Interventions sur "l’igpn"

...xistantes. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé la création d’un organe de contrôle parlementaire des forces de l’ordre, aux contours encore indéfinis, lors d’un discours à l’école de police de Roubaix, le 14 septembre 2021. Cette annonce n’a pas été suivie d’effet. Notre groupe propose au Gouvernement d’inscrire son projet dans sa programmation. La réforme d’ampleur de l’IGPN annoncée par le précédent ministre de l’intérieur le 8 juin 2020 semble, selon les mots du professeur de droit Olivier Cahn, avoir rejoint le vaste cimetière des promesses de circonstance destinées à apaiser l’opinion publique après une bavure. L’État doit de toute urgence réformer la culture policière, ce qui suppose de modifier en profondeur les organes de contrôle compétents.

...xistantes. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé la création d’un organe de contrôle parlementaire des forces de l’ordre, aux contours encore indéfinis, lors d’un discours à l’école de police de Roubaix, le 14 septembre 2021. Cette annonce n’a pas été suivie d’effet. Notre groupe propose au Gouvernement d’inscrire son projet dans sa programmation. La réforme d’ampleur de l’IGPN annoncée par le précédent ministre de l’intérieur le 8 juin 2020 semble, selon les mots du professeur de droit Olivier Cahn, avoir rejoint le vaste cimetière des promesses de circonstance destinées à apaiser l’opinion publique après une bavure. L’État doit de toute urgence réformer la culture policière, ce qui suppose de modifier en profondeur les organes de contrôle compétents.

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

...ice et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une pluralité d’acteurs susceptibles de recevoir un signalement. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande donc au Gouvernement de mettre en place une plateforme unique, commune au Défenseur des droits, à l’IGPN et à l’IGGN, de signalement des manquements à la déontologie.

...ice et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une pluralité d’acteurs susceptibles de recevoir un signalement. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande donc au Gouvernement de mettre en place une plateforme unique, commune au Défenseur des droits, à l’IGPN et à l’IGGN, de signalement des manquements à la déontologie.

Aujourd’hui, si une personne pense être victime ou témoin d’un comportement illégal d’un agent de la police nationale, elle peut saisir l’IGPN en remplissant un formulaire de signalement en ligne. Néanmoins, ce n’est que si elle le souhaite qu’elle sera informée des suites données à celui-ci. L’information est donc facultative. En revanche, il est précisé sur la plateforme que toute dénonciation mensongère est systématiquement signalée à l’autorité judiciaire et peut faire l’objet d’une plainte du ministère de l’intérieur. On passe don...

Aujourd’hui, si une personne pense être victime ou témoin d’un comportement illégal d’un agent de la police nationale, elle peut saisir l’IGPN en remplissant un formulaire de signalement en ligne. Néanmoins, ce n’est que si elle le souhaite qu’elle sera informée des suites données à celui-ci. L’information est donc facultative. En revanche, il est précisé sur la plateforme que toute dénonciation mensongère est systématiquement signalée à l’autorité judiciaire et peut faire l’objet d’une plainte du ministère de l’intérieur. On passe don...

Si j’use de mon droit de défendre des amendements quand il le faut, je sais aussi les retirer quand c’est nécessaire. Je retire ainsi l’amendement n° 199 pour éviter d’être redondante, M. Durain ayant eu l’occasion de défendre notre position, ainsi que l’amendement n° 200, qui était une erreur de notre part, une magistrate ayant déjà été nommée à la tête de l’IGPN.

...yant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l’IGPN. Sans retour des autorités, et après avoir subi des pressions en interne, M. Benmohamed a dévoilé les faits dans les médias. Son combat, ainsi que celui d’autres lanceurs d’alerte dans la police et la gendarmerie, relève pourtant de l’intérêt général. Il y va de la dignité de nos concitoyens et de la confiance entre les forces de l’ordre et la population. Les agents de la police et de la gendarm...

Si j’use de mon droit de défendre des amendements quand il le faut, je sais aussi les retirer quand c’est nécessaire. Je retire ainsi l’amendement n° 199 pour éviter d’être redondante, M. Durain ayant eu l’occasion de défendre notre position, ainsi que l’amendement n° 200, qui était une erreur de notre part, une magistrate ayant déjà été nommée à la tête de l’IGPN.

...yant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l’IGPN. Sans retour des autorités, et après avoir subi des pressions en interne, M. Benmohamed a dévoilé les faits dans les médias. Son combat, ainsi que celui d’autres lanceurs d’alerte dans la police et la gendarmerie, relève pourtant de l’intérêt général. Il y va de la dignité de nos concitoyens et de la confiance entre les forces de l’ordre et la population. Les agents de la police et de la gendarm...