Interventions sur "economie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Ce texte a eu un parcours peu commun : l'Assemblée nationale l'a rejeté en première lecture il y a un an, puis le Sénat l'a adopté en nov...

L'histoire nous l'a appris, proposer de réduire le déficit des finances publiques avec une faible croissance, qui plus est très largement incertaine, est une gageure. Quant à la réalisation d'un important montant d'économies, le Haut Conseil des finances publiques indique sobrement que celles-ci sont « toujours peu documentées à ce jour ». Et ...

Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l'intérêt général de la Nation. Cette soumission se fait sous la forme d'un chantage de l'Union européenne – c'est la troisième raison d'être de cette motion. Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « si vous ne votez pas ce projet ...

Le président du groupe Les Républicains du Sénat, M. Retailleau, dit vouloir « mettre l'État au pain sec » ; en vérité, il mettra les Français au pain rassis ! En commission, le rapporteur général nous a expliqué vouloir réduire le poids des agences de l'État en réalisant des économies sur les dépenses de personnel. Il propose de réduire de 5 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, j'intervenais déjà sur ce texte au nom de mon groupe. Il nous revient aujourd'hui à peine remanié, si ce n'est pour intégrer quelques nouvelles données tenant compte de l'année écoulée et, surtout, pour essayer d'envoyer des signes à la majorité sénatoriale, comme e...

Le monde change, mais en France, rien ne change ! La dernière édition du Moniteur des finances publiques du FMI – je vois que vous lisez vous aussi les productions de cette institution, monsieur le ministre – indique pourtant clairement que l'action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D'un côté, recouri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il n'emporte aucune contrainte normative ni pour le Gouvernement ni pour le Parlement, ce projet de loi de programmation permet d'apprécier, ou non, les choix qui s'imposeront aux Français pour les années à venir. Ce qui nous est proposé aujourd'hui ne témoigne d'aucune remise...

 : quatorze mois, c'est trop court ! Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n'est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement… Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l'équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d'actualité et risque d...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d'abord, il...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n'existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n'est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s'était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué. Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, l...

… qui vous a conduit à supprimer l'ensemble des crédits de l'agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi de programmation des finances publiques constitue une nécessité à plusieurs égards, l'exercice s'apparente de plus en plus à une interminable contrainte formelle pour le Gouvernement, qui doit rendre sa copie à Bruxelles pour débloquer les fonds européens du plan de rel...

Cet amendement vise à la suppression de l'article 1ᵉʳ, qui, selon nous, n'a pas de portée juridique, fait se succéder les déclarations d'intentions plus ou moins étayées et présente des données du projet de loi de programmation des finances publiques. Ce document est un autosatisfecit, monsieur le ministre. Vous vous félicitez des politiques c...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4. Nous parlions d'autosatisfecit ; en voici un autre : « Le marché de l'emploi reste également bien orienté, avec un taux de chômage à 7, 2 % au deuxième trimestre 2023, un niveau historiquement bas. » Monsieur le ministre, nous vous demandons de supprimer cette mention trompeuse. Doit-on vo...

Les principales mesures en matière de prélèvements obligatoires pour 2023 représentent une diminution des recettes fiscales et sociales d'un montant de 13, 6 milliards d'euros. Ce solde est d'autant plus substantiel lorsqu'on le rapporte aux 16 milliards d'euros d'économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l'année pr...

Je reviens à cette mesure fiscale de 2023. Le signal que vous donnez nous semble dangereux : plus le taux facial serait haut, plus l'évitement de l'impôt serait légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l'écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser un...

Monsieur le ministre, pour rester dans le droit-fil des propos de mes collègues Ian Brossat et Éric Bocquet, voici ce qui figure dans un rapport de l'Assemblée nationale à propos de votre projet : « […] ce quantum [d'économies] supplémentaire[s] repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l'effort supplémentaire d'éco...

D'abord, monsieur le ministre, vous avez fait un raccourci un peu rapide entre les mesures de baisse fiscale aux résultats. Certes, une partie de ces baisses revenait à rendre de l'argent aux Français – pas à tous, mais à certains – au travers de la TVA. De plus, la baisse de l'impôt sur les sociétés était une bonne chose. Toutefois, convenons...

L'article 10 reprend une proposition que le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait formulée en première lecture. Il ne s'agit pas d'attaquer les services publics ou de réduire leur qualité. Au contraire, il s'agit de maîtriser la dépense publique en contrôlant la masse salariale. On peut très bien faire cela sans dégrader la...