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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "refus"
5 interventions trouvées.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié propose de réduire l'indemnisation d'un chômeur après un seul refus d'offre raisonnable d'emploi. Il n'est pas certain que ce levier soit réellement opérant. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 83 vise à supprimer le bénéfice de l'allocation d'assurance après un refus de CDI. J'y suis favorable.
Olivier Henno, rapporteur :Notre groupe s'en tiendra à la position de la commission, soit trois refus de CDI sur 12 mois.
Philippe Mouiller :Mon groupe est favorable à cet amendement. Il y a deux sujets : celui d'un coût pour l'assurance chômage, et celui de l'employeur qui subit le refus.
Raymonde Poncet Monge :J'ajoute que des sanctions existent déjà. Je suis contre les trois refus de CDI, alors un, imaginez... C'est toujours plus difficile pour les demandeurs d'emploi. Attendons l'évaluation de la première réforme.
