Interventions sur "dette"

...ce de ne pas faire ce que vous dites et de ne pas dire ce que vous faites, non seulement les comptes de la France ne sont pas tenus, mais aussi les Français ne s'y retrouvent pas. Vous ne priorisez rien, en annonçant vouloir financer tout ou presque. À chaque jour une annonce nouvelle, dont l'unité de valeur est souvent le milliard ! Vous parlez de sérieux budgétaire, tout en faisant exploser la dette de la France et en renvoyant aux parlementaires – ce que vous avez encore fait à l'instant – la responsabilité de faire des économies. C'est le monde à l'envers ! Tout cela est très nuisible à notre société, à l'heure où nos concitoyens attendent des choix clairs, avec un cadre cohérent définissant les efforts à réaliser et les perspectives d'amélioration attendues, pour notre pays et pour les F...

...es et le gouverneur de la Banque de France ont dressé des constats identiques, demandant a minima que ces baisses soient gagées par des diminutions de dépenses de même nature, ce qui n'a pas été le cas. Du coup, voyez l'enchaînement : baisse annuelle des impôts de 38 milliards d'euros – hors baisse de l'impôt sur les sociétés, dont je partage le bien-fondé –, augmentation parallèle de la dette, augmentation du coût de la dette et donc diminution en valeur des dépenses budgétaires pour arriver à l'équilibre. Les ménages, du moins ceux qui la payaient, ont vu leur taxe d'habitation disparaître, ce qui revient à une prime pour les hauts revenus. En effet, je rappelle que les 20 % des ménages les plus aisés se répartiront 10 milliards d'euros sur les 26 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce...

...eront un affaiblissement durable de nos services publics. « Inapplicable et inappliquée », disais-je, et ce qualificatif vaut tant pour la version du Gouvernement que pour celle qui est issue des travaux de la commission des finances. Selon les prévisions, le déficit structurel se maintiendrait autour de 3, 6 % du PIB, ce qui ferait bondir à 74 milliards d'euros par an la charge d'intérêts de la dette. Mais pourquoi toujours brandir l'épouvantail de la dette ? Si j'ose dire, à qui profite le crime ? Il faut savoir que la détention directe par les épargnants est devenue marginale. L'intermédiation du système financier – banques, assurances, gestionnaires d'actifs – s'est largement imposée. Par ailleurs, les non-résidents détiennent 54 % de notre dette…

... de ses opérateurs. Il nous a été dit qu'une telle baisse de 5 % correspondait à 100 000 emplois publics de moins : on est là bel et bien dans le droit fil du programme d'un candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2017 – il s'appelait François Fillon. Qu'est-ce que cela peut bien signifier ? Y a-t-il trop d'agents à la Banque de France pour aider les particuliers en situation de surendettement ? Y a-t-il trop d'agents à Pôle emploi pour lutter contre le chômage ou prendre en charge une formation ? Y a-t-il trop d'agents à l'Office national des forêts pour lutter contre les feux et le réchauffement climatique ? Quoi qu'il en soit des beaux discours tenus aux élus locaux, la vérité est que la majorité sénatoriale aurait pu voter la version de ce projet de loi présentée par le Gouver...

... une baisse réelle des dépenses publiques, il faudra mener une politique très dure. Ce texte atteste donc une nouvelle fois votre obstination à poursuivre la même politique alors qu'elle est une impasse, à tenir le même cap alors que la situation internationale et les incertitudes géopolitiques auxquelles nous faisons face nous obligent à mieux anticiper un éventuel renchérissement du coût de la dette, en commençant par annuler un certain nombre de baisses d'impôts prévues. « Moins d'impôts, moins de dépenses, moins de déficit et une dette maîtrisée » : cette vision répétée inlassablement depuis 2017 a été largement démentie par les faits. Les 500 milliards d'euros de recettes perdus en dix ans n'auront pas relancé la croissance et auront aggravé les problèmes du pays. Appauvrissement de l'É...

...s que vous lisez vous aussi les productions de cette institution, monsieur le ministre – indique pourtant clairement que l'action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D'un côté, recourir principalement et de manière croissante à des mesures de dépenses pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique va se révéler de plus en plus coûteux. Un endettement élevé, la hausse des taux d'intérêt et la dégradation des perspectives de croissance rendront les finances publiques de plus en plus difficiles à équilibrer. D'un autre côté, opter pour le statu quo rendrait le monde plus vulnérable face aux effets du réchauffement climatique. Dit autrement, les pouvoirs publics sont confrontés à un trilemme : ils doivent mettre en œuvre des mesures ...

