Interventions sur "renouvelable"

...ire évoluer notre bouquet énergétique en privilégiant le recours aux énergies bas-carbone. Notre agriculture va devoir s’adapter aux aléas climatiques. Nous devons réduire l’artificialisation des sols, car elle participe grandement à l’accélération du dérèglement climatique. L’agrivoltaïsme est une solution intéressante, qui n’artificialise pas les sols, mais participe à la production d’énergies renouvelables et apporte un revenu complémentaire à nos agriculteurs. Ce n’est du reste pas son seul atout pour notre agriculture. Cette activité a un effet positif de préservation des cultures et des élevages, qui se trouvent protégés par des panneaux assez bien implantés pour que l’activité agricole se poursuive. Je souhaite partager avec vous un exemple marquant : la Californie va installer des panneaux ...

...es. Il entend aussi simplifier et encourager le développement de projets porteurs d’une réelle plus-value, qui sont nombreux. Enfin, il vise assurément à répondre au double objectif de la souveraineté alimentaire et de la souveraineté énergétique. Le texte élaboré par notre commission s’inscrit ainsi dans la droite ligne des travaux antérieurs de simplification des normes en matière d’énergies renouvelables. Depuis 2020, pas moins de 30 solutions de simplification ont été adoptées par notre commission : 10 portaient sur l’hydroélectricité, 3 sur l’hydrogène, 2 sur l’éolien en mer, 7 sur le biogaz et 8 sur l’agrivoltaïsme. Cette proposition de loi est donc l’occasion, pour notre commission en particulier et pour le Sénat en général, de poursuivre ce mouvement de simplification et de territorialisat...

...l’été, lesquelles devraient faire de l’année 2022 la plus chaude jamais enregistrée en France. Le réchauffement s’accélère. Cela donne raison au Giec, qui nous alerte sur l’augmentation exponentielle des températures et nous suggère des alternatives pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi limiter les conséquences du changement climatique. Le développement massif des énergies renouvelables fait partie des solutions. Ces dernières sont impératives, tant notre retard est conséquent. La France apparaît comme le mauvais élève de l’Europe : la proportion d’énergies renouvelables dans notre consommation énergétique s’élève à 19 % seulement, loin de l’objectif de 23 % fixé par Bruxelles. Il faut donc accélérer le mouvement ! Tel est l’objet du projet de loi relatif à l’accélération de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée se penche une nouvelle fois sur le développement de l’agrivoltaïsme, une activité qui, en fournissant un revenu complémentaire aux agriculteurs, participe à la transition énergétique en incluant nos exploitations agricoles dans la production d’énergies renouvelables. En janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de résolution sur le même sujet, nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre raisonnement et nos constats sont les mêmes aujourd’hui, car la proposition de loi que nous examinons ne comble pas suffisamment ce manque, à notre sens, et les inquiétudes demeurent, notamment dans l...

...ppropriation des projets agrivoltaïques. Des améliorations devront, certes, être apportées pour éviter les effets d’aubaine, mais nous estimons que les discussions que nous avons cet après-midi dans le cadre de l’espace réservé du groupe Les Indépendants – République et Territoires permettront d’enrichir les débats à venir sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

...es sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui prévoit l’équipement obligatoire des parkings. L’équipement massif de zones déjà artificialisées doit nous conduire à une sélectivité accrue des projets d’équipements sur des zones non artificialisées, comme les surfaces agricoles. Cependant, quelques points pourraient mériter notre attention dans le cadre de l’examen de ce texte, notamment le cas particulier des 5 000 communes de montagn...

... une longueur d’avance en matière de stratégie et qu’elles savent flairer les opportunités économiques ! Quels sont les enjeux ? J’espère que nous sommes tous d’accord sur le principal d’entre eux : préserver les terres pour les dédier à leur vocation agricole et pérenniser ainsi notre indépendance alimentaire. Il s’agit, en même temps, de répondre au projet ambitieux d’atteindre 40 % d’énergie renouvelable d’ici à 2030 en France. C’est précisément cet objectif qui a suscité l’engouement des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous. L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remercions Jean-Pierre Decool pour sa proposition de loi, qui rappelle d’abord toute la responsabilité des parlementaires. Sa conviction est unanimement partagée dans cet hémicycle et il fait progresser d’une façon utile le débat sur les énergies renouvelables dans notre pays. Grâce à ce texte, ce sujet va sortir à la fois de l’anecdotique et de l’ambiguïté. Le monde rural soutient très largement le développement des énergies renouvelables dans notre pays et assume sa responsabilité en la matière, comme en témoignent les filières de biomasse bois, de biomasse méthanisée, d’hydroélectricité et, naturellement, d’éoliennes. Ma chère collègue Patricia S...

...s essentielles au développement de l’agrivoltaïsme, notamment celles du maintien de la PAC, des autorisations administratives, des contrats de rachat, ou encore de la fiscalité appliquée. Ce texte a vocation à y répondre. En abordant l’examen de cette proposition de loi, nous souhaitons rester fidèles à l’esprit du projet de loi de Mme Agnès Pannier-Runacher relatif à l’accélération des énergies renouvelables et plus particulièrement à son titre Ier, qui prévoit des mesures transitoires de facilitation et de simplification des procédures d’études des projets nécessaires à notre transition énergétique. On nous propose pour une fois de desserrer l’étau des contraintes légales et réglementaires. N’ayons pas peur de cette liberté ! Évitons les complexifications à outrance et l’inflation d’amendements qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique et les crises énergétiques, sociales et géopolitiques nous obligent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, dont bien évidemment le photovoltaïque. Nous privilégions sans ambiguïté le déploiement de celui-ci sur les toitures et les terres déjà artificialisées. Néanmoins, les études prospectives indiquent clairement que nous n’atteindrons pas les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans photovoltaïque au sol. Dans ce cadre, l’agrivoltaïsme semble pertinent si l’on veut concilier ...

