Interventions sur "CDI"

L'amendement n° 9 rectifié précise que la notion de rémunération au moins équivalente du contrat à durée indéterminée (CDI) proposé à l'issue d'un CDD doit s'entendre pour une durée de travail équivalente. Cette précision utile permettra de prévenir des risques contentieux, tout en apportant des garanties aux salariés.

L'amendement n° 83 vise à supprimer le bénéfice de l'allocation d'assurance après un refus de CDI. J'y suis favorable.

Notre groupe s'en tiendra à la position de la commission, soit trois refus de CDI sur 12 mois.

J'ajoute que des sanctions existent déjà. Je suis contre les trois refus de CDI, alors un, imaginez... C'est toujours plus difficile pour les demandeurs d'emploi. Attendons l'évaluation de la première réforme.

L'amendement n° 11 rectifié bis tend à exclure du bénéfice de l'allocation chômage les intérimaires qui n'acceptent pas un CDI proposé par l'entreprise utilisatrice à l'issue de leur mission. Avis favorable.

Mais un intérimaire ne peut pas accepter un CDI dans l'entreprise utilisatrice.

Notre collègue pointe le fait qu'il existe une sorte de contractualisation entre l'entreprise et l'entreprise d'intérim. Une entreprise ne peut proposer un CDI à un intérimaire qu'au bout de deux ou trois mois.

L'amendement n° 63 supprime les dispositions visant à déplafonner la durée des missions réalisables dans le cadre d'un CDI intérimaire et a pour objet de restreindre le recours à l'intérim. Avis défavorable.