Interventions sur "employeur"

Mon groupe est favorable à cet amendement. Il y a deux sujets : celui d'un coût pour l'assurance chômage, et celui de l'employeur qui subit le refus.

Je déplore que nous n'ayons pas d'étude d'impact sur cette mesure. La relation employeur-employé doit se traiter de la façon la plus simple possible. Ne transformons pas des cas particuliers - je ne nie pas qu'ils existent, mais ils sont minimes - en une règle générale, au risque de complexifier le code du travail et de poser problème aux salariés et aux employeurs. Prenons le temps d'examiner cette question.

L'amendement n° 27 rectifié pose la condition d'une absence de faute de l'employeur et prévoit une procédure contradictoire préalable à la présomption de démission pour abandon de poste. Or, la jurisprudence considère déjà qu'une absence injustifiée résultant d'une faute de l'employeur ne peut être qualifiée d'abandon de poste. Il n'est pas souhaitable que l'employeur soit contraint de démontrer son absence de faute. Avis défavorable.

Avec l'amendement n° 4, la rupture du contrat qui résultera de la présomption de démission pour abandon de poste sera systématiquement considérée comme une rupture abusive du contrat imputable au salarié. Le salarié devrait donc payer des dommages et intérêts à l'employeur. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 17 rectifié, 72 et 105. L'article 2 permettra de rendre l'application du bonus malus plus transparente pour les employeurs.