Interventions sur "baisse"

...milliards d'euros d'économies nouvelles pendant trois ans. Rien n'est dit sur le sujet. Par ailleurs, il est assez pittoresque d'observer que vous vous tournez vers les parlementaires pour, finalement, donner corps à la promesse gouvernementale ! Je considère cependant que mon rôle est de vous y aider. Depuis 2020 et la crise du covid, je vous mets régulièrement en garde sur une poursuite de la baisse des impôts, incompréhensible en période de difficultés budgétaires. Le président de la Cour des comptes et le gouverneur de la Banque de France ont dressé des constats identiques, demandant a minima que ces baisses soient gagées par des diminutions de dépenses de même nature, ce qui n'a pas été le cas. Du coup, voyez l'enchaînement : baisse annuelle des impôts de 38 milliards d'euros – ...

...ale les entérinent et les aggravent. Votre différence avec le Gouvernement relève – et vous me pardonnerez cette formule, monsieur le rapporteur général – d'une concurrence qui se trouve être libre, mais – c'est là que le bât blesse – faussée. Le projet de la droite sénatoriale est clair : 40 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, le tout reposant sur l'État avec une brutalité sans nom. La baisse serait de 3 milliards d'euros en volume de 2024 à 2025, soit beaucoup plus en prenant en compte l'inflation. Ce plan met particulièrement à contribution les collectivités territoriales, via la proposition de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an en volume. Comment allez-vous l'expliquer aux maires, quand les factures de gaz et d'électricité des collectivit...

...nat, M. Retailleau, dit vouloir « mettre l'État au pain sec » ; en vérité, il mettra les Français au pain rassis ! En commission, le rapporteur général nous a expliqué vouloir réduire le poids des agences de l'État en réalisant des économies sur les dépenses de personnel. Il propose de réduire de 5 % les effectifs des fonctionnaires de l'État et de ses opérateurs. Il nous a été dit qu'une telle baisse de 5 % correspondait à 100 000 emplois publics de moins : on est là bel et bien dans le droit fil du programme d'un candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2017 – il s'appelait François Fillon. Qu'est-ce que cela peut bien signifier ? Y a-t-il trop d'agents à la Banque de France pour aider les particuliers en situation de surendettement ? Y a-t-il trop d'agents à Pôle emploi pour lutt...

... texte n'est pas pour autant crédible : elle repose sur des hypothèses extrêmement optimistes, bien qu'elles ne soient pas inatteignables ; les réductions prévues pour le déficit n'ont jamais été réalisées ces dernières années et ne pourront d'ailleurs être atteintes qu'au prix d'une véritable austérité, donc au risque de la récession économique. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : baisse des impôts de production, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage et autres mesures de régression sociale permettent seules de crédibiliser la trajectoire de cette loi de programmation. En réalité, cela ne suffira même pas. Pour atteindre vos objectifs, dont vous dites qu'ils ne sont pas une baisse des dépenses publiques, mais une augmentation inférieure à l'inflation, c'est-à-dire...

...n routier (GNR), véritable trahison à l'égard de nos agriculteurs et d'un grand nombre d'entreprises. Monsieur le rapporteur général, vous disiez voilà quelque temps, à juste titre, que le Gouvernement n'opérait aucun virage structurel ; je regrette que la majorité sénatoriale préserve certains totems. Les parlementaires du Rassemblement national défendent d'autres priorités. Nous défendons la baisse de la contribution nette que verse la France à l'Union européenne. Nous défendons la lutte contre la fraude sociale, la vraie, celle par exemple des 3 millions de fausses cartes Vitale en circulation. Nous défendons la priorité nationale et la lutte contre l'immigration, légale comme illégale, pour des raisons économiques et sociales, mais aussi, fatalement et de plus en plus, pour des raisons ...

... réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ». C'est inscrit en toutes lettres dans ce projet de programmation. Les collectivités territoriales sont mises au pain sec, pour paraphraser la très inquiétante formule du président Retailleau. Pourtant, la majorité sénatoriale apporte son soutien aux articles 13 et 16. Le premier, l'article 13, ne prévoit ni plus ni moins qu'une baisse de 2, 55 milliards d'euros constants des concours financiers de l'État, qui représentent 50 % des transferts financiers que perçoivent nos collectivités, soit 5, 8 % de moins en volume, une bouché de pain ! Peu importe que, dès la première année de programmation entre le texte initial et la nouvelle version, 1, 8 milliard supplémentaires soient prévus, attestant de l'obsolescence programmée de c...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend acte et vote. Elle allège légèrement le fardeau des départements en excluant quelques-unes des dépenses contraintes. Non sans une certaine ambiguïté, elle se félicite que cet objectif ne soit plus contraignant. Nous nous sommes battus pour la...

...ien optimiste dans vos hypothèses, qu'il s'agisse de la croissance, de la contribution du commerce extérieur ou encore du recul du taux d'épargne. En outre, il faut noter que nos prélèvements obligatoires resteraient à un niveau très élevé, à 44, 4 %, qui plus est sans que l'efficacité de nos dépenses publiques le justifie. Cela confirme qu'il faut d'abord réduire la dépense avant d'envisager de baisser cette pression fiscale, que l'on ne peut en aucun cas imaginer alourdir. En revanche, nous devrons impérieusement réformer la fiscalité locale, que l'État s'est employé à détruire, sans vision territoriale, depuis 2017. La France sera le dernier élève de la classe Europe à passer sous la barre des 3 % de déficit public, et encore le fera-t-elle sur le fil, puisque cela ne doit advenir qu'en 20...

...érieure aux autres prévisions disponibles, suppose notamment de prêter aux réformes du marché du travail des effets trop importants et rapides à ses yeux. En vérité, c'est sur la contribution du capital que vous misez, alors même que les conditions de financement se durcissent. Les subventions au capital via le plan de relance et le plan d'investissement France 2030 ne suffiront pas. Les baisses du taux de l'impôt sur les sociétés ne sont que proportionnelles à l'accroissement des dividendes. Contrairement à ce que vous affirmez, la suppression de la CVAE – à supposer qu'elle ait une quelconque incidencet sur l'investissement des entreprises – ne produira pas d'effets avant 2027. Le « facteur travail » – pour reprendre le jargon que l'on emploie aujourd'hui – n'est pas plus à la fête, ...

...rapporte aux 16 milliards d'euros d'économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l'année prochaine. Pour signifier notre opposition à l'affaiblissement des recettes fiscales, nous aurions pu demander la suppression de ce tableau, mais ce qui nous dérange, dans la présentation de ces données, tient d'abord à leur sincérité. Monsieur le ministre, expliquez-nous comment la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 8 points, de 33 % à 25 %, n'aurait coûté aux finances publiques que 400 millions d'euros ? Je vous avoue que nous avons du mal à comprendre ce montant. Votre éclairage nous permettra sans doute de recueillir les informations nécessaires. Ce n'est pas l'écart entre les recettes exécutées réellement perçues en 2022 et les estimations pour 2023 qui l'explique....

... dans les années à venir pour la transition écologique et face au vieillissement. Quand 1 % de la population de ce pays détient presque 30 % du patrimoine, on peut considérer qu'il existe quelques marges de manœuvre à exploiter pour rééquilibrer les comptes. Je cite M. Philippe Martin, doyen de l'école d'affaires publiques de Sciences Po, longtemps soutien du président Macron : « J'estime que la baisse d'impôt sur le revenu promise aux classes moyennes n'est pas opportune […]. Le Gouvernement aura du mal à tenir son dogme fiscal sur le refus de toute hausse d'impôt. » Dont acte.

