Interventions sur "conjugale"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « l’autonomie financière est une condition pour reprendre sa vie en main ». J’ajoute : a fortiori lorsqu’il s’agit des femmes victimes de violences conjugales. Reprendre sa vie en main est un long parcours. Il faut tout d’abord que ces femmes soient écoutées et que l’on prenne en considération ce qu’elles disent, les mots et les souffrances qui les accompagnent. Elles cherchent aussi une protection pour, enfin, envisager de se reconstruire. La mise en place de cette avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales incite à emprunter cette ...

...uvant une fois de plus qu’aucun milieu n’était épargné par la violence et que, parmi les hommes politiques, certains avaient encore un long chemin à parcourir sur cette question. Poussés par la société civile et de nombreuses activistes, les pouvoirs publics tentent, avec des moyens et des résultats encore insuffisants, de réduire la violence au sein des couples. Le Grenelle contre les violences conjugales de 2019 a accouché de 54 mesures, dont 46 sont aujourd’hui en vigueur. Des outils existent, comme le téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement. En les assortissant d’un budget à la hauteur et en les accompagnant de mesures telles qu’une formation adaptée des forces de l’ordre ou l’éducation à la vie affective et sexuelle dès le plus jeune âge, nous pouvons espérer que la situation...

...ame la ministre, mes chers collègues, que répondre aux victimes de violences, dont certaines, hélas, ne peuvent même plus nous entendre ? En tout état de cause, tous les mots prononcés dans cet hémicycle aujourd’hui n’apaiseront en rien la douleur des coups répétés d’un conjoint violent. Espérons néanmoins que ce débat puisse faire évoluer la cause des femmes et des hommes victimes de violences conjugales, afin que la peur change de camp une bonne fois pour toutes, qu’un véritable cadre protecteur et rassurant pour les victimes soit enfin mis en place, qu’elles ne se sentent plus seules et abandonnées à leur sort et qu’elles gardent ce qu’elles ont de plus précieux : leur liberté et leur dignité. Alors, le ton doit être humble, et la volonté politique ambitieuse ! Réunis pour examiner ce texte d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment, dans notre pays, pouvons-nous contrer ce véritable fléau que constituent les violences conjugales ? Cette question, nous l’évoquons régulièrement au sein de cet hémicycle, tant le sujet est majeur, complexe et revêt plusieurs réalités. Le constat est unanime : seule une mobilisation collective de tous les acteurs de la société permettra d’y arriver. Je souhaite ce matin rappeler trois chiffres : les violences conjugales ont augmenté de 20 % en 2021. Quelque 87 % des victimes de violences s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er pose les conditions d’accès et les modalités d’attribution de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales. Il est ainsi précisé que la personne bénéficiaire de l’aide d’urgence peut se prévaloir, dans les six mois à compter du versement de la première mensualité, de la qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active, afin que lui soient reconnus les droits et aides accessoires à cette allocation, y compris l’accompagnement social et professionnel mentionné à l’article L. 262-27 du code de l’...

Je pense aussi que cette proposition de loi est une étape, un petit pas en avant, mais qui est important quand on sait que, effectivement, les violences conjugales sont systémiques et touchent absolument tous les milieux. Comme l’ont souligné Valérie Létard et Michelle Gréaume, l’expérimentation dans le département du Nord constitue un point d’appui intéressant. En même temps, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur le caractère cloisonné d’un certain nombre de dispositions que nous avons votées, même si elles comportaient des avancées. ...

...alement les propositions et suggestions que vous avez formulées pour aller plus avant. Je souhaite vraiment que tout cela aille très vite et que les mesures qui seront prises par votre gouvernement permettent à des femmes et à des enfants de vivre dans de meilleures conditions. Il s’agit d’ailleurs aussi d’éviter les récidives, en quelque sorte, car, très souvent, les enfants témoins de violences conjugales reproduisent ces comportements à l’âge adulte, ce qui est profondément regrettable. Je souhaite véritablement que nous puissions, tous ensemble, faire progresser notre législation, en prenant notamment des mesures de prévention qui permettront d’éviter le pire demain.

Cet amendement, qui a peut-être été mal rédigé, tendait, dans mon esprit, à permettre aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de procéder aux côtés des CAF au versement de l’avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif risque en effet de manquer certaines cibles, car il a pour interlocuteur les CAF plutôt que les caisses de la MSA. Or il me semble pertinent d’ouvrir la possibilité à la MSA de procéder au versement de cette aide. Par là même, nous éviterions une incompréhension du dispositif, tel qu’il est prévu par la proposition de loi, car les 35 cosignataires, dont Mme Létard et Mme la rappo...

Il me semble évident, et je ne comprends pas ce que vient faire l’article 40 de la Constitution ici, que les personnes assujetties à la CAF bénéficieront de cette aide d’urgence, alors que celles qui sont assujetties à la MSA ne pourront la toucher. Les violences conjugales existent aussi, malheureusement, dans le monde rural. Je ne comprends donc absolument pas pourquoi nous n’associons pas la MSA. Dans mon esprit, cet amendement est pratiquement rédactionnel : il s’agit d’un oubli dans la proposition de loi – je pense que tout le monde en conviendra. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cette proposition de loi vise à mettre en place une avance universelle d’urgence à taux zéro, financée par la CAF, pour les victimes de violences conjugales. Même s’il s’agit d’un prêt, qui devra donc être remboursé – avec souplesse, espérons-le –, elle apporte un soutien à ces femmes trop souvent confrontées à un départ sans ressources, qui les contraint parfois à revenir. Toutes les mesures de nature à aider ces femmes à quitter le domicile, le plus souvent avec des enfants, doivent être activement soutenues – 102 féminicides ont eu lieu en 2022...