Interventions sur "photovoltaïque"

...e consommation énergétique s’élève à 19 % seulement, loin de l’objectif de 23 % fixé par Bruxelles. Il faut donc accélérer le mouvement ! Tel est l’objet du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous examinerons dans deux semaines. Le Gouvernement est donc au travail, mais le Sénat n’est pas en reste, comme en témoigne cette proposition de loi. Le photovoltaïque fait en effet partie de la réponse. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en 2028, la puissance du parc photovoltaïque devra approcher 40 gigawatts. Aujourd’hui, elle atteint quelque 10 gigawatts. Il faudrait donc installer, pour atteindre cet objectif, 3 à 4 gigawatts de panneaux solaires par an, contre 1 gigawatt aujourd’hui. Nous devons accélérer et trouver des possibilités...

...nécessité. En effet, s’il faut encourager le développement des énergies renouvelables, auquel l’agrivoltaïsme contribue sans doute, nous devons préciser son cadre réglementaire, qui demeure flou, voire inexistant. L’émergence d’installations suscite déjà bien des inquiétudes, voire des oppositions, tant notre foncier agricole est déjà soumis à une pression croissante. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles emporte des risques multiples. Elle peut déséquilibrer les dynamiques économiques agricoles locales, conduire à artificialiser davantage les sols, compromettre l’installation de jeunes agriculteurs en accaparant le foncier, sans garantie de réversibilité ni de transmission des parcelles, porter atteinte à la biodiversité et à l’esthétique des paysages ; enfin, elle pourr...

...eurs revenus est issu de l’agriculture, l’énergie solaire prend des airs de nouvel or vert pour des agriculteurs qui ont de plus en plus de mal à vivre de leur activité. C’est pourquoi il est impératif de réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Cela est vrai pour le développement de toute forme d’énergie : photovoltaïque, méthanisation, etc. Comme le rappelait mon collègue Gérard Lahellec, qui a été membre de la mission d’information sur la méthanisation dans le mix énergétique, nous assistons aujourd’hui à une guerre entre éleveurs laitiers et méthaniseurs. Les premiers peinent à nourrir leurs troupeaux et à obtenir un prix rémunérateur pour leurs productions et leur lait ; les seconds sont incités à accélérer ...

...ous en réjouissons. Ensuite, il garantit le caractère démontable des installations. L’agrivoltaïsme ne doit en effet pas donner lieu à une artificialisation déguisée des sols. Enfin, il prévoit l’apport de services agronomiques ou écologiques sur les surfaces où l’agrivoltaïsme est implanté. Ce prérequis nous semble tout à fait justifié, dans la mesure où l’agrivoltaïsme ne peut se résumer à un photovoltaïque classique, qui viendrait se superposer aux cultures sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi porta...

... des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous. L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivoltaïsme repose sur la notion de « synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole. » Je suis allé visiter une installation photovoltaïque sur une exploitation viticole dans le Vaucluse et j’ai bien compris le service rendu en matière de protection contre la grêle, grâce à des filets intégrés aux panneaux, d’apport d’ombre et de lutte contre le...

...s à anticiper toutes les situations. C’est la raison pour laquelle vous proposez que la responsabilité soit confiée aux maires. Or sortir de l’anecdote, cela signifie que des milliers de maires vont être concernés et que des dizaines de milliers d’habitants exprimeront un avis, rarement compréhensif et positif, sur la perspective d’avoir comme voisinage un, deux, voire trois hectares de panneaux photovoltaïques. Il faudra donc expliquer et mettre en place une procédure respectueuse des textes en vigueur. À ce titre, le recours à la CDPENAF me semble être une bonne chose : celle-ci livrera un avis pour éclairer la situation, mais la responsabilité reviendra bien au maire. Le groupe Les Républicains va voter ce texte, parce qu’il permet d’avancer. Il ne réglera pas tout : l’enjeu touche à la coexistenc...

