Interventions sur "biodiversité"

...s réinvestissent ces lieux, qui présentent des habitats favorables, des sites de repos et d’alimentation, des reposoirs, voire des habitats protégés au titre de la directive Habitats. Par conséquent, cette définition très large – la plupart des sites nécessitent un réaménagement ou des travaux avant réemploi – risque de conduire à investir des lieux qui abritent des sites présentant des enjeux de biodiversité. Le projet de loi prévoit une étude pour démontrer que le projet n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité, mais cela semble difficile à démontrer. Cet amendement a donc pour objet de mieux cadrer la dérogation.

...ctifié, la dérogation à la loi Littoral permise par l’article 9 du projet de loi n’est pas trop large : elle est au contraire très encadrée, avec un avis obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Je rappelle également que l’autorisation est subordonnée à la condition que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctionnement normal comme en cas d’incident ou d’accident. Je rappelle enfin qu’il appartient au pétitionnaire de justifier que le projet d’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. La dérogation, j’y insi...

Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels enjeux.

...ment la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de Lavalduc et celui d’Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’intègrent dans un large réseau d’étangs camarguais. Il n’est pas nécessaire, je crois, mes chers collègues, de vous décrire l’importance, du point de vue de la biodiversité, de ces étangs. À Lavalduc, notamment, il y avait encore, voilà quelques années, des colonies importantes de flamants roses ou de tadornes de belon – je vous épargne la longue liste des espèces concernées. Or la situation s’est progressivement dégradée : il y a aujourd’hui beaucoup moins d’oiseaux et la salinité a augmenté, de sorte que l’on pourrait parler d’un site dégradé. Néanmoins, celui-ci...

Les amendements n° 600, 531 et 292 tendent à remettre en cause le remplacement, décidé en commission, de la notion de friche par celle de site dégradé. La notion de site dégradé permettra de cibler de plus nombreux sites, sans risque pour les paysages et pour la biodiversité. Je ne reviens pas sur la dérogation adoptée en commission, qui est très encadrée. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements. La demande d’extension formulée au travers de l’amendement n° 150 rectifié quater étant satisfaite par l’amendement adopté en commission, qui visait à étendre le périmètre de l’article 9 aux sites dégradés, la commission a émis un avis défavorable...

Il s’agit de sites très localisés, extrêmement saturés en saumure et dont, selon les études que j’évoquais, la biodiversité ne souffrirait pas des installations envisagées. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. La disposition proposée au travers de l’amendement n° 631 rectifié impliquerait que des installations dont l’emprise au sol se trouverait partiellement en zone Littoral pourraient être autorisées sur des sites qui ne sont pas dégradés. Ce n’est évidemment pas l’objet du présent article, qui, cer...

... il n’est plus possible de justifier que ce n’est pas à faire. Par ailleurs, tous les garde-fous sont présents, puisque, en premier lieu, la liste des sites concernés doit être fixée par décret, donc l’État a bien la main ; en deuxième lieu, la préfecture doit autoriser chaque installation ; en troisième lieu, les dispositifs prévus dans le texte pour garantir la protection de la nature et de la biodiversité s’appliqueront. Tout cela garantit que l’impact pour l’environnement sera le plus limité possible. En revanche, avec la rédaction retenue par la commission, si le projet de loi ne prévoit pas explicitement que les anciennes décharges peuvent accueillir des installations photovoltaïques, la « jurisprudence Fouesnant » entraînera leur exclusion systématique du dispositif. On limitera alors, il fa...

..., qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’allait pas se couvrir intégralement de panneaux photovoltaïques, flottants ou non, c’est évident. Néanmoins, les sites dont nous parlons ont un potentiel très important de biodiversité. Ils étaient encore des sites importants d’accueil de flamants roses voilà quelques années. Dans de tels endroits, malgré l’enjeu des énergies renouvelables, la logique doit être la reconquête de la biodiversité, qui ne doit pas être passée par pertes et profits. Je souhaite poser une question très précise à Mme la ministre, dont les avis étaient selon moi lacunaires, pour ne pas dire lagunaires...