Interventions sur "CDI"

...role, mais la liste des chantiers à traiter est longue et vous proposez là de la rallonger encore. Dans les collectivités territoriales, on se heurte à une difficulté réelle, même si le nombre de personnes concernées reste modeste. La majorité des agents que les collectivités emploient appartiennent à la fonction publique. Sur un ratio de 90 % d’agents publics et de 10 % de salariés en CDD et en CDI, les collectivités ne s’assureront que pour les contractuels et non pour les fonctionnaires, pour lesquels elles fonctionnent en autoassurance. Or un certain nombre de fonctionnaires font le choix de démissionner et de partir dans le privé. Quand cela se passe mal – c’est évidemment souvent le cas –, ils vont frapper à la porte de Pôle emploi pour demander l’allocation de retour à l’emploi. Pour...

...fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus des entreprises qui ont recours aux CDD. Les contrats courts ont pourtant été encouragés par la majorité en 2017, lors de la réforme du droit du travail qui a singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires de travail. Nous nous sommes toujours montrés favorables au malus, pour inciter les entreprises à recruter en CDI, mais nous ne comprenons pas qu’il existe un bonus, dès lors qu’il s’agit non d’un comportement vertueux, mais du simple respect des règles. C’est comme si nous félicitions les entreprises de ne pas avoir recours au travail dissimulé ! De plus, les contrats courts bénéficient toujours d’exonérations massives de cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, en quarante ans, la part des cotisat...

...t de leur comportement d’employeur, est supérieur à la médiane de sept secteurs déjà caractérisés par un taux élevé. De plus, pour le calcul du malus, seuls les CDD de moins d’un mois seraient pris en compte aux termes de cet article. Cette restriction, visant à sortir du dispositif tous les CDD dès un mois et un jour, fait peu de cas de la définition d’un emploi dit « durable », c’est-à-dire un CDI ou un CDD d’au moins six mois. Au moment du calcul des six mois d’affiliation, les périodes d’inactivité des salariés entre des contrats de si courte durée seront, elles, bien prises en compte et feront chuter le montant de leur allocation. Il est vrai que, grâce à la réforme, ils seraient à même d’exiger des CDD d’une durée plus longue. Alors que la réforme durcit l’accès à l’assurance chômage...