été rappelé, il faut renforcer le contrôle de l’investissement étranger dans les secteurs stratégiques. La loi Pacte a posé les jalons d’une politique de contrôle. Nous devons aller plus loin, et d’abord en pérennisant l’abaissement temporaire, à 10 % des droits de vote, du seuil de détention déclenchant le contrôle et en élargissant les secteurs contrôlés. Cet abaissement de seuil ne doit pas être réservé aux seules sociétés françaises cotées : nos PME doivent bénéficier du même degré de protection que nos sociétés cotées.

Il importe également d’être vigilant sur la question des fonds de pension. Pendant la crise sanitaire, un tiers des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont été approchées par des fonds de pension anglo-saxons, qui supposaient qu’elles avaient des difficultés et leur proposaient une aide financière. Avec la délégation aux entreprises, je viens d’auditionner les représentants du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) : ils évoquent désormais une proportion de 40 % des ETI qui ont été ainsi approchées, soit plus de 2 000 entreprises sur 5 500.

Cela nous impose d’être extrêmement vigilants. Pour nous prémunir contre ce type de prédation, nous devons renforcer les possibilités d’intervention de fonds souverains nationaux.

Deuxièmement, il faut évidemment renforcer la commande publique et soutenir les entreprises innovantes et les start-up, mais aussi faciliter l’accès de nos PME aux appels d’offres, afin que les attributions n’aillent pas toujours à de grands groupes, parfois étrangers. La commande publique doit s’ouvrir aux PME. Cela ne pourra se faire sans l’adoption d’un Small Business Act européen, comme Mme Morin-Desailly l’a rappelé.

Troisièmement, il est impératif de mettre en place les conditions du maintien des ETI dans nos territoires. Deux chiffres méritent d’être cités : 50 % des ETI sont des entreprises familiales ; 25 % des chefs d’entreprise ont plus de 60 ans.

Il est donc urgent de moderniser la transmission des entreprises pour lutter contre leur rachat par des investisseurs étrangers, dans une pure logique de captation de brevets et de savoir-faire, sans considération pour la pérennité de l’entreprise elle-même ou de l’emploi dans nos territoires.

Je souscris à l’évidence pleinement à l’objectif du Gouvernement de faire émerger 500 ETI pendant ce nouveau quinquennat, mais la question de la transmission et, partant, du maintien des ETI existantes reste entière.

Pour ces trois éléments de défense de la souveraineté financière – le contrôle de l’investissement étranger, le renforcement de la commande publique et le maintien de nos ETI –, il faut maintenant des réformes structurantes.

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Babary, je vais vous corriger sur un point : vous trouvez ce rapport alarmant ; moi, je le trouve extrêmement motivant !

Je souhaite véritablement que nous nous mettions d’accord, en partant de constats qui sont certes sévères, mais qui tracent un dessin juste de la réalité telle qu’elle est aujourd’hui, pour aller ensemble de l’avant.

La France a des forces, la France a des atouts ! Je m’excuse de le répéter, mais nous avons mis en place au cours des cinq dernières années un certain nombre de dispositifs nous ayant permis d’inverser plusieurs tendances qui jusqu’alors paraissaient inéluctables.

J’ai commencé à travailler au ministère de l’économie et des finances il y a trente ans ; « politique industrielle », à cette époque-là, c’était un gros mot ! Il n’y en avait que pour la politique macroéconomique et la politique monétaire. On travaillait à la mise en place de l’euro, ce qui était un excellent choix stratégique et historique, mais qui n’a pas empêché la désindustrialisation. Les choses ont changé : aujourd’hui, nous sommes prêts ! Concernant les investissements étrangers en France, que vous avez évoqués, nous avons renforcé la législation, nous contrôlons ces flux financiers.

N’oublions pas pour autant que l’attractivité de la France fait partie de ses atouts. Vous avez mentionné les fonds de pension anglo-saxons. Pour ma part, je vois presque chaque semaine de grands investisseurs étrangers – des investisseurs opérationnels, de grandes entreprises pharmaceutiques, chimiques ou industrielles, américaines ou asiatiques – qui souhaitent venir investir en France, parce que notre pays est attractif. Il faut garder cela à l’esprit quand on affine notre politique de protection des intérêts stratégiques.

Je pense que nous avons trouvé avec la loi un bon équilibre, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure ; cela a déjà commencé à donner des résultats.

J’entends que le seuil de 10 % de participations étrangères reste à préciser. Ce seuil est en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Il faudra évaluer s’il convient ou non de le pérenniser ; cela fera sans doute partie des discussions que nous aurons ici lors de l’examen du budget.

