Interventions sur "emploi"

Avis défavorable à l'amendement n° 93 visant à exclure la possibilité de traiter différemment les demandeurs d'emploi en fonction de leur lieu de résidence ou de travail.

Par l'amendement n° 48, le document d'orientation ne pourrait avoir pour effet de traiter différemment les demandeurs d'emploi en fonction de leur lieu de résidence ou de travail. Nous considérons que ce document doit se limiter à poser des éléments de diagnostic et identifier des pistes possibles. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 24 rectifié et 25 rectifié, qui énoncent un principe de solidarité face au risque de privation d'emploi : le dispositif est de portée déclaratoire et n'apporte, ni ne retire, aucune garantie aux demandeurs d'emploi.

L'amendement n° 2 rectifié propose de réduire l'indemnisation d'un chômeur après un seul refus d'offre raisonnable d'emploi. Il n'est pas certain que ce levier soit réellement opérant. Avis défavorable.

L'amendement n° 14 rectifié pose le principe jurisprudentiel de réparation du préjudice causé au demandeur d'emploi ayant reçu des sommes indues. Cet amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il est superfétatoire de rajouter des procédures de contestation par le demandeur d'emploi de décisions individuelles le concernant. Avis défavorable à l'amendement n° 31 rectifié.

...rs au CDD. Il prévoit que le nombre de salariés en CDD pour cause d'accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 10 % de l'effectif moyen de l'entreprise au cours de l'année précédente. Il crée ainsi un cadre rigide. En outre, il supprime l'article permettant de conclure des CDD au titre des dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi. Avis défavorable.

J'ajoute que des sanctions existent déjà. Je suis contre les trois refus de CDI, alors un, imaginez... C'est toujours plus difficile pour les demandeurs d'emploi. Attendons l'évaluation de la première réforme.