D'abord, monsieur le ministre, vous avez fait un raccourci un peu rapide entre les mesures de baisse fiscale aux résultats. Certes, une partie de ces baisses revenait à rendre de l'argent aux Français – pas à tous, mais à certains – au travers de la TVA. De plus, la baisse de l'impôt sur les sociétés était une bonne chose. Toutefois, convenons-en, la bonne mesure a été non pas la réduction des impôts, qui a eu peu de conséquences – en tout cas, nous sommes bien incapables d'en quantifier les ef...

Malgré une réduction des recettes de 15 milliards d'euros, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 efface d'un trait de plume toute mention des baisses d'impôts du précédent quinquennat. Ces dernières sont pourtant pérennes. Elles continuent à peser sur le niveau des dépenses qu'il s'agit de réduire afin d'ajuster les déficits aux desiderata et aux exigences du pacte de stabilité. Ces baisses sont injustes au possible dès lors qu'elles ont contribué à accroître, selon l'OFCE – vous le citiez précédemment, monsieur le ministre –, le reve...

... une augmentation du déficit. J'ai entendu votre précédente argumentation, monsieur le ministre, selon laquelle la politique de l'offre fonctionne. D'une part, rien ne le prouve. D'autre part, même en acceptant votre postulat, quand s'arrêtera-t-elle ? Une telle politique vise la compétitivité, mais cette dernière n'est pas un objectif en soi : à un moment, il faut redistribuer aux Français. Ces baisses d'impôts sont donc un puits sans fond. Il est vraiment temps d'y mettre un terme. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

...que, depuis des années, nous assistons dans notre pays à une clochardisation du service public. Nous le voyons bien à l'école, par exemple. Nous n'avons donc pas besoin de moins d'agents du service public, de moins d'agents de l'État ; au contraire, nous devons renforcer nos services publics, ce qui requiert plus d'agents de l'État. D'ailleurs, tout cela fait système. Quand on érige en dogmes la baisse de la dépense publique et le refus de mettre à contribution les plus fortunés, inévitablement, cela se paie par une dégradation du service public et par une réduction du nombre d'agents publics. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Nous parlons du nombre de fonctionnaires pour cinq ans. La stabilité prévue par la copie du Gouvernement ne correspond pas aux lois de programmation que nous votons dans beaucoup de domaines. Une baisse de 5 % peut paraître mineure, mais cela représente une personne sur vingt. En cinq ans, dans chaque établissement scolaire, il faudra enlever un enseignant sur vingt ; dans chaque commissariat, un policier sur vingt ; dans chaque service d'hôpital, une infirmière sur vingt. Est-ce vraiment raisonnable ? La question se pose, lorsqu'on présente cette baisse ainsi, c'est-à-dire du point de vue de la...

Il s'agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d'euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l'on tient compte de l'inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d'euros, ce qui nous inquiète particulièrement dans le contexte actuel, même si l'explication de cette baisse est peut-être à chercher dans l'extinction de la compensation à la sécurité sociale des coûts des vaccins, sachant que 83 % des crédits de la mission servent à financer l'aide médicale de l'État. Monsieur le ministre, nous constatons également que les crédits relev...

Je ne pense pas être, depuis 2017, l'un des plus ardents défenseurs de la politique du Gouvernement. Pour autant, vous évoquez la baisse de la DGF.

Il me semble que la baisse la plus sévère a eu lieu au cours de la période 2012-2017, lorsque la gauche était au pouvoir avec François Hollande comme Président de la République.

...angeraient guère ! La question soulevée par Michel Canévet relève davantage du débat budgétaire. Je le lui ai dit, tout en le mettant en garde sur un point. Il peut arriver que nous ayons, les uns et les autres, nos contradictions. Or il peut paraître contradictoire de proposer de décaisser des sommes importantes – 3 milliards d'euros à 5 milliards d'euros – et, dans le même temps, d'œuvrer à la baisse de la dépense publique. Sans émettre de jugement de valeur, j'estime que nous devons conserver une certaine logique. La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.