Quant au manque d’investisseurs institutionnels, vous avez raison. Pendant dix ans, j’ai été le numéro 2 d’une grande caisse de retraite québécoise, qui était le plus gros investisseur dans les entreprises de cette province et qui permettait d’y développer des PME et des ETI. On manque encore cruellement d’investisseurs publics de long terme en France.

Nous avons créé la Banque publique d’investissement, Bpifrance, qui est aujourd’hui un acteur reconnu. Nous avons aussi lancé, sous l’égide du Président de la République, l’initiative Tibi, qui a fait que les assureurs français se sont impliqués. Ce fonds investit aujourd’hui à hauteur de 6 milliards d’euros dans des entreprises de taille modeste en France. Il a pour vocation de les accompagner.

Nous devons aller plus loin encore. Je ne pense pas que l’on ouvrira le sujet des fonds de pension en France ; je dis cela pour attirer l’attention de M. le sénateur Gay, qui sera heureux de l’entendre !

La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.

Si nous sonnons l’alarme, c’est évidemment du fait du constat que nous faisons et d’un certain nombre d’inquiétudes, mais c’est aussi parce que nous souhaitons, par ambition pour notre pays, nous projeter avec vous dans l’avenir. Nous ne sommes pas tournés simplement vers le constat des difficultés passées.

Très bien !

Cette alarme exprime aussi ce que nous entendons sur le terrain, au cours de notre travail d’élu dans nos territoires.

Nous nous faisons donc plutôt les porte-parole des PME et des ETI, qui ont quelque peu le sentiment d’être laissées de côté, alors que leurs dirigeants sont très entreprenants et animés d’une volonté de développement. Il leur semble que les facilités vont plutôt aux grandes entreprises…

D’ailleurs, si l’on compare notre situation à celle de pays voisins comme l’Allemagne ou l’Italie, où nous nous sommes rendus, on constate une différence dans l’organisation du système : le succès à l’exportation des PME et ETI de ces pays vient du fait que les entreprises travaillent en meute, c’est-à-dire que les grandes sociétés entraînent dans leur sillage les PME et les ETI. Voilà ce que nous souhaitons, voilà le sens de notre alarme !

M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française, troisième pilier de notre économie, avec 81 milliards d’euros de chiffre d’affaires, reste, en valeur, la première puissance agricole de l’Union européenne, devant l’Allemagne et l’Italie.

Néanmoins, derrière cette comparaison flatteuse se cache une réalité bien plus inquiétante : l’excédent de notre balance agricole est assis essentiellement sur la production vitivinicole. La moitié des produits qui sont dans notre assiette sont importés ; la France reste par ailleurs dépendante à 45 % de l’étranger pour les protéines végétales.

Depuis plus de vingt ans, la production agricole française recule. Nous avons perdu 25 % de parts de marché, et les agriculteurs désertent les campagnes : 10 000 exploitations agricoles disparaissent tous les ans, et il faudrait chaque année 7 000 nouveaux agriculteurs pour compenser les départs à la retraite. Or le métier n’attire plus !

Cette crise de vocation est associée à la fracture territoriale, aux difficultés de la vie en zone rurale face au retrait des services publics, aux difficultés d’accès aux soins, aux transports et au numérique. Mais elle est aussi et surtout liée à la faiblesse des revenus de celles et ceux qui cultivent la terre.

Les aides de la Politique agricole commune (PAC) constituent désormais, pour bien des fermes, la majeure partie de leur revenu. Or la PAC est complètement décorrélée de la création de valeur ajoutée et ne parvient pas à relier les enjeux de l’agriculture et de l’alimentation.

Dans un contexte géopolitique mondial tendu, nous devrions redoubler de vigilance pour garantir la qualité et la transparence de l’origine des produits distribués sur le marché, ainsi que notre sécurité alimentaire.

De nombreux outils pourraient être activés, comme l’instauration de clauses miroirs dans les accords de libre-échange, ou encore une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Manifestement, on demande aujourd’hui aux producteurs français de réussir un exploit : adopter des pratiques toujours plus durables, mais coûteuses, tout en rivalisant avec les systèmes d’élevages intensifs étrangers, présents notamment sur le continent américain.

La France, qui a fait le choix d’un élevage durable et familial, ne peut continuer d’accepter une mise en concurrence de ses exploitations avec des fermes-usines américaines de 60 000 bovins engraissés aux antibiotiques, que l’on risque de retrouver dans nos assiettes grâce à ce superbe accord qu’est le Ceta !

