Interventions sur "cabinet"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en octobre 2022, nous avons adopté, en première lecture, la proposition de loi déposée par nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin visant à traduire les préconisations faites en mars 2022 par la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, à la suite du recours massif par l'État à ces prestations au cours du précédent mandat présidentiel. Monsieur le ministre, vous vous étiez alors engagé, dans l'hémicycle, à ce que la navette parlementaire poursuive rapidement son cours, avec le succès que nous connaissons… Nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement n'ait jugé bon ni d'engag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'étais pas encore sénateur lors de la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur l'action publique, dont Mme Éliane Assassi était rapporteure. J'ai revu la vidéo de l'un des temps forts des travaux de cette commission, lorsque l'un des dirigeants de McKinsey France était interrogé au sujet d'un contrat de près de 500 000 euros pour évaluer « les évolutions du métier d'enseignant » et « accompagner » la direction interministérielle de la transformation publiqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre en deuxième lecture d'un texte essentiel au renforcement de la transparence et de la probité dans notre administration et nos institutions. Ayant été membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, je tiens à rappeler l'importance et la qualité du travail qui a été conduit sous la présidence de notre collègue Arnaud Bazin et de la rapporteure Éliane Assassi. Notre conclusion fut unanime : la nécessité impérieuse de réguler l'intervention des cabinets de conseil dans nos politiques publiques est plus que jamais d'actualité. Il y va de l'intég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un phénomène tentaculaire » : voilà comment, après une polémique dont chacun se souvient, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés avait fini par qualifier l'intervention de ces cabinets dans le circuit de conception et de validation de nos politiques publiques. Sur la seule année 2021, le recours aux cabinets de conseil par les ministères et certains opérateurs de l'État a pesé pour plus de 1 milliard d'euros de dépenses publiques, alors même que – la commission d'enquête l'a constaté – certaines mission...

...parution. « Phénomène tentaculaire », disais-je, car celui-ci a représenté au moins 1 milliard d'euros en 2021, ces dépenses ayant plus que doublé depuis 2017. La commission d'enquête a d'ailleurs dû compiler elle-même ces dépenses pour les estimer a minima, puisqu'il est très tôt apparu qu'aucun document budgétaire n'en faisait de synthèse. « Phénomène tentaculaire » aussi parce que les cabinets de conseil sont intervenus sur des sujets majeurs : gestion de la crise sanitaire, assurance chômage, aides personnelles au logement (APL), stratégie nationale de santé (SNS), aide juridictionnelle, etc. Solliciter un cabinet de conseil est devenu une habitude… Pourtant, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. On comprend pourquoi les cabinets souhaitent rester discrets, ou behind th...

Nous avons également mis en évidence des risques déontologiques majeurs. Il s'agit, tout d'abord, du risque de conflit d'intérêts : un cabinet peut travailler pour une politique vaccinale de l'État tout en étant prestataire régulier d'une société productrice de vaccins, sans qu'il en soit fait mention. La pratique de la prestation pro bono, gratuite mais potentiellement suivie de commandes ultérieures, le pantouflage – allers-retours entre les administrations d'État et les cabinets de conseils privés – ainsi que le risque de réut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui confrontés à un phénomène d'une ampleur considérable qui menace la souveraineté même de notre État et la démocratie : l'emprise tentaculaire des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques de notre pays. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée, les dépenses consacrées à ces cabinets ont plus que doublé, atteignant un milliard d'euros en 2021 ! Un milliard détourné des services publics au profit de sociétés privées qui influencent désormais la décision de l'État à tous les niveaux. L'omniprésence du cabinet McKinsey est d'ailleu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la polémique née du recours aux cabinets de conseil par l'État se poursuit avec la deuxième lecture de la présente proposition de loi. Lors de la campagne présidentielle de 2022, les Français ont été pour le moins surpris d'apprendre que 890 millions d'euros avaient été versés à ce titre par l'État sur l'année 2021. À quoi servent les 5, 67 millions d'agents que compte la fonction publique de notre pays si l'État a besoin de recourir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, qui est le fruit d'un long cycle de travaux parlementaires autour du rôle des cabinets de conseil privés dans la sphère publique. Ces travaux ont, en premier lieu, pris la forme d'une commission d'enquête, dont je salue la nature, le sérieux et l'intensité, à la suite du scandale politico-financier surnommé « affaire McKinsey » en janvier 2021. ...

..., nous nous retrouvons pour débattre de cette proposition de loi plus d'un an et demi après sa première lecture. Ce délai, bien trop long à nos yeux, montre combien il est nécessaire que nous améliorions nos méthodes de travail pour faire avancer les textes, y compris quand ils n'émanent pas des majorités. La présente proposition de loi, qui s'attarde sur le sujet si problématique du recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait suite à des révélations journalistiques sur le scandale de l'augmentation notable des dépenses liées aux cabinets de conseil depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Passer de 379 millions d'euros en 2018 à 894 millions en 2021, c'est une dérive faramineuse ! Le groupe CRCE-K avait demandé en 2022 la création d'une commission d'enquête sur l'...

Nous attendons du Gouvernement qu'il s'engage à réduire le recours excessif aux cabinets de conseil, à renforcer la déontologie de tous les acteurs impliqués dans ces transactions et à permettre à la HATVP de fonctionner correctement.

… pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine sénatoriale. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) a fait œuvre utile ici, au Sénat, en révélant, par une commission d'enquête, le « phénomène tentaculaire » que représentait le recours aux cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je veux saluer l'ancienne présidente de notre groupe, Éliane Assassi, qui fut la rapporteure des travaux de cette commission d'enquête, pour son courage et sa ténacité, ainsi que son président Arnaud Bazin.

Depuis lors, c'est peu de dire que le Gouvernement s'est employé à contrer cette proposition de loi transpartisane. Une circulaire a d'abord été prise pour encadrer le volume et la nature du recours aux cabinets de conseil : annoncée dans la presse le jour même de l'audition de la ministre Amélie de Montchalin au Sénat, elle a été publiée le lendemain, le 20 janvier 2022. Ensuite, le Président de la République en campagne avait enjoint aux institutions judiciaires du pays de se saisir de ce scandale : « Qu'ils aillent au pénal ! », avait-il asséné dans une grande fébrilité. Sans surprise, la pression ...

...du périmètre d'application de la loi, c'est-à-dire sur la définition des entités qui y seront soumises. Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, le sujet de la RATP est apparu ces derniers jours. J'entends vos arguments, même s'ils témoignent à mes yeux d'une lecture erronée du texte : l'objectif est non pas de rendre la concurrence plus difficile, mais de rendre transparente l'intervention des cabinets de conseil dans le secteur public et dans les Épic. Le coût supplémentaire pour la RATP serait finalement quasi nul. C'est le sens que nous avons voulu donner au rétablissement, la semaine dernière en commission, d'une formulation plus restrictive. Comme vous l'avez dit, votre amendement n'a pas pour objectif d'exclure les centrales d'achat, qui avaient été principalement visées par les travaux...

La raison pour laquelle les législateurs que nous sommes ne peuvent être d'accord avec une exclusion des établissements de santé réalisant un chiffre d'affaires de 20 à 60 millions d'euros est assez simple. Il y a eu une véritable gabegie : on a eu recours à des cabinets de conseil pour mettre en œuvre des politiques de « rationalisation » – c'est le terme employé – des coûts à l'hôpital décidées par les ministres de la santé successifs et aussi, il faut bien le dire, par ceux des finances. La commission d'enquête a auditionné les Hospices civils de Lyon (HCL), qui regroupent treize hôpitaux publics. La presse avait enquêté en amont et il avait été révélé par <...

...'avons, ni les uns ni les autres, trouvé à ce stade un équilibre permettant de ne pas exclure ni inclure trop largement les prestations de conseils en informatique qui n'auraient pas de dimension stratégique. Cet amendement tend à apporter une réponse utile en se basant sur la nomenclature des achats de l'État et en ciblant les groupes de marchandises. C'est le terme qui désigne l'implication des cabinets dans des fonctions, y compris opérationnelles, qui influencent la décision, le projet final. Je rejoins notre rapporteure pour dire que les simples catégories de programmation et de maintenance ne recouvrent pas de réalité concrète, mais l'enjeu est important, au vu des interstices laissés par une définition trop large des dépenses de conseil en informatique, qui représentent plus de 646 millio...

Cet amendement vise à réintégrer les prestations de réalisations informatiques dans le champ de la proposition de loi, aux côtés des conseils en stratégie numérique. Nous le savons, les prestations informatiques occupent un rôle central dans le fonctionnement et l'évolution de nos administrations. La commission d'enquête sénatoriale relative à l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a largement démontré que ces prestataires influençaient profondément la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement de nos administrations. L'administration s'appuie sur ces prestataires pour la réalisation de tâches essentielles qui vont bien au-delà du simple conseil stratégique auquel il est fait référence à cet alinéa. Les chiffres parlen...

Il n'a jamais été dans l'esprit de la commission d'enquête de viser les prestations informatiques. Notre périmètre était le conseil dispensé par des cabinets privés, c'est-à-dire tout ce qui relève des décisions stratégiques, de l'architecture générale, etc. C'est pourquoi je ne peux pas voter l'amendement de Mme Blatrix Contat. L'amendement de M. Bocquet tend à préciser, à définir, ce qui relève de la stratégie informatique, à la différence des prestations plus ordinaires. C'est un sujet qu'il faudra continuer à approfondir dans le cadre de la nave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter notre proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Ce texte est le résultat du travail rigoureux de la commission d’enquête du Sénat, créée sur l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il est le fruit de quatre mois d’investigation, de 40 auditions et de l’analyse de 7 300 documents. Nous avons trois objectifs : en finir avec l’opacité des prestations de conseil ; mieu...

... jour. La commission d’enquête a mis au jour un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des consultants privés sur des pans entiers des politiques publiques. La crise sanitaire, la stratégie nationale de santé, l’avenir du métier d’enseignant, la mise en œuvre de la réforme des aides personnelles au logement (APL), les États généraux de la justice : la liste des missions déléguées à des cabinets privés est tellement foisonnante qu’elle en donne le tournis, au point que l’on peut se demander s’il y a un pilote dans l’avion. En 2021, la facture des consultants s’élève au moins à 1 milliard d’euros pour l’État et ses opérateurs ; elle a plus que doublé depuis 2018. En pratique, les cabinets de conseil n’ont pas de problème de pouvoir d’achat : une journée de consultant coûte en moyenne 1...