Interventions sur "distance"

Trois fois, cinq fois, dix fois la hauteur : il est difficile de choisir… À l’article 1er A et à l’article 3, nous avons voté la planification et la définition de zones propices au développement des énergies renouvelables. Il appartiendra aux élus locaux de définir, dans ce contexte et dans ce cadre, les distances qu’ils souhaitent voir respectées pour l’implantation d’éventuels parcs éoliens. La réponse à toutes les questions que vous vous posez se trouve dans ce que nous avons d’ores et déjà voté. Les élus locaux auront, s’ils le souhaitent, la possibilité d’éloigner les éoliennes terrestres de tel ou tel habitat, de tel ou tel patrimoine ou paysage remarquable, et de le faire figurer dans les document...

...es, que nous avons validé. Pour autant, en quoi cela nous empêche-t-il de fixer un cadre national de référence, en particulier au titre de la santé des personnes habitant à proximité des zones d’éoliennes ? Je maintiens donc mon amendement : un cadre national de référence permettrait d’accroître l’éloignement des éoliennes. Cela se justifie ne serait-ce qu’au regard des évolutions techniques, la distance minimale de 500 mètres correspondant à une taille d’éoliennes aujourd’hui dépassée.

... importantes –, les nuisances en termes de valeur immobilière – les résidences situées à moins de 500 mètres d’un champ éolien subissent une dépréciation de 30 % –, les nuisances en termes de patrimoine et d’insertion paysagère. Compte tenu de l’ensemble de ces nuisances et du fait que la hauteur des éoliennes a pratiquement été multipliée par deux depuis dix ans, il est essentiel d’accroître la distance minimale des champs éoliens par rapport aux habitations. À défaut, les projets ne seront pas acceptables pour la population et les élus. Nous devons donc trancher. Certes, cela réduira d’autant les possibilités d’implantation de champs éoliens, mais quel sens y a-t-il à installer une quarantaine d’éoliennes, comme cela se fait aujourd’hui, à proximité d’un parc naturel régional qui les interdit ...

Nous le savons, les éoliennes terrestres demeurent un sujet majeur de conflit dans notre pays. Nous devons donc rester attentifs à leur implantation. Beaucoup a déjà été fait, mais nous devons maintenant être prudents et fixer des règles d’installation. Compte tenu de l’évolution de la taille des éoliennes depuis l’instauration de la règle d’une distance minimale de 500 mètres, il ne me paraît pas anormal de vouloir accroître les distances d’implantation pour éviter les nuisances. Pour autant, les amendements visant à prévoir des multiplicateurs de la hauteur de l’éolienne ne me semblent pas appropriés. Il serait selon moi préférable de s’entendre sur une distance précise, par exemple 1 000 mètres. En effet, lorsque l’on remplace les éoliennes, ...

Essayons de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés et ne mettons pas de barrières qui rendront caduques les mesures dont nous avons débattu. Dans notre pays, l’habitat est très diffus et dispersé. Nous devons fixer des périmètres d’implantation, mais, si, comme l’a expliqué Mme la ministre, nous décidons de distances minimales trop importantes, nous nous priverons d’un grand nombre de possibilités. Certes, la taille des éoliennes a tendance à augmenter, mais la technique a aussi permis de diminuer fortement les nuisances sonores. Il existe aujourd’hui des peignes sur les pales qui diminuent le bruit de 10 à 20 %, ce qui est loin d’être anecdotique : quelques décibels, cela change tout. Par ailleurs, nous n...

Nous sommes aujourd’hui face à un problème d’acceptabilité pour les populations. Sur certains territoires, on constate parfois une saturation d’éoliennes. C’est le cas dans mon secteur où l’on peut compter à 360 degrés jusqu’à 150 ou 200 éoliennes… Si nous voulons favoriser l’accélération des énergies renouvelables, nous devons augmenter la distance entre les habitations et l’implantation d’éoliennes. Il existait autrefois un minimum de 700 mètres, qui a été ramené à 500 mètres ; il en a été question dans cet hémicycle. Pour donner un signe aux populations, nous pourrions en revenir à l’ancien seuil de 700 mètres ou en fixer un nouveau à 1 000 mètres, mais pas au-delà, afin de ne pas limiter les projets d’installation. En tout état de cause...