Si nous voulons assurer la sécurité alimentaire des Français tout en maintenant notre rang de premier producteur agricole de l’Union européenne, de nouvelles politiques alimentaires et agricoles s’imposent. Il faut qu’elles soient en phase avec les enjeux du moment, sans obérer la stratégie européenne Farm to Fork.

Nous devons améliorer les conditions de travail de nos exploitants en garantissant leur revenu, en accompagnant leur transition agroécologique et en pérennisant des dispositifs permettant de répondre à la pénurie de main-d’œuvre, notamment l’exonération de charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TO-DE).

Nous devons relocaliser l’ensemble de la chaîne de production, depuis les intrants jusqu’à la transformation et l’emballage, mais aussi reterritorialiser la consommation.

Il faut également en finir avec la surtransposition des règles et des normes par rapport aux autres pays européens, car à chaque nouvelle contrainte imposée aux seuls producteurs français succède une vague d’importations de produits étrangers.

Vous savez comme moi, monsieur le ministre, que la France exporte des animaux entiers et importe des morceaux découpés, qu’elle exporte des pommes de terre et importe des chips, qu’elle exporte du blé et importe de la farine et des pâtes. Cela n’est pas logique, cela n’est plus acceptable !

Une politique de patriotisme alimentaire doit être véritablement assumée, pour répondre au double enjeu de souveraineté alimentaire et de lutte contre le changement climatique. Mais prenons garde : à trop nous focaliser sur le soutien à la production, nous oublions de renforcer nos capacités de transformation, indispensables à la conquête de nouveaux débouchés et gages de création de valeur et de compétitivité.

Le risque est d’inciter les distributeurs à s’approvisionner ailleurs, voire de provoquer une désindustrialisation agroalimentaire accélérée. Si l’agriculture n’est pas délocalisable, l’industrie l’est, avec autant de conséquences pour notre souveraineté alimentaire.

Enfin, monsieur le ministre, n’oubliez pas qu’il est important d’être fort sur le marché domestique si l’on veut être compétitif à l’extérieur. Les réponses politiques devront donc cesser de n’être qu’agricoles pour devenir agricoles, agroalimentaires et alimentaires.

Le secteur agricole, un fleuron de notre économie et de notre souveraineté, est actuellement en grand danger !

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le sénateur Pla, vous êtes quelque peu sorti de ma zone d’excellence, puisque vous avez essentiellement consacré votre intervention à l’agriculture…

Certes, j’ai suivi de près ce secteur quand je présidais la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, mais vous comprenez bien que mon collègue Marc Fesneau pourrait sans doute répondre bien mieux que moi aux questions que vous posez aujourd’hui, qui sont pertinentes.

Nous avons tout de même en partie répondu à vos préoccupations. Dans le cadre du plan France Relance, plus de 600 millions d’euros d’investissements ont d’ores et déjà été consacrés à l’amélioration de notre souveraineté alimentaire. Notre dépendance en matière de protéines végétales a déjà diminué de 5 % ; ce n’est pas grand-chose, mais c’est tout de même déjà quelque chose. Nous avons relocalisé un certain nombre d’intrants critiques, et nous allons continuer à le faire. Dans le cadre de France 2030, quelque 2, 3 milliards d’euros sont destinés à la relocalisation des tourteaux et des acides aminés, ou encore des engrais.

Aussi, faut-il fermer les frontières françaises à l’agriculture étrangère et rester essentiellement dans une logique d’autosuffisance ? Je ne le crois pas. Je ne suis pas sûr qu’il faille fabriquer en France toutes les pâtes alimentaires que l’on mange dans notre pays, parce que je suis persuadé que l’agriculture française peut plutôt reprendre des couleurs à l’international.

Vous avez rappelé, après plusieurs autres orateurs, que la balance commerciale agricole s’est fortement détériorée au cours des dernières décennies, mais ce n’est pas une fatalité. Nous devons investir davantage dans l’agriculture et la rendre plus efficace.

Nous devons aussi, peut-être, la faire mieux connaître, car le modèle agricole français, qui est souvent fondé sur la qualité et sur des exploitations de taille réduite, comme vous l’avez noté vous-même, est insuffisamment marqué hors de notre pays. Allez dans un supermarché à peu près partout dans le monde ; vous y trouverez à coup sûr un rayon italien, mais seulement, parfois, du brie, du bordeaux ou du bourgogne… Je ne veux pas faire de jaloux, pardonnez-moi de n’avoir cité qu’un fromage et deux vins !