...lègues, depuis quelques mois, la crise ukrainienne nous rappelle l’urgence de plus en plus brûlante de notre indépendance énergétique. Désormais au pied du mur, nous avons tout intérêt à sortir de cette situation précaire par des solutions positives et constructives, en intensifiant la mise en place de modes de production énergétique durables et bas carbone pour le long terme. Les installations photovoltaïques s’inscrivent dans cette évolution. Parmi elles, l’agrivoltaïsme apparaît comme un domaine prometteur qu’il serait regrettable de ne pas exploiter, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet la production d’électricité sur des terres déjà cultivées ; il permet donc une amélioration de notre mix énergétique sans exiger la consommation de surfaces supplémentaires. La lutte contre l’arti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique et les crises énergétiques, sociales et géopolitiques nous obligent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, dont bien évidemment le photovoltaïque. Nous privilégions sans ambiguïté le déploiement de celui-ci sur les toitures et les terres déjà artificialisées. Néanmoins, les études prospectives indiquent clairement que nous n’atteindrons pas les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans photovoltaïque au sol. Dans ce cadre, l’agrivoltaïsme semble pertinent si l’on veut concilier le développement des énergies renouvelabl...

...tique, sans pour autant faire perdre aux terres agricoles leur fonction première, nourrir. Tels sont les termes du débat ; vous semblez partager ce point de vue, monsieur le ministre. L’agrivoltaïsme répond à deux objectifs : apporter un complément de revenu à nos agriculteurs et permettre à notre pays d’atteindre ses objectifs en matière de développement de la production d’électricité d’origine photovoltaïque d’ici à 2028. Ces objectifs sont compris entre 35, 1 et 44 gigawatts. Toutefois, à la fin du troisième trimestre 2021, notre pays ne compte que 12, 3 gigawatts d’installations photovoltaïques et l’on estime qu’il faudrait entre 33 000 et 44 000 hectares d’installations de ce type pour atteindre les objectifs de notre programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous sommes donc en retard et les te...

Cet amendement vise à créer des exceptions aux conditions de délivrance des permis de construire sur les exploitations agricoles ; ce moratoire permettrait de flécher en priorité le développement du photovoltaïque au sol vers des surfaces déjà artificialisées. L’amendement tend à modifier l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, en créant des exceptions à l’encontre des installations photovoltaïques sur des terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières, sauf à faire référence à l’agrivoltaïsme tel que cette proposition de loi prévoit de le définir dans un nouvel article ...

...part, je considère que légiférer sur l’agrivoltaïsme, c’est mettre un pied dans la porte pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique. Notre rôle de législateur est de préserver la vocation nourricière de la terre et ainsi la raison d’être des agriculteurs. Vous pouvez tous constater, mes chers collègues, que l’impact des projets d’installation de photovoltaïque sur le fermage dans vos territoires est immense. Ainsi, les loyers proposés aux propriétaires pour l’installation de centrales photovoltaïques varient de un à dix, voire de un à trente, par rapport au fermage existant : 150 euros l’hectare pour le fermage, contre un loyer pouvant aller jusqu’à 4 000 euros l’hectare pour du photovoltaïque. Face à ces tarifs, il est évident que les agriculteurs n’a...

Nous devons, bien entendu, développer les énergies renouvelables ; c’est là une nécessité absolue. Toutefois, les panneaux photovoltaïques doivent trouver leur place sur les toitures et sur les friches, qui constituent un grand gisement pour les installations. Or, alors que nous ne l’avons pas encore complètement exploité, nous lançons des projets agrivoltaïques. Ceux-ci se développent déjà dans les territoires. Dans mon département du Lot, leur développement se fait sans planification territoriale concertée. Les élus découvrent l...

...lques jours, la proposition de loi de Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Toutefois, il manque une cohérence globale à ce débat. Comme l’a montré ma collègue Angèle Préville, la question de la planification et de l’aménagement du territoire est fondamentale. Daniel Gremillet propose de commencer par installer du photovoltaïque sur les toitures. La question mérite d’être posée et je considère qu’il a raison. Il ne s’agit pas pour autant de s’opposer à ce que veulent faire nos collègues du groupe Les Indépendants sur l’agrivoltaïsme. J’ai un certain nombre de réserves sur le sujet, mais cette proposition de loi vise à encadrer l’agrivoltaïsme et à en donner une meilleure définition, ce qui comblerait un manque, car on ne...