.../i> l’information préalable des élus locaux pour tout projet d’installation agrivoltaïque. Ces modifications vont dans le bon sens. L’examen de cette proposition de loi s’inscrit dans un calendrier très particulier, puisque nous examinerons dès la semaine prochaine en commission et le 2 novembre en séance publique le très attendu projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Alors que le sujet de l’agrivoltaïsme reste pour l’heure absent de ce texte, le Sénat l’y réintroduira selon toute vraisemblance sous la forme d’un article additionnel. Cette proposition de loi nous donne donc l’opportunité de mener un travail de réflexion préalable et de poser les bases d’une définition de l’agrivoltaïsme et d’un encadrement juridique pérenne. Aussi, je souhaite que nous puis...

Nous devons, bien entendu, développer les énergies renouvelables ; c’est là une nécessité absolue. Toutefois, les panneaux photovoltaïques doivent trouver leur place sur les toitures et sur les friches, qui constituent un grand gisement pour les installations. Or, alors que nous ne l’avons pas encore complètement exploité, nous lançons des projets agrivoltaïques. Ceux-ci se développent déjà dans les territoires. Dans mon département du Lot, leur développemen...

En préalable à la présentation des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux rappeler, comme je l’ai fait dans la discussion générale, que nous défendons la nécessité de définir et d’encadrer strictement l’agrivoltaïsme, afin de préserver nos terres agricoles tout en développant les énergies renouvelables, mais également de permettre à nos agriculteurs, dans certaines conditions, d’avoir un complément de revenu dans un contexte économique difficile. C’est en effet souvent là qu’est le nœud du problème. Nous approuvons donc la philosophie de cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission. Toutefois, nous avons de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes, comme j’ai pu le r...

...on a émis un avis de sagesse sur cet amendement. Pour faire écho aux propos précédents, je veux préciser à nos collègues Jean-Claude Tissot et Fabien Gay que cette proposition de loi ne résout pas tout et qu’elle vise surtout à définir un cadre et à donner une définition précise de l’agrivoltaïsme. Nous aurons d’ici quelques semaines l’opportunité de débattre de manière plus globale des énergies renouvelables.

La sagesse légendaire de notre collègue est justifiée et le rapporteur a lui aussi donné un avis de sagesse bienveillante… Nous aurons le temps de travailler à une rédaction plus précise d’ici à l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de manière à répondre aux interrogations de M. Longuet.

... pouvant être apportés par l’installation. Nous pouvons comprendre la nécessité de renvoyer à un décret la définition précise de ces services à atteindre ; néanmoins, nous regrettons que cela revienne à faire signer au législateur un chèque en blanc. Nous espérons que, si ce texte venait à terminer sa navette ou à être intégré au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’esprit du législateur, en faveur d’un encadrement et d’une définition stricte de ces services, ne serait pas trahi.

...s et des hommes qui ont, en général, de l’expérience et qui ont pris le risque, sur leur patrimoine propre, de prendre ou de ne pas prendre telle ou telle orientation. Certains veulent développer systématiquement le photovoltaïque. Ce n’est pas mon cas, car je pense, madame Schillinger, que d’autres solutions existent pour décarboner. Nous ne sommes peut-être pas exemplaires en matière d’énergies renouvelables, mais nous sommes exemplaires dans le seul combat qui compte, la décarbonation de notre énergie. Je ne suis pas un maniaque du photovoltaïque, mais je suis un peu gêné de constater que nous accablons de contraintes, dès le départ, ceux qui ont le courage d’entreprendre une implantation photovoltaïque, contraintes qui aboutiront à un document si épais qu’ils renonceront à toute initiative.

Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’activité agricole et les revenus qui en sont tirés restent le moteur d’une activité agricole. Il s’agit de veiller à ce que cette activité ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, même si cette dernière est renouvelable, vertueuse, et s’inscrit dans les objectifs nationaux et européens de développement des énergies renouvelables. C’est pourquoi, dans le cadre du futur décret mettant en œuvre ce texte, la production agricole et les revenus qui en sont issus doivent rester prépondérants.

...our passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou par des communautés d’énergies renouvelables, conférerait aux porteurs de projet une garantie de rentabilité anormalement élevée au prix d’un soutien public excessif. Des installations de plus d’un mégawatt-crête peuvent sans difficulté trouver un équilibre économique sans aide de l’État.

...x mégawatts pour l’agrivoltaïsme, mais a prévu un plafond et un décret : celui-ci pourra donc, en fonction des besoins des professionnels, fixer un seuil inférieur à ce plafond. Par ailleurs, le seuil de six mégawatts, issu des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État, ne concerne essentiellement que les communautés énergétiques citoyennes et les communautés d’énergies renouvelables : dans les faits, elles seront très peu concernées par le dispositif. Enfin, des contrôles et des sanctions, dont la suspension et la résiliation du contrat, sont bien évidemment prévus au dernier alinéa de l’article L. 314-37 du code de l’énergie. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.