Il me semble donc que l’on doit mieux faire pour vendre la nourriture française, l’excellence française, en tant que telle, pour développer la marque France dans l’agroalimentaire. Je suis persuadé que c’est possible et souhaitable. J’en ai déjà parlé avec mes collègues Marc Fesneau et Olivier Becht ; nous allons y travailler.

Toutefois, si l’on veut pouvoir exporter la marque France, il va aussi falloir, parfois, importer la marque Italie ou la marque Espagne ! Peut-être importera-t-on toujours des pâtes italiennes, mais j’espère que l’on exportera toujours plus de nourriture française.

La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, dont je pressentais plus ou moins la teneur !

Ce que vous faites depuis quelques années sur les questions agricoles est très bon, et nous partageons souvent vos orientations sur ces travées. Mais tout ne fonctionne pas tout à fait correctement aujourd’hui ! Nous avons de moins en moins d’agriculteurs et nous continuons à perdre des exploitations, à tous les niveaux. Je vous l’ai dit d’entrée : l’excédent de la balance commerciale agricole repose essentiellement sur les produits vinicoles, qui ne sont pas à proprement parler des produits agroalimentaires, au sens où ils ne constituent pas une nourriture nécessaire pour la vie humaine.

La question qui est posée est celle de la souveraineté alimentaire. Aussi, quid des céréales, de l’élevage, des tomates, du maraîchage, de l’ensemble des productions alimentaires ? Comment les relocaliser sur le territoire français, pour éviter à la fois un impact carbone catastrophique pour la planète et une dépendance à des marchés extérieurs très sensibles ?

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les cinq axes déterminants pour la souveraineté de notre pays, nos trois collègues, dont je salue le travail, ont bien évidemment développé le sujet du numérique.

Je voudrais revenir sur cet enjeu incontournable pour nos sociétés de l’information, en nous projetant dans l’avenir, monsieur le ministre, et en y ajoutant la dimension spatiale. En effet, alors que dans de nombreux champs du numérique, notamment les données, notre souveraineté française et européenne est compromise par la domination des Gafam, Big Five et autres BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – asiatiques, en revanche, pour ce qui est des réseaux et du domaine spatial, les cartes ne sont pas encore jouées et la conquête d’une souveraineté reste possible, comme l’a bien compris notre commissaire européen Thierry Breton, très investi sur ce sujet.

Les récents travaux de nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques nous éclairent tout particulièrement sur les enjeux de souveraineté liés aux projets de constellation européenne de satellites.

La résolution européenne adoptée par le Sénat sur ce sujet met en évidence tout l’intérêt d’assurer une connectivité sécurisée et indépendante pour les usages gouvernementaux, notamment militaires, mais également pour les usages commerciaux, tels que la chirurgie à distance, les véhicules autonomes, le guidage de précision des bateaux et des avions, ou, de façon plus pratique, la couverture des zones blanches et des territoires ultramarins.

Le Sénat préconise une approche stricte de la préférence européenne. Autrement dit, les satellites de la constellation européenne devront être déployés par des lanceurs européens, depuis des bases de lancement situées sur le territoire de l’Union européenne.

Il s’agit là d’un enjeu primordial de maîtrise de nos télécommunications, mais aussi d’un levier pour doper technologiquement et financièrement nos industries.

C’est cela, la souveraineté !

Affirmer la préférence européenne en matière d’infrastructures spatiales, c’est soutenir le développement et l’innovation des industries spatiales françaises et européennes, acteurs pivots historiquement établis, mais aussi faire émerger les start-up du New Space à même d’apporter des solutions sécurisées aux entreprises comme aux particuliers et aux services publics. C’est enfin soutenir le déploiement de nouvelles technologies numériques émergentes, comme le quantique, qui a déjà été évoqué.

Bref, la constellation européenne de satellites constitue une brique essentielle dans le modèle économique européen du XXIe siècle, bien au-delà du seul domaine spatial.

Monsieur le ministre, quelle place auront demain la France et l’Europe à la table des relations internationales si, contrairement aux autres grandes puissances, elles ne disposent pas d’une constellation de satellites autonomes ? Comment pourrions-nous concevoir le déploiement d’infrastructures spatiales gouvernementales par des lanceurs américains ou des acteurs extraeuropéens ?

Toutefois, cette préférence européenne stratégique ne se fera pas sans engagements réciproques de la part des entreprises et de l’industrie spatiales européennes, qui devront assurer la cadence et la fluidité des lancements européens, mais aussi de la part des opérateurs d’infrastructures terrestres européens, qui devront être capables d’accueillir ces nouveaux flux de connectivité dans des délais serrés.