Je salue notre collègue Gérard Longuet pour la sagesse et la pertinence de son analyse. En effet, la rédaction de cet amendement n’est sans doute pas aboutie. Néanmoins, il n’est pas anodin de prévoir que l’on prendra en compte les aménités qu’apporte le photovoltaïque sur le foncier.

Il me semble, très objectivement, que l’on constatera rapidement – c’est déjà le cas dans nos territoires – que la présence d’installations photovoltaïques renchérit le coût du foncier et rend la cession ou l’acte de vente beaucoup plus compliqués, en particulier pour les agriculteurs dont les revenus sont limités, qui connaissent souvent des difficultés et qui ne peuvent pas agrandir leur exploitation comme d’autres le font – tant mieux pour eux ! – en achetant des terres et non pas forcément en les louant. Avec cet amendement, on ouvre un sujet ...

Certains disent que nous ne connaissons pas les règles ; nous pouvons en imaginer. Prenons une parcelle dont un hectare sera équipé de panneaux photovoltaïques : au moment de la transmission, le propriétaire de cette parcelle gardera le morceau de terrain équipé, faisant l’objet d’une rente, tandis que le reste reviendra à l’agriculture. On en reviendra à la situation d’origine et en aucun cas le futur agriculteur ne bénéficiera d’un revenu supérieur.

...à louer des terres à de jeunes agriculteurs et ainsi à favoriser leur installation, mais à planter des arbres, option économiquement plus intéressante. Nous risquons de voir naître un phénomène similaire. Je le dis avec beaucoup de peine, car c’est un aveu d’échec : aujourd’hui, un agriculteur aura plus intérêt, financièrement parlant, à refuser de prendre sa retraite et à installer des panneaux photovoltaïques sur ses terres. Le problème de la transmission n’est pas abordé. Il faut s’intéresser à la question de l’installation des jeunes et de leur accès au foncier. L’agrivoltaïsme emporte dans le détail de très nombreuses conséquences. Monsieur le ministre, votre responsabilité est grande. Il ne s’agira pas de faire de beaux discours sur le problème de l’installation si, préalablement, l’on n’a pas ...

L’essentiel des demandes exprimées par M. Salmon dans son amendement n° 31 rectifié est satisfait par le texte de la commission. Je partage l’idée selon laquelle le développement d’une installation agrivoltaïque devrait être subordonné à une activité agricole effective. Voilà la colonne vertébrale de ce texte. Cette complémentarité entre l’agriculture et la production photovoltaïque, voilà l’alchimie de l’agrivoltaïsme. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. L’amendement n° 27 rectifié tend pour sa part à revenir sur les termes de « production agricole significative » et de « revenu durable », ainsi que sur la méthodologie prévue pour leur définition. La commission a souhaité qu’un décret, pris après consultation des acteurs agric...

... de ces amendements. Une exploitation agricole est une aventure personnelle, une aventure économique ; c’est l’histoire d’une vie, le résultat de choix responsables faits par des femmes et des hommes qui ont, en général, de l’expérience et qui ont pris le risque, sur leur patrimoine propre, de prendre ou de ne pas prendre telle ou telle orientation. Certains veulent développer systématiquement le photovoltaïque. Ce n’est pas mon cas, car je pense, madame Schillinger, que d’autres solutions existent pour décarboner. Nous ne sommes peut-être pas exemplaires en matière d’énergies renouvelables, mais nous sommes exemplaires dans le seul combat qui compte, la décarbonation de notre énergie. Je ne suis pas un maniaque du photovoltaïque, mais je suis un peu gêné de constater que nous accablons de contraintes, ...

J’insiste de nouveau sur l’ordre de priorité, qui est vraiment une question essentielle. Monsieur le ministre, je vous ai entendu, mais un bâtiment amianté comporte des plaques de fibrociment dont le poids – que vous-même, comme nombre de mes collègues, connaissez également – est quasiment identique à celui des panneaux photovoltaïques ; ce n’est donc pas un sujet. En revanche, le foncier serait préservé et l’on résoudrait un problème sur les bâtiments agricoles ; c’est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, qu’une priorité soit définie. Vous le savez comme moi, dans tous nos territoires, le monde de l’élevage connaît une situation très difficile. Faire de ces bâtiments agricoles des lieux de production énergétique, et ...