Interventions sur "stratégique"

...d’augmenter et où la concurrence internationale en matière de talents fait rage, il nous faut avoir le courage de regarder les choses en face : reconstruire notre souveraineté doit être, au même titre que la transition écologique, la priorité majeure de nos politiques publiques. C’est la raison pour laquelle notre commission a appelé à passer à l’acte, du sursis au sursaut, via cinq plans stratégiques. Je veux revenir sur les trois postulats sur lesquels reposent ces plans. Il s’agit premièrement de ne pas opposer les souverainetés, car la France a besoin de l’Europe pour être plus forte. Il faut donc que nous agissions ensemble, avec nos voisins, pour mobiliser davantage de moyens et d’innovations. Nombre de nos recommandations concernent l’action de l’Union européenne en matière de téléc...

...ous depuis des années, les premières études relatives à la dépendance des filières industrielles en intrants importés n’ont été réalisées qu’au moment de la crise liée au covid-19. Quelle est donc, dans le domaine des industries, la politique de souveraineté du Gouvernement ? Les constats ont été faits. Il faut désormais en tirer tous les enseignements nécessaires. En s’appuyant sur les comités stratégiques de filière, l’État pourrait jouer le rôle d’animateur, par exemple d’agrégateur, pour faciliter l’achat et le stockage d’intrants stratégiques. En réalité, nous considérons qu’il faut réinvestir la politique industrielle dans tous les secteurs, dont celui de l’énergie, où l’on manque aujourd’hui de solutions pour être à la hauteur des enjeux. Nous vous attendons sur ce point, monsieur le minist...

Monsieur le ministre, que répondez-vous aux entreprises qui sont acculées parce qu’elles sont en rupture de contrat ? Par ailleurs, il nous faut accélérer la procédure d’investissement. Je regrette que nous n’ayons pas de débat parlementaire sur le développement et les choix stratégiques en matière de nucléaire, sans oublier non plus l’hydroélectricité.

...t cruciale. Oui à l’indépendance, non à la monodépendance ! Je voudrais tout d’abord évoquer la question des traités commerciaux. Nous souhaitons une ratification systématique par les parlements, avant leur application, des accords commerciaux mixtes. En effet, cela renforce le contrôle démocratique et la ratification permet de prendre en compte l’ensemble des conséquences d’un accord, notamment stratégiques. Je crois nécessaire d’aller plus loin, en procédant à des évaluations continues dans le temps. Par ailleurs, je voudrais revenir sur l’extraterritorialité, préoccupante, de certaines législations étrangères. Les auteurs du rapport d’information soulignent que nous disposons de trop peu d’informations sur les conséquences économiques de ces mesures. Des amendes faramineuses ont été infligées à...

La crise du covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé nos vulnérabilités et nos dépendances dans des secteurs stratégiques essentiels. Les aléas climatiques à venir et l’instabilité internationale ne manqueront malheureusement pas de venir aggraver ces difficultés. Il est donc essentiel d’agir en urgence pour renforcer notre souveraineté, et nous remercions la commission des affaires économiques du Sénat de s’être saisie de ce sujet. Son rapport d’information pointe l’insuffisance des réponses politiques actuelles ...

...e destin. Il faut la recouvrer au niveau tant national qu’européen, sans opposer ces deux perspectives. Je me réjouis, dans ce contexte, des travaux conduits par notre assemblée, en particulier par la commission des affaires économiques, qui aboutissent à la boussole qui nous a été présentée, avec de véritables feuilles de route thématiques. Le groupe RDPI partage les objectifs de cette boussole stratégique. C’est d’ailleurs le fil rouge que tire le Président de la République depuis 2017 : celui d’une souveraineté et d’une indépendance accrues.

...mique en France et en Europe. Cela me donne l’occasion de souligner la qualité des travaux de nos rapporteurs. La pandémie a conduit à un retour au premier plan de la souveraineté économique. Il ne s’agit pas d’une souveraineté qui s’opposerait aux échanges et à l’ouverture : il s’agit de réduire nos dépendances vis-à-vis de productions essentielles. L’enjeu est de définir les biens et services stratégiques et de mettre en œuvre une méthode pour recouvrer l’indépendance nécessaire. Parmi les secteurs essentiels, le numérique est particulièrement important. Alors que notre économie et notre société ont été profondément transformées par les évolutions technologiques, la question de la souveraineté numérique s’est posée avec acuité. Je travaille d’ailleurs sur ce sujet avec notre collègue Catherine M...

Pour recouvrer autonomie stratégique et souveraineté, l’investissement dans les compétences est essentiel. « Il n’est de richesse que d’hommes », écrivait Jean Bodin. Nous devons tenir compte des difficultés de recrutement du secteur et adapter nos formations en matière de numérique, et cela à tous les niveaux – bac pro, BTS, BUT, mais aussi ingénieur – et en développant l’apprentissage. À cet égard, je suis particulièrement inquiè...

...es gouvernements sur le nucléaire, nous ont conduits précisément à l’état du parc nucléaire que nous connaissons aujourd’hui et à la perte de notre souveraineté énergétique. Cependant, il n’y a pas de fatalité. Nous pouvons reprendre le contrôle de notre économie, en relocalisant, en conditionnant toutes les aides publiques à la sauvegarde de l’emploi et de l’industrie et en sortant les secteurs stratégiques comme l’énergie du secteur marchand. Enfin, dans des domaines importants comme l’énergie, encore, le numérique, le spatial, les télécoms, la santé et les produits pharmaceutiques, bâtissons, non pas dans la compétition, mais dans la coopération et la solidarité, de grands champions européens, pour nous permettre de réussir la transition énergétique tout en préservant la souveraineté économique ...