Je ne voudrais pas complexifier le sujet, mais j’ai l’impression qu’il est beaucoup question de zones de plaine. Rémy Pointereau, mon collègue du Cher, parlait d’une vision à 360 degrés ; dans les contreforts du Massif central, avec parfois 200 mètres de dénivelé sur une très courte distance, tous vos calculs tombent à l’eau. L’approche ne saurait donc être partout la même sur l’ensemble du territoire ! Tout cela me fait dire que nous sommes peut-être en train de nous tordre l’esprit pour des résultats qui, de toute façon, ne satisferont personne. Mieux vaudrait sans doute apprécier chaque situation au cas par cas. Cela étant, je partage l’avis qu’il faudrait repousser légèrement la...

...rtement, celui des Ardennes, où existent aussi un certain nombre de projets d’éoliennes. Les installations sont bien de plus en plus hautes. J’ai rencontré beaucoup d’opposants aux éoliennes, j’entends leurs arguments. Dans de petites communes ardennaises, les habitants et les riverains ont installé des panneaux « Non aux éoliennes », même pour des projets modestes. Faut-il pour autant fixer la distance minimale à 1 000 mètres ou à 700 mètres ? Je rejoins les propos de Rémy Pointereau, élu du Cher. Il importe, dans tous nos départements et territoires, de prendre avant tout en compte les réalités géographiques locales : il y va du respect des paysages ou des habitants. C’est une question de bon sens.

Je veux rassurer Louis-Jean de Nicolaÿ sur l’amendement n° 525 rectifié de Rémi Cardon, que l’ensemble de notre groupe a cosigné. Il vise à inscrire une distance minimale de 500 mètres ou de trois fois la hauteur totale des éoliennes, lorsque celle-ci dépasse 170 mètres. Il s’agit de réaliser un compromis afin d’adapter, de façon mesurée, les distances aux nouvelles tailles des éoliennes.

En fait, il y a deux débats. Le premier débat, qui nous occupe en ce moment même, concerne la distance. Il pose, en partie, le problème de la covisibilité sur lequel, exceptionnellement, les avis peuvent diverger… Reste que nous n’avons pas abordé l’autre aspect du problème, à savoir la sécurité. Allons-nous véritablement légiférer sur la distance à l’aune du critère de la sécurité ? Je ne crois pas. Pourtant, notamment s’agissant des éoliennes à grand mât, il est très important qu’une analyse sé...

...ines sera produite chez nous. Contrairement à ce qu’indique cette étude, dans mon département, ce n’est pas soit l’éolien, soit le nucléaire, ce sont les deux ! Nous le vivons comme une injustice : notre foncier n’a pas vocation à servir la production énergétique des citadins. Par ailleurs, je me pose une question à propos de la sécurité : si l’on donne le droit aux élus locaux de décider de la distance d’implantation, qui sera responsable en cas d’accident ? À mon sens, il faudrait une règle universelle visant à décharger les élus de cette responsabilité. À cet effet, j’ai signé l’amendement d’Anne-Catherine Loisier, dont la proposition me semble équilibrée.

...positifs dont on a déjà débattu tout à l’heure. D’autre part, la Charte de l’environnement de 2005 consacre à l’article 5 le principe de précaution. En matière d’éoliennes, ce principe s’applique bel et bien, car il existe plusieurs risques, notamment sismiques ou de décrochage, contre lesquels nous devons protéger nos populations. Je suis donc favorable à ce que l’on inscrive dans le texte une distance qui soit proportionnelle à la taille de l’éolienne, puisque l’on sait que celle-ci peut évoluer. Ainsi, comme cela a déjà été rappelé, dans le cas où les éoliennes seraient trop proches des habitations, il serait impossible d’en installer de plus grandes.