En effet, monsieur le ministre, si l’Europe veut acquérir cette souveraineté en matière de télécommunications, elle doit aujourd’hui faire vite : 2 700 satellites Starlink sont déjà en orbite ; OneWeb en a déjà lancé 200 ; enfin, Kuiper, la constellation d’Amazon, est en phase de lancement par Arianespace.

Monsieur le ministre, la préférence européenne et même la localisation, dont nous parlons beaucoup, constituent-elles selon vous un véritable rempart, notamment au regard des droits extraterritoriaux, notamment du droit américain, évoqué par nos collègues de la commission des affaires européennes dans leur rapport sur cette résolution, qui fait toujours planer des menaces de contrôle et de sanctions sur nos fleurons technologiques du simple fait de l’usage du dollar dans les transactions ?

Je remercie vraiment nos collègues rapporteurs de la commission des affaires économiques et je salue leur travail, qui pointe avec réalisme les faiblesses que nous devons compenser, tout autant que les atouts que nous pouvons valoriser.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l ’ économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l ’ industrie. Madame la sénatrice Loisier, le moment que je craignais est arrivé : je n’ai pas de réponse à vos questions, en tout cas pas de réponse satisfaisante à mon goût !

On me dit que plusieurs projets de constellation existent en Europe : l’un d’entre eux doit être lancé par Thales et Telesat, pour 3 milliards d’euros ; un autre vise à créer une constellation de satellites 5G ; enfin, la Commission a annoncé un projet en mars dernier.

J’ai bien conscience, madame la sénatrice, que cette réponse est assez insatisfaisante. Je m’engage donc à vous en apporter une plus circonstanciée par écrit dans les jours qui viennent.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.

J’en suis ravie, car j’ai fait mon travail ! Je vous invite, monsieur le ministre, à prendre connaissance des rapports que M. le président de la commission des affaires européennes et moi-même avons produits sur ce sujet.

En effet, il me semble que toutes les ambitions que nous évoquons aujourd’hui sont largement conditionnées à une véritable souveraineté sur nos télécommunications. Et le domaine spatial constituera demain la voie royale pour celles-ci.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est effectivement urgent pour notre pays de reconquérir sa souveraineté dans le domaine économique. Nous savons gré à la commission des affaires économiques, à sa présidente et à ses rapporteurs d’avoir tiré la sonnette d’alarme.

Je ne reviendrai pas sur leur excellent rapport. Je veux simplement rappeler que la France a accepté de partager sa souveraineté avec les autres États membres de l’Union européenne ; à ce titre, la reconquête de sa souveraineté se joue largement à l’échelle européenne.

Il aura fallu la crise sanitaire et le conflit ukrainien pour prendre la pleine mesure des dépendances stratégiques de l’Union européenne et des fragilités et menaces que ces dépendances constituent pour ses citoyens et ses entreprises.

C’est à ces deux électrochocs, à cet égard salutaires, que nous devons la feuille de route tracée à Versailles en mars dernier par les 27 États membres pour matérialiser la souveraineté européenne en matière de défense, mais aussi de santé, d’alimentation, d’énergie, de matières premières critiques, de numérique, de technologies fondamentales et, comme Mme Loisier l’a rappelé, dans le domaine spatial. C’est un chantier au long cours, mais il est heureux que l’Union européenne en ait fini avec la naïveté, enfin !

En effet, ce n’est qu’à cette échelle que nous pouvons espérer construire une souveraineté durable. L’Union est aujourd’hui entrée dans le réarmement de ses politiques, avec tous les outils dont elle dispose : concurrence, financements et politique commerciale.

Des projets importants d’intérêt européen commun (Piiec) ont été lancés, qui dérogent aux règles en matière d’aides d’État pour promouvoir l’innovation dans plusieurs domaines industriels stratégiques : batteries, semi-conducteurs, cloud, hydrogène, voilà autant de Piiec auxquels l’industrie française participe. Le prochain Chips Act doit aussi permettre à l’Europe de redevenir leader mondial des semi-conducteurs.

La présidente de la Commission européenne promet en outre un nouveau fonds européen pour la souveraineté, qui permettra de financer d’autres projets industriels stratégiques de manière à sécuriser nos approvisionnements en matières premières critiques. Un plan européen vient aussi d’être annoncé.

Deux textes européens majeurs pour réguler les marchés et services numériques – le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) – ont été récemment adoptés ; eux aussi constituent des outils importants de reconquête de notre souveraineté dans ce domaine.

