Interventions sur "victime"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 20 octobre dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, déposée par notre collègue Valérie Létard. Moins de quatre mois plus tard, le texte nous revient après avoir recueilli le vote, là aussi unanime, de l’Assemblée nationale, qui y a toutefois apporté des modifications substantielles. La proposition de loi adoptée par le Sénat prévoyait un dispositif d’avances d’urgence, octroyées par les caisses d’allocations familiales (...

...ailleurs être si forte que les femmes se refusent à demander de l’aide ou à dénoncer leur calvaire et se résignent à rester au domicile conjugal, qui devient pour elles une prison où l’auteur des violences les enferme. C’est notamment pour cette raison que la défense de l’indépendance économique des femmes est cruciale. C’est une étape indispensable dans leur émancipation, qu’elles soient ou non victimes de violences. Nous avons progressé à grands pas sur le sujet grâce à la mobilisation féministe : accès au compte bancaire, droit de travailler sans le consentement du mari, suppression des interdictions professionnelles faites aux femmes et quantité d’autres mesures – la liste est longue et réjouissante. Nous poursuivons cette mobilisation au travers de différentes initiatives mises en œuvre po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture aura connu un parcours des plus tumultueux. Cette proposition de loi de Valérie Létard reprend en effet une proposition de loi déposée par Michelle Gréaume au mois de février 2021. Je veux les remercier toutes deux, ainsi que notre rapporteure Jocelyne Guidez. Face aux nombreuses insuffisances de l’action publique en ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la fin du processus d’examen de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, que j’ai souhaitée, avec l’aide de mon groupe, soumettre au Parlement. Comme l’ont souligné Mme la rapporteure et Laurence Rossignol, cela s’est fait dans un délai record de quatre mois à peine, ce qui est extraordinaire pour ce type d’exercice. C’est forcément avec un sentiment particulier et une émotion certaine et sincère que je prends la parole pour exprimer ce mélan...

...lusieurs modifications. Si celles-ci ont fait craindre un report dans l’application de la mesure, elles ont néanmoins permis d’améliorer le texte, notamment grâce à l’engagement du Gouvernement, sorti de sa réserve initiale. Sur un sujet aussi majeur que les violences conjugales, nous pouvons saluer le travail consensuel accompli au sein du Parlement et de l’exécutif. Quand il s’agit d’aider les victimes à s’extirper des mains de leur bourreau, nous sommes heureusement capables de travailler en bonne intelligence. Près de 300 000 personnes sont victimes chaque année de violences conjugales en France et 72 % d’entre elles sont des femmes. Or il est établi que la précarité financière retarde, voire empêche le départ du domicile conjugal. On le sait, cette précarité touche davantage les femmes. En...

...f, et près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Derrière ces chiffres, il y a une réalité, celle d’une souffrance insupportable et inacceptable. Plus que jamais, nous avons besoin de l’implication de tous. C’est pourquoi, le 20 octobre dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi créant une aide d’urgence en faveur des victimes de violences conjugales, déposée par notre collègue Valérie Létard. Je la remercie de son travail : enfin une mesure tangible ! Enfin une mesure tangible qui allie Sénat, proximité et conseils départementaux. C’est ce que nous attendons de la Haute Assemblée et c’est ce que les femmes attendent aussi : quelque chose de concret, de rapide et d’efficace. Moins de quatre mois plus tard, le texte n...

Mme Valérie Boyer. Mes chers collègues, la parole, la loi et la justice ont le pouvoir et même la responsabilité de protéger ces victimes. C’est pourquoi j’espère que nous adopterons à l’unanimité cette très belle proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, au mois d’octobre dernier, le Sénat approuvait à l’unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette initiative sénatoriale constitue à mes yeux un cas d’école : elle vise à intégrer dans la loi des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain. C’est bien sûr le cas dans le Nord et je remercie Valérie Létard de son travail : l’expérimentation menée dans l’arrondissement de Valenciennes est déjà couronnée de succès, si tant est que l’on puisse parler de suc...

Je crois que notre travail doit rester guidé par le bon sens et par la volonté d’aider toutes les victimes de violences conjugales, qu’elles soient des femmes ou des hommes. Même s’il est établi que l’immense majorité des violences conjugales sont commises par des hommes contre des femmes, les violences n’en sont pas moins graves lorsqu’elles ne sont pas commises contre des femmes. Je pense là aux hommes qui subissent des violences de la part de leur conjointe ou de leur conjoint – cela peut arriver....

...manuel Macron le 25 novembre 2017 quand il promettait de faire de l’élimination – l’élimination ! – des violences faites aux femmes la grande cause de son premier quinquennat. Certes, des actes – malheureusement si peu ! – ont suivi cette annonce et, quoi que l’on en dise, une chose est claire : l’objectif d’éliminer les violences faites aux femmes n’a pas été atteint. Ainsi, 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales en France chaque année et 147 féminicides ont eu lieu en 2022, soit 25 % de plus qu’en 2021. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, c’est un fait implacable : les féminicides n’ont pas baissé ; au contraire, ils ont augmenté.