...lot, mais, ce qui est sûr, c’est que nous n’avons pas la même passion pour le libéralisme. Il faut tout de même faire le bilan de toutes ces libéralisations et de toutes ces ventes forcées. Vous me dites que vous êtes en train de réindustrialiser. Très bien, mais le président Macron a été au cœur de la vente de Technip et des dossiers Nokia et General Electric, dans un certain nombre de domaines stratégiques où nous sommes aujourd’hui en difficulté. Je ne nie pas les efforts réalisés avec le plan de relance et France 2030, mais on peine à en voir les effets réels aujourd’hui dans les territoires. Vous prétendez que de l’emploi industriel a été recréé, mais, pour l’instant, on continue à en perdre, notamment dans de grandes entreprises percutées par la crise énergétique. C’est le cas de Duralex ou ...

...ue j’ai été – je le dis en toute humilité –, l’une des premières à avoir alerté sur la perte de souveraineté qui menaçait l’Europe dès 2013, dans un rapport intitulé L ’ Union européenne, colonie du monde numérique ?. Le numérique est non pas une industrie, mais toutes les industries. Toute l’activité humaine étant amenée à se numériser, notre groupe ne cesse de dire qu’il y a là un défi stratégique pour le devenir de nos sociétés. Internet est désormais un terrain d’affrontement mondial, dont l’enjeu est la domination du monde par l’économie et la connaissance. Or, jusque-là, les gouvernants ont laissé des acteurs extra-européens s’imposer sur le marché et constituer des menaces, à terme systémiques, pour notre économie, ainsi que des risques pour les États dans leurs fonctions régaliennes...

Bien entendu, la start-up nation correspond à des emplois, mais à quoi bon si ces start-up, que l’on aide au démarrage, sont rachetées assez rapidement, faute de plans de développement et d’infrastructures ? Si l’on a relativement peu d’argent à investir, autant qu’il aille dans des secteurs éminemment stratégiques. J’y insiste, les enjeux sont devenus politiques et géopolitiques, monsieur le ministre, et vous aurez beau construire toutes les « murailles de Chine » que vous voudrez, la législation américaine, Cloud Act et Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa), fait que, de toute façon, en l’absence du Privacy Shield, invalidé voilà plusieurs mois par l’arrêt Schrems II, n...

... au sein de la commission des affaires économiques. La crise sanitaire a mis en lumière ce que nous redoutions : notre économie est de plus en plus dépendante et vulnérable. Je me bornerai à aborder la question de la souveraineté financière, en mettant l’accent sur trois éléments. Premièrement, cela a déjà été rappelé, il faut renforcer le contrôle de l’investissement étranger dans les secteurs stratégiques. La loi Pacte a posé les jalons d’une politique de contrôle. Nous devons aller plus loin, et d’abord en pérennisant l’abaissement temporaire, à 10 % des droits de vote, du seuil de détention déclenchant le contrôle et en élargissant les secteurs contrôlés. Cet abaissement de seuil ne doit pas être réservé aux seules sociétés françaises cotées : nos PME doivent bénéficier du même degré de protect...

...uelle place auront demain la France et l’Europe à la table des relations internationales si, contrairement aux autres grandes puissances, elles ne disposent pas d’une constellation de satellites autonomes ? Comment pourrions-nous concevoir le déploiement d’infrastructures spatiales gouvernementales par des lanceurs américains ou des acteurs extraeuropéens ? Toutefois, cette préférence européenne stratégique ne se fera pas sans engagements réciproques de la part des entreprises et de l’industrie spatiales européennes, qui devront assurer la cadence et la fluidité des lancements européens, mais aussi de la part des opérateurs d’infrastructures terrestres européens, qui devront être capables d’accueillir ces nouveaux flux de connectivité dans des délais serrés. En effet, monsieur le ministre, si l’Eur...

...ré la sonnette d’alarme. Je ne reviendrai pas sur leur excellent rapport. Je veux simplement rappeler que la France a accepté de partager sa souveraineté avec les autres États membres de l’Union européenne ; à ce titre, la reconquête de sa souveraineté se joue largement à l’échelle européenne. Il aura fallu la crise sanitaire et le conflit ukrainien pour prendre la pleine mesure des dépendances stratégiques de l’Union européenne et des fragilités et menaces que ces dépendances constituent pour ses citoyens et ses entreprises. C’est à ces deux électrochocs, à cet égard salutaires, que nous devons la feuille de route tracée à Versailles en mars dernier par les 27 États membres pour matérialiser la souveraineté européenne en matière de défense, mais aussi de santé, d’alimentation, d’énergie, de matiè...

... d’agir ? Depuis 2020, notre commission a fait adopter quelque trente solutions de simplification dans les domaines de l’hydroélectricité, de l’hydrogène, du biogaz, de l’éolien, du photovoltaïque… Lors de l’élaboration de ce rapport, nous avons orienté nos travaux vers les deux impensés du renouvelable : l’insuffisance du stockage des énergies renouvelables et notre dépendance minière en métaux stratégiques indispensables. Ces aspects relèvent pour l’heure du débat d’experts, se tenant en quelque sorte à huis clos. En responsabilité, nous devons partager ce débat avec nos concitoyens et leur expliquer que, s’il faut bien sûr recycler, il est aussi important de se poser la question en France de l’extraction des métaux rares, notamment du lithium. Nous allons devenir de gros consommateurs, et il no...