Saluons enfin, en matière spatiale, la création prochaine d’une constellation de connectivité sécurisée européenne. Monsieur le ministre, en lisant notre rapport sur ce sujet, vous serez pleinement au fait de l’actualité !

En outre, pour protéger le marché intérieur de la concurrence déloyale, un règlement mettant fin aux subventions étrangères faussant la concurrence sera bientôt adopté. Pour sauvegarder nos industries stratégiques du point de vue de l’ordre public et de la sécurité, un cadre commun a aussi été mis en place, permettant de filtrer les investissements directs étrangers dans l’Union.

La commission des affaires européennes soutient vigoureusement toutes ces initiatives et prend soin de les orienter. Elle plaide aussi pour aller plus loin, tout d’abord en matière énergétique. L’envolée des prix de l’énergie nous menace d’une nouvelle vague de désindustrialisations et risque de briser le sursaut provoqué par la pandémie. En Allemagne et maintenant en France, des usines ralentissent, étranglées par leur facture énergétique, ce qui freine la relocalisation tout récemment engagée des chaînes de valeur.

Tout en soutenant une réforme du marché européen de l’énergie, nous appelons l’Union européenne à reconnaître sans attendre le nucléaire comme une pièce maîtresse de la transition énergétique et de la souveraineté énergétique européenne, car il s’agit d’investissements de très long terme.

Nous subissons aujourd’hui le choix de nos voisins de produire leur électricité à partir du gaz, choix qui met à mal aussi bien nos objectifs climatiques que notre compétitivité et notre indépendance énergétique. Je salue le retournement à 180 degrés qu’a accompli le Gouvernement sur la question nucléaire ; je relisais tout à l’heure les comptes rendus de certaines commissions – vous présidiez d’ailleurs l’une d’entre elles, monsieur le ministre –, et la question du nucléaire n’était pas posée aussi clairement qu’elle l’est aujourd’hui…

Ensuite, en matière agricole, nous ne cessons de le répéter, ne sacrifions pas notre souveraineté alimentaire sur l’autel de la transition écologique ! Nous ne pouvons pas nous ranger à une vision décroissante de notre agriculture et limiter notre stratégie agricole à encourager la montée en gamme de nos filières, au risque de devoir accroître nos importations.

Enfin, en matière bancaire et financière, nous rappelons la nécessité de consolider ce qui est la colonne vertébrale de notre souveraineté économique.

Il s’agit tout d’abord d’achever le dernier pilier de l’union bancaire pour améliorer la résilience des banques de la zone euro, ce qui passe par un système européen de garantie des dépôts. Il convient ensuite de relancer l’union des marchés de capitaux, pour mettre fin à la fragmentation des marchés financiers européens. Il importe enfin de consolider le rôle international de l’euro, vecteur de souveraineté.

Sur ces différents sujets, nous portons haut et fort la voix du Sénat à Bruxelles, au service d’une souveraineté retrouvée. Monsieur le ministre, pouvons-nous aussi compter sur la détermination du Gouvernement à défendre ces priorités ? À vous écouter ce soir, je n’en doute pas.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l ’ économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l ’ industrie. Je souscris à 98, 5 % à votre intervention, monsieur Rapin… Et pour le reste, j’aurai bientôt la réponse !

L’agenda européen est extrêmement ambitieux, et nos réponses devront évidemment s’inscrire dans ce cadre. Ma conviction, lorsque nous parlons d’industrie française, c’est que nous portons tous le même maillot – je l’ai dit dans cet hémicycle et ailleurs, sur les travées de gauche comme de droite, dans ma position comme dans la vôtre.

Bien sûr, certains élus, d’un extrême ou un d’un autre, n’aiment pas beaucoup l’entreprise ni l’industrie, par méconnaissance, ou pire, parce qu’ils doivent en partie leur succès au déclin de l’industrie depuis des décennies. Mais ici, au Sénat, après avoir entendu les prises de parole, je crois pouvoir dire que presque tout le monde aime l’industrie française. Pour l’essentiel, nous sommes alignés sur les mêmes objectifs.

Je partage plusieurs des constats formulés dans votre rapport. Quant aux recommandations, je le répète, la plupart sont déjà appliquées ou figurent sur notre feuille de route.

En revanche, je veux être clair : la protection, oui ; le protectionnisme, non. L’industrie française, pour être forte, doit être solide sur ses bases, mais aussi capable de conquérir des marchés dans une logique de réciprocité loyale – vous êtes nombreux à avoir insisté sur cette loyauté, qui est effectivement importante.

