Interventions sur "l’ordre"

...ête républicaine, il faut traduire en actes les principes de la République, notamment son principe cardinal d’égalité. Nous proposons donc de nous intéresser d’abord au cœur du problème, c’est-à-dire à la logique parfois purement répressive à l’œuvre dans certains quartiers, aux discriminations face aux contrôles, aux familiarités de langage de la part des agents et à une doctrine de maintien de l’ordre qui permet des déviances. Bref, nous proposons de prendre en compte la parole de ceux qui sont confrontés, parfois quotidiennement, aux agents des forces de sécurité, de mettre la tête hors du sable et d’affronter les problèmes en face. Il faut revoir en profondeur le rapport que la police entretient avec la jeunesse. Pour cela, il faut commencer par ne pas détourner le regard.

...ête républicaine, il faut traduire en actes les principes de la République, notamment son principe cardinal d’égalité. Nous proposons donc de nous intéresser d’abord au cœur du problème, c’est-à-dire à la logique parfois purement répressive à l’œuvre dans certains quartiers, aux discriminations face aux contrôles, aux familiarités de langage de la part des agents et à une doctrine de maintien de l’ordre qui permet des déviances. Bref, nous proposons de prendre en compte la parole de ceux qui sont confrontés, parfois quotidiennement, aux agents des forces de sécurité, de mettre la tête hors du sable et d’affronter les problèmes en face. Il faut revoir en profondeur le rapport que la police entretient avec la jeunesse. Pour cela, il faut commencer par ne pas détourner le regard.

Nous abordons de nouveau un sujet qui vous irrite et je vous prie de m’en excuser, mais dans la mesure où je constate que nos amendements positifs ne sont pas non plus acceptés… Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne. La Défenseure des droits a reconnu pour sa part que l’enchaînement systématique des contrôles d’identité revenait à généraliser, dans certaines zones du territoire, des pratiques de contrôle d’identité discrétionnaires. Ce sont non pas des gauchistes wokistes qui le disent, mais la Commission nat...

Nous abordons de nouveau un sujet qui vous irrite et je vous prie de m’en excuser, mais dans la mesure où je constate que nos amendements positifs ne sont pas non plus acceptés… Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne. La Défenseure des droits a reconnu pour sa part que l’enchaînement systématique des contrôles d’identité revenait à généraliser, dans certaines zones du territoire, des pratiques de contrôle d’identité discrétionnaires. Ce sont non pas des gauchistes wokistes qui le disent, mais la Commission nat...

Ce débat est récurrent. Depuis plusieurs années, nous voyons les tensions et l’incompréhension s’accroître entre une partie de la population, jeune ou pas jeune d’ailleurs, et nos forces de l’ordre. Dans certains cas, minoritaires certes – je l’ai observé moi-même –, on a parfois le sentiment d’un acharnement, qui peut d’ailleurs naître d’une certaine difficulté, pour les forces de l’ordre, à appréhender les problèmes auxquels ils doivent faire face. Pendant un moment, on nous a expliqué que les caméras embarquées allaient offrir des garanties. Or j’observe que, dans certains territoires ...

Ce débat est récurrent. Depuis plusieurs années, nous voyons les tensions et l’incompréhension s’accroître entre une partie de la population, jeune ou pas jeune d’ailleurs, et nos forces de l’ordre. Dans certains cas, minoritaires certes – je l’ai observé moi-même –, on a parfois le sentiment d’un acharnement, qui peut d’ailleurs naître d’une certaine difficulté, pour les forces de l’ordre, à appréhender les problèmes auxquels ils doivent faire face. Pendant un moment, on nous a expliqué que les caméras embarquées allaient offrir des garanties. Or j’observe que, dans certains territoires ...

Je citerai de nouveau la Commission nationale consultative des droits de l’homme, selon laquelle « les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne ». Dans son avis sur les rapports entre police et population visant à rétablir la confiance entre la police et la population, cette même commission relève que les jeunes policiers en fonction dans certains quartiers dits sensibles témoignent d’un manque d’encadrement par des policiers plus seniors...

Je citerai de nouveau la Commission nationale consultative des droits de l’homme, selon laquelle « les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne ». Dans son avis sur les rapports entre police et population visant à rétablir la confiance entre la police et la population, cette même commission relève que les jeunes policiers en fonction dans certains quartiers dits sensibles témoignent d’un manque d’encadrement par des policiers plus seniors...

...estion sont déjà prohibées par la direction générale de la police nationale – je l’ai dit –, le groupe écologiste demande leur prohibition formelle par le ministère de l’intérieur via une inscription dans la loi. Nous espérons a minima une clarification à venir de la doctrine du ministère de l’intérieur. Si les techniques d’immobilisation sont un outil nécessaire pour les forces de l’ordre, il reste que leurs conséquences potentielles doivent être prises en compte dans leur mise en œuvre – ce serait une bonne orientation pour le ministère. Il est dommage de ne pas vouloir interdire les plus dangereuses d’entre elles pour faire l’économie d’une formation initiale plus complète et plus complexe et d’une formation continue plus adaptée et plus fréquente.

