Interventions sur "conforme"

Cet amendement a pour objet d’étendre l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable situé dans un rayon de 10 kilomètres autour de ces derniers. La commission de la culture propose cette évolution d’abord pour compenser l’augmentation de la hauteur des mâts d’éoliennes, déjà largement évoquée,...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de la commission de la culture, qui a pour objet d’étendre l’avis conforme de l’ABF aux projets de parcs éoliens terrestres de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, situés cette fois dans un périmètre de 5 kilomètres autour de ceux-ci.

Pour des raisons déjà évoquées, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous avons intégré la possibilité de définir des zones propices au développement des énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme et dans la planification. Ajouter un avis conforme de l’ABF pour des parcs éoliens situés dans un rayon de 10 kilomètres des secteurs classés ne ferait qu’alourdir les processus, alors que l’objectif du texte est de simplifier et d’accélérer le développement des énergies renouvelables.

À ce titre, je remercie les intervenants. Je ne sais pas si cela justifie d’imposer un avis conforme de l’ABF, mais, dans la Sarthe, nous sommes soumis à l’implantation, par TotalEnergies, d’éoliennes de 220 mètres de haut à 8, 5 kilomètres d’un monument historique ouvert au public avec un parc labellisé « jardin remarquable » datant du XIXe siècle. Le rapport de l’opérateur explique que ces cinq éoliennes n’auront aucune incidence et les présente comme des points dans l’espace. Pourtant, tous ...

...à un endroit et un avis opposé cinq cents mètres plus loin, dans un autre département ou dans une autre commune. Partout sur le territoire, les maires reçoivent des avis divergents sur des projets analogues : c’est cela qui suscite l’incompréhension des maires et des opérateurs, fussent-ils privés. Il faut travailler à résoudre cette difficulté. Je ne suis pas particulièrement favorable aux avis conformes, que je trouve en général paralysants ; d’ailleurs, mon rôle, à la tête de la commission des affaires économiques, est aussi de permettre l’accélération du développement des EnR. J’invite toutefois la commission de la culture à réfléchir à quelques règles communes aux ABF.

Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture. Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre de 500 mètres, sauf dérogation, et un critère de covisibilité ; à défaut, il peut ne pas l’être. Par cet amendement, on étend la distance à 10 kilomètres, mais la démarche est la même. Sans la covisibilité dans ce nouveau périmètre, l’avis est simple ! Ce dispositif me semble relever du bon sens pour préserver certains patrimoines, parce que, sans cette règle, le...

À mon sens, exiger un avis conforme de l’ABF jusqu’à 10 kilomètres en cas de covisibilité est une bonne chose. Je soutiens donc cet amendement.

Cet amendement est dans la même veine que les amendements précédents : il s’agit de protéger les lieux de mémoire en imposant l’avis des ABF. Je l’ai évoqué ce matin dans mon propos liminaire au sujet des treize départements qui souhaitent inscrire sur la liste de l’Unesco les sites mémoriels du front ouest de la Première Guerre mondiale. Cet amendement vise donc à imposer l’avis conforme de l’ABF pour l’implantation d’éoliennes afin de protéger ces sites, qui ne pourront être inscrits à l’Unesco qu’à la condition qu’un plan de gestion permette de protéger leur périmètre.

Exiger un avis conforme ne revient pas à sanctuariser un lieu, parce que l’on aurait la garantie que cet avis serait négatif et qu’une interdiction serait posée. Il s’agit de demander aux services compétents d’étudier la covisibilité, qui est en question ici. Cela étant, je retire cet amendement.

...ulièrement formulées par les élus locaux et les collectivités territoriales. Les SEML ne figurant pas parmi les membres potentiels d’une communauté d’énergie renouvelable, elles peuvent se voir refuser la participation à de telles communautés. L’article 1er D lève cette ambiguïté en permettant explicitement la participation des SEML aux communautés d’énergie renouvelable. Cette précision semble conforme aux dispositions de la directive RED II. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.