...e Valérie Létard, que je remercie d’avoir déposé ce texte, étape importante dans le combat contre les violences faites aux femmes par leur conjoint ou ex-conjoint. Mes chers collègues, je peux vous en assurer : le groupe GEST soutient ce texte et, comme en première lecture, votera en sa faveur. Celui-ci est important, parce qu’il a pour objet de lever le grand obstacle à la mise en sécurité des victimes de violences conjugales qu’est la barrière économique. En effet, le revenu des femmes est en moyenne de 22 % inférieur à celui des hommes, même si nous sommes plus diplômées. Dans les couples hétérosexuels, l’écart est encore plus grand, les hommes y gagnant en moyenne 47 % de plus que leur conjointe. Dans cette inégalité se loge le mécanisme de la dépendance, lié à l’absence d’autonomie financi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin en deuxième lecture et que nous nous apprêtons à adopter définitivement tend à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. En tout premier lieu, je veux ici saluer votre engagement, madame Valérie Létard, vous qui êtes à l’initiative de cette proposition de loi. Le groupe RDPI se prononcera, comme il l’a fait en première lecture, en faveur de ce dispositif pertinent et déjà expérimenté dans votre département. Cette approbation est d’autant plus assurée que le dispositif répond désormais à ce...

..., que Valérie Létard a justement voulue universelle, est la bienvenue. Il s’agit d’une aide pour aider les femmes à quitter une personne violente et à s’en éloigner dans la durée. Mes chers collègues, plus encore que bienvenue, cette aide sonne comme une évidence. Elle est primordiale. Primordiale, elle l’est parce qu’elle envoie un message fort dans un moment particulièrement éprouvant pour la victime. Nous le savons, s’extraire de l’enfermement que l’on subit d’un compagnon violent est un saut dans l’inconnu. Ce moment-là, celui de la rupture, est souvent le plus dangereux. C’est là que tout peut basculer vers le drame et c’est précisément pour ces raisons que de nombreuses victimes préfèrent le statu quo, aussi insupportable soit-il. L’aide universelle d’urgence permettra donc de leve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de ma satisfaction de voir aujourd’hui cette proposition de loi examinée par notre assemblée. Cette aide universelle d’urgence vise à combler un réel manque lorsque les victimes de violences conjugales rencontrent des difficultés à s’extraire de l’emprise de leur conjoint violent en raison de leur dépendance financière, qui peut les faire renoncer au départ ou forcer celles qui ont franchi le pas à revenir en arrière. Je tiens à associer à cette proposition les équipes du conseil départemental du Nord, présentes dans nos tribunes, avec qui je travaille depuis plusieurs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Valérie Létard a rappelé le contexte douloureux dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. En dépit de la mobilisation des pouvoirs publics, les violences commises au sein du couple perdurent à un niveau élevé. Dans l’Hexagone, une enquête statistique estime à 295 000 le nombre annuel de victimes de violences conjugales entre 2011 et 2018, dont 72 % de femmes. La violence au sein du couple est aussi prégnante outre-mer. Une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) de 2018 révèle que près d’une femme interrogée sur cinq se déclare en situation de violences conjugales en Martinique et en Guadeloupe. La proposition de loi entend répondre à cet enjeu et puise sa force dan...

...ourquoi je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Valérie Létard, dont le travail répond précisément à cette exigence. Que le dispositif de la proposition de loi soit directement inspiré par une expérimentation conduite par des acteurs de terrain a de quoi nous rassurer à cet égard. Ces acteurs de terrain, qu’il s’agisse des services sociaux de proximité ou des associations de soutien aux victimes de violences conjugales, sont unanimes sur la question : le soutien aux victimes doit passer par une aide d’urgence, facilement accessible et rapidement décaissable. En effet, comme je le disais en préambule, les victimes de violences conjugales sont particulièrement fragiles et précaires, puisqu’elles partagent bien souvent le même domicile et les mêmes revenus que leur bourreau. En conséquenc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quarante ou cinquante ans, apparaissaient, grâce aux mouvements féministes, les expressions « féminicide » et « violences conjugales ». Il y a trente et un ans était créé le premier numéro d’appel d’État anonyme pour les victimes de violences conjugales. Il y a six ans commençait le décompte des féminicides en France. Il y a cinq ans, #MeToo libérait la parole sur les violences sexuelles, notamment au sein des couples. Depuis lors, des lois ont été votées en 2014, 2018 et 2020 pour tâcher de pallier nos manquements. Mais la France continue d’être un pays où les femmes meurent et sont victimes de violences, parce qu’elle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 213 000, c’est le nombre de femmes qui déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Les chiffres, nous le savons, sont plus qu’alarmants. En 2020, une femme meurt tous les trois jours et demi sous les coups de son mari ou de son ex-mari. En 2021, quelque 122 femmes et 21 hommes sont ainsi décédés. Ces violences touchent tous les territoires et toutes les catégories sociales. Elles sont toujours...

..., mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Valérie Létard d’avoir déposé cette proposition de loi et, ainsi, lancé une procédure législative qui, nous le souhaitons, aboutira. Je la remercie aussi d’avoir engagé dans son département une expérimentation qu’elle propose ici, d’une certaine façon de généraliser. Celles et ceux d’entre nous qui ont déjà eu l’occasion d’accompagner des victimes de violences conjugales le savent : l’un des premiers écueils à la dénonciation des violences subies est la crainte des conséquences de cette dénonciation, en particulier le fait de devoir quitter le domicile et de se retrouver sans ressource, dans une précarité matérielle qui menace la survie de l’écosystème mère-enfant. Cette crainte est dissuasive et amène nombre de femmes à rester dans le f...

...aucoup à faire pour éradiquer ce mal qui ronge notre société. Le Nord est le deuxième département de France métropolitaine le plus touché ; c’est dire si Valérie Létard et moi connaissons bien la problématique. Une réalité locale qui rejoint les statistiques nationales des violences faites aux femmes. En 2019, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Selon le bilan du ministère de l’intérieur paru cet été, le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en 2021 par rapport à l’année précédente : 122 de nos sœurs, de nos mères, de nos cousines, de nos voisines, de nos filles sont décédées sous les coups d’un conjoint ou ex-conjoint, contre 102 en 2020. Ce qui reti...