L’industrie française doit aussi être capable d’attirer des investisseurs internationaux. À cet égard, le sommet Choose France est une vraie réussite ; nous allons accélérer sur ce point.

Ce rapport, très fouillé, nous sera utile, car il établit un panorama et dresse une feuille de route de nos collaborations à venir, sur des sujets très concrets, tels que la simplification des installations industrielles.

Je veux affirmer mon engagement très fort à agir sur deux points.

Le premier a été abordé et figure dans le rapport : c’est la mobilisation de la commande publique. Nous avons voté ensemble – j’étais alors député, donc je peux recourir à la deuxième personne du pluriel – des dispositions concrètes, dans la loi Pacte, dans la loi dite Asap ou dans la loi Climat et résilience. Il faut désormais les appliquer.

Trop souvent, les acheteurs publics n’osent pas les utiliser. Nous devons les rassurer : oui, nous devons acheter durable et innovant ; oui, nous pouvons acheter local et en circuit court. Respecter ces critères, ce n’est pas systématiquement acheter français, mais cela commence tout de même à y ressembler…

J’ai rencontré et mobilisé la direction des achats de l’État et l’Union des groupements d’achats publics et des acheteurs publics. Nous allons former davantage, faire du sourcing, promouvoir nos start-up et PME et faciliter les échanges en amont des procédures.

Par ailleurs, nous devons impérativement accélérer sur la question de la formation. Le quinquennat qui s’est achevé a engrangé des succès : nous n’avons jamais eu autant d’apprentis en France – nous en comptons autant que l’Allemagne. Nous devons aller plus loin encore et donner envie à de jeunes femmes et de jeunes hommes de rejoindre l’industrie et les y former, à un âge plus précoce qu’actuellement. Je m’y attacherai et j’espère que vous nous y aiderez.

Notre industrie connaît une actualité forte avec la crise de l’énergie, qui agit comme un nouveau choc pétrolier. Je le dis très clairement : l’industrie française ne sera pas la victime collatérale de la guerre en Ukraine. Mon rôle est de la protéger, de l’aider, de l’accompagner et de la soutenir partout où je le puis.

Mon cabinet travaille d’arrache-pied avec les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, les fameux CRP, qui, dans les régions, aident les entreprises à naviguer parmi les dispositifs d’aide, encore trop complexes malgré notre effort de simplification.

Le Gouvernement travaille à l’échelle européenne pour parfaire l’arsenal de protection de l’industrie française. Nous avons signé ce matin une charte avec les distributeurs d’énergie, de manière qu’ils informent bien en amont, offrent systématiquement des contrats et permettent, notamment à nos PME, qui souffrent aujourd’hui du prix de l’énergie, de faire jouer à plein la concurrence.

Le Gouvernement a pris des mesures ambitieuses pour les entreprises, mais les prix de l’énergie, c’est un fait, ne seront plus jamais aussi bas. C’est la fin d’une disponibilité abondante et sans limites, raison pour laquelle nous devons œuvrer à guérir notre industrie de sa dépendance aux hydrocarbures. L’industrie de la décarbonation sera le nouveau fer de lance de l’économie française et européenne.

En conclusion, nous tenons un cap stratégique et y affectons des moyens au travers des plans France Relance et France 2030. Sans naïveté, nous nous montrons offensifs. Depuis 2017, l’effort collectif que nous avons fourni avec les chefs des entreprises industrielles a permis de créer plus de 50 000 emplois nets.

De la même manière que la désindustrialisation résulte de trente ans de cécité collective, la réindustrialisation sera le fruit d’une vision commune. Vous y prendrez toute votre part, ici, à Paris, mais surtout dans vos territoires, où je me rends semaine après semaine et où je serai très heureux de vous accompagner.

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie sincèrement de ces échanges, qui nous ont permis de partager et d’approfondir les conclusions de ce rapport.

En préambule de ce propos conclusif, je me permets de formuler quelques commentaires sur notre politique énergétique. Monsieur le ministre, il est urgent, et même urgentissime, de définir enfin une véritable stratégie de l’énergie et de fixer un cap clair. Malgré les belles et optimistes paroles entendues ce soir, je ne vois pas la preuve de l’engagement du Gouvernement sur cette voie.

Par exemple, je regrette que le Gouvernement ait choisi de légiférer en la matière dans la panique et le désordre.

Dans la panique, tout d’abord, car nous avons été sommés de légiférer cet été en urgence : quinze jours d’examen d’une loi sur le pouvoir d’achat pour remettre à plat notre régulation nucléaire et notre sécurité d’approvisionnement, clairement, ce n’est pas sérieux.