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forces de l’ordre. Les instances actuelles chargées d’enquêter sur les bavures policières – IGPN et IGGN – ne remplissent pas leur rôle : défaut de célérité des enquêtes, manque d’impartialité et de transparence. Le Défenseur des droits le répète de...

...estion sont déjà prohibées par la direction générale de la police nationale – je l’ai dit –, le groupe écologiste demande leur prohibition formelle par le ministère de l’intérieur via une inscription dans la loi. Nous espérons a minima une clarification à venir de la doctrine du ministère de l’intérieur. Si les techniques d’immobilisation sont un outil nécessaire pour les forces de l’ordre, il reste que leurs conséquences potentielles doivent être prises en compte dans leur mise en œuvre – ce serait une bonne orientation pour le ministère. Il est dommage de ne pas vouloir interdire les plus dangereuses d’entre elles pour faire l’économie d’une formation initiale plus complète et plus complexe et d’une formation continue plus adaptée et plus fréquente.

Cet amendement est le premier d’une série de trois qui concernent la question des relations entre la police et la population. Le paragraphe 2.7 du rapport annexé s’intitule : « Garantir la transparence et l’exemplarité de l’action des forces de l’ordre ». Il souligne, à juste titre, que la demande sociale d’exemplarité dans le comportement des forces de sécurité s’accroît et qu’elle s’exprime à travers une revendication d’indépendance et de transparence des organes de contrôle. Nous avons évidemment abordé ces sujets, qui font souvent l’actualité, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Malheureusement, il me semble que les pistes qui sont en...

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forces de l’ordre. Les instances actuelles chargées d’enquêter sur les bavures policières – IGPN et IGGN – ne remplissent pas leur rôle : défaut de célérité des enquêtes, manque d’impartialité et de transparence. Le Défenseur des droits le répète de...

Cet amendement est le premier d’une série de trois qui concernent la question des relations entre la police et la population. Le paragraphe 2.7 du rapport annexé s’intitule : « Garantir la transparence et l’exemplarité de l’action des forces de l’ordre ». Il souligne, à juste titre, que la demande sociale d’exemplarité dans le comportement des forces de sécurité s’accroît et qu’elle s’exprime à travers une revendication d’indépendance et de transparence des organes de contrôle. Nous avons évidemment abordé ces sujets, qui font souvent l’actualité, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Malheureusement, il me semble que les pistes qui sont en...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations auraient dû conduire le ministère à s’interroger sur les conséquences de la doctrine modifiée du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre. Cette doctrine a appor...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations auraient dû conduire le ministère à s’interroger sur les conséquences de la doctrine modifiée du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre. Cette doctrine a appor...

...sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines et sociales intéressées par les questions de sécurité, mais aussi de représentants du monde associatif et de la population, afin d’avoir une véritable représentation au service de l’efficacité du comité. Nous voulons également ajouter quelques sujets parmi les exemples de thématiques qu’il pourrait avoir à traiter, comme le maintien de l’ordre ou les relations police-population. Nous souhaitons par ailleurs que les recommandations émises par ce comité soient rapidement prises en compte par le ministère. Rien ne serait plus inutile que de transformer ce comité en usine à produire des rapports que personne ne lit ou ne met en œuvre. Enfin, il nous apparaît nécessaire que l’action du comité d’éthique fasse l’objet d’un compte rendu annu...

... souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limitée par les violences au sein des cortèges et par un recours parfois disproportionné à l’usage de la force et des armes par les forces de l’ordre. Ces tensions découragent les personnes vulnérables, accompagnées d’enfants ou âgées, de participer à des manifestations. Il est temps de mettre en œuvre, nous semble-t-il, une autre doctrine du maintien de l’ordre qui permettrait, à la fois, d’avoir un recours plus proportionné à la force, et de privilégier une approche destinée à pacifier les rapports entre la police et la population et à sort...

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

...sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines et sociales intéressées par les questions de sécurité, mais aussi de représentants du monde associatif et de la population, afin d’avoir une véritable représentation au service de l’efficacité du comité. Nous voulons également ajouter quelques sujets parmi les exemples de thématiques qu’il pourrait avoir à traiter, comme le maintien de l’ordre ou les relations police-population. Nous souhaitons par ailleurs que les recommandations émises par ce comité soient rapidement prises en compte par le ministère. Rien ne serait plus inutile que de transformer ce comité en usine à produire des rapports que personne ne lit ou ne met en œuvre. Enfin, il nous apparaît nécessaire que l’action du comité d’éthique fasse l’objet d’un compte rendu annu...