Le risque, c’est de créer des arguments permettant de s’opposer à des projets susceptibles d’être mis en place dans les territoires. C’est une faille : si l’on laisse à chacun le soin de déterminer la distance, on crée des impossibilités propres à s’opposer à la mise en place de projets à l’échelle locale. Il faut corriger cette faille, d’où la nécessité d’avoir un cadre à l’échelle nationale. Par ailleurs, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions sur les sujets dont nous débattons, il faudrait assigner des objectifs de production d’énergies renouvelables à l’échelle des territoires, notamment dan...

Nous n’allons tout de même pas revenir sur ce que nous avons voté tout à l’heure… Pour reprendre la conclusion de M. Daniel Gremillet : faisons confiance aux élus locaux. Je rappelle un point législatif et légistique. Sur cette série d’amendements dits « distance », la commission a émis un avis défavorable par cohérence avec le fait de confier aux élus locaux la responsabilité de définir ces critères. Si nous votons le premier de ces amendements en discussion commune, qui vise à établir une distance dix fois supérieure à la hauteur du mât – soit une distance de quelque 2 000 mètres pour une éolienne de 200 mètres –, c’en est fini du déploiement de l’éolie...

Par cet amendement, nous reprenons une disposition de la proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes. L’objectif est de renforcer le pouvoir décisionnel du conseil régional en matière d’implantation d’éoliennes en lui donnant la possibilité de relever la distance minimum de 500 mètres devant séparer un mât d’une zone habitée ou d’une route, s’il l’estime nécessaire. D’ailleurs, pour revenir sur la dernière intervention de Mme la ministre, j’aimerais témoigner d’un cas, dans mon département du Maine-et-Loire, où une installation éolienne est prévue à 511 mètres d’une habitation. Cet amendement vise à donner de la souplesse au conseil régional pour prendr...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Pour les éoliennes implantées à proximité des parcs régionaux et nationaux, la distance de 500 mètres s’applique à partir de la frontière des parcs et non des habitations. Cela me paraît logique et cela permettrait ainsi d’en installer à Notre-Dame-des-Landes…

Je suis sensible à ces amendements, mais la notion de distance me pose problème. À mon sens, l’enjeu se trouve dans la covisibilité, quelle que soit la distance. Pourra-t-on faire bouger les choses en commission mixte paritaire, afin de fixer la règle à partir non pas d’une distance, qui sera arbitraire en fonction de la géographie, mais bien de la covisibilité ? Je comprends tout à fait qu’il soit gênant de voir des éoliennes quand on se trouve dans un mon...

Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture. Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre de 500 mètres, sauf dérogation, et un critère de covisibilité ; à défaut, il peut ne pas l’être. Par cet amendement, on étend la distance à 10 kilomètres, mais la démarche est la même. Sans la covisibilité dans ce nouveau périmètre, l’avis est simple ! Ce dispo...

Je suis favorable à cet amendement, qui est dans la droite ligne de ceux qui ont été rejetés concernant la distance et le patrimoine naturel, qu’il convient de défendre comme le patrimoine historique. Il est malheureusement trop tard pour les amendements précédents, mais, mes chers collègues, j’appelle votre attention avant ce vote sur l’importance du critère de la covisibilité pour les sites remarquables. Il me semble incompréhensible que personne n’ait la lucidité d’édicter des règles nationales pour évite...

...de mes collègues de la Somme souhaitent qu’il en soit ainsi en matière d’éolien. Toutefois, cela concerne aussi la méthanisation : dans mon territoire, des collectivités souhaitent créer des méthaniseurs pour traiter les déchets ménagers. De tels projets seraient également visés par cette règle des 10 kilomètres. Je rappelle que, dans le traitement des déchets, ce qui coûte le plus cher, c’est la distance. Vous comprendrez donc que je ne soutienne pas cet amendement.