Dans le désordre, ensuite, car il eût fallu examiner la loi de programmation de l’énergie au préalable, pour définir une véritable vision de notre politique énergétique, avant de travailler, ensuite et seulement ensuite, aux lois d’exécution de cette stratégie, par le truchement des projets de loi d’accélération du nucléaire ou des énergies renouvelables. Or nous faisons l’inverse.

Au regard de ses répercussions, la politique énergétique ne s’improvise pas : elle nécessite une vision, des convictions, du courage, de la constance et de l’anticipation.

Par exemple, la relance du nucléaire, tant attendue, est encore au milieu du gué. Des fautes graves ont été commises dans le passé, certes, mais la reconversion préélectorale du président n’a rien changé : les annonces de discours de Belfort sont très insuffisantes. Notre commission a en effet évalué nos besoins de nouveaux réacteurs à quatorze unités, alors que seulement six sont prévues.

Le développement massif de l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire, pourtant nécessaire, n’a pour sa part pas été clairement annoncé. Pour cela, nous devons redonner à la filière des moyens financiers, bien sûr, mais aussi humains, et présenter à nos jeunes une perspective positive de leur avenir.

Par ailleurs, que dire des énergies renouvelables, si ce n’est que le Sénat vous presse d’agir ? Depuis 2020, notre commission a fait adopter quelque trente solutions de simplification dans les domaines de l’hydroélectricité, de l’hydrogène, du biogaz, de l’éolien, du photovoltaïque…

Lors de l’élaboration de ce rapport, nous avons orienté nos travaux vers les deux impensés du renouvelable : l’insuffisance du stockage des énergies renouvelables et notre dépendance minière en métaux stratégiques indispensables.

Ces aspects relèvent pour l’heure du débat d’experts, se tenant en quelque sorte à huis clos. En responsabilité, nous devons partager ce débat avec nos concitoyens et leur expliquer que, s’il faut bien sûr recycler, il est aussi important de se poser la question en France de l’extraction des métaux rares, notamment du lithium.

Nous allons devenir de gros consommateurs, et il nous faut non seulement assurer notre approvisionnement, mais aussi prendre nos responsabilités éthiques, en ne transigeant pas sur les conditions sociales et environnementales d’extraction.

Au bout du compte, les ménages comme les entreprises ont besoin d’une énergie disponible, abordable et décarbonée. C’est à la fois nécessaire pour notre vie économique et sociale et impératif au regard de nos engagements climatiques.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je crois que nos échanges témoignent de deux choses.

Tout d’abord, la prise de conscience est là : débattre des vulnérabilités de notre économie n’est plus tabou. Cela nous permet de regarder en avant, ce qui constitue la première étape de la reconstruction attendue. L’impératif de souveraineté économique est désormais présent dans toutes les têtes – enfin !

Ensuite, cette politique de souveraineté n’est pas la caricature que certains veulent en faire : elle n’implique ni repli, ni contrainte, ni décroissance. Elle est porteuse d’espoir, et non source de division, et elle doit être menée à l’échelle européenne.

Que ce soit sur la question de la souveraineté industrielle, du numérique ou de l’énergie, notre assemblée peut et sait transcender les différences politiques : rédigé à six mains, voté à l’unanimité des membres de notre commission, ce rapport le démontre. Nous partageons un objectif de résilience, un projet pour refaire société et reconstruire ensemble le sens de notre nation.

Au-delà de l’exercice de ce soir, monsieur le ministre, j’émets le vœu que vous continuiez à associer pleinement le Parlement à ces débats essentiels, vous qui connaissez la vertu du travail parlementaire. Cela n’a pas été le cas pour la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), dont le cahier des charges, annexé à la loi Pacte, était une tartufferie, ni pour la vente des Chantiers de l’Atlantique, ni pour le débat autour des traités de libre-échange, ni, plus récemment, pour les discussions sur l’avenir d’EDF.

Enfin, je remercie les équipes de la commission des affaires économiques et nos collaborateurs, qui nous ont permis de produire un rapport de cette qualité.

Monsieur le ministre, je le réaffirme devant vous : le Sénat est prêt à être une force d’engagement et de propositions pour amorcer la nécessaire reconstruction de notre souveraineté. J’espère que le Gouvernement saura se montrer à l’écoute.

Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport intitulé Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 octobre 2022 :

À dix heures trente :

Vingt-neuf questions orales.

À quatorze heures trente :

Débat sur les conclusions du rapport Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pou r réindustrialiser la France ;

Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? »

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.