Interventions sur "peine"

...t protéger les personnes ». Dans ce cadre, référence est faite à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui avait donné lieu à un important travail réalisé par notre collègue Marie Mercier. Ces mesures vont dans le sens souhaité par le Sénat. Ici, il s’agit de renforcer la répression, en proposant des sanctions cohérentes par rapport à l’échelle des peines. Je rappellerai également le travail effectué par la délégation sénatoriale aux droits des femmes présidée par notre collègue Annick Billon, ainsi que l’ensemble du travail de prévention sur le terrain. Nos forces de sécurité sont de plus en plus confrontées à ces violences intrafamiliales dans le cadre de leurs interventions. Des associations, des services sociaux, des intervenants sociaux da...

Cet amendement tend à supprimer quatre alinéas ajoutés en commission par notre rapporteur, M. Daubresse. On l’a bien compris : l’article 7 bis vise à réprimer plus sévèrement les refus d’obtempérer, en alourdissant la peine encourue et en diminuant les crédits de réduction de peine auxquels peuvent prétendre, pour bonne conduite, les personnes condamnées à une peine privative de liberté après avoir commis cette infraction. La peine encourue serait portée à trois ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. Les crédits de réduction de peine susceptibles d’être accordés seraient quant à eux diminués d’un tiers. ...

Nous abordons ici un sujet très politique : cet article a d’ailleurs fait l’objet d’une demande de scrutin public. Pour notre part, nous n’étions pas favorables à l’amendement n° 99, déposé en commission par Marc-Philippe Daubresse : il ne nous semblait pas opportun de traiter, dans un même élan, de l’aggravation du quantum de la peine pour les agresseurs – il s’agit d’aligner le dispositif applicable aux intéressés sur les mesures prévues pour d’autres dépositaires de l’autorité publique –, de la question des rodéos urbains et des refus d’obtempérer. Nous sommes très favorables au volet relatif aux élus. La logique est imparable : ils doivent être protégés au même titre que d’autres dépositaires de l’autorité publique. En re...

...en d’autres difficultés encore. Cela dit, nous avons récemment travaillé sur ce sujet : la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, en créant une nouvelle infraction, a déjà fait de ces rodéos un délit particulier. La difficulté actuelle réside dans la caractérisation de l’infraction, qui dépend d’éléments de preuve parfois complexes à réunir. La simple augmentation de peine prévue pour ce délit ne suffira pas à résoudre les difficultés de terrain qui sont constatées dans de trop nombreux quartiers de notre pays. Nous ne disons évidemment pas qu’il faut laisser faire et que tout va bien. Notre position n’est empreinte d’aucune naïveté, d’aucune candeur, d’aucun angélisme, mais d’un souci d’efficacité. Simplement, la disposition qui a été adoptée par voie d’amendemen...

... n’avons pas posé les problèmes de manière partisane. Ainsi, nous partageons une vision commune sur les systèmes de traitement d’images par intelligence artificielle – M. Hervé a beaucoup travaillé sur ce sujet également –, pour laquelle il n’y a pas eu la moindre difficulté d’arbitrage. L’amendement que vous avez présenté avant-hier soir tend à poser une question légitime : l’alourdissement des peines va-t-il permettre de mieux lutter contre les refus d’obtempérer ? Je respecte votre opinion – en quelque sorte par définition –, d’autant plus qu’elle est cohérente avec votre argumentation. D’ailleurs, je me suis également posé cette question. Pour autant, monsieur Durain, voici le chiffre que M. le ministre nous a donné : le nombre de refus d’obtempérer a augmenté de 27 %, et non pas de 17 % ...

En somme, nous pensons que l’alourdissement des peines aura un effet préventif. Monsieur Benarroche, si vous reprenez le compte rendu de nos débats relatifs à la réduction des peines lors de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vous lirez que j’ai refusé des amendements trop excessifs à ce sujet, en reprenant, en partie, vos mêmes arguments. Enfin, je propose de sanctionner plus lourdement non pas to...

...ue vous nous avez présentés, monsieur le ministre, et je vous en remercie, dressent un constat sur lequel il faut effectivement réfléchir. De même, il faut s’interroger sur les drames liés aux refus d’obtempérer qui arrivent aujourd’hui et dont les forces de l’ordre sont, bien entendu, les premières victimes. Toutefois, ce qui nous choque, c’est que la seule solution proposée est d’augmenter les peines. Je me permets de dire vous dire, monsieur le rapporteur, que les auditions menées ou qui pourraient l’être dans le cadre d’autres textes de loi montrent bien que ce n’est pas ainsi que l’on résoudra le problème. Nonobstant la question des peines, je rappelle que, dans beaucoup d’autres pays, les refus d’obtempérer, même s’ils sont importants, ne débouchent pas sur autant de drames qu’en France...

Je ne peux laisser passer cet amendement et ce débat très important et très politique. Le premier amendement que nous avons défendu sur ce texte visait déjà à retisser des liens de confiance entre la population et les forces de l’ordre. Nous sommes en plein cœur du sujet. L’article 7 bis, qui a été adopté, augmente les peines encourues en cas de refus d’obtempérer. Or cette mesure revient à considérer la question par le petit bout de la lorgnette, cependant que le reste du sujet n’est plus évoqué. À ce titre, je remercie Jérôme Durain de nous permettre de le voir dans son ensemble et, en particulier, de relever que le problème qui va se jouer dans les mois et les années à venir sur ce thème concerne bien la relation...