...e d'une adoption prochaine par le Parlement. La deuxième raison tient à une question de principe : adopter cette loi de programmation, c'est bien sûr trouver un point d'équilibre politique, mais c'est aussi envoyer un message à nos partenaires européens et aux institutions financières. Sauf à ce que quelqu'un trouve, d'ici à la fin de l'année, une solution pour effacer, d'un coup, d'un seul, la dette publique de la France, il est important de veiller à notre crédibilité sur la scène internationale. Pour ce faire, il est indispensable de trouver un accord politique sur cette loi de programmation. La troisième et dernière raison vaut 18 milliards d'euros, soit le montant des deuxième et troisième paiements que la France attend encore du plan de relance européen. Leur versement est conditionné ...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d'abord, il la votera pour garantir – cela a été rappelé à maintes reprises – que la France puisse bénéficier des fonds du plan de relance européen à la mi...

... nouveaux engagements climatiques européens, avec l'ambition de réduire d'ici à 2030 de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre, elle oublie ici qu'elle doit provisionner les investissements publics nécessaires. La marche est haute : le mur d'investissements publics et privés pour atteindre nos objectifs est colossal. Et plus nous attendons pour agir, plus ce montant grimpera. Or s'il est une dette qu'on ne rembourse pas, c'est bien la dette climatique. Nous aurions dû voir apparaître ici la trajectoire financière qui en découle ; ce n'est pas le cas : nous sommes largement en dessous des besoins. C'est symptomatique de la dissonance française sur la question : d'un côté, un secrétariat général à la planification qui pourrait construire un scénario de décarbonation secteur par secteur ; de...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend acte et vote. Elle allège légèrement le fardeau des départements en excluant quelques-unes des dépenses contraintes. Non sans une certaine ambig...

Plus sérieusement, année après année, les déficits se creusent. Nous avons dépassé le seuil des 250 milliards d'euros d'emprunt pour le budget de l'État. À ce rythme, nous passerons bientôt le cap des 300 milliards. En témoignent les dispositions de ce projet de loi, le remboursement de la dette sera le premier poste budgétaire des dépenses de l'État, devant la défense et l'éducation nationale, pour les années 2023 à 2027. Ce texte a l'ambition de ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB, chiffre que je continue de considérer comme absurde, pour ne pas dire ridicule, car c'est a minima vers l'équilibre budgétaire qu'il nous faut tendre le plus rapidement possible. À l'exam...

...i prévoit des outils de planification et d'évaluation pour le Parlement. Elle permet également de limiter les dépenses fiscales et sociales, mais aussi de s'assurer de la stabilité des schémas d'emplois. Derrière ces objectifs financiers, économiques et sociaux, il s'agit également d'un enjeu de crédibilité à l'échelle européenne. Si nos avis divergent bien souvent sur les trajectoires de désendettement, accordons-nous cependant sur une chose : nous devons doter la France d'une loi de programmation des finances publiques. Loin d'être un détail, c'est une nécessité, surtout si notre pays souhaite bénéficier du plan national de relance et de résilience. Je rappelle que la France pourra encore recevoir près de 18 milliards d'euros de subventions dans le cadre de ce plan, au titre de la facilit...

...État s'est employé à détruire, sans vision territoriale, depuis 2017. La France sera le dernier élève de la classe Europe à passer sous la barre des 3 % de déficit public, et encore le fera-t-elle sur le fil, puisque cela ne doit advenir qu'en 2027. Ce n'est pas satisfaisant, raison pour laquelle nous vous proposons d'accélérer ce redressement dès 2025. Plus encore, à cette même échéance, notre dette publique restera fixée à plus de 108 % du PIB. Cela n'est ni soutenable ni acceptable au regard de la situation de nos grands voisins européens. En effet, d'une part, dès 2024, la charge de la dette va devenir le premier poste de dépense ; d'autre part, la dette de l'Allemagne s'établit déjà à moins de 70 %, et celle de la zone euro à 90 %. Nous savons que le chemin sera long, mais nous proposon...

Nos collectivités connaissent un effet ciseaux, que les efforts de gestion qu'elles consentent – contrairement à d'autres… – masquent encore dans les ratios. Elles ne représentent que 8, 4 % de la dette publique et ne sont en rien responsables de notre déficit public excessif. Elles subissent, avec notamment une hausse substantielle de leurs charges, un tassement de leur autofinancement, qui va considérablement limiter l'investissement public dans notre pays. C'est une faute de condamner le seul moteur public qui fonctionne encore. En conséquence, notre groupe, comme il l'avait déjà fait en 202...

...finances, compte tenu de la trajectoire que vous définissez ici. Pouvons-nous collégialement avoir un certain nombre d'informations sur les économies que vous envisagez de faire d'ici à 2027, au-delà du seul exercice correspondant au projet de loi de finances pour 2024 ? Autant que nous y voyons clair sur le cap vers lequel vous vous dirigez. Vous nous expliquez que la charge des intérêts de la dette va augmenter, passant à 74 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 21, 5 milliards d'euros de plus que vos projections pour 2024. Cela devrait inquiéter tout le monde ! Pourrions-nous avoir des éléments sur le coût de la dette ? Celui-ci va dépasser le budget de l'éducation nationale, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Il n'y a pas de quoi en tirer gloriole. C'est la raison pour laquell...

... Celle-ci est tellement inaboutie qu'en 2020, la part des dépenses locales dans les dépenses publiques représente en France 17, 9 % du PIB, contre 33 % dans l'Union européenne. Ceux qui prétendent que nous serions les « mauvais élèves » de l'Europe manquent quelque peu de rigueur. Un tel acharnement du Gouvernement est à nos yeux disproportionné, monsieur le ministre. À la fin 2022, en effet, la dette des administrations publiques locales plafonnait à 245 milliards d'euros, soit 8, 7 % de la dette publique totale : même pas 10 % ! Nous ne réduirons pas l'endettement en rognant sur les collectivités. Elles dégagent d'ailleurs, tant bien que mal, une capacité de financement qui oscille en 0, 1 et 0, 2 point de PIB. La méthode n'est donc pas bonne, et la cible est mauvaise. Nous nous sommes pen...

... ne touchez pas aux prélèvements obligatoires, ni pour les diminuer ni pour les augmenter. Surtout, vous faites peser l'effort de réduction de la dépense publique en fin de trajectoire. Vous faites le choix de soustraire des dépenses publiques celles qui s'inscrivent dans le cadre de mesures engagées pour répondre à la crise sanitaire, économique et énergétique, et hors charge des intérêts de la dette. Vous essayez de nous faire croire qu'il y aurait des dépenses légitimes et d'autres qui ne le seraient pas. C'est, de notre point de vue, une classification tout à fait artificielle. Je prendrai l'exemple, concret, de l'investissement dans les six paires d'EPR (réacteur pressurisé européen) visant à garantir notre souveraineté énergétique. S'agit-il de dépenses ordinaires ? Ne protégeront-elles...

...tte assemblée que nous nous apprêtons à porter le bonnet d'âne de l'Union européenne ! Ne pas être le premier de la classe, pourquoi pas ? Mais notre pays serait plutôt le dernier... Au rythme où l'on va, la situation pourrait grandement se dégrader. Pour l'instant, les Français s'inquiètent de l'inflation et des difficultés sociales. Puis viendront les problèmes d'accès aux prêts, un niveau d'endettement qui fragilisera la France. À ce moment-là, le pays risquera, en plus, de dévisser. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...de votre projet : « […] ce quantum [d'économies] supplémentaire[s] repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l'effort supplémentaire d'économies par rapport au texte déposé s'élèverait à presque 40 milliards d'euros en 2027 ». C'est une citation ; je reste factuel. Alors que sont visés ces 40 milliards d'euros d'économies supplémentaires, la charge des intérêts de la dette, écartée de vos prévisions de dépenses publiques, augmenterait en 2027 de plus de 20 milliards d'euros. Pourtant, vous nous assurez que tout va bien. C'est sûr que, pour certains, comme les marchés financiers, tout va bien ! §Vous pouvez sourire, monsieur le ministre, mais le constat n'en est pas moins vrai : qui remboursons-nous ? En outre, à moins d'avoir mal suivi ou eu un moment d'absence, j...

... Pour la période 2023-2026, les deux principales augmentations, en valeur, concernent la mission « Défense », qui gagne 9, 8 milliards d'euros, notamment grâce à la loi de programmation militaire, et la mission « Enseignement scolaire », qui gagne 5, 1 milliard d'euros. La mission « Engagements financiers de l'État » gagne aussi 9, 8 milliards d'euros, notamment pour faire face à la charge de la dette, que plusieurs orateurs ont évoquée. Le plafond de crédits pour 2025 est fixé à 66 milliards d'euros en nouvelle lecture, contre 58, 8 milliards d'euros en première lecture : c'est une augmentation significative, de 7, 2 milliards d'euros ! Compte tenu du travail effectué en commission